BÂTIMENT - Avril 2014

 


SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    Jacques Chanut, nouveau président de la Fédération française du bâtiment
    « Jacques Chanut, 49 ans, vient d'être élu président de la Fédération française du bâtiment par son Conseil d'administration. Il était vice-président. »
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    Le Moniteur - 21 mars 2014
    Le secteur du bâtiment se professionnalise
    « Malgré une année 2013 difficile dans le secteur du bâtiment, les branches courtage en travaux et menuiserie industrielle ont maintenu leur cap. Le secret : professionnalisation du métier, diversification des prestations et adaptation aux réglementations. »
    Puech Thierry - Chef d'Entreprise - N° Hors-série - Spécial Franchise - Mars 2014, pages 32 et 33
    Municipales : les artisans du Bâtiment proposent leurs solutions aux candidats / La FFB publie 10 propositions constructives pour les élections municipales
    * « En amont des élections municipales, la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) a rassemblé dans un livre blanc les actions que les maires peuvent mettre en oeuvre pour soutenir efficacement l'artisanat du Bâtiment. Au coeur de ces propositions : faciliter le déplacement des artisans et la gestion des déchets de chantier, l'éco-rénovation et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite. »
    * « A l'occasion des élections municipales des 23 et 30 mars prochain, la FFB adresse dix propositions aux futurs maires bâtisseurs avec l'objectif de favoriser la reprise de l'activité du Bâtiment et de valoriser durablement les territoires. »
    Lire l'article de Batiweb sur les propositions de la CAPEB
    Le livre blanc de la CAPEB
    Le communiqué de la FFB
    Les propositions de la FFB
    Batiweb - 6 mars 2014 / FFB - Communiqué de presse - 3 mars 2014
    Plan de rénovation énergétique de l'habitat : premiers résultats très positifs
    « Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 5 mars 2014, une communication relative au plan de rénovation énergétique de l'habitat. »
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    Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement - Communiqué - 5 mars 2014
    Qualification RGE [Reconnu Garant de l'Environnement] : la FFB et Point.P en route vers l'éco-conditionnalité
    « La Fédération française du bâtiment (FFB) et Point.P viennent de signer une convention de partenariat afin d'inciter les entrepreneurs et les artisans à se former pour accéder aux qualifications RGE. À partir du 1er juillet 2014, au nom de l'éco-conditionnalité des travaux, seuls les professionnels bénéficiant du signe de qualité RGE pourront faire bénéficier leurs clients des aides de l'Etat que sont l'Eco-prêt à taux zéro et les crédits d'impôt développement durable. »
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    Batiweb - 21 février 2014
Gestion

    Objectif entreprise 2014 : artisans, industriels et commerçants, professions libérales
    Ce guide, destiné aux créateurs ou repreneurs d'une entreprise artisanale, industrielle, commerciale ou libérale, est consacré à l'examen des aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la création d'une entreprise.
    Le guide 2014
    Régime Social des Indépendants - Guide - Janvier 2014
    Entreprises du BTP : pensez à prêter vos salariés !
    « Le prêt de salariés d'une entreprise à une autre existe depuis une vingtaine d'années mais la pratique reste méconnue du grand public, des entreprises et des salariés. Ce système basé sur la flexibilité des salariés promet pourtant d'être gagnant-gagnant pour les deux parties. Il est notamment très prisé dans le secteur du BTP. Christophe Japiot, fondateur de la plateforme de mise en relation inter-entreprises Flexojob nous explique pourquoi. »
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    Batiweb - 24 mars 2014
Fiscalité

    Le Gouvernement accorde un délai supplémentaire pour l'entrée en vigueur du nouveau taux de TVA applicable aux travaux de rénovation réalisés en extérieur / Travaux de rénovation dans les logements : quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 ?
    « Depuis le 1er janvier, le taux intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée est passé de 7 % à 10 % pour les travaux de rénovation dans les logements qui lui sont soumis. [...] Afin de tenir compte du retard constaté sur les chantiers en raison des intempéries des premiers mois de l'année, et après concertation avec les professionnels du secteur, Pierre Moscovici, Sylvia Pinel et Bernard Cazeneuve ont décidé de reporter d'un mois, respectivement au 1er avril et au 15 avril, ces dates limite de facturation et d'encaissement, pour les travaux de rénovation réalisés en extérieur. »
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    Fiche récapitulative sur Service Public
    Instruction fiscale BOI-TVA-LIQ-50-20140319
    Communiqué de presse - 19 mars 2014 / Direction de l'information légale et administrative - 12 mars 2014
Juridique
    Délais de paiement : de nouvelles dispositions protègent les architectes dans les marchés privés
    « La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a été publiée au Journal Officiel du 18 mars 2014. L'article 123-VII de la loi modifie l'article L.111-3-1 du code de la construction et de l'habitation qui concerne les délais de paiement dans le domaine du bâtiment. » Explications.
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    Ordre des Architectes - 18 mars 2014
    La filière des énergies renouvelables dans le collimateur de la répression des fraudes
    « La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) entend mettre un terme aux pratiques commerciales abusives constatées dans la filière des énergies renouvelables. Un tiers des professionnels contrôlés en 2013 dans le cadre d'une enquête sur les installations de panneaux photovoltaïques présentaient une anomalie. La DGCCRF recommande la plus grande vigilance aux consommateurs. »
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    Batiweb - 12 mars 2014
    Marquage CE et règlement produits de la construction
    « Depuis le 1er juillet 2013, le marquage CE des produits de construction s'appuie sur le règlement UE n° 305/2011 du Parlement Européen, aussi appelé Règlement Produits de Construction (RPC) qui s'applique de la même façon dans tous les pays de l'espace économique européen.
    Couverture Plomberie - Janvier-Février 2014, pages 29 à 31
    NF DTU 60.11 Partie 1.1 : réseaux d'alimentation d'eau froide et chaude sanitaire
    « Le NF DTU 60.11 Partie 1-1 d'août 2013 propose deux méthodes de dimensionnement pour les canalisations de distribution d'eau froide et chaude sanitaire des installations intérieures des bâtiments à usage d'habitation, de bureaux ou les établissements recevant du public, et, par extension, les jonctions entre bâtiments du domaine privé. »
    Couverture Plomberie - Janvier-Février 2014, pages 7 à 13
Social

    Guide artisan, commerçant et industriel
    Les organismes sociaux mettent à votre disposition ce guide, dédié aux artisans commerçants et industriels créateurs d'entreprise. Il vous offre une information pratique relative aux formalités à accomplir et aux différents aspects de la protection sociale.
    Télécharger le guide
    Urssaf - 1er janvier 2014
    Accident du travail : comment émettre des réserves en cas de doute ?
    « Un de vos ouvriers prétend avoir eu un accident du travail sur le chantier mais il n'y a pas de témoins et vous doutez de la véracité de ses dires. Il est alors nécessaire de formuler des réserves. Mais comment les rédiger ? Et faut-il apporter des éléments de preuve concrets à l'appui de ces réserves ? La Cour de cassation vient de répondre... »
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    Arrêt de la Cour de cassation n° 12-35003
    Batiweb - Mars 2014
    Le CDI intérimaire débarque dans le BTP
    « Fruits d'un accord conclu entre les partenaires sociaux du secteur de l'intérim à l'été 2013, les premiers CDI intérimaires viennent d'être signés dans le secteur du bâtiment. Ce nouveau contrat facilite, en effet, certaines démarches de la vie quotidienne, mais repose néanmoins sur le principe du donnant-donnant. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 26 mars 2014
    Titre professionnel de tailleur de pierre
    Le Journal officiel a publié un arrêté du 11 février 2014 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de tailleur de pierre.
    Arrêté du 11 février 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 26 mars 2014, page 5959