BÂTIMENT - Juin 2014

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Les coopératives d'achats pour les artisans du bâtiment se portent bien
    « L'Organisation des coopératives d'achats pour les artisans du bâtiment vient de publier ses résultats pour 2013. Alors que les négoces traditionnels souffrent de la crise du marché du bâtiment, l'ORCAB affiche une hausse de 3,5 % avec un chiffre d'affaires de 719 millions d'euros. Et l'année 2014 s'annonce bien. »
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    Batiweb - 23 mai 2014
    Les TPE du bâtiment ne peuvent espérer qu'une timide reprise
    « La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) qui a publié sa grande étude annuelle sur l'activité et les tendances des TPE, donne des indices sur les tendances pour 2014. Une reprise timorée est attendue sur presque tous les secteurs du bâtiment. Détails. »
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    Batiactu - 20 mai 2014
La Profession

    La profession
    Sylvia Pinel dévoile sa feuille de route pour le logement / Il faut relancer la construction en France en simplifiant les normes / Objectifs 500.000 : un Conseil supérieur de la construction bientôt mis en place / Objectifs 500 000 : L'innovation sera au rendez-vous des ambitions énergétiques et environnementales [Interview d'Alain Maugard]
    * « Deux mois après avoir succédé à Cécile Duflot au poste de ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, Sylvia Pinel sort du bois. Dans une interview aux « Echos », elle présente, pour la première fois, sa feuille de route pour le logement et dévoile ses priorités : la relance de la construction et le pouvoir d'achat des ménages. »
    * « D'ici à l'été prochain, le secteur de la construction bénéficiera du train des 50 mesures de simplification. Normes et réglementations seront notamment au coeur du chantier que mènera le futur Conseil supérieur de la construction, dont la création a été annoncée par la ministre du Logement, Sylvia Pinel, à l'occasion du premier comité de suivi "Objectifs 500.000". Explications avec les représentants de l'UMF, la Capeb, la FFB et l'Unsfa, tous quatre présents à la réunion. »
    * « L'innovation pour construire plus et mieux sans baisser le niveau d'ambition en matière de performance énergétique et environnementale et entamer une réduction drastique des coûts de construction de 20 à 30 %. Une équation pas toujours simple à résoudre qui a été au coeur de la réflexion du groupe de travail piloté par Alain Maugard dans le cadre d'Objectifs 500 000. Le président de Qualibat apporte des explications sur quelques solutions. »
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    Le communiqué du ministère
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 22 mai 2014, page 16 / Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires - Communiqué de presse, 22 mai 2014 / Lauga Carine - Batiactu - 16 mai 2014 / Le Moniteur - 26 mai 2014
    Accessibilité : signature d'une convention pour développer un nouveau prêt pour les commerces et artisans
    « Handibat Développement vient de signer avec la Banque Populaire une convention ciblant le marché de l'accessibilité des commerces. Une offre de prêt verra le jour ainsi pour les commerçants et artisans désirant se mettre en conformité avec la réglementation sur l'accessibilité et faire réaliser des travaux dans leur boutique par des artisans du bâtiment Handibat. Précisions. »
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    Batiactu - 20 mai 2014
    Eco-conditionnalité : les demandes de qualification RGE explosent
    « Le certificateur Qualibat fait face à une explosion des demandes de qualification RGE depuis le début de l'année 2014. A quelques mois de l'entrée en vigueur de l'éco-conditionnalité, les artisans et les entreprises du bâtiment ne veulent pas prendre le risque de ne plus avoir accès au chantier des travaux de rénovation énergétique des particuliers. Au 1er juillet 2014, seuls les professionnels qualifiés pourront faire bénéficier leurs clients des aides de l'Etat. »
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    Batiweb - 14 mai 2014
    La valeur verte
    « Créée il y a 10 ans comme un moyen d'évaluer la survaleur vénale d'un bien immobilier conçu dans les règles de l'optimisation énergétique, la généralisation de son usage souffre encore aujourd'hui d'un manque d'information et d'accompagnement autour des projets d'écorénovation. Mais la prise en compte de la valeur verte deviendra la norme dans les années à venir, et créera dans son sillage un cercle vertueux bénéfique qui profitera à l'environnement bien sûr, mais aussi à l'humain et à son pouvoir d'achat, et à l'activité du secteur du bâtiment. »
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    Varrasson Marie - Le Nouvel Économiste - 2 au 8 mai 2014, pages 10 à 12
    Rénovation énergétique : la convention FEE Bat enfin signée / Le dispositif FeeBat, planche de salut énergétique ?
    * « Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement ont signé le 30 avril la nouvelle convention FEE Bat sur la formation des professionnels du bâtiment aux économies d'énergie. Cette signature qui va permettre de débloquer les fonds de la formation jusqu'en 2017 met fin à l'inquiétude des professionnels. »
    * « Le prolongement du dispositif FeeBat va permettre aux artisans d'obtenir la mention RGE. Mais ces formations sont-elles adaptées ? »
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    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 30 avril 2014 / Thibault Claire - Le Moniteur - 30 avril 2014 / Duguet L. - Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs - Mai 2014, pages 8 et 9
    TVA, travailleurs détachés : le plan de lutte contre la fraude du Gouvernement
    « Le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) a adopté un plan de lutte contre la fraude pour 2014-2015. Dans le collimateur, le travail illégal et les fraudes fiscales et sociales. Découvrez les principales mesures. »
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    Batiactu - 22 mai 2014
Management

    Du DPC au RPC : une révision positive mais coûteuse
    « Depuis le 1er juillet 2013, les professionnels du BTP doivent appliquer dans sa totalité le règlement pour les produits de construction (RPC) n° 305/2011 qui remplace la directive sur les produits de construction (DPC) 89/106/CEE. Quels sont les changements pour les industriels ? Comment s'adaptent-ils ? Quels premiers enseignements tirer ? »
    Ibled Amandine - Enjeux - Mai 2014, pages 37 à 39
Juridique

    La marque NF robinetterie pour installations de gaz
    « La marque NF ROB-GAZ constitue une preuve de conformité aux exigences réglementaires applicables aux installations de gaz. Elle vise à la fois les robinetteries de bâtiment, les robinets en amont du compteur, les prises d'essai ainsi que les joints plats d'étanchéité pour les installations de gaz combustibles distribués en réseau ou par récipient. » Explications détaillées.
    Couverture Plomberie - Avril 2014, pages 31 à 35
    Le délit de favoritisme ou d'octroi injustifié dans les marchés publics
    « L'intérêt du droit administratif en général et du Code des Marchés Publics dans le secteur du bâtiment est de plus en plus important. Il s'agit toutefois d'un domaine dans lequel il faut être encore plus rigoureux que dans le cadre des marchés privés. Le délit de favoritisme en constitue un bon exemple. » Explications.
    Vaillant Claude - Couverture Plomberie - Avril 2014, pages 47 à 49
    Loi Alur : haro sur la mérule !
    « Quatre obligations nouvelles, insérées dans une nouvelle section du Code de la construction et de l'habitation, affectent locataires, propriétaires, maîtres d'oeuvre ou d'ouvrage, maires et préfets à la lutte contre l'envahissant champignon. »
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    Levray Nathalie - Le Moniteur - 6 mai 2014
    NF DTU 40.21 : le point sur les règles de fixation des tuiles de terre cuite à emboitement ou à glissement à relief
    « Le nouveau DTU 40.21 "Couverture en tuiles de terre cuite à emboitement ou à glissement à relief" publié en octobre 2013 a introduit des modifications des conditions de fixation des tuiles de terre cuite. Afin de répondre aux questions fréquemment posées, [l'article livre] un point sur la fixation de ces tuiles. »
    Couverture Plomberie - Avril 2014, pages 23 à 29
    Norme NF DTU 34.4 : mise en oeuvre des fermetures et stores
    « La norme NF DTU 34.4, publiée en septembre 2013, porte sur les spécifications de mise en oeuvre pour les travaux d'exécution de fermetures et stores posés isolément ou de façon juxtaposée dans la construction. Cette norme est applicable dans toutes les zones climatiques françaises et couvre également les départements d'outre-mer. »
    Karsenty Géard - Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 23 mai 2014, pages 41 et 42
    Quels certificats de conformité doit-on utiliser dans les établissements recevant du public ?
    « Contrairement aux chantiers domestiques, il n'existe pas de modèle déposé (pas de document Cerfa associé) de certificats de conformité pour les ERP. Leur forme est donc libre et correspond à une attestation sur l'honneur. » Explications.
    Couverture Plomberie - Avril 2014, page 45
    Rénovation énergétique : une plainte dénonce l'immobilisme français
    Une plainte auprès de la Commission européenne a été déposée le 22 avril 2014 par deux associations, France Nature Environnement (FNE, fédération de 3000 associations) et le Cler, Réseau pour la transition énergétique, pour non-respect par la France de la directive performance énergétique des bâtiments (DPEB). La France ne respecte pas les textes européens en matière de rénovation énergétique des bâtiments anciens, affirment les associations.
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    Batiweb - 25 avril 2014
    Sous-traitance : un nouveau contrat type
    « Le nouveau contrat type de sous-traitance a été établi conjointement par les organisations professionnelles du BTP. » Présentation.
    Couverture Plomberie - Avril 2014, pages 18 et 19
Social

    Les chutes de hauteur, un fléau pour le BTP
    * « Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 16 % des accidents du travail et 30 % des décès dans le BTP sont dus à des chutes de hauteur. D'où le lancement d'une campagne nationale intitulée "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur", à l'initiative de six organismes autour de la Direction générale du Travail. Explications. »
    * A l'occasion de cette campagne, Le moniteur a publié un cahier pratique : « Chutes de hauteur : éviter les erreurs ». Au sommaire : Contexte réglementaire - Opérateurs et travaux en hauteur - Echafaudages - Plates-formes - Autres dispositifs - Prévention
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    Lauga Carine - Batiactu - 26 mai 2014 / Cahier Pratique - Le Moniteur - 23 mai 2014, 34 pages
    Santé : les risques chimiques au premier plan dans le BTP
    « Dans un rapport rédigé pour la Journée mondiale de la sécurité et de la santé [le 28 avril], l'Organisation internationale du travail (OIT) relève que "les produits chimiques posent un problème potentiel dans tous les types d'emploi" et notamment sur les chantiers de construction (amiante, diluants et autres vapeurs de soudage). Quelles sont les conséquences ? Les professionnels du secteur apportent des réponses. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 28 avril 2014
    Travailleurs détachés : la loi anti « dumping social » musclée et adoptée / Le Conseil européen adopte la nouvelle directive
    * « Après l'Assemblée, le Sénat a adopté la proposition de loi PS de lutte contre les abus de travail détaché. Le texte instaure la responsabilité solidaire du donneur d'ordre et de ses sous-traitants. »
    * « A quelques jours des élections européennes, le projet de directive "d'application" sur le détachement des travailleurs a été adoptée, mercredi 14 mai, par les ministres du Conseil européen. Désormais ce nouveau texte donnera aux 28 Etats membres de l'Union européenne des moyens supplémentaires pour lutter contre les fraudes et le dumping social. Un principe rendu, en effet, obligatoire dans le secteur du bâtiment. »
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    Perrotte Derek - Les Echos - 9 et 10 mai 2014, page 3 / Batiactu - 14 mai 2014