BÂTIMENT - Août 2013

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Qui connaît l'état du réseau de canalisations d'eau du pays ?
    « Les canalisations d'eau en France nécessitent une rénovation d'urgence mais « personne » ne connaît leur état exact, alors qu'un état des lieux est obligatoire d'ici la fin de l'année, [ont alerté, le 4 juillet,] 60 millions de consommateurs et la Fondation Danielle Mitterrand. »
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    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 4 juillet 2013
La Profession
    Les coopératives d'artisans lancent leur marque
    « La marque FFACB a été dévoilée lors de l'Assemblée générale de l'organisation, le 25 juin dernier. Reprenant les valeurs d'unité et de solidarité propres aux adhérents, elle entend aussi être un premier pas vers une certification. Explications avec Anne-Marie Becker, secrétaire générale de la fédération. »
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    Lauga Carine - Batiactu - 3 juillet 2013
    Rénovation énergétique : la Capeb s'associe à Point.P / Eco Artisans : la CAPEB lance un plan d'action national
    * « La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) et Point.P, négoce multi-spécialiste en matériaux de construction, ont signé un partenariat visant à renforcer le savoir-faire des entreprises artisanales du bâtiment en matière d'efficacité énergétique et de les préparer à la mise en place au 1er juillet 2014 de l'Eco-conditionnalité. »
    * « Le nombre des Eco Artisans - 2 740 au 10 juin dernier - est insuffisant pour préparer l'Eco-conditionnalité qui s'appliquera à partir du 1er juillet 2014 (la date a été reculée de six mois). Vice-présidente de la CAPEB, Sabine Basili a annoncé lors des Journées de la construction à Nantes un plan d'action national. L'appellation Eco-Artisan va devenir une qualification professionnelle. »
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    Communiqué de presse
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    Batiweb - 9 juillet 2013 / Capeb - Point P - Communiqué de presse - 9 juillet 2013 / Edipa - 25 juin 2013
    Travail illégal dans le BTP : l'opération coup de poing du Gouvernement
    « Annoncée lors du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal (PNLTI), une première opération de contrôle des entreprises du BTP a eu lieu les 25 et 26 juin derniers. Au total, ce sont 1.800 entreprises et 300 chantiers du secteur qui ont été visités. »
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    Batiactu - 28 juin 2013
Fiscalité
    Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière d'immeubles bâtis en secteurs protégés - Précisions sur les modalités d'application du dispositif
    L'article 199 tervicies du code général des impôts instaure une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des dépenses de restauration complète des immeubles bâtis situés dans un secteur sauvegardé, dans un quartier ancien dégradé (QAD), dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
    Des précisions sur les modalités d'application de ce dispositif sont apportées dans les documents liés pour ce qui concerne :
    - les bénéficiaires de la réduction d'impôt ;
    - la localisation des immeubles ;
    - la nature des opérations de restauration ;
    - les dépenses éligibles à la réduction d'impôt ;
    - l'engagement de location et de conservation des parts ;
    - les conditions de mises en location (affectation des immeubles, qualité du locataire) ;
    - la période d'éligibilité des dépenses ;
    - les cas et les modalités de remise en cause de la réduction d'impôt ;
    - les obligations déclaratives.
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    BOFIP-Impôts - 5 juillet 2013
Juridique
    Construction : l'ordonnance contre les recours abusifs a été validée / Le recours des tiers contre le permis de construire
    * « L'ordonnance crée une limitation d'ordre géographique : il sera désormais impossible de « déposer un recours alors qu'on habite à Marseille et que le projet est prévu à Brest », a explicité le ministère. »
    * « Les recours des tiers contre le permis de construire peuvent être gracieux, hiérarchiques ou contentieux. [...] Tout tiers ayant un intérêt à agir peut former un recours. »
    Lire l'article sur l'ordonnance
    Article de présentation du Conseil des Ministres

    Boudet Antoine - Les Echos - 18 juillet 2013, page 15 / Vaillant Claude - Couverture et Plomberie - Avril 2013, pages 49 et 51
    Déchets du BTP : les recycleurs obtiennent une simplification des procédures
    « Le rapport Mandon, remis le 2 juillet dernier, sur la simplification de l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose deux mesures concernant l'activité des recycleurs du BTP. Ces derniers saluent ce texte qui va permettre des avancées dans ce domaine. »
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    Accès au rapport Mandon (Mesures 10.3 et 10.14 propres au BTP)

    Batiactu - 10 juillet 2013
    DTU Plomberie : les règles de l'art ont changé / Nouveau DTU 60.1 et les réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire
    * « Avec la nouvelle norme NF DTU plomberie (60.1 et 60.11), les règles de calcul et de mise en oeuvre évoluent. Aucun professionnel n'est censé ignorer ce texte qui devient la nouvelle référence. »
    * Présentation technique de la partie 1-1-1 du DTU 60.1, traitant des travaux d'alimentation en eau froide et chaude sanitaire des appareils sanitaires et des travaux permettant le raccordement des équipements de production d'eau chaude sanitaire, ainsi que par extension les canalisations d'eau froide sanitaire.
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    Edipa - 8 juillet 2013 / Couverture Plomberie - Avril 2013, pages 7 à 14
    Revêtements de peinture : le DTU fait peau neuve
    « A l'issue de deux ans de travaux, la commission de normalisation a terminé la révision du NF DTU 59.1, relatif aux travaux de bâtiment ­ revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais ou épais. L'ancien texte datait de 2000.
    Dans le cadre du Plan Europe destiné à rendre les documents normatifs eurocompatibles, la commission de normalisation a remis à plat le texte NF DTU 59.1 relatif aux « Travaux de bâtiment - Revêtements de peinture en feuil mince, semi-épais ou épais ». Le nouveau texte a été homologué le 22 juin dernier. »
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    Le Moniteur - 12 juillet 2013
Social
    Canicule : des chantiers du BTP seront contrôlés
    « Une circulaire de la Direction générale du travail du 4 juillet 2013 prévoit des contrôles ciblés pour les entreprises des secteurs les plus concernés par les risques liés aux fortes chaleurs. Le BTP est dans la ligne de mire de l'administration. »
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    Circulaire du 4 juillet 2013

    Gitton Caroline - Le Moniteur - 16 juillet 2013 / Ministère du travail - Circulaire DGT n° 9 - 4 juillet 2013, 8 pages
    IJSS maladie et maternité : ce qui change à partir du 1er juillet 2013 dans le BTP
    « Le calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) évolue pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013. Mais ce n'est pas le seul changement important qui prend effet à cette date. En effet, les règles relatives notamment à l'envoi de l'attestation de salaire établie en cas de maladie-maternité et à la subrogation sont également revisitées. »
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    Batiactu - 24 juillet 2013