BÂTIMENT - Juin 2013

 


  SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession
    Accessibilité : pas touche à 2015 mais ajustement possible de la réglementation du cadre bâti
    « Dans son avis remis le 16 mai au Premier Ministre concernant le rapport de la Sénatrice Claire-Lise Campion, l'Observatoire interministériel de l'accessibilité partage 38 des 40 propositions et insiste sur le maintien de l'échéance légale de 2015 pour ne pas freiner la dynamique engagée ; 2013 et 2014 constituant une période propice à la réalisation des travaux d'accessibilité. »
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    Avis de l'Observatoire Interministériel de l'Accessibilité

    lemoniteur.fr - 17 mai 2013 / Avis au Premier ministre - 14 mai 2013, 16 pages
    Certificats d'économies d'énergie : installation d'un dispositif transitoire dès 2014
    « Delphine Batho a annoncé la mise en place d'un dispositif transitoire des certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2014, et ce dans les mêmes conditions que celles de la 2e période. En outre, elle prévoit d'augmenter les objectifs de 75 % pour la future 3e période, à 200 TWh/an. »
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    Batiactu - 17 mai 2013
Gestion
    L'Europe doit revoir sa copie sur le recyclage des déchets du BTP
    « La directive européenne de 2008 n'a pas fait s'envoler le recyclage. Le texte sera revu fin 2014 après une étude en cours et une consultation publique. »
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 24 et 25 mai 2013, page 19
Juridique
    Constructions neuves : fin de l'obligation de quantité minimale de bois
    « Saisi par le Syndicat français de l'industrie cimentière et par la Fédération de l'industrie du béton, le Conseil constitutionnel a censuré l'obligation d'incorporation d'un minimum de bois dans les nouvelles constructions. Cette dernière avait été instaurée lors du Grenelle de l'environnement au titre de la lutte contre la pollution atmosphérique par la captation du CO2 dans ce matériau. »
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    Décision du Conseil constitutionnel du 24 mai 2013

    Batiactu - 24 mai 2013 / Décision du Conseil constitutionnel - 24 mai 2013
    La mobilisation contre la concurrence déloyale s'intensifie dans les Pyrénées-Atlantiques
    « Après avoir ratifié le 23 avril dernier une convention de partenariat de lutte contre la concurrence déloyale avec la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Atlantiques, la fédération du BTP des Pyrénées-Atlantiques va signer le même texte avec cinq bailleurs sociaux du département lors de sa prochaine assemblée générale, le 24 mai prochain. L'objectif est de fournir aux maîtres d'ouvrages les outils de vérification pour éviter tout dumping fiscal ou social. »
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    Wanaverbecq Christiane - lemoniteur.fr - 30 avril 2013
    Les désordres esthétiques aussi peuvent relever de la garantie décennale
    « Les désordres esthétiques généralisés des façades d'un immeuble doivent être appréciés par rapport à la situation particulière de l'immeuble. Selon l'arrêt du 4 avril 2013 de la Cour de cassation, ils peuvent constituer une atteinte grave à la destination de l'ouvrage justifiant la mise en oeuvre de la responsabilité décennale. »
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    Arrêt n° 11-25.198 du 4 avril 2013 de la Cour de cassation

    SVP - 22 mai 2013
    Nouvelle réglementation amiante : les entreprises en retard
    « Les entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante déjà certifiées devront faire l'objet d'un reclassement en 2013. En effet un décret a imposé de nouvelles dispositions réglementaires que doivent respecter ces entreprises, rappelle Qualibat, qui s'interroge sur l'application de la date butoir du 1er juillet, alors qu'une toute petite partie des entreprises a pour l'instant été reclassée. »
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    Batiweb - 28 mai 2013
    Retour sur la réglementation anti-termite en France
    « Pour accompagner les acteurs du bâtiment dans la mise en oeuvre d'un système répondant aux exigences de la nouvelle réglementation, les professionnels certifiés CTB-A+, spécialisés dans la lutte contre les pathologies du bois avant ou après construction, sont une garantie de qualité et de sécurité, alors qu'est sorti récemment le guide du Ministère du Logement. »
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    Batiweb - 20 mai 2013
Social
    Artisanat et commerce de proximité : une solution d'accompagnement du conjoint
    « Pour les couples de professionnels indépendants, le décès ou l'invalidité de l'un des conjoints peut avoir de graves conséquences. Pour pallier aux difficultés, la MNRA lance une nouvelle solution de prévoyance. »
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    Dossier de presse

    Cession Commerce - 2 mai 2013
    Chèques-vacances
    Un arrêté du 26 avril 2013 porte extension de l'avenant n° 1 du 26 juin 2012 à l'accord national professionnel du 4 mai 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics (Art.7).
    Arrêté du 26 avril 2013
    Avenant n° 1

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 4 mai 2013, pages 7689 à 7693 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 27 octobre 2012, pages 3 à 6
    Déduction forfaitaire spécifique : le cas des ETAM et des cadres de chantier
    « La déduction forfaitaire spécifique vise à réduire la base des cotisations sociales de certains salariés du BTP. Mais quels salariés peuvent en bénéficier ? Les juges ont une nouvelle fois précisé les règles en la matière. »
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    Batiweb - 16 mai 2013
    Indemnités forfaitaires petits déplacements
    « Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d'un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année. »
    Rappel des règles relatives aux limites d'exonération et barèmes applicables au 1er janvier 2013.
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    Urssaf - 25 avril 2013, 2 pages
    Les cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 2013-2014 sont connues
    « La Caisse Nationale des Entrepreneurs de Travaux Publics (CNETP) communique, en date du 6 mai 2013, sur les taux de cotisations chômage-intempéries dans le secteur du BTP. Ces taux concernent la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014. » Rappels sur ce dispositif.
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    legisocial.fr - 15 mai 2013
    Rénovation énergétique : le dispositif de formation FEE Bat officiellement relancé pour 2013
    « Cécile Duflot, ministre du Logement et Delphine Batho, ministre de l'Ecologie ont signé le 14 mai la nouvelle convention pour 2013 sur le dispositif de formation FEE Bat avec les professionnels du bâtiment et EDF. Cette convention qui aurait dû être signée en début d'année va enfin permettre de débloquer les financements pour les organismes de formation. Et relancer la machine. »
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    Le communiqué
    Le site du Feebat

    Vergne Frédérique - lemoniteur.fr - 14 mai 2013 / Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie - 14 mai 2013, 1 page
Informatique et nouvelles technologies
    Le CNOA lance OSCAR, logiciel d'aide à la conception thermique pour les architectes
    « Le Conseil national de l'Ordre des architectes met gratuitement à disposition de tous les architectes le logiciel OSCAR pour l'aide à la conception thermique. OSCAR aide l'architecte dès l'esquisse de son projet à adapter celui-ci pour atteindre les meilleures performances énergétiques. »
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    Ordre des Architectes - 23 mai 2013