BÂTIMENT - Mai 2014

 

SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    Après la RT 2012 : vers une "règlementation environnementale 2020" pour le bâtiment à énergie positive
    « Faut-il réviser rapidement la RT 2012, comme le suggère Alain Lambert, le médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales et président de la CCEN, ou plutôt laisser le temps aux professionnels d'appliquer cette réglementation complexe avant de réfléchir à la suivante ? Le ministère du Logement a en tout cas annoncé, le 19 mars 2014, la création d'un "label environnemental" en 2015 (notre article), préfiguration d'une réglementation pour le bâtiment à énergie positive. Reste à déterminer les indicateurs qui structureront la future RBR (réglementation pour un bâtiment responsable) 2020. »
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    AEF Habitat et Urbanisme - Le Moniteur - 4 avril 2014
    Bilan de la rencontre avec la ministre du Logement : la CAPEB et la FFB confiantes
    « Cette semaine [du 21 avril], la ministre du Logement Sylvia Pinel rencontrait les acteurs du bâtiment, en la personne de Didier Ridoret pour la Fédération française du bâtiment (FFB) et celle de Patrick Liébus pour la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Les deux professionnels ont souligné l'engagement de la ministre pour faire avancer les sujets brûlants et poursuivre les objectifs engagés par leurs prédécesseurs et le gouvernement. »
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    Thibault Claire - Batiweb - 24 avril 2014
    Maîtrise de l'énergie dans le bâtiment et le résidentiel : quel bilan ?
    L'Ademe vient de publier son édition 2013 des chiffres clés du bâtiment. Cette dernière étude, publiée le 9 avril, porte sur des données compilées de 2012 afin de mesurer les tendances et les évolutions en matière de la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment. Détails.
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    Batiweb - 14 avril 2014 / Ademe - Mars 2014 - 92 pages
    Menace sur l'éco-conditionnalité
    « A deux mois et demi de la mise en place de l'éco-conditionnalité, le décret précisant les modalités et notamment les critères de qualification des entreprises n'est pas encore paru. Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, demande aux nouveaux ministres de l'Ecologie et du Logement de prendre à bras le corps le dossier. »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 9 avril 2014
    Patrick Liébus réélu à la tête de la Capeb
    Patrick Liébus vient d'être réélu président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) pour un mandat de trois ans.
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    Batiactu - 24 avril 2014
    Plan Bâtiment Durable : l'heure est à l'action collective
    « Lors de sa 15ème assemblée générale, le Plan Bâtiment Durable qui fête des 5 ans a dévoilé sa feuille de route pour 2014. En toile de fond : l'action collective après la réflexion. » Quatre pistes ont été dévoilées : Du diagnostic à l'usage : bientôt un groupe de travail - Vers la réglementation 2020 - Territorialisation du Plan Bâtiment Durable - 2014, l'année de l'action collective
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 11 avril 2014
    Rénovation énergétique : développer un marketing de l'offre de travaux / Pas d'élan pour la rénovation énergétique des logements en 2013
    * « Pour que les Français aient envie d'investir dans des travaux de rénovation énergétique, il est nécessaire que les acteurs de la filière travaillent de concert pour développer un marketing de l'offre de travaux. C'est du moins le message qui a transpiré lors du colloque organisé par l'Association des Industries de Produits de Construction (AIMCC). »
    * « L'élan des Français en faveur de la rénovation énergétique de leur logement tarde à se concrétiser : malgré une légère augmentation en 2013, seuls 38 % d'entre eux disent avoir la volonté d'investir dans de tels travaux, soit 5 points de moins qu'en 2008. »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 8 avril 2014
Management

    L'ISO 26000 a la portée des TPE et PME du BTP
    « La norme Iso 26000 serait-elle réservée aux grandes entreprises ? Une vingtaine de PME du BTP prouvent le contraire, après avoir suivi un programme de formation spécifique à leur secteur d'activité. Depuis 2010, ces entreprises rhônalpines ont découvert, puis appliqué les lignes directrices issues de la norme internationale consacrée à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). De nouvelles perspectives s'offrent à elles pour être plus efficaces d'un point de vue économique, social et environnemental et, au final, briguer de nouveaux marchés. »
    Coullet-Demaizière Corinne - Enjeux - Avril 2014, pages 23 à 26
    La qualification « RGE » pour les Économistes de la construction délivrable
    « L'Ademe vient officiellement d'autoriser l'OPQTECC à délivrer des qualifications RGE études, Reconnues Garant de l'Environnement. Les Économistes de la construction et programmistes peuvent dès maintenant déposer leur dossier en vue d'obtenir ce signe de qualité qui leur permettra de valoriser, auprès de clients, leurs compétences concourant à la performance énergétique des bâtiments. »
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    Batiweb - 14 avril 2014
Fiscalité

    Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance : les premiers retours d'expérience / L'autoliquidation de la TVA dans le BTP fonctionne-t-elle ?
    « L'article 25 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013, entré en vigueur le 1er janvier 2014 a instauré un mécanisme d'autoliquidation de la TVA par le client en cas de recours à un sous-traitant dans le secteur du bâtiment. Mis en place afin d'intensifier la lutte contre la fraude dans ce secteur, ce mécanisme aujourd'hui en place depuis plus de trois mois présente, dans la pratique, plus de difficultés qu'il n'en résout. »
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    Sérapionian Jimmy - Batiweb - 16 avril 2014 / Kalid Nohmana - Le Moniteur - 4 avril 2014
    L'application des taux de TVA aux prestations d'architecte
    « La loi de Finances pour 2014, promulguée au Journal Officiel du 30 décembre 2013, a prévu un relèvement des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014. Le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ; le taux intermédiaire est passé de 7 % à 10 % ; le taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique est resté à 5,5 % ; le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 % ; les taux de TVA pour les DOM n'ont pas changé. » Le point sur les conséquences pour les travaux des architectes.
    La revue en ligne
    Dutilleul Maxime - Les Cahiers de la Profession - 1er trimestre 2014, pages 43 et 44
Juridique

    Accessibilité : le gouvernement légiférera par ordonnance
    « La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres un projet de loi "habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées". »
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    Le Moniteur - 9 avril 2014
    Travailleurs détachés : le Parlement européen adopte les nouvelles règles pour lutter contre les abus
    « Le Parlement européen a adopté, mercredi 16 avril à Strasbourg, le projet de directive sur les travailleurs détachés. Le texte doit donner aux 28 Etats membres de l'Union européenne des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social. Un principe rendu, en effet, obligatoire dans le secteur du bâtiment. Explications. »
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    Le communiqué du Parlement
    Chabas Sébastien - Batiactu - 17 avril 2014 / Parlement Européen - Communiqué de presse - 16 avril 2014
Social

    Indemnités forfaitaires petits déplacements
    « Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent, sous certaines conditions, être exonérées en fonction d'un barème particulier, réévalué au 1er janvier de chaque année. »
    Dans un document d'information synthétique, l'Urssaf rappelle les règles relatives aux limites d'exonération et publie le nouveau barème.
    Information de l'Urssaf
    Urssaf - Document d'information synthétique - 8 avril 2014
    La CAPEB et PPG partenaires pour la formation des artisans peintres et la prévention des risques
    « La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et PPG AC France, une division peintures décoratives du groupe PPG, [ont signé] un contrat de partenariat. L'objectif : former et informer les artisans peintres au sujet des exigences actuelles du marché en termes de développement durable et de prévention des risques professionnels. »
    Le communiqué
    CAPEB - Communiqué de presse - 17 avril 2014
    Les entreprises de construction mal informées sur le compte pénibilité
    « Selon une enquête du cabinet d'audit Atequacy, plus de 40 % des entreprises du secteur de la construction n'ont pas connaissance de l'obligation de mettre en oeuvre le compte pénibilité à partir du 1er janvier 2015. »
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    Lacas Florent - Le Moniteur - 3 avril 2014