BÂTIMENT - Août 2014

 


SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    La CAPEB annonce ses revendications sur les marchés publics en faveur des petites entreprises et des artisans
    « L'accès aux marchés publics par les artisans et les petites entreprises est devenu de plus en plus difficile. Il fallait donc agir afin de trouver des solutions idoines à cette situation. C'est désormais chose faite puisque la Capeb vient de procéder à la publication d'une plateforme revendicative. Celle-ci regroupe onze propositions visant l'amélioration de l'accès direct des petites entreprises et des artisans à la commande publique. »
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    Télécharger les revendications de la CAPEB
    marchespublicspme.com - 11 juillet 2014
    Le dispositif d'aide financière "premier apprenti" est déjà sur les rails
    « Un amendement au projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, voté le 22 juillet par l'Assemblée nationale, crée une aide de 1000 euros pour toute embauche d'un premier apprenti. Mais seuls pourront en bénéficier les employeurs comptant dans leurs rangs moins de 50 salariés. »
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    Dossier de presse du ministère du travail
    Communiqué de presse
    Gitton Caroline - Le Moniteur - 23 juillet 2014 / Communiqué de presse - Ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social - 24 juillet 2014
    Mesures de relance de la construction : la RT 2012 dépoussiérée / Les 50 mesures de simplification pour la construction de logements / Valls promet de la simplification pour relancer le bâtiment
    * « Parmi les 50 premières mesures de simplification de la réglementation annoncées par la ministre du Logement Sylvia Pinel pour relancer la construction, une partie est consacrée à la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Relever le seuil d'application pour les bâtiments existants, adapter les obligations relatives aux surfaces vitrées... Toutes les modifications apportées et les explications. »
    * « Le premier ministre et la ministre du Logement ont écouté les propositions des professionnels concernés, du BTP aux artisans en passant par les promoteurs, les architectes et les sociétés de HLM. Rendez-vous est pris à la rentrée pour les décisions concrètes. »
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    Les 50 mesures de simplification
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    Batiweb - 25 et 30 juin 2014 / Bayart Bertille - Le Figaro - 11 juillet 2014
    Recyclage des déchets du BTP: la feuille de route du gouvernement dévoilée
    « Les feuilles de route des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle » lancés par François Hollande et destinés à créer de l'activité industrielle et des emplois en France sont désormais validées. Celle du plan « recyclage et matériaux verts » piloté par Antoine Frérot, P-DG de Veolia, propose un ensemble de mesures générales communes à toutes les filières, ainsi que des mesures spécifiques à certaines filières, dont le BTP. »
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    Baumann Olivier - Le Moniteur - 21 juillet 2014
    Sept propositions pour accompagner les TPE du bâtiment dans l'efficacité énergétique / Des solutions pour accompagner les artisans dans la rénovation énergétique
    « Le groupe de travail chargé d'étudier la question de l'adaptation des petites entreprises de la construction aux nouvelles exigences du marché de la rénovation énergétique a rendu ses conclusions. Deux grandes thématiques apparaissent autour, d'une part, les groupements d'entreprise, et les outils numériques, d'autre part. Détails. »
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    Le rapport complet (52 pages)
    Batiactu - 4 juillet 2014 / Batiweb - 4 juillet 2014
    Sylvia Pinel veut favoriser la construction de logements intermédiaires
    Sylvia Pinel veut favoriser la construction de logements intermédiaires « La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté [le 16 juillet] un projet de loi visant à développer une nouvelle offre de logements intermédiaires, dont le niveau de loyer serait situé à mi-chemin entre le parc privé et le parc social. Cette mesure est destinée à favoriser l'accès des Français au logement et à relancer la construction, selon le ministère. Détails. »
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    Batiweb - 17 juillet 2014
Juridique
    Indicateurs de la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
    Un arrêté du 9 juillet 2014 modifie l'arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment. Il fait référence à la version révisée de la norme européenne permettant l'évaluation des indicateurs de la déclaration environnementale.
    Arrêté du 9 juillet 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 18 juillet 2014, page 12039
    Les entreprises du BTP peuvent désormais interdire l'alcool au travail
    « Un décret du 1er juillet autorise les employeurs à inscrire dans le règlement intérieur les mesures limitant, voire interdisant la consommation d'alcool au travail. Elles devront néanmoins être proportionnées au but recherché. [...] Le secteur est d'ailleurs concerné en première ligne. D'après une étude de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) de 2012 sur les consommations de substances psychoactives en milieu professionnel, le BTP arrive en tête pour l'alcool. »
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    Décret n° 2014-754 du 1er juillet 2014
    Gitton Caroline - Le Moniteur - 4 juillet 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 3 juillet 2014, pages 10988 et 10989
    Loi relative à l'artisanat : nouvelles règles concernant l'assurance décennale obligatoire / Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs doivent la transparence
    * « Souvent dénoncé par des organisations professionnelles comme ne respectant pas les obligations légales d'assurance, le régime de l'auto-entrepreneur a été réformé, emportant les artisans dans son sillage. La loi Pinel du 18 juin prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. »
    * « Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento pratique. »
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    Le Moniteur - 24 juin 2014 / Batiactu - 1er juillet 2014
    Ordonnances sur l'accessibilité : la loi d'habilitation publiée au Journal Officiel
    « La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a été publiée au JO du 11 juillet. [...] La grande nouveauté apportée par cette loi ce sont bien sûr les fameux Agendas d'accessibilité programmée ou « Ad'Ap ». Ils s'accompagnent de nouvelles sanctions et de la création d'un fonds d'aide aux travaux d'accessibilité abondé par les montants des amendes éventuelles. »
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    Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014
    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 11 juillet 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 juillet 2014, pages 11494 à 11496
    Travail détaché : ce qu'il faut retenir de la loi / Lutte contre le dumping social : tout candidat à un marché public devra justifier être assuré en décennale
    * « La loi n° 2014-790 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale prévoit notamment de nouvelles obligations pour le donneur d'ordre ainsi qu'une liste noire sur internet sur laquelle pourront figurer, durant deux ans, les noms des entreprises ayant été condamnées à une amende pour travail illégal.
    * « Outre les mesures visant à responsabiliser les donneurs d'ordre et les sous-traitants en cas de recours à un prestataire de services établi hors de France, la loi publiée au « Journal officiel » du 11 juillet concernant la concurrence sociale déloyale comporte une mesure imposant la preuve de l'assurance décennale dans les marchés publics. »
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    Loi n° 2014-790
    Batiactu - 15 juillet 2014 / Le Moniteur - 15 juillet 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 juillet 2014, page 11496
Social

    Social
    Report du compte-pénibilité : une pause salutaire pour les entreprises artisanales du bâtiment et une vigilance à maintenir pour la CAPEB
    « A la lecture dans la presse quotidienne nationale de la déclaration du Premier Ministre, seuls 4 critères de pénibilité seront retenus au 1er janvier 2015 dans le cadre de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité. Ainsi, le secteur du bâtiment ne sera pas impacté en 2015 par l'application de cette disposition de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites. Rappel des conditions et des chiffres, en attendant les prochaines concertations. »
    Le communiqué de presse
    CAPEB - Communiqué de presse - 2 juillet 2014
    Baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse"
    Un arrêté du 23 juin 2014 modifie l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse ».
    Arrêté du 23 juin 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 4 juillet 2014, page 11056
    Ouverture d'un diplôme universitaire dédié aux professionnels de la restauration du bâti ancien
    « Le DU « BATIR » (Diplôme Universitaire Bâti Ancien Et Technologies Innovantes de Restauration) aborde dans sa globalité le chantier de restauration et vise une approche pluri-disciplinaire. L'objectif est d'acquérir une connaissance de l'activité des autres corps de métier de la restauration, et d'en comprendre les articulations communes. »
    L'information détaillée (Liens vers la plaquette de présentation et le communiqué de presse)
    Observatoire des Métiers du BTP - métiers-btp.fr - 8 juillet 2014
    Prévention : comment faire baisser le nombre d'accidents sur les chantiers ?
    « Toutes les minutes, un accident avec arrêt de travail survient dans le secteur du BTP, qui compte 1 576 000 salariés. Ces accidents provoquent 5 incapacités permanentes chaque heure et 131 décès par an. Face à cette sinistralité, l'organisme de prévention et de formation l'OPPBTP oeuvre chaque année auprès des entreprises pour qu'elles adoptent les bons réflexes et le bon management. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que la prévention n'est intuitive pour personne. »
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    Batiweb - 26 juin 2014