BÂTIMENT - Février 2014

 

SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    L'Union professionnelle des métiers de la finition voit le jour en 2014
    « Depuis le 1er janvier 2014, l'Union professionnelle peinture finitions (UPPF-FFB) et l'Union nationale des revêtements de sols techniques (UNRST-FFB) se sont réunies en une seule et même Union : l'Union professionnelle des métiers de la finition (UPMF-FFB). »
    Lire le communiqué
    Fédération Française du Bâtiment - 6 janvier 2014, 1 page
    Mise à jour des contrats types pour prémunir les architectes de la condamnation in solidum
    « Les contrats type de l'Ordre des architectes ont été modifiés. Une nouvelle clause limitative de responsabilité a été insérée. Elle permet d'exclure les conséquences de la responsabilité solidaire ou in solidum (excepté en ce qui concerne la responsabilité décennale qui est d'ordre public et qui ne peut donc pas faire l'objet d'une limitation). »
    Accès aux différents contrats types modifiés :
    - le contrat d'architecte pour travaux neufs (article G. 6.3.1)
    - le contrat d'architecte pour maison individuelle - mission complète (article 5.2)
    - le contrat d'architecte pour maison individuelle - mission partielle « permis de construire » (article 5.2)
    - le contrat d'architecte pour maison individuelle - mission partielle « permis de construire + études de projet » (article 5.2).
    Lire l'information
    architecte.org - 15 janvier 2014
    Simplification : nouvel élan pour réduire coût et délais de construction
    « En déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) jeudi 9 janvier, le président de la République François Hollande a profité de la signature du protocole de cession par l'Etat d'installations désaffectées du CEAT pour annoncer de nouvelles mesures de simplification dans la construction. Il a demandé que les délais d'instruction des permis de construire soient réduits à cinq mois et que les coûts des logements collectifs soient abaissés de 10 % en cinq ans grâce à l'allègement des normes de construction. »
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    Wanaverbecq Christiane - Le Moniteur - 9 janvier 2014
Management

    Qualibat intègre les marques ECO Artisan® et Les Pros de la Performance énergétique®
    « Les marques ECO Artisan® et Les Pros de la Performance énergétique® intègrent la nomenclature de Qualibat et deviennent ainsi des qualifications au 1er janvier 2014. »
    Lire le communiqué
    Mon Immeuble - Communiqué - 11 janvier 2014


Juridique

    L'AQC organise dix réunions régionales sur la réglementation
    « L'Agence Qualité Construction, avec l'appui du ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, organise dix réunions en région, afin de sensibiliser les acteurs de la construction aux points clés de la réglementation. Au menu : acoustique, accessibilité ou sécurité incendie. »
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    Batiactu - 22 janvier 2014
    Accessibilité handicapés et réglementation incendie dans les bâtiments existants : pas toujours simple
    « Si les établissements recevant du public construits depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 février 2005, loi dite d'égalité des chances, intègrent dès la conception les exigences de cette réglementation, il n'en est pas de même pour les établissements existants, que ce soit au cours de travaux d'amélioration, agrandissement ou rénovation ou tout simplement dans l'optique du premier janvier 2015. Explications de Joël Hovsépian, expert près de la Cour d'Appel d'Aix en Provence. »
    Lire l'article
    Hovsépian Joël - Le Moniteur - 2 janvier 2014
Social

    Conjoints collaborateurs : droit aux indemnités journalières maladie
    Le décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 étend aux conjoints collaborateurs des artisans et des commerçants, le régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales, industrielles et commerciales.
    Pour en bénéficier le conjoint collaborateur doit être affilié depuis au moins un an au régime d'assurance maladie maternité des travailleurs non-salariés.
    Décret n° 2014-20
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 janvier 2014, page 379
    Baccalauréat professionnel spécialité interventions sur le patrimoine bâti
    Un arrêté du 20 décembre 2013 modifie l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance.
    Arrêté du 20 décembre 2013
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 15 janvier 2014, page 686
    Contrat de génération / Diagnostic contrat de génération BTP
    * Un arrêté du 6 janvier 2014 porte extension de l'accord collectif national du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération, conclu dans le secteur du bâtiment.
    * L'Observatoire prospectif des métiers du bâtiment propose un outil de diagnostic du contrat de génération.
    Arrêté du 6 janvier 2014
    Accord du 19 septembre 2013
    Accéder à l'outil de diagnostic
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 9 janvier 2014, pages 259 et 260 / Journal Officiel - Conventions Collectives - 21 décembre 2013, pages 4 à 17 / Observatoire des Métiers du BTP - Janvier 2014
    Document unique pour la prévention : la Capeb et l'OPPBTP poursuivent leur engagement
    « La Capeb et l'OPPBTP, soutenues par l'iris-ST, ont renouvelé leur convention de partenariat en matière de prévention. Objectif : poursuivre les actions menées pour la réalisation du document unique, via Action DU-Préval. »
    Lire l'article
    Batiweb - 22 janvier 2014
    Référentiels de certification de différents titres professionnels
    Un arrêté du 10 janvier 2014 modifie les référentiels de certification des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment, de conducteur de travaux du bâtiment, de conducteur de travaux publics génie civil, de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement et de couvreur-zingueur.
    Arrêté du 10 janvier 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 23 janvier 2014, page 1373
    Réforme des retraites : le compte pénibilité sera bien mis en place en 2015
    « La loi réformant le système des retraites vient d'être publiée au journal officiel du 21 janvier, après sa validation dans son intégralité par le Conseil constitutionnel et sa promulgation par le président François Hollande. Elle entérine la création d'un compte personnel de la prévention de la pénibilité, malgré les inquiétudes des syndicats et des professionnels. Ce compte, financé par les employeurs, devrait voir le jour au 1er janvier 2015. »
    Lire l'article
    Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
    Thibault Claire - Batiweb - 22 janvier 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 21 janvier 2014, page 1050

 

 

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