BÂTIMENT - Septembre / Octobre 2013

 

SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession
    Conclusions du débat national sur la transition énergétique
    « La synthèse des débats sur la transition énergétique a été adoptée le 18 juillet 2013. [...] Elle identifie les 15 enjeux principaux de la transition énergétique, accompagnés de propositions de méthode et d'objectifs généraux. Si le thème du bâtiment est présent tout au long de la synthèse, deux enjeux plus spécifiques au secteur, sont mis en avant :
    - L'enjeu n° 3 : lutter contre la précarité énergétique. Six actions sont préconisées pour mettre en oeuvre cet objectif, avec l'accent mis sur la rénovation prioritaire des logements précaires.
    - L'enjeu n° 5 : Un cap incontournable : porter l'ensemble du parc bâti d'ici 2020 à un haut niveau de performance thermique. »
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    Télécharger la synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique (32 pages)

    Mission Plan Bâtiment durable - Communiqué - 23 juillet 2013
    Conférence environnementale : les mesures en faveur du bâtiment
    « Dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, le président de la République a réitéré sa volonté d'avancer sur la rénovation énergétique des bâtiments. Outre la baisse du taux de la TVA à 5 % en 2014 pour les travaux de rénovation thermique, il a annoncé la création d'un fonds national de garantie de la rénovation thermique. Une belle victoire pour le bâtiment, même si les annonces doivent être traduites dans le budget 2014. »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 20 septembre 2013
    L'accessibilité des bâtiments, priorité gouvernementale
    « Le premier Comité Interministériel du Handicap, qui s'est tenu mercredi 25 septembre, a entériné l'idée que l'échéance de 2015 est bel et bien compromise. Du coup, le Premier ministre en a fait un impératif et a annoncé quelques mesures pour accélérer la dynamique engagée depuis 2005. »
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    Site dédié au Comité interministériel du handicap

    Batiactu - 26 septembre 2013
    Stationnements en centre-ville, l'autre "gros souci" des artisans
    « Les artisans du bâtiment ne décolèrent pas. Cette fois-ci, c'est contre les stationnements, embouteillages et autres contraventions qu'ils pestent. A Paris, Montpellier ou Toulouse, si le coût des amendes peut être répercuté sur la facture des clients, certaines entreprises refusent carrément de travailler sur les chantiers en centre-ville. Décryptage. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 9 septembre 2013
Management
    Construction : un premier référentiel de bonnes pratiques pour l'accessibilité des équipements liés au cadre bâti
    « De nombreux équipements sont intégrés dans les bâtiments que nous fréquentons. C'est le cas des interphones ou des distributeurs automatiques. Le référentiel AFNOR, BP P96-103, délivre des bonnes pratiques pour la conception et l'implantation de ces équipements afin de répondre aux exigences de qualité d'usage pour tous. »
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    Afnor - 20 septembre 2013
    Sept nouveaux recueils de normes pour la construction et l'urbanisme
    « Afnor Editions publie 7 nouveaux recueils de normes phares destinés aux professionnels de la construction et de l'urbanisme : équipements de protection individuelle, amiante, béton, ouvrage de maçonnerie en béton, ciment et chaux, construction et développement durable, urbanisme et sécurité. »
    Présentation et commande des recueils

    Afnor - 17 septembre 2013
Gestion
    Recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maîtres d'ouvrage
    L'Ademe a édité un recueil des principaux outils financiers mobilisables par les maîtres d'ouvrage des secteurs tertiaires public et privé, du logement social et des copropriétés pour leurs opérations de rénovation thermique, consultable en ligne sur son site internet.
    Accéder au guide

    Ademe - Juillet 2013, 52 pages
Juridique
    La mise en oeuvre du règlement produits de construction
    « Le règlement (UE) n° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 86/106/CEE est intégralement entré en vigueur le 1er juillet. À cette occasion, Afnor ­ sous l'impulsion du Cos Construction et urbanisme et avec les bureaux de normalisation concernés ­ a organisé une journée d'information, avec des interventions de spécialistes. Coup de projecteur sur quelques éléments. »
    Accéder au site « Règlement européen produits de construction »

    Barthet Marie-Claire - Enjeux - Septembre 2013, pages 68 à 70
    Performance énergétique et accessibilité : les chantiers de l'Etat bientôt réservés aux professionnels qualifiés
    « Pour postuler aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'Etat, les candidats devront fournir un certificat de qualification. C'est le sens d'une circulaire signée le 18 juillet.
    L'objet de la circulaire est on ne peut plus clair : "exiger des candidats aux marchés de performance énergétique ou de mise en accessibilité des bâtiments de l'Etat, des certificats de qualification délivrés par des organismes accrédités ou toute preuve équivalente". Globalement, ce texte met en place une "éco-conditionnalité" des marchés précités. »
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    Circulaire du 18 juillet 2013

    Beideler Julien - Le Moniteur - 26 juillet 2013 / Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie / Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Bulletin Officiel - 10 août 2013, pages 802 à 810
Social
    Accidents du travail et maladies professionnelles du BTP en 2011
    « Après deux années consécutives de baisse, le nombre d'accidents du travail se stabilise en 2011, avec une activité salariée sensiblement équivalente. [...] Le nombre des maladies professionnelles continue de progresser depuis plusieurs années dans le BTP comme pour l'ensemble du régime général. »
    Article de l'INRS sur le même thème (janvier 2013)

    Couverture Plomberie - Juillet 2013, pages 51 à 53
    Frais de santé
    Un arrêté du 2 août 2013 porte élargissement de l'avenant n° 6 du 19 avril 2012 à l'accord du 5 juillet 2007 sur les frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
    Arrêté du 2 août 2013
    Avenant n° 6

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 4 septembre 2013, page 14955 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 7 juillet 2012, pages 11 et 12
    La FFB et l'OPPBTP signent des conventions dans quinze régions contre les risques professionnels
    « Dix antennes régionales de la Fédération française du bâtiment (FFB) ont signé des conventions de partenariat avec l'Organisme professionnel de prévention du BTP. Cinq autres régions suivront. Manière de redynamiser la collaboration entre les deux organismes à l'échelon local. »
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    Le Moniteur - 10 septembre 2013
    Liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture
    Les organisations syndicales reconnues sont la CFDT, la CGT, l'UNSA, la CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC. (Arrêté du 23 juillet 2013).
    Arrêté du 23 juillet 2013

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 13 août 2013, page 13814
    Portabilité et maintien des garanties
    Un arrêté du 24 juillet 2013 porte élargissement de l'avenant n° 4 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité et au maintien des garanties, à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
    Arrêté du 24 juillet 2013
    Avenant n° 4

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 6 août 2013, page 13427 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 7 juillet 2012, pages 5 à 7
    Retraites : les employeurs du BTP seront mis à contribution / Compte-temps pénibilité : un casse-tête pour le BTP / Pénibilité : facteurs et solutions
    « Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, a présenté, le 18 septembre, le projet de loi sur la réforme des retraites. Parmi les mesures intéressant le BTP : la création d'un compte personnel de prévention de la pénibilité financé par les entreprises. »
    Lire l'article du Moniteur
    Lire l'article de Batiactu

    Le Moniteur - 18 septembre 2013 / Chabas Sébastien - Batiactu - 10 septembre 2013 / Le Moniteur - Cahier pratique - 20 septembre 2013, 18 pages

 

 

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