BÂTIMENT - Mars 2013

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Artisans-commerçants : combien gagnent-ils vraiment ?
    « A l'étude de la rémunération brute du chef d'entreprise, c'est-à-dire son revenu disponible plus ses cotisations sociales, tous métiers confondus, le niveau de revenus des artisans-commerçants a progressé de 2,3 % entre 2010 et 2011, malgré le contexte économique morose. Le chiffre d'affaires a quant à lui augmenté de 2,6 % sur la période »
    Au sommaire de ce dossier, notamment :
    - Plombier : 48 000 euros brut par an
    - Maçon : 49 000 euros brut par an
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    Gay Justine - Journal du Net - 6 février 2013
La Profession
    La profession
    Le protocole de lutte contre les vols sur chantiers renforcé
    « La Fédération Française du Bâtiment (FFB) vient de signer avec Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, un protocole pour lutter contre les vols sur les chantiers permettant de consolider le partenariat entrepris avec les forces de l'ordre en 2008. »
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    Batiweb - 30 janvier 2013
    "Nous continuerons à mettre la pression", D. Ridoret, président de la FFB / « Trop, c'est trop !! » : entendue, la FFB reste mobilisée
    * « Après la Capeb, la Fédération française du Bâtiment a, elle aussi, donné de la voix pour sensibiliser les pouvoirs publics aux difficultés rencontrées par les entreprises du secteur. Premières impressions sur cette journée d'action avec Didier Ridoret, président de la Fédération. »
    * « Plus de 60 préfets de départements et régions interpellés sur l'exaspération des artisans et entrepreneurs ont proposé de travailler avec la FFB. Plus de 70 conférences de presse ont été organisées sur l'ensemble du territoire. [...] Dans les prochains mois, la mobilisation de la FFB va se poursuivre sous d'autres formes pour continuer de porter les demandes des professionnels auprès des décideurs politiques. »
    L'article de Batiactu
    L'article de l'Observatoire

    Batiactu - 1er février 2013 / Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications - 7 février 2013
Management
    Appréhender les marchés de l'accessibilité par les marques
    « Qu'il s'agisse de la marque Pros de l'Accessibilité, ou de la marque Handibat®, indéniablement les entreprises du bâtiment et leur représentant ont pris conscience que l'accessibilité au sens large - adaptation du logement existant, mise en accessibilité des ERP et construction neuve - était bel et bien un marché, mais pas tout à fait comme les autres.
    D'où peut-être la nécessité de l'aborder par le biais d'une marque : « C'est un marché difficile car on ne peut pas se cantonner à son domaine de compétences; il faut avoir une vision globale, donc savoir regrouper autour de soi diverses compétences : médicales, financières (aides) et techniques. »
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    Miget Stéphane - Le Moniteur - 5 février 2013
    NF HQE, vers une certification bâtiment durable
    « Sur le marché de la certification d'ouvrage, la marque NF HQE évolue avec son temps et devance les exigences issues des Grenelle. Les professionnels de la construction s'efforcent d'intégrer progressivement les impératifs liés aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux dans la mise en oeuvre des chantiers. Les préoccupations portent désormais tout à la fois sur les matériaux utilisés et sur la performance globale des bâtiments sur le long terme. »

    Coullet-Demaizière Corinne - Enjeux - Février 2013, pages 21 à 24
Fiscalité
    Des députés réfléchissent à une taxe sur les matériaux de construction
    « Un groupe d'études a été créé à l'Assemblée nationale sur le recyclage des déchets de BTP. [...] Qu'il s'agisse d'une écotaxe touchant tous les produits, comme pour l'emballage, ou d'une taxe spécifique applicable uniquement aux matériaux qui ne seraient pas recyclés, cela reste à définir, mais la réflexion est lancée. »
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 6 février 2013
Juridique
    Juridique
    Le métier d'électricien évolue vers plus de sérieux
    « Depuis janvier 2013, les travaux sous tension doivent être réalisés par un professionnel certifié. A leur attention le site Infoelectrien.com édite un Guide de l'électricien d'une centaine de pages, distribué gratuitement. »
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    Consulter ou télécharger le guide

    Batiweb - 16 février 2013
    Conditions de certification des entreprises de retrait d'amiante
    Un arrêté du 14 décembre 2012 détermine les procédures, critères et conditions de délivrance de la certification des entreprises réalisant les travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant et les conditions et les procédures d'accréditation des organismes certificateurs.
    Arrêté du 14 décembre 2012

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 2 février 2013, page 2035
    Délais de paiement : le bâtiment épinglé pour ses pratiques abusives / Formation d'un groupe de travail pour diminuer les délais de paiement clients dans le bâtiment
    * « Les délais de paiement sont un véritable fléau pour le bâtiment. Dans son rapport annuel, l'Observatoire des délais de paiement le confirme une nouvelle fois en dénonçant les pratiques abusives du secteur. Il propose néanmoins des solutions. Détails. »
    * « Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances, a présenté le 6 février un plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises. Il prévoit, en particulier, de trouver des solutions pour diminuer les délais de paiement clients dans le secteur du bâtiment.
    Sur le front des délais de paiement, les entreprises du bâtiment subissent un effet ciseau, conjugaison de deux facteurs : baisse de leurs délais fournisseurs du fait de la Loi de modernisation de l'économie et stagnation voire rallongement de leurs délais clients. Une situation dont se plaignent les professionnels depuis de nombreux mois et confirmée par le rapport 2012 de l'Observatoire des délais de paiement. »
    L'article de Batiactu
    L'article du Moniteur

    Batiactu - 1er février 2013 / Lacas Florent - Le Moniteur - 6 février 2013
    Exit le BBC, place au Bepos: le nouveau label dévoilé
    « Mère du label BBC, l'association Effinergie vient de donner naissance à un label baptisé « Bepos » pour bâtiment à énergie positive. [...] Son principe général est simple, la consommation d'énergie non renouvelable doit être inférieure à la production renouvelable, le tout en énergie primaire et en prenant en compte tous les postes, les 5 réglementaires ­ ventilation, éclairage, ECS, chauffage et auxiliaires - et l'électrodomestique. [...] Autrement dit, les maîtres d'ouvrage qui veulent bénéficier de l'appellation « énergie positive » ne pourront désormais plus ignorer les électrons nécessaires au fonctionnement des appareils électroménagers et bureautiques. »
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    Leysens Eric - Le Moniteur - 20 février 2013
    Les acousticiens alertent les professionnels sur leurs responsabilités
    « L'obligation d'une attestation acoustique lors de la livraison d'un bâtiment de logements neuf est un engagement pour la qualité des ouvrages et le confort de leurs occupants. C'est également l'occasion, pour le syndicat Cinov GIAc (ingénieurs-conseils et bureaux d'études indépendants en acoustique), de rappeler aux acteurs de la construction que leur responsabilité est engagée. »
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    Batiactu - 29 janvier 2013
    Les premières publications pour de nouvelles règles de l'art
    Les six premiers documents techniques de références viennent d'être publiés par le programme Rage 2012 d'accompagnement des professionnels du bâtiment pour des règles de l'art compatibles avec le Grenelle Environnement. Une soixantaine est en cours d'élaboration.
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    Site Internet du programme Rage

    Le Moniteur - 19 février 2013
    Travail au noir : sanctions administratives contre une entreprise du bâtiment / Un maître d'ouvrage condamné à dédommager une entreprise victime de concurrence déloyale
    * « Le préfet de la Gironde a engagé une procédure visant à appliquer des sanctions administratives à l'encontre d'une entreprise pour travail illégal sur deux chantiers de BTP en Gironde, a annoncé la préfecture mardi 5 février. »
    * Le Tribunal administratif de Pau vient de donner satisfaction à la fédération départementale BTP des Pyrénées-Atlantiques en condamnant la chambre de métiers des Pyrénées-Atlantiques et son mandataire à verser à une entreprise de peinture bayonnaise 11 380 euros. La somme correspond à la marge qu'elle aurait engrangé si elle avait obtenu le marché.
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    Wanaverbecq Christiane - Le Moniteur - 6 et 21 février 2013
    Une certification pour la construction à ossature bois
    « Face à l'engouement pour le marché de la construction à ossature bois, les professionnels de la filière ont sollicité l'Institut technologique FCBA pour la création d'une certification propre, la CTB-COB, validée par la DGCCRF et le COFRAC, et destinée aussi bien aux industriels qu'aux entreprises de pose. »
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    Perrin Laurent - Batiweb - 8 février 2013
Social
    Social
    Rénovation énergétique du bâtiment : le dispositif FEEBat reconduit pour l'année 2013
    « EDF et le ministère de l'Ecologie ont abouti à un accord concernant la valorisation des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le cadre du dispositif FEEBat pour 2013. [...] Pour rappel, le dispositif FEEBat (Formation aux Economies d'Energie des entreprises et artisans du bâtiment) a été créé en 2008 pour répondre aux besoins des entreprises et artisans du bâtiment en matière de rénovation énergétique. »
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    Capeb - 7 février 2013
    Titre professionnel de plâtrier
    Un arrêté du 7 janvier 2013 modifie l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier.
    Arrêté du 7 janvier 2013

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 19 février 2013, pages 2801 et 2802
    Titre professionnel de plaquiste
    Un arrêté du 7 janvier 2013 modifie l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plaquiste.
    Arrêté du 7 janvier 2013

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 19 février 2013, pages 2800 et 20801