BÂTIMENT - Avril 2013

 


SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession
    Les ordonnances pour répondre à l'urgence de construire des logements
    « Le gouvernement va utiliser la voie des ordonnances, procédure adaptée aux situations d'urgence, pour mettre en oeuvre des mesures techniques, susceptibles de lever les freins à l'aboutissement de projets de logements. »
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    Batiweb - 22 mars 2013
    RT 2012 : un bon départ pour les entrepreneurs ?
    « D'abord tétanisés par la nouvelle réglementation thermique, les entrepreneurs constatent que la filière s'organise pour les soutenir. [...] Dans la filière maison individuelle, les constructeurs confirment que leurs artisans sous-traitants sont prêts. »

    Duguet L. - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Mars 2013, pages 6 et 7
Gestion
    Déchets de chantier : une démarche novatrice d'un groupe de négoce
    « Avec leur caractère diffus, les déchets de chantier posent le problème de leur collecte. Le négoce de matériaux apparaît alors comme l'acteur naturel. Certains l'ont bien compris. Le groupe Chavigny vient de s'en faire une spécialité grâce à une organisation huilée qui tient compte de ses clients artisans et de son activité industrielle. »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 15 mars 2013
Juridique
    Les délais cachés, un fléau dans le BTP
    « Les professionnels du secteur du Bâtiment étaient conviés [le 28 février] à commenter les conclusions de l'Observatoire des délais de paiement publié fin janvier. Parmi les sujets brûlants, celui des délais cachés abordé par le président de la FFB, qui n'a pas manqué de faire des propositions pour lutter contre ce fléau. De son côté, la Capeb a alerté sur le problème des particuliers qui n'étaient pas concernés par les délais de paiement. Explications. »
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    Lauga Carine - Batiactu - 28 février 2013
Social
    Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité
    « Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d'ordre. Mode d'emploi de ce dispositif spécifique au BTP. »
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    Batiweb - 7 mars 2013
    La cotisation intempéries revue à la hausse au 1er avril 2013
    « La cotisation intempéries augmentera au 1er avril prochain afin de rétablir l'équilibre financier du régime mis à mal par plusieurs hivers rigoureux. Les taux de la 68e campagne seront ainsi portés dès cette date à 1,14 % pour les entreprises de gros oeuvre et à 0,26 % pour les entreprises de second oeuvre. »
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    Batiweb - 28 février 2013 / Batiactu - 19 mars 2013
    Obligations de protection des salariés aux risques de l'amiante
    Cet article expose les « modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante est assurée par l'employeur. »
    Un arrêté du 7 mars 2013 détermine les modalités de choix, d'entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante, selon le niveau d'empoussièrement considéré.
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    Arrêté du 7 mars 2013

    Net-Iris - 14 mars 2013 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 14 mars 2013, pages 4466 et 4467
    Spécialités Tailleur de pierre et Marbrier du bâtiment et de la décoration du certificat d'aptitude professionnelle
    Un arrêté du 6 février 2013 porte abrogation de l'arrêté du 25 octobre 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle « tailleur de pierre-marbrier du bâtiment et de la décoration » et deux autres arrêtés du 6 février 2013 créent les spécialités « tailleur de pierre » et « marbrier du bâtiment et de la décoration » du certificat d'aptitude professionnelle et fixent leurs modalités de délivrance.
    Premier arrêté (abrogation)
    Deuxième arrêté (création « tailleur de pierre »)
    Troisième arrêté (création « marbrier »)

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 23 février 2013, pages 3090 et 3091

 

 

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