BÂTIMENT - janvier 2013

 

SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession
    La filière bâtiment engage un plan pour endiguer la contrefaçon / La contrefaçon coûte 1,5 md d'euros par an au Bâtiment
    « Sous l'égide de la Fédération française du bâtiment, les acteurs du secteur de la construction se sont mis d'accord sur un plan d'action pour lutter contre les produits non-conformes et/ou contrefaisants. »
    Premier article sur le site du Moniteur
    Second article sur le site du Moniteur
    Communiqué de la FFB

    Lacas Florent - Le Moniteur - 21 décembre 2012 / Le Moniteur - 20 décembre 2012 / FFB - Communiqué de presse - 20 décembre 2012
    Logement : mobilisation générale pour un "nouveau souffle"
    « Seize organisations professionnelles du secteur du logement et de la construction montent au créneau contre les récentes décisions prises par le Gouvernement. A l'appel de la Capeb, une mobilisation d'une rare ampleur s'est engagée et se concrétise par un document de 4 pages envoyé dès [le 30 novembre] au Premier ministre et aux cabinets concernés, alors que le sujet de la TVA est abordé [le 3 décembre] en débat parlementaire. »
    L'article sur Batiactu

    Batiactu - 30 novembre 2012
Management
    "Pose Portes & Fenêtres" devient une certification de service
    « Créée en partenariat avec Bureau Veritas Certification, la certification de service VeriSelect « Pose Portes & Fenêtres » est reconnue par le COFRAC. Elle répond à un schéma de reconnaissance plus proche des particuliers, auxquels elle apporte une garantie supplémentaire, et s'inscrit dans le code de la consommation. Elle permet également de valoriser toute la filière Menuiseries Extérieures, en permettant aux fabricants et aux distributeurs de s'assurer d'une pose de la fenêtre ou de la porte d'entrée dans les règles de l'art. »
    L'article sur Batiweb

    Batiweb - 28 novembre 2012
    Garantie de performance énergétique : le cauchemar ?
    Enquête sur la Garantie de performance énergétique. « Trop complexe, trop risquée, trop imprévisible...mais inéluctable ! L'entrée d'une garantie dans le domaine de la performance énergétique inquiète la profession. [...] L'offre globale qui doit tendre à améliorer la performance énergétique des logements existants modifie profondément l'organisation des chantiers. Pour les entreprises habituées jusqu'ici à rester concentrées sur leur champ, intervient un changement de culture très profond et certains référentiels - comme Eco-Artisan ou Les Pros de la performance énergétique - peuvent aider les professionnels à mettre en oeuvre ces nouvelles pratiques.»
    Dossier disponible sur le site du Moniteur

    Duguet L. - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - 14 décembre 2012, pages 6 et 7
    Label « bâtiment biosourcé »
    Un arrêté du 19 décembre 2012 définit les exigences et les modalités d'attribution du label « bâtiment biosourcé ». L'arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label « bâtiment biosourcé ». Il définit trois niveaux de label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments. Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label. La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage.
    Arrêté du 19 décembre 2012

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 23 décembre 2012, pages 20332 à 20337
    Marque NF Fenêtres - Le CSTB et la FCBA lancent un nouveau site pour les particuliers et les professionnels
    « Les deux organismes certificateurs FCBA et CSTB - mandatés par AFNOR Certification pour délivrer les marques NF des fenêtres aluminium, bois, PVC et mixte - se sont associés pour lancer un site internet dédié. Objectifs : informer et orienter. »
    L'article de l'Afnor
    Le site de la marque NF Fenêtres

    Afnor - 11 décembre 2012
Juridique
    Copropriété : performance énergétique, économies d'énergie
    Le décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété porte application de la loi dite "Grenelle II".
    " en ce qui concerne le DPE dans les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, le décret précise les modalités de vote et de réalisation des diagnostics de performance énergétique. Dans les mêmes bâtiments, le décret précise les conditions d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires qui suit l'établissement d'un DPE ou d'un audit de performance énergétique, de la question de la réalisation d'un plan de travaux d'économies d'énergie ou de la conclusion d'un contrat de performance énergétique (CPE).
    Pour tous les bâtiments en copropriété, le décret fixe le contenu du plan de travaux d'économies d'énergie ainsi que la nature et les conditions de réalisation des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives."
    Les dispositions du décret relatives aux DPE devront être mises en oeuvre avant le 1er janvier 2017.
    Les autres dispositions entrent en vigueur le 6 décembre 2012.
    Décret n° 2012-1342

    Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 283 - 5 décembre 2012, page 19017
    Garantie de paiement : le mode d'emploi fourni par les juges
    « Encore invoquée en novembre par la CAPEB comme mesure anticrise pour le bâtiment, l'application du dispositif de garantie de paiement des marchés privés peine à se systématiser. Pourtant, une jurisprudence abondante en a précisé les modalités dans un sens très protecteur des entreprises."

    Henrion Christophe - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 14 décembre 2012, pages 64 et 65
    La réforme du DPE reportée au 1er avril 2013
    « Prévue pour le 1er janvier 2013, l'entrée en vigueur de la nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Energétique est finalement reportée au 1er avril. En cause ? L'ampleur et la complexité du plan de fiabilisation du DPE qui a entraîné des retards dans la validation des solutions logicielles. »
    L'article sur Batiactu

    Batiactu - 21 décembre 2012
    Quel avenir pour la RT 2012 ?
    * « La RT 2012, qui sera prochainement généralisée à tous les bâtiments, souffle déjà sa première bougie. A l'occasion d'un colloque - organisé par la FFB le 12 décembre 2012 - David Delaune, de la DHUP, est intervenu sur l'avenir de la réglementation thermique et des labels HPE et THPE. »
    * La DHUP et l'ADEME ont publié une plaquette relative à la RT 2012, concernant la construction de maison individuelle : « Construction d'une maison individuelle : Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la réglementation thermique RT 2012 »
    L'article sur Batiactu
    Télécharger la plaquette

    Batiactu - 13 décembre 2012 / ADEME, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie, Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Novembre 2012, 12 pages
Social
    Architectes : Modifications de régime en 2013
    « La Cipav, la caisse de retraite des architectes, gère trois régimes : le régime de retraite de base, pour le compte de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Libéraux (CNAVPL), le régime de retraite complémentaire et le régime invalidité décès. Plusieurs dispositions touchent le régime de retraite de base des professionnels libéraux en 2013. »
    La revue est disponible sur le site de l'Ordre des architectes

    Cipav - Les Cahiers de la Profession - 3ème et 4ème trimestres 2012, page 25
    La sécurité des chantiers du BTP toujours plus surveillée
    « L'Inspection du travail vient de publier sa grande enquête sur le travail en France en 2011. Il ressort que le nombre d'arrêts de travaux est en hausse constante avec plus de 9.000 décisions l'an passé (+16 %), faisant diminuer le taux d'accidents de travail (AT). La chute de hauteur reste la principale cause d'accidents graves et de décès dans le secteur. Détails. »
    L'article sur Batiactu

    Batiactu - 4 décembre 2012
    Sous-traitance : le travailleur détaché à la fois coupable et victime du dumping social
    « La sous-traitance, en pleine explosion ces dernières années, charrie avec elle son lot de dérives. La plus criante : le recours à de la main d'oeuvre étrangère dont les conditions d'emploi souvent précaires viennent fausser la concurrence. Coupables/victimes tout désignés : les fameux "travailleurs détachés". 40 % d'entre eux sont déclarés par des entreprises de BTP et on estime aujourd'hui leur nombre dans le secteur à plus de 140.000 pour près de 26.000 équivalents temps plein annuels en France en 2010. »
    L'article sur le site du Moniteur

    Le Moniteur - 5 décembre 2012
Informatique et nouvelles technologies
    La maquette numérique surfe sur le « cloud »
    « On croyait la maquette numérique (BIM) et ses avantages réservés aux majors du BTP ou aux grandes agences d'architecture. Avec l'informatique dématérialisée (cloud computing), on entrevoit un BIM accessible à tous et pour tous types de projets de construction. »

    Guézel Jean-Charles - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 14 décembre 2012, pages 46 à 52