BÂTIMENT - Juillet 2014

 

SOMMAIRE

Environnement économique
Vie des entreprises

    L'Orcab progresse sur un marché de l'artisanat à la peine
    « 50 coopératives d'achats d'artisans du bâtiment associées voient leur activité progresser.
    Elles investissent 15 millions d'euros dans l'extension de leurs installations. »
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    Guimard Emmanuel - Les Echos - 30 mai 2014, 30 et 31 mai 2014
    Normacadre conçoit des charpentes
    « Des projets tordus, à forte technicité. C'est ainsi que Benoît Reine définit la niche que s'est forgée Normacadre à Neuville-aux-Bois (Loiret). Spécialisée dans les charpentes et les constructions métalliques, l'entreprise, dont il a pris le contrôle majoritaire en 2010, emploie 58 salariés, dont 12 ingénieurs et techniciens au sein de son propre bureau d'études. »
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    Berkovicius Christine - Les Echos - 30 et 31 mai 2014, page 28
La Profession
    La profession
    Simplification des normes de construction : le gouvernement souffle le chaud et le froid
    « Quand le ministère du Logement simplifie les normes de construction pour relancer l'activité, le ministère de l'Ecologie fait l'inverse. L'obligation de passer d'ici à 2020 à une réglementation thermique plus draconienne que la RT 2012, comme le durcissement de la norme sur le désamiantage, font craindre aux professionnels, qui voient se profiler de nouvelles normes jugées ingérables, une aggravation du blocage de la construction. Ainsi, au moment même où la ministre du Logement Sylvia Pinel annonce dans le plan du gouvernement pour la relance de la construction 50 mesures de simplification censées être mises en oeuvre dès l'automne, les promoteurs dénoncent eux avec virulence une disposition sur la transition énergétique. »
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 26 juin 2014, page 18
    L'Ademe finance douze projets d'innovation dans le bâtiment
    « A l'issue d'un appel à projets de recherche pour soutenir et accélérer l'innovation dans le bâtiment, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a retenu 12 projets parmi 72 propositions. Ils portent sur des outils, des méthodologies ou des composants innovants. »
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    Le Moniteur - 24 juin 2014
    Le bâtiment peine à faire sa révolution
    « Dans la construction, les évolutions se font à la marge. Le processus est le même depuis des décennies. La réglementation et les lobbys ralentissent le changement. [...] Mais, plus que par bonds technologiques successifs, le secteur se transforme sous la poussée d'une longue et lente évolution, heureusement accélérée par les lois Grenelle et les récentes réglementations thermiques. »
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    Sabbah Catherine - Les Echos - 12 juin 2014, page 37
    Le BTP s'ouvre à l'économie circulaire
    « Réutilisation, écologie industrielle, économie de la fonctionnalité et, bien sûr, recyclage : l'économie circulaire, priorité du gouvernement, est en passe de modifier la façon d'envisager la construction. »
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    Baumann Olivier / Rambaud Gilles - Le Moniteur - 13 juin 2014
    Les artisans sont-ils enfin débarrassés des auto entrepreneurs ?
    « La loi Pinel simplifie les régimes actuels et cadre, sans l'écarter, l'auto entreprise, accusée de concurrence déloyale par les artisans. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Juin 2014, pages 10 et 11
    Objectifs 500 000 : présentation par Nadia Bouyer
    « Nadia Bouyer, qui a conduit les travaux du groupe de travail n°1 sur la simplification de la réglementation et des normes de construction, explique au Moniteur l'esprit et la teneur de quelques-unes des 150 propositions d'allégements et de simplification, à mettre en oeuvre à court et plus long termes. »
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    Le Moniteur - 27 mai 2014
    RGE : les architectes et les industriels de la menuiserie appellent à des modifications
    « Les décrets tant attendus ne sont pas encore parus, mais déjà, après examen des textes à venir, certains professionnels émettent des doutes quant à l'application du principe d'éco-conditionnalité et de labellisation RGE. Révision du calendrier, changement de dénomination, évaluation de la performance énergétique... Des idées sont lancées. »
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    Avis du Conseil national de l'Ordre des architectes
    Batiactu - 16 juin 2014 / Ordre des Architectes - 6 juin 2014
    RGE = « Rien ne garantit l'efficacité » pour l'UFC - Que Choisir / Les architectes en parfait accord / Le président de l'Untec veut "donner du temps au temps"
    * « Le président de l'association de consommateurs, Alain Bazot n'a pas eu de mots assez forts, mardi 27 mai, lors de la présentation d'une étude portant sur la rénovation énergétique des logements, pour dénoncer les résultats, qu'il juge désastreux, de la politique actuelle, allant même jusqu'à parler de "bérézina". Un échec qu'il lie notamment à la piètre performance des professionnels. »
    * « L'Ordre des architectes s'est exprimé par la voix de sa présidente, Catherine Jacquot pour se dire prêt à endosser le rôle "d'architecte énergéticien" rêvé par l'association de consommateurs. »
    * « Suite à l'enquête de l'association de consommateurs, Pierre Mit livre sa réflexion sur la rénovation énergétique des logements : pour lui, le diagnostic global ne doit pas s'arrêter à la performance énergétique escomptée. »
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    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 27 mai 2014 / Le Moniteur - 4 et 5 juin 2014 / Ordre des Architectes - 3 juin 2014
    Transition énergétique : les points clés du nouveau projet de loi / L'État mobilisera 10 milliards d'euros de financements / Rénovation énergétique : l'éco-conditionnalité au 1er septembre
    « Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en oeuvre. Le texte, l'un des plus importants du quinquennat de François Hollande, comprend 80 articles traitant de la rénovation des bâtiments, en passant par la pollution de l'air ou encore le développement des énergies renouvelables. Les points clés. »
    * « A l'occasion de la Conférence bancaire et financière sur la transition énergétique, les ministres de l'Écologie et de l'Énergie, Ségolène Royal, du Logement, Sylvia Pinel et des Finances, Michel Sapin, ont insisté sur l'action des banques et des fonds d'investissement pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, notamment dans la rénovation énergétique des logements et la montée en puissance des énergies renouvelables. Détails. »
    * « La date est enfin entérinée, le principe de l'éco-conditionnalité entrera en vigueur le 1er septembre et non plus le 1er juillet. A partir de cette date, seules les entreprises et artisans titulaires de la qualification RGE pourront réaliser des travaux éligibles aux aides publiques. »
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    Lire le second article de Batiweb
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    Poulard Bruno - Batiweb - 18 et 23 juin 2014 / Vergne Frédérique - Le Moniteur - 23 juin 2014
Management

    La norme s'invite dans les certificats d'économie d'énergie
    « Le dispositif de certificat d'économies d'énergie (CEE) est actuellement au seuil d'une nouvelle période de développement. En quoi le mécanisme de normalisation volontaire peut-il interagir avec ce schéma ? Les réponses et la mise à plat d'un outil à connaître. »
    Vignes Emmanuelle - Enjeux - Juin 2014, pages 50 à 53
Juridique

    Accessibilité handicapés : la prolongation des délais pour la mise aux normes adoptée
    « Le projet de loi sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, a définitivement été adopté par le Sénat. [...] Le projet de loi sur l'accessibilité des transports et lieux publics aux handicapés, qui autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, a définitivement été adopté par le Sénat. Pour éviter la multiplication de contentieux en 2015, le projet de loi habilite le gouvernement à adopter des mesures par ordonnance pour modifier la loi de 2005 qui prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect. »
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    Batiweb - 26 juin 2014
    Loi relative à l'artisanat : nouvelles règles concernant l'assurance décennale obligatoire
    « La loi « Pinel » du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. »
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    Le Moniteur - 24 juin 2014
    Travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution : la réforme DT/DICT simplifiée le 1er juillet
    « Le 1er juillet prochain, un décret et deux arrêtés viendront ajuster la réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Les textes prévoient plusieurs mesures de simplification, tirées des retours d'expériences, et destinées à alléger autant que possible certaines procédures, voire à les supprimer. Objectif : faciliter la mise en oeuvre de la réforme sur le terrain, que d'aucuns jugeaient jusqu'ici trop complexe. [...] Ces ajustements, qui entrent en vigueur le 1er juillet prochain [...] prennent la forme d'un décret publié le 19 juin (décret n°2014-627 du 17 juin 2014) et de deux arrêtés d'application, qui devraient être publiés incessamment sous peu. »
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    Décret n°2014-627
    Baumann Olivier - Le Moniteur - 19 juin 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 19 juin 2014, pages 10124à 10126
Social

    BEP : réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse
    Un arrêté du 14 mai 2014 modifie l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance.
    Arrêté du 14 mai 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 28 mai 2014, page 8917
    Compte pénibilité : quels changements pour l'employeur et le salarié ?
    > Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et François Rebsamen, ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, ont dévoilé le 24 juin les derniers détails sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. A compter de 2015, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité pourront accumuler des points sur un compte afin de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite.
    > Le Premier ministre a annoncé le 2 juillet dans une interview publiée dans Les Echos qu'il allait "demander à François Rebsamen et à Marisol Touraine de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif. L'année 2015 sera une année de montée en charge progressive : les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte, et moins d'un million de salariés seront concernés. Cela facilitera une mise en oeuvre plus souple dans des secteurs tels que le bâtiment. L'objectif est d'aboutir à une généralisation en 2016, dans les meilleures conditions."
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    Le communiqué
    Le dossier de presse
    L'interview du Premier ministre publiée dans Les Echos
    Batiweb - 25 juin 2014 / Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social - Communiqué - 24 juin 2014 / Les Echos - 2 juillet 2014
    Travailleurs détachés : ce qui va changer !
    « La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social est proche de sa rédaction définitive. Les parlementaires sont parvenus à un texte de compromis qui simplifie les obligations de l'entreprise donneur d'ordre. La création d'une "liste noire" d'entreprises condamnées pour travail illégal est entérinée. »
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    Netpme - 11 juin 2014
Bibliographie

    Vous voulez des clients, soyez RGE
    Au sommaire : A partir du 1er juillet tout change - Pourquoi devenir RGE ? - Comment devenir RGE ? - J'explique et j'accompagne mes clients - L'importance de la maitrise d'oeuvre
    Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - N° spécial - Juin 2014, 60 pages