BÂTIMENT - Juillet 2013

 


SOMMAIRE

Environnement économique
    Peinture : Une année grisée
    « Les artisans peintres n'échappent pas en 2012 à la mauvaise conjoncture. La profession est la plus touchée avec celle des menuisiers. Le recul du chiffre d'affaires atteint 7,1 % contre 4,8 % pour l'ensemble du secteur du bâtiment. La projection sur 2013 ne promet pas une meilleure année mais confirme une tendance à la baisse de 0,8 %. »
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    FCGA - Activité et Tendances - Avril 2013, page 31
    Menuiserie : Liébot résiste à la crise
    « Le groupe explique sa bonne performance par un outil industriel de pointe et une politique d'innovation intensive, avec comme enjeu essentiel, la RT 2012. »
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    Guimard Emmanuel - Les Echos - 12 juin 2013, page 26
La Profession
    La FFB réclame 10 mesures pour lutter contre la concurrence déloyale / Défiés à domicile par leurs concurrents européens, les PME du BTP se mobilisent
    * « Un rapport rédigé par des députés dresse un "état des lieux inquiétant" de la situation des travailleurs détachés en Europe, évoquant une législation européenne "insuffisante et largement inefficace" qui conduit à un développement du travail "low cost" menaçant "des pans entiers" de l'économie.
    La FFB demande donc aux pouvoirs publics que dix mesures phares soient prises afin de permettre un meilleur contrôle et permettre aux artisans et entrepreneurs d'exercer leur activité dans des conditions économiques normales. »
    * « Plusieurs entreprises du Sud contestent devant les tribunaux l'attribution de chantiers à des entreprises espagnoles. Ce phénomène s'étend à toutes les régions. Le secteur dénonce une concurrence déloyale. »
    Communiqué de presse
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    Fédération Française du Bâtiment - Communiqué de presse - 31 mai 2013 / Les Echos - 12 juin 2013, page 25
    Le "domoénergéticien", nouveau métier dans la rénovation énergétique
    « L'ouvrage "10 propositions pour réussir la transition énergétique" met en avant le développement d'un nouveau métier, celui de "domoénergéticien", chef d'orchestre du processus de rénovation. »
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    Présentation et commande de l'ouvrage

    Batiactu - 18 juin 2013
    Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : les mesures qui intéressent les professionnels de la construction
    « Le projet de loi "Alur" pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été présenté en conseil des ministres le 26 juin. "Nouvelle étape pour la politique du logement", selon son architecte, la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce texte très copieux se décompose en trois grandes familles de mesures : régulation, protection et innovation. Détail de celles concernant directement le secteur de la construction. »
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    Francqueville Laurence - Le Moniteur - 26 juin 2013
    Rénovation énergétique : l'éco-conditionnalité enfin appliquée à partir du 1er juillet 2014
    « Cécile Duflot, ministre du Logement et Delphine Batho, ministre de l'Ecologie ont annoncé jeudi 20 juin l'entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2014 du principe de l'éco-conditionnalité. A partir de cette date, seules les entreprises et artisans titulaires de la mention « Reconnu Grenelle Environnement » pourront réaliser des travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro et le CIDD. Un signe fort pour les professionnels du bâtiment qui attendaient depuis de nombreux mois sa date de mise en oeuvre. »
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    Le communiqué de presse

    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 20 juin 2013
    Tirs groupés de la FFB contre l'« étiquette énergie menuiserie » / Menuiseries : vers un retrait de l'étiquette énergétique ?
    « Quatre organisations professionnelles membres de la FFB dont le Syndicat national de la construction des fenêtres, façades et activités associées et le Syndicat national de la fermeture, de la protection solaire et des professions associées prennent position contre l'"étiquette énergie" lancée, en avril dernier, par l'Union des fabricants de menuiseries extérieures et la Chambre syndicale des fabricants de verre plat. »
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    Leysens Eric - Le Moniteur - 21 juin 2013
Juridique
    Amiante : la nouvelle obligation de certification sème le doute / La Capeb lance une pétition contre une obligation de certification « amiante »
    * « Alors que la réglementation sur l'amiante s'est durcie ces derniers mois en vue d'une entrée vigueur de l'obligation de certification au 1er juillet 2013, une convention vient d'être signée par la Fédération des services Energie Environnement (Fedene) et de nombreux pouvoirs publics. Objectif : accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation. En revanche, la Capeb lance une pétition contre cette nouvelle obligation de certification. »
    *La Capeb « estime que la nouvelle obligation de certification des entreprises qui effectuent du retrait d'amiante "n'est pas adaptable aux entreprises artisanales". Elle demande donc aux élus, par le biais d'une pétition, de supprimer cette nouvelle obligation. »
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    Batiactu - 13 juin 2013 / Lacas Florent - Le Moniteur - 13 juin 2013
    Architectes, faites respecter vos droits d'auteur dans la presse !
    « Le conseil national met à la disposition des architectes un courrier type à adresser aux directeurs de publications qui diffuseraient des reproductions (photographies, images, plans, etc.) de leurs oeuvres sans citer le nom de l'architecte. »
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    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 21 juin 2013
    Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : une démarche volontaire en attendant le décret
    « Annoncé en 2011, le décret précisant les modalités de l'obligation de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments tertiaire n'est toujours pas sorti. En attendant, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, propose une convention d'engagement aux maîtres d'ouvrage qui sont prêts. »
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    Duffaure-Gallais Isabelle - Le Moniteur - 5 juin 2013
    RT 2012 : une méthode de calcul retouchée à la marge
    « Une série d'arrêtés portant sur la méthode de calcul de la RT 2012 ont été publiés ces dernières semaines. Pourquoi cet imbroglio de textes et que faut-il retenir ? »
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    Le Moniteur - 6 juin 2013
Social
    Architecture : portabilité et maintien des garanties sur les frais de santé
    Un arrêté du 29 mai 2013 porte extension de l'avenant n° 5 du 19 avril 2012, relatif à la portabilité et au maintien des garanties, à l'accord du 5 juillet 2007 sur les frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.
    Arrêté du 29 mai 2013
    Avenant n° 5
    Convention collective nationale des entreprises d'architecture

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 7 juin 2013, pages 9516 et 9517 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 7 juillet 2012, pages 8 à 10
    Des outils pour la protection des artisans non-électriciens
    « Afin de répondre à la nouvelle réglementation et protéger les ouvriers, l'OPPBTP a mis en place deux formations dédiées à l'habilitation électrique des non-électriciens. Tous les corps de métiers du BTP - peintres, plombiers, chauffagistes, menuisiers... - sont concernés par les risques de ces interventions courantes et a priori banales sur des installations électriques. »
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    Batiweb - 3 juin 2013
    Petits déplacements BTP : la possibilité d'aménager les zones conventionnelles
    « Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l'attribution d'indemnités de petits déplacements pour les ouvriers sur chantiers. Ces indemnités voient leur montant évolué selon des zones concentriques fixées dans les conventions collectives. Mais le périmètre de ces zones peut-il être modifié ? Voilà la réponse apportée récemment par les juges. »
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    Batiactu - 5 juin 2013
    Santé-sécurité : la boîte à outils des peintres et plâtriers
    « Les UNA "Peinture-Vitrerie-Revêtements" et "Métiers et techniques du Plâtre et de l'Isolation" souhaitent apporter des solutions communes à leurs adhérents notamment en matière de santé-sécurité et accessibilité. Rencontre des deux présidents. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 12 juin 2013
Bibliographie
    Construire sain - Guide à l'usage des maîtres d'ouvrage et maîtres d'oeuvre pour la construction et la rénovation
    Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature - 2013 - 64 p
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    Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Juin 2013
    Un guide gratuit pour décrypter l'Etiquette Energie Menuiserie
    « Quelques semaines après la mise en place de l'Etiquette Energie Menuiserie, l'Union des fabricants de menuiseries extérieures (UFME) publie un guide pédagogique pour mieux comprendre cet étiquetage. Diffusé à partir de début juillet, il devrait éclaircir les quelques points encore obscurs de ce nouveau dispositif. »
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    Rappel : article présentant l'Etiquette Energie Menuiserie

    Boudonnet Valentin - Batiactu - 13 juin 2013