BÂTIMENT - Novembre 2013

 

SOMMAIRE

La Profession
    Comment appliquer la RT 2012 aux projets d'extension ?
    « Les éclaircissements livrés par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages cet été et l'agrément délivré, le 20 septembre, par les ministères de l'Ecologie et du Logement à un logiciel de calcul réglementaire simplifié devraient faciliter l'application de la RT 2012 aux projets d'agrandissement. »
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    Leysens Eric - Le Moniteur - 23 septembre 2013 / Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages - 8 juillet 2013, 10 pages
    Le plombier polonais, le charpentier roumain... Un dumping social mais aussi une exploitation humaine
    « Depuis plusieurs mois, les organisations professionnelles se battent pour que le détachement des salariés en Europe, qui montre de nombreuses dérives, soit mieux contrôlé. La question n'est donc pas nouvelle, mais elle est portée aux yeux de l'opinion publique ces jours-ci avec la suppression par les abattoirs Gad en Bretagne de 900 emplois en même temps que le recrutement d'une centaine d'intérimaires roumains. »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 22 octobre 2013
Gestion
    Bouyer Leroux, la réussite d'une Scop
    « Dans un contexte où les économies classiques sont remises en cause, la Scop revient sur le devant de la scène. Ce modèle, dont l'originalité est de faire des salariés, des associés majoritaires, a une figure de proue dans le BTP : le spécialiste de la terre cuite, Bouyer Leroux, implanté dans le Maine et Loire. Depuis 33 ans, il opère sous ce statut avec succès. »
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    Galoffre Céline - Batiactu - 25 octobre 2013
    Risque routier dans le BTP : il faut rester mobilisé !
    «Un colloque sur « La prévention du risque routier dans le BTP » organisé par la Fondation Excellence SMA s'est tenu le 16 octobre à Paris. Objectif : identifier les enjeux d'une démarche de prévention et les leviers d'action des entreprises. »
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    Gitton Caroline - Le Moniteur - 22 octobre 2013
    Vols sur les chantiers, un problème toujours épineux
    « Le fléau du vol sur les chantiers est un problème important dont le coût est estimé à 1 ou 2 Mrds d'euros. Si la FFB estime que son travail de sensibilisation, mené depuis plusieurs années, a porté ses fruits, l'apparition de nouveaux systèmes de protection permet également de lutter contre les intrusions. Enquête. »
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    Batiactu - 7 octobre 2013
Fiscalité
    Bâtiment : les sous-traitants n'auront plus à déclarer la TVA
    « Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit la mise en place d'un mécanisme d'autoliquidation de la TVA afin de rendre le donneur d'ordre redevable de la taxe à la place du sous-traitant. Précision : seraient visés les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition en relation avec un bien immobilier. »
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    Beurel Marion - Les Echos Entrepreneur - 9 octobre 2013
    Le taux réduit de TVA à 5,5 % ne descendra pas à 5 %
    « Les députés ont voté [le 9 octobre] en commission le maintien du taux réduit de TVA à 5,5 %, au lieu de sa baisse prévue à 5 % début 2014. Le rapporteur au budget, le socialiste Christian Eckert, estime que l'abaissement de 5,5 % à 5 % tel que prévu au 1er janvier 2014 n'aurait eu en pratique qu'un effet très faible pour ne pas dire nul à court et moyen terme sur les prix. »
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    Batiweb - 10 octobre 2013
Juridique
    Juridique
    Evolution de la réglementation relative aux jeunes travailleurs
    > Le Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans a pour objet de modifier la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle. Le décret propose "de substituer à une dérogation annuelle pour chaque jeune en formation, accordée a priori par l'inspecteur du travail, une procédure selon laquelle l'employeur ou le chef d'établissement peut être autorisé par décision de l'inspecteur du travail à affecter des jeunes à des travaux interdits, pour une durée de trois ans.
    La dérogation concerne donc un lieu, celui dans lequel le jeune est accueilli, et non plus chaque jeune, sous réserve de respecter certaines conditions. Parmi ces conditions figurent en particulier l'obligation d'assurer l'encadrement du jeune en formation durant l'exécution de ces travaux. Il précise également les autres dérogations possibles pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans et de quinze ans au moins, qui ne sont pas conditionnées par une décision de l'inspecteur du travail."
    > Le Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans "a pour objet, dans son article 1er, de définir les travaux légers pour les jeunes âgés de quatorze ans à seize ans qu'ils peuvent être amenés à effectuer durant les vacances scolaires. Dans son article 2, il actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans."
    Le décret n° 2013-914
    Le décret n° 2013-915

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 13 octobre 2013, pages 16900 à 16903
    Exposition à l'amiante : que recouvre le préjudice d'anxiété ?
    « Le salarié qui a été exposé à l'amiante peut réclamer à son employeur une indemnisation au titre de son préjudice d'anxiété. [...] Dans trois arrêts du 25 septembre 2013, la Cour de cassation réaffirme son analyse quant au dommage causé par l'anxiété, mais refuse d'aller plus loin dans la superposition des préjudices : « L'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence. »
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    Hautefort Marie - Les Echos - 11 octobre 2013
    Le nouveau DTU 60.1 Plomberie à la loupe
    « Remis au goût du jour, le DTU Plomberie ne fait pas la révolution, mais valide les pratiques qui ont fait leurs preuves, tout en écartant celles qui ne les ont pas faites. Détails. »
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    Tournier Marianne - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - 1er octobre 2013
    Un document officiel pour harmoniser la pratique du DPE
    « La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) vient de publier, lundi 7 octobre, un document intitulé "Fiche d'application" permettant d'harmoniser les interprétations des textes et les pratiques relatives au DPE pour l'ensemble des professionnels. »
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    Fiche d'application DPE

    Batiweb - 15 octobre 2013 / Fiche d'application interministérielle - 7 octobre 2013, 13 pages
Social
    Chômage intempéries BTP : de nouvelles mesures au 1er octobre nécessaires pour assurer la pérennité du régime / Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP (pour la période du 01/04/12 au 31/03/2013)
    * « À compter du 1er octobre 2013, les cotisations au régime de chômage intempéries BTP seront portées à 1,37 % pour les entreprises de gros-oeuvre et de travaux publics et 0,31 % pour les entreprises de second-oeuvre. Déficitaire pour la cinquième fois consécutive, le résultat de la dernière campagne (1er avril 2012-31 mars 2013) a également conduit la profession à proposer de revoir le mode de calcul du seuil réglementaire des réserves du régime. »
    * Un arrêté du 18 septembre 2013 fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
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    Arrêté du 18 septembre 2013

    CIBTP - Communiqué de presse - 26 septembre 2013, 2 pages / Journal Officiel - Lois et Décrets - 1er octobre 2013, page 16282
    Portabilité et maintien des garanties
    Un arrêté du 4 octobre 2013 porte élargissement de l'avenant n° 5 du 19 avril 2012, relatif à la portabilité et au maintien des garanties, à l'accord du 5 juillet 2007 sur les frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
    Arrêté du 4 octobre 2013
    Avenant n° 5

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 15 octobre 2013, pages 16966 et 16967 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 7 juillet 2012, pages 8 à 10
Informatique et nouvelles technologies
    De nouveaux outils pour les fiches pathologie bâtiment
    « Afin d'accompagner toujours plus près les artisans, et notamment les jeunes, l'AQC décline désormais son classeur de fiches pratiques "Pathologie des bâtiments" au format mobile pour smartphones et tablettes. De nouveaux outils de communication modernes, dix ans après leur première apparition sur Internet. »
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    Batiactu - 1er octobre 2013