BÂTIMENT - Mars 2014

 


SOMMAIRE



La Profession
    La CAPEB, Iris-ST et Tollens : un partenariat pour la sécurité des artisans et pour l'environnement
    « La CAPEB, Iris-ST et le Groupe Tollens, fabricant et distributeur de peintures et de produits de décoration pour le peintre, annoncent le renouvellement de leur collaboration. Ce partenariat permettra de poursuive leurs actions dans deux domaines principaux : la formation des artisans à une utilisation sûre des produits et le développement de la collecte des Certificats d'Économie d'Énergie (CEE). »
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    CAPEB - Communiqué de presse - 7 février 2014
    Les artisans sont-ils lâchés par la décennale ?
    « Les artisans du bâtiment seraient régulièrement confrontés à des difficultés de renouvellement d'assurance décennale. Les assureurs ne sont pas de cet avis. »
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    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2014, pages 8 et 9
    Nouveau système de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés
    « Les acteurs français de la filière photovoltaïque viennent de lancer une société de collecte et de recyclage des panneaux photovoltaïques usagés. PV CYCLE France SAS vise à répondre aux futures obligations liées à la réglementation DEEE française relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques. »
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    Batiweb - 12 février 2014
    Rénovation énergétique des logements : Nous devons aller vers une obligation de travaux, affirme Cécile Duflot / Rénovation énergétique : les ménages manquent d'envie et de confiance / Entreprises du BTP : quelles sont les bonnes élèves en matière de performance énergétique ?
    * « Si la ministre du Logement, Cécile Duflot, n'a pas fait de révélations mercredi 12 février, lors de la conférence annuelle de l'association Effinergie, elle a marqué sa volonté d'aller vers une obligation de rénovation. »
    * « Dans un rapport publié le 6 février dernier, le think thank "la Fabrique écologique" pointe le "manque d'envie" et de "confiance" des ménages pour lancer des travaux de rénovation énergétique pour leur logement. Sans en faire une mode à destination de "bobo", ce rapport propose à travers plusieurs mesures d'insuffler une communication positive autour de l'efficacité énergétique pour relancer la demande et le passage à l'acte. »
    * « Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de dévoiler en janvier une enquête réalisée en 2012 sur les entreprises face à la nouvelle règlementation en termes de performance énergétique. L'étude révèle que 270 000 entreprises sont concernées par la réglementation pour un chiffre d'affaires de 142 milliards d'euros HT. Mais 68 % des entreprises estiment que les coûts des équipements pour l'acheteur final freinent leur développement. »
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    L'étude du Ministère
    Leysens Eric - Le Moniteur - 12 février 2014 / Thibault Claire - Batiweb - 11 février 2014 / Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Fluxa Christine/Garandeau Clémentine - Chiffres & Statistiques - Janvier 2014, 10 pages
    Six recommandations pour la rénovation énergétique des bâtiments
    « Quelques jours après avoir soumis leur premier rapport d'étape à Arnaud Montebourg, les deux co-pilotes du Plan "Rénovation énergétique des bâtiments", inscrit dans les 34 de la Nouvelle France Industrielle, ont présenté les premières pistes de leur réflexion. Au total, ils préconisent six recommandations pour que "la filière se prenne en charge". Détails. »
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    Lauga Carine - Batiactu - 7 février 2014
Management

    Une certification RGE « rénovation énergétique » par Certibat
    « Organisme de certification dédié au secteur de la construction et filiale de Qualibat, Certibat lance une certification « rénovation énergétique ». Elle porte sur la capacité d'une entité à concevoir et réaliser des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment dans le cadre d'une offre globale d'amélioration de la performance énergétique. »
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    Le Moniteur - 11 février 2014
Fiscalité

    Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment
    « La loi de finances pour 2014 a instauré à compter du 1er janvier 2014, le mécanisme d'autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment, en cas de sous-traitance. » Explications
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    Fiche récapitulative de Service Public
    Legifiscal - 18 février 2014
    Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 % - Situations de travaux
    « "Lorsque des travaux immobiliers donnent lieu à l'établissement de décomptes successifs ("situation de travaux"), il convient d'appliquer le taux de TVA en vigueur au moment de l'expiration des périodes auxquelles les situations de travaux se rapportent. »
    L'administration apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %.
    BOI-TVA-LIQ-50
    BOFIP-Impôts - 4 février 2014, 9 pages
    Intempéries : la Capeb demande un délai supplémentaire pour appliquer la TVA à 7 %
    « La Capeb a demandé au ministère du Budget le 26 février que les entreprises ayant dû interrompre leurs travaux, en début d'année, du fait des intempéries, disposent d'un délai supplémentaire pour appliquer un taux de TVA à 7 %. »
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    Lacas Florent - Le Moniteur - 26 février 2014
    TVA - Taux réduits pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
    Le BOFip apporte des précisions sur le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée qui s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
    BOI-TVA-LIQ-30-20
    BOFIP-Impôts - 25 février 2014, 6 pages
Juridique

    Le nouveau DTU 59.1 en mutation avec la profession
    « Devenu eurocompatible, le NF DTU 59.1, rebaptisé « Travaux de bâtiments - Revêtements de peinture en feuille mince, semi-épais ou épais », intègre aussi une logique économique pour le peintre.
    Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2014, pages 74 et 75
    Délais de paiement : la règle des 45 jours nets entérinée
    « La Commission mixte paritaire a, comme prévu, tranché sur le sujet des délais de paiement. Elle a ainsi prôné que "le délai devait demeurer celui de droit commun, à savoir 45 jours". Le match opposant entreprises du BTP et industriels s'est donc soldé par la victoire de ces derniers. Réactions. »
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    Lauga Carine - Batiactu - 6 février 2014
    Détachement : des contraintes renforcées pour les entreprises et les maîtres d'ouvrage
    « Les députés ont voté, le 25 février, la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. Le texte énonce ainsi des mesures visant à responsabiliser les donneurs d'ordre et les maîtres d'ouvrage en cas de recours au travail détaché. »
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    Dossier législatif
    Gitton Caroline - Le Moniteur - 25 février 2014
    Handicapés : un délai pour la mise aux normes / Accessibilité : l'échéance 2015 n'est pas abandonnée
    * « Le gouvernement s'est livré [le 26 février] à un exercice délicat : annoncer un nouveau report de l'accessibilité des bâtiments et des transports aux personnes handicapées. La loi de 2005 prévoyait un accès universel, au 1er janvier 2015, de tous les transports collectifs et de tous les établissements recevant du public (commerces, entreprises, administrations...). [...] Une ordonnance aménageant la loi de 2005 sera publiée à l'été. »
    * « Le Premier ministre a annoncé, mercredi 26 février, les décisions gouvernementales concernant la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public et les transports. Si l'échéance de 2015 est réaffirmée avec force, un dispositif d'exception, les Ad'Ap, permettra de programmer les travaux, entre 3 et 9 ans selon les cas, à partir de 2015. Une évolution des normes est également prévue. »
    Lire l'article des Echos
    Lire l'article du Moniteur
    Dossier du gouvernement : « Conclusion de la concertation sur l'accessibilité »
    Collen Vincent - Les Echos - 27 février 2014, page 4 / Vergne Frédérique - Le Moniteur - 26 février 2014
    Le travail dissimulé peut coûter cher au maître d'ouvrage
    « La condamnation d'un promoteur à une amende pénale en raison de la situation irrégulière d'un sous-traitant sur son chantier - une première en France ! - ne peut qu'inciter les donneurs d'ordre à la plus grande vigilance. Analyse et conseils. »
    Le Liepvre Alexis - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 21 février 2014, pages 52 et 53 / Supplément Textes officiels et documents professionnels, pages 34 à 37
Social
    Titres professionnels : monteur-dépanneur en climatisation, monteur levageur
    * Un arrêté du 13 janvier 2014 modifie l'arrêté du 10 octobre 2007 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation.
    * Un arrêté du 11 février 2014 modifie l'arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur.
    Arrêté du 13 janvier 2014
    Arrêté du 11 février
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 12 février 2014, pages 2458 et 2459 / 25 février 2014, pages 3426 et 3427
Informatique et nouvelles technologies

    Payer les artisans à domicile par carte bancaire, c'est possible
    « De nouveaux terminaux de paiement nomades vont équiper infirmières, plombiers et professions libérales. [...] Ce nouvel appareil est un mini-terminal de paiement nomade, connecté au smartphone (ou à la tablette) du professionnel via Bluetooth. L'artisan ou le livreur tape le montant à payer sur son mobile. Le consommateur valide la transaction avec son code secret sur le terminal de paiement portatif. L'opération est transmise à la banque via l'appli bancaire téléchargée dans le smartphone. »
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    Bodescot Anne - Le Figaro - 29 janvier 2014, page 23