BÂTIMENT - Novembre 2014

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
    Architectes : Observatoire de la profession 2014 : une crise qui perdure et un fort impact sur les conditions d'intervention des architectes
    « L'enquête de 2014 se divise en trois parties : identification des pratiques professionnelles et de la situation économique, perception du métier et image de l'Ordre des architectes. S'agissant plus précisément de l'identification des pratiques professionnelles, [l'Observatoire a] choisi cette année d'insister sur trois aspects : les salariés, l'accueil des architectes diplômés d'État (ADE) dans les agences et la formation continue. »
    Lire l'article
    Téléchargez l'Observatoire de la profession 2014
    Jacquot Catherine - Ordre des Architectes - 24 octobre 2014
    Le logement social, un secteur qui embauche !
    « Méconnu des ingénieurs fraîchement diplômés et des techniciens du bâtiment, le logement social offre pourtant de nombreux postes dans la maîtrise d'ouvrage. Focus sur un secteur qui embauche. »
    Lire l'article
    Union sociale pour l'habitat - 16 septembre 2014
La Profession

    Architectes : quels sont les enjeux du métier ?
    « En quoi l'architecte contribue-t-il à l'amélioration de l'habitat ? Un sondage Ifop/Cnoa met en avant les attentes des particuliers et des architectes eux-mêmes quant à cette profession. Parallèlement, sont abordées des questions autour des procédures de dévolution de la commande publique, de la qualité des projets et des missions de la maitrise d'oeuvre. Résultats. »
    Lire l'article
    Batiactu - 17 octobre 2014
    Courtiers en plans sur Internet : recadrage du CNOA
    « Face à la création de site Internet mettant en vente des plans d'architectes à prix cassés, galvaudant le travail de l'architecte, le Conseil national de l'Ordre réagit. François Rouanet, vice-président du CNOA a ainsi adressé plusieurs courriers au site archionline.com qui commercialise des plans en ligne. Il a également interpellé le site architecte-online.fr, dont le modèle commercial diffère quelque peu du précédent. »
    Lire l'article
    Ordre des Architectes - 22 octobre 2014
    Dispositif CEE : l'obligation d'économie d'énergie relevée de 660 à 700 TWhc
    « Fixé à 660 TWhc en décembre 2013 par Philippe Martin, l'objectif d'économie d'énergie sur la période 2015-2017 va être relevé par un projet de décret. Les « obligés », entreprises soumises au dispositif des CEE, devront désormais économiser 700 TWhc. Réaction de Christophe Février, président de GEO France. »
    Lire l'article
    Batiweb - 10 octobre 2014
    François Rebsamen promet une carte d'identité professionnelle du Bâtiment obligatoire / Des patrons en guerre contre les travailleurs détachés / Travail illégal : le polonais Manualis jugé pour prêt de main-d'oeuvre
    * « Le ministre du Travail, en visite lundi 27 octobre sur un chantier parisien pour aborder le thème de la lutte contre le détournement des travailleurs détachés, a présenté les prochaines mesures qui seront appliquées pour intensifier la lutte contre ce phénomène qui prend de l'ampleur. Il a notamment répondu à une vieille revendication de la Fédération française du bâtiment : la carte d'identité professionnelle pour tous les salariés. »
    * « Nouveau rebondissement dans l'affaire de travail illégal sur un chantier haut-savoyard, impliquant la SCI Rhône, l'entreprise Pala et son sous-traitant polonais Manualis. En effet, le tribunal correctionnel d'Annecy vient de rendre son jugement quant à Manualis, et confirme sa condamnation pour prêt illégal de main-d'oeuvre et marchandage sur le marché de l'office HLM de Pringy. Explications. »
    * « Dans la Haute-Loire, les chantiers recourant à des ouvriers low cost venus d'Europe de l'Est se multiplient. Une concurrence déloyale qui met à cran les entrepreneurs locaux. »
    Lire l'article du Moniteur (carte d'identité)
    Lire l'article de Batiactu (Manualis)
    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 27 octobre 2014 / Batiactu - 23 octobre 2014 / Meignan Géraldine - L'Expansion - Octobre 2014, pages 80 à 84
    La qualité est-elle au rendez-vous chez les entreprises RGE ? / RGE : ça grince
    * « La qualité est-elle au rendez-vous chez les entreprises RGE ? Au 1er octobre, Qualibat comptait dans ses rangs environ 13 000 entreprises titulaires d'une qualification RGE. En y ajoutant les qualifications délivrées par Qualifelec et Qualit'EnR, la filière du bâtiment compte désormais 21 000 entreprises titulaires de 35 000 qualifications RGE. Mais la qualité est-elle bien au rendez-vous ? Premiers éléments de réponse. »
    * « Lancé par les associations Approche Eco-habitat Bretagne et le réseau Éco Bâtir, le collectif national « RGE... pas comme ça ! » a été créé [le] 15 octobre à Quimper pour demander la suspension du dispositif de qualification Reconnu Garant de l'Environnement. Des recours contre la qualification RGE ont été confirmés. De leur côté, les organisations professionnelles (Capeb et FFB) et Qualibat ont décidé de réagir. »
    Lire l'article de Batiweb
    Lire l'article du Moniteur
    Batiweb - 24 octobre 2014 / Pouthier Adrien, Vergne Frédérique - Le Moniteur - 20 octobre 2014
    La transition énergétique, une chance pour le BTP ? / Les amendements adoptés qui intéressent le bâtiment / Les amendements adoptés sur l'économie circulaire dans le BTP
    * « La ministre de l'Ecologie Ségolène royal, a présenté [le 1er octobre], son projet de loi sur la transition énergétique. Lors de son discours elle a tenu à énumérer les gains de cette croissance verte sur plusieurs secteurs, notamment celui de la construction et du bâtiment. Explications. »
    * « Les 2383 amendements au projet de loi sur la transition énergétique ont été examinés du 24 au 27 septembre par la commission spéciale. Compilation des mesures adoptées qui concernent le bâtiment »
    * « Sur les 495 amendements au projet de loi sur la transition énergétique adoptés fin septembre par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, une trentaine touche à l'économie circulaire et peut intéresser le BTP. »
    Lire le premier article
    Lire le second article
    Lire le troisième article
    La transition énergétique : mode d'emploi : dossier du ministère de l'Ecologie
    Batiweb - 2 octobre 2014 / Vergne Frédérique, Pouthier Adrien - Le Moniteur, 26 septembre 2014 / Baumann Olivier - Le Moniteur - 29 septembre 2014 / Ministère de l'ecologie, du Développement durable et de l'Énergie - Dossier de presse - 14 octobre 2014, 22 pages
Aides

    La Capeb avec Sage facilite l'accès des entreprises artisanales du bâtiment aux CEE / Comment collecter des CEE et comprendre le dispositif : une nouvelle rubrique à votre disposition
    * « La CAPEB, Sage et Total présentent le site www.lesecoprimes.fr. Conçu par Total, ce service web intègre un simulateur d'éco-primes CEE réservé aux professionnels du bâtiment. Très simple d'utilisation, il calcule en temps réel le montant de la prime attribuée à l'artisan et à son client. Ce dispositif a pour vocation d'aider les entreprises artisanales du bâtiment à saisir des opportunités de nouveaux chantiers dans le cadre des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et aider les particuliers à trouver le meilleur financement pour réduire leur facture énergétique. »
    * « Pour comprendre le dispositif et savoir comment collecter des CEE, la Capeb accompagne les artisans du bâtiment et se dote d'une nouvelle rubrique dans son site. »
    Le communiqué de la Capeb
    Lire l'article
    CAPEB - Communiqué de presse - 24 septembre 2014 / Capeb - 2 octobre 2014
    Projet de loi « transition énergétique » : enfin un cadre juridique pour le tiers-financement
    « Considéré comme l'un des outils de financement majeurs de la rénovation énergétique, le tiers-financement fait l'objet d'un article voté le 10 octobre par les députés dans le projet de loi "transition énergétique". Décryptage de cette nouvelle disposition par Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés qui a copiloté en 2013 le groupe de travail "financements innovants de l'efficacité énergétique" au sein du Plan Bâtiment Durable. »
    Lire l'article
    Ortega Olivier - Le Moniteur - 13 octobre 2014
Gestion

    Les recycleurs du BTP proposent un référentiel d'excellence
    « Le syndicat des recycleurs du BTP, qui souhaite structurer la filière, propose un référentiel d'excellence professionnelle intitulé "Qualirecycle BTP". Il doit permettre d'identifier et de formaliser les bonnes pratiques afin d'atteindre les objectifs de traitement des déchets du bâtiment fixés pour 2020. »
    Lire l'article
    Batiactu - 20 octobre 2014
Juridique

    Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont présenté une ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (1).
    "Cette ordonnance, prise sur le fondement d'une loi du 10 juillet 2014, vise à garantir l'application de l'obligation d'accessibilité inscrite dans la loi du 11 février 2005, en lui redonnant des perspectives crédibles, face au constat que l'échéance du 1er janvier 2015 ne pourrait être tenue du fait du retard accumulé depuis 2005."
    (1) L'Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 a été publiée au Journal officiel du 27 septembre 2014.
    La communication en Conseil des ministres
    L'ordonnance du 26 septembre 2014
    Le rapport au Président de la République
    Conseil des Ministres - 25 septembre 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 224 - 27 septembre 2014, pages 15728 à 15738
    Logement : des rénovations rendues obligatoires / Immobilier : ce qui change en matière d'aides à la rénovation / Les caractéristiques des matériaux et équipements éligibles à la TVA à 5,5% en rénovation fixées par un arrêté
    * « Le projet de loi [de transition énergétique] suscite alarmes et controverses. Mais les propriétaires vont aussi gagner en liberté. »
    * « De nouveaux prêts, primes et avantages fiscaux incitent les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Tour d'horizon des principaux dispositifs. »
    * « L'arrêté du 9 septembre 2014 paru au Journal Officiel du 8 octobre fixe les caractéristiques techniques et les critères de performance énergétique minimales des matériaux et équipements pour lesquels les travaux de pose, d'installation et d'entretien sont éligibles au taux réduit de la TVA. »
    Lire le premier article des Echos
    Lire le second article des Echos
    Lire l'article du Moniteur (TVA)
    Arrêté du 9 septembre 2014
    Chauvot Myriam - Les Echos - 6 octobre 2014, page 19 / Dupuy Hélène - Les Echos - 24 octobre 2014 / Le Moniteur - 9 octobre 2014 / Journal Officiel - Lois et décrets - 8 octobre 2014, page 16322
    Un régime plus protecteur pour la cotraitance dans les marchés de travaux
    « Comment booster la réalisation de bouquets de travaux chez les particuliers ? En permettant aux petites entreprises et artisans de se grouper sans risque, répondent les députés, qui ont adopté un amendement en ce sens dans le cadre du projet de loi en cours sur la transition énergétique... »
    Lire l'article
    D'Auzon Sophie - Le Moniteur - 29 octobre 2014
Social
    Les artisans du bâtiment n'ont "pas le droit" d'être malades
    « "Pas le temps", "pas suffisamment malade"... La plupart des artisans du BTP ne sont pas suivis médicalement concernant leur activité professionnelle. D'après les résultats d'un baromètre diffusé la semaine dernière, entre le stress, les TMS et le risque de burn-out, ils devraient pourtant songer à consulter. »
    Lire l'article
    Netpme - 29 septembre 2014
    Validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel
    Un arrêté du 6 octobre 2014 porte extension de l'avenant n° 1 relatif à la validation des accords conclus par les représentants élus au comité d'entreprise ou les délégués du personnel, conclu le 14 janvier 2014.
    Arrêté du 6 octobre 2014 (Art. 3)
    Avenant n° 1 du 14 janvier 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 24 octobre 2014, page 17664 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 24 mai 2014, pages 10 à 14