BÂTIMENT - décembre 2013

 


SOMMAIRE

Environnement économique
    Environnement économique
    Maisons d'architecte, sur-mesure contre prêt-à-construire
    « Alors qu'il est en volume le secteur le plus conséquent du bâtiment, le marché de la maison individuelle échappe en grande partie aux architectes, qui ne parviennent pas avec leurs contrats à garantir aux particuliers un prix final fixé à l'avance. Un échec qui profite pour le moment aux constructeurs, certes plus conformistes, mais plus ronds. Pour autant, les maîtres d'oeuvre n'ont pas dit leur dernier mot : ils sont de plus en plus nombreux à compter sur des propositions innovantes et un savoir-faire d'orfèvre, tout en s'alignant sur les prix de la concurrence, pour reprendre des parts de marchés. »
    Lire l'article (après inscription gratuite)
    Cadiou Céline - Le Nouvel Économiste - 8 au 14 novembre 2013, pages 17 et 18
    Habitat : le blues des constructeurs de maisons individuelles
    « La construction de maisons individuelles recule. Les 1.900 entreprises spécialisées dans ce secteur diffus s'adaptent grâce à la sous-traitance et en innovant. »
    Lire l'article
    Niedercorn Frank - Les Echos - 5 novembre 2013
    TPE : combien gagnent les artisans du bâtiment ? / Plombiers-chauffagistes patrons de TPE, combien gagnez-vous ?
    « Selon une étude publiée par la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA), les petites entreprises de l'artisanat ont souffert en 2012. Découvrez quelles sont les professions du secteur les mieux et les moins bien rémunérées. »
    Lire l'article de Batiactu
    Lire l'article d'Edipa
    Batiactu - 21 novembre 2013 / Edipa - 28 novembre 2013
Aides

    Investissements d'avenir : 23,5 millions d'euros en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
    « 4 projets vont être cofinancés par les investissements d'avenir dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt (AMI) "bâtiments et îlots performants" piloté par l'ADEME pour le compte de l'Etat. »
    Le communiqué interministériel
    Communiqué de presse - 7 novembre 2013
Management

    Un guide pour aider la construction en bois durable
    « Le programme de reconnaissance des certifications forestières PEFC a édité un guide pour la mise en place de la certification dans les entreprises de construction bois. Il donne des éléments de compréhension et des outils pour maîtriser toute la chaîne de contrôle. »
    Lire l'article
    Le guide
    Batiactu - 15 novembre 2013 / PFCE - Novembre 2013, 36 pages
Gestion

    Un gain de temps et d'argent grâce à une information en ligne sur les produits de construction
    « [Le 30 octobre], la Commission a fait un nouveau pas en avant pour simplifier la gestion et réduire les coûts des entreprises du secteur de la construction. Les dispositions qu'elle propose permettront aux fabricants de produits de construction (briques, matériaux d'isolation, portes, etc.) de publier sur leur site Internet leurs «déclarations des performances». Ces documents, qui doivent être fournis pour chaque produit commercialisé, renseignent sur les caractéristiques essentielles de celui-ci (par exemple, sa résistance au feu, sa résistance mécanique ou son efficacité énergétique).
    Lire le communiqué
    Commission européenne - Communiqué de presse - 30 octobre 2013
Fiscalité


    La TVA à 5,5 % sur les travaux induits confirmée par le gouvernement / Travaux de rénovation dans les logements : quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 ?
    « Le gouvernement a précisé que le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation énergétique s'appliquera bien aux travaux induits. Quant aux autres travaux de rénovation ayant fait l'objet d'un devis signé et de versements d'acomptes d'ici au 31 décembre 2013, ils bénéficieront du taux de TVA de 7 % si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014. »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 20 novembre 2013 / Service-Public - 28 novembre 2013
Juridique

    Juridique
    Études de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux
    Deux textes abaissent à 50 m2 le seuil à partir duquel une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments neufs est obligatoire, dans le but de favoriser la performance énergétique. Seront concernées les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2014.
    Décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013
    Arrêté du 30 octobre 2013
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 3 novembre 2013, pages 17862 et 17863
    DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement à relief
    « Le nouveau DTU 40.21 a été publié en octobre 2013. [L'article présente] les principales évolutions de ce document. »
    Couverture Plomberie - Octobre 2013, pages 7 à 11
    L'inaccessibilité d'un immeuble aux handicapés pourrait engager la responsabilité décennale
    « La jurisprudence tend à élargir de plus en plus la notion d' « atteinte à la destination de l'ouvrage », qui permet de déclencher la garantie décennale. Elle semble y faire entrer désormais le non-respect de la réglementation en matière d'accessibilité. »
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    Arrêt n° 12-25417 de la cour de cassation
    D'Auzon Sophie - Le Moniteur - 28 novembre 2013
    La réglementation bloque l'agrandissement des maisons
    « Les constructeurs dénoncent des textes inadaptés faisant avorter la majorité des projets. [...] La réglementation thermique RT 2012, issue du Grenelle de l'environnement et entrée en vigueur le 1er janvier 2013, s'impose aux agrandissements et aux surélévations de maisons représentant plus de 30 % de leur surface, un seuil vite atteint pour une maison de 90 mètres carrés. »
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 26 novembre 2013, page 21
    Les éléments de couverture translucides sous avis techniques
    Les éléments de couverture translucides sous Avis Techniques sont constitués par deux grandes familles :
    - Les plaques éclairantes ondulées ou nervurées pour parties de couverture ou couverture complète ;
    - les systèmes de lanterneaux filants constitués de plaques cintrées. »
    Couverture Plomberie - Octobre 2013, pages 47 et 48
    NF DTU 60.11 Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire et d'eaux pluviales
    « Le DTU 60.11 [...] a fait l'objet d'une refonte complète en parallèle des travaux de révision du DTU 60.1. [...] les grandes lignes de ce nouveau référentiel paru en août 2013. »
    Couverture Plomberie - Octobre 2013, pages 13 à 17
    RT 2012 : le statut du bois énergie en constructions neuves clarifié
    « Une fiche d'application vient d'être publiée, clarifiant le statut du bois énergie dans les constructions neuves. Elle lève toute ambiguïté, qu'aurait pu générer l'interprétation de l'arrêté du 26 octobre : tous les appareils de chauffage au bois permettent de répondre à l'exigence de la RT2012, qui impose d'avoir recours à, au moins, une source d'énergie renouvelable. »
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    Fiche d'application
    Batiweb - 18 novembre 2013 / CSTB - 18 novembre 2013, 11 pages
    Travailleurs détachés : les contrôles seront durcis / Travail détaché : Michel Sapin annonce son plan de lutte
    « Michel Sapin a présenté [le 27 novembre 2013] en Conseil des ministres son plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif. Au programme : renforcement des contrôles, collaboration plus étroite avec les partenaires sociaux, et responsabilisation des donneurs d'ordre. »
    Lire l'article de Batiweb
    Lire l'article de Batiactu
    Batiweb - 28 novembre 2013 / Batiactu - 27 novembre 2013
    Une fiche technique spécifique sur les menuiseries extérieures
    « L'UFME, le syndicat professionnel des portes et des fenêtres multi-matériaux, présente la fiche technique dédiée à la fixation et au calfeutrement de la traverse basse des menuiseries extérieures. Cette fiche technique spécifique a vocation de règle professionnelle, en attente de la révision de la norme. »
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    Fiche technique
    Batiweb - 12 novembre 2013 / UFME - Octobre 2013, 2 pages
Social

    Accident du travail et maladies professionnelles dans le BTP : quel bilan ?
    « Les statistiques 2012 sur le nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles viennent de sortir. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s'attendre ? »
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    Batiactu - 20 novembre 2013
    Arrêt de travail : traitement des indemnités journalières complémentaires des ouvriers au-delà de 90 jours
    « PRO BTP est poussé par l'URSSAF à faire évoluer ses modalités de versement des indemnités journalières (IJ) complémentaires dans le cadre des arrêts au-delà de 90 jours. Après avoir présenté les raisons de cette modification qui sera effective au 1er janvier 2014, [l'article étudie] l'alternative proposée par PRO BTP. »
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    Batiweb - Novembre 2013
    L'essentiel sur le chèque-vacances du BTP
    Le chèque-vacances du BTP est un titre de paiement qui réserve bien des avantages aux entreprises comme aux salariés. Présentation. »
    PRO BTP - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Novembre 2013
    Réfectoires, vestiaires et sanitaires : quelles sont vos obligations ?
    « Sur le chantier, vestiaires, lavabos et toilettes doivent être mis à disposition des ouvriers. Ces installations de chantiers répondent à des règles précises définies dans le Code du travail qui font l'objet de contrôles réguliers des services de l'inspection du travail. Des aménagements sont toutefois prévus pour les chantiers inférieurs à 4 mois. Rappel des points essentiels. »
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    Batiweb - 31 octobre 2013