BÂTIMENT - Février 2013

 


SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession
    400 artisans haussent le ton devant le Palais-Bourbon / Mobilisation du 18 janvier : un succès dans toute la France / « Trop, c'est trop !! » pour la FFB
    * « A l'appel de la CAPEB nationale, près de 400 artisans du bâtiment ont défilé, [le 18 janvier] à Paris devant l'Assemblée nationale. Venus des quatre départements de l'Ile-de-France, ils ont exprimé leur désarroi. Précisions et réactions. »
    * « Plus de 10 000 chefs d'entreprises artisanales du bâtiment ont manifesté dans tout le pays. Objectif : exprimer leur mécontentement et prendre à parti les pouvoirs publics. Ecoutés par les responsables politiques, les artisans du Bâtiment attendent maintenant que leurs demandes soient mises à l'ordre du jour. »
    * « Après la Capeb c'est au tour de la FFB d'organiser une manifestation, le 31 janvier sur tout le territoire, pour exprimer le ras-le-bol de toute une profession. »
    Article sur Batiactu
    Communiqué de presse de la Capeb
    Article sur Batiweb

    Chabas Sébastien - Batiactu - 18 janvier 2013, 3 pages / Capeb - Communiqué de presse - 23 janvier 2013, 2 pages / Batiweb - 21 janvier 2013
    Cécile Duflot, une ministre sans langue de bois à la réunion du bureau de la FFB
    « Lors de la réunion de bureau de la Fédération Française du Bâtiment, le 17 janvier, Cécile Duflot, invitée par son président Didier Ridoret, a montré toute sa détermination dans son soutien au secteur. Et a échangé sur un certain nombre de questions...même celles qui fâchent. »
    Au sommaire de cet article : « L'attention du gouvernement à l'égard du secteur du bâtiment est très forte » - Taux de TVA réduit, qui aura le dernier mot ? - « Le marché de l'immobilier a besoin de régulation » - « Auto-entrepreneur : le gouvernement ne souhaite pas supprimer ce dispositif » - « Trop, c'est trop » une action de mécontentement des entrepreneurs du bâtiment le 31 janvier
    L'article sur le site du Moniteur

    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 17 janvier 2013
    Rénovation thermique : 75.000 emplois pourraient être créés dans le bâtiment / Bientôt un décret pour la rénovation énergétique du parc tertiaire
    * « A l'occasion d'une intervention devant le Conseil économique, social et environnemental, Cécile Duflot a estimé que la rénovation thermique, qui s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique, pourrait receler un potentiel de création de 75.000 emplois dans le secteur du bâtiment. »
    * « La ministre du logement a rappelé son engagement en faveur du grand chantier de la rénovation énergétique des bâtiments existants en confirmant que le décret portant sur le tertiaire était en cours d'écriture. »
    Le premier article sur Batiactu
    Le second article sur Batiactu

    Batiactu - 8 et 11 janvier 2013
Juridique
    Alertes sur la non-conformité de produits dans le secteur de la construction
    « La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé le retrait du marché d'un détecteur de fumée de la marque Blyss, du distributeur Castorama, jugé « non-conforme et dangereux ». Elle communiquera désormais systématiquement les références des détecteurs mis en cause. Par ailleurs Qualibat invite les entreprises de construction à une vigilance accrue lors des achats de produits et matériels. »
    L'article sur le site du Moniteur
    Commmuniqué de la DGCCRF

    Le Moniteur - 15 janvier 2013 / Communiqué de presse - DGCCRF - 9 janvier 2013, 1 page
    Dossier technique amiante
    Un arrêté du 21 décembre 2012 définit les recommandations générales de sécurité du dossier technique amiante (DTA) et le modèle de fiche récapitulative du DTA.
    Arrêté du 21 décembre 2012

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 décembre 2012, pages 21038 à 21042
    La RT 2012 s'applique désormais à tous les bâtiments neufs
    « Un décret et un arrêté du 28 décembre viennent de préciser les exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments tertiaires qui n'étaient pas encore soumis à la RT 2012 [les gymnases et salles de sports, les établissements de santé, y compris les résidences pour personnes âgées, les aérogares, les tribunaux...].
    [...] Le décret impose l'application de la RT 2012 à ces nouvelles familles de bâtiments dès le 1er janvier 2013, tandis que l'arrêté précise les niveaux de performance exigés pour chaque type de bâtiment.
    L'article sur le site du Moniteur
    Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012
    Arrêté du 28 décembre 2012

    Duffaure-Gallais Isabelle - Le Moniteur - 2 janvier 2013 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 décembre 2012, pages 21110 et 21111 / 1er janvier 2013, pages 97 à 101
    Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013
    « Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur. Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite « RT 2012 », aux sanctions administratives en matière de réseaux enterrés... »
    L'article sur le site du Moniteur

    Cloâtre Elodie / Dequéant Josette - Le Moniteur - 7 janvier 2013
Social
    Cotisation 2013 des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'OPPBTP
    Un arrêté du 21 décembre 2012 fixe, au titre de l'année 2013, le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
    Arrêté du 21 décembre 2012

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 décembre 2012, page 20828
    Régime d'assurance vieillesse complémentaire des architectes
    Le décret n° 2012-1522 modifie le nombre de points de retraite acquis en contrepartie du versement de la cotisation de chacune des classes de cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire des affiliés de la CIPAV et de la CAVOM.
    Décret n° 2012-1522 du 28 décembre 2012

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 décembre 2012, pages 21033 et 21034