BÂTIMENT - Janvier 2015

 

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
    Ces travailleurs venus de l'Est qui exaspèrent les petits artisans
    « Dans tout le pays, salariés et entrepreneurs du BTP assistent impuissants à une arrivée massive de travailleurs détachés, venus principalement de Pologne ou de Roumanie, qui cassent le marché. »
    Le Figaro - 9 décembre 2014, page 16
La Profession

    Il y a du travail dans le bâtiment, mais il faut changer de compétences
    « 55.000 emplois nouveaux en Ile de France d'ici 2020 dans le bâtiment à cause du Grand Paris et de la transition énergétique. 60 000 autres à renouveler. Mais avec une révolution des compétences dans la plupart des métiers comme pour les artisans, PME et architectes qui vont devoir présenter des offres globales regroupant tous les corps de métiers »
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    Gonguet Jean-Pierre - La Tribune - 10 décembre 2014
    L'Ordre des Architectes de Midi-Pyrénées fait la chasse aux pratiques anticoncurrentielles
    « Engagé depuis plusieurs années dans la lutte contre le dumping à travers des actions à visée pédagogique à la fois auprès des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, le Conseil régional de l'Ordre des Architectes a décidé de passer à la vitesse supérieure. A la demande de la profession, qui réclamait la sanction des architectes, auteurs de pratiques anticoncurrentielles, il a créé une commission spécifique de lutte contre les offres anormalement basses. Depuis octobre, elle a traité une vingtaine de procédures. »
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    Wanaverbecq Christiane - Le Moniteur - 9 décembre 2014
    Plan de relance de la construction : Sylvia Pinel présente de nouvelles mesures pour accompagner les professionnels du bâtiment / 20 nouvelles mesures de simplification des normes de construction
    * « A l'occasion de la réunion du comité de pilotage « Objectif relance construction », Sylvia Pinel a annoncé de nouvelles mesures pour la relance de la construction, qui visent majoritairement les professionnels du secteur, afin de les soutenir, de sécuriser leur action et de réduire les coûts de construction. »
    * « Le chantier de simplification des normes de construction et d'urbanisme se poursuit. Après les 50 premières mesures annoncées en juin dernier, 20 nouvelles viennent d'être présentées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, dont certaines ont déjà été dévoilées ces deux derniers mois. Inventaire. »
    Communiqué de presse
    Dossier de presse
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    Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires - Communiqué de presse - 4 décembre 2014 / Dossier de presse - 16 pages / Vergne Frédérique - Le Moniteur - 5 décembre 2014
    Plan de rénovation énergétique de l'habitat : l'auto-réhabilitation ne fait pas consensus
    « La concertation autour de l'auto-réhabilitation accompagnée, démarche qui aide les particuliers à réaliser eux-mêmes des travaux de rénovation énergétique restera réservée aux ménages les plus modestes. »
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    L'Angevin Thimothée - Le Moniteur - 23 décembre 2014
Management

    15 propositions pour entrer dans le métier de charpentier-couvreur et y rester fidèle
    « Cet outil présente de manière synthétique des actions pour renforcer la qualité de vie au travail dans le métier de la charpente-couverture. Ludique et adapté aux TPE de la charpente-couverture, il permet à chaque dirigeant et ses salariés de comprendre les enjeux de la fidélisation, comprendre pourquoi les recrutements sont difficiles et pourquoi les salariés délaissent la profession, trouver des conseils pour continuer à travailler en charpente-couverture, évaluer son entreprise et mettre en exergue les points d'amélioration pour progresser. »
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    Aract Lorraine / Dronne Aline / Schweitzer Jean-Michel - anact.fr - 16 décembre 2014, 17 pages
    Les agendas d'accessibilité programmée : un nouveau marché pour les architectes en 2015
    « Devant le retard pris pour la mise en accessibilité des ERP, le gouvernement a décidé de passer outre la date buttoir du 1er janvier 2015 fixée par la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances, en créant les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
    Les architectes doivent se tenir prêts à répondre aux commandes d'autant que le délai imparti pour réaliser les Ad'AP est extrêmement court. » La démarche à suivre.
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    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 16 décembre 2014
Gestion

    Les réseaux d'entreprises partenaires, danger ou opportunité ?
    « Les 40000 entreprises qui ont fait le choix d'intégrer un réseau piloté par des industriels ou des distributeurs, longtemps décriés, semblent déjouer la crise mieux que d'autres. »
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    Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - Décembre 2014, pages 6 et 7
Juridique

    Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015 fixées par un arrêté
    Un « arrêté du 8 décembre 2014 [...] fixe les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public. » Explications et commentaires.
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    Arrêté du 8 décembre 2014
    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 15 décembre 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 13 décembre 2014, pages 20916 à 20929
    La RT 2012 ne sera plus appliquée à tous les bâtiments neufs à partir du 1er janvier / RT 2012 : rendez-vous en... 2018
    * « Un arrêté du 11 décembre 2014 vient « ajuster », les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface ou atypique. En clair, la RT 2012 ne s'appliquera plus pour les petits bâtiments tertiaires, d'habitation collective ou les petites extensions et surélévations de maisons individuelles. »
    * « Après l'allègement des obligations de performance énergétique pour les constructions neuves de petite surface, la mise entre parenthèses de la RT 2012 continue avec un nouvel arrêté [du 19 décembre 2014] publié au Journal Officiel du 26 décembre qui donne une nouvelle dérogation aux exigences de la RT. La performance énergétique imposée restera de 57,5 kWh/m2/an jusqu'au 31 décembre 2017. »
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    Arrêté du 11 décembre 2014
    Arrêté du 19 décembre 2014
    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 24 et 26 décembre 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 24 décembre 2014, pages 22175 et suivantes / 26 décembre 2014, pages 22342 et suivantes
    Performance environnementale dans la construction et l'habitat
    « Les autorisations d'urbanisme ne peuvent plus s'opposer à l'utilisation de certains matériaux écologiquement performants, sauf dans certains secteurs protégés. [...] Le décret [n° 2014-1414 du 27 novembre 2014] actualise la liste des matériaux pouvant être utilisés en rénovation et isolation de façade par exemple, sans qu'un règlement d'urbanisme ne puisse s'y opposer. »
    Un arrêté du 19 décembre 2014 précise les caractéristiques des systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques concernées.
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    Décret n° 2014-1414
    Arrêté du 19 décembre 2014
    Girard-Oppici Carole - Net-Iris - 1er décembre 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 novembre 2014, pages 19942 et 19943 / 24 décembre 20414, pages 22178 et 22179
    Permis de construire : le délai de validité passe de 2 à 3 ans
    « Un décret du 29 décembre prolonge d'un an les délais de validité des permis de construire, mais aussi des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable. Le dispositif ne s'applique qu'aux autorisations en cours ou accordées en 2015. »
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    Décret n° 2014-1661
    Le Moniteur - 30 décembre 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 décembre 2014, page 23203
    Fiche pratique : les intempéries
    « Neige, mais également verglas, inondation, etc., les conditions climatiques peuvent affecter le bon déroulement de l'exécution des travaux et entraîner un arrêt du chantier. L'ensemble des acteurs du chantier sont concernés et il est important de savoir comment gérer les incidences des conditions météorologiques qui se répercutent sur les délais de travaux. »
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    Cloâtre Elodie - Le Moniteur - 30 décembre 2014
    Fin de la prime d'aide à la rénovation de 1 350 euros
    « Annoncée par François Hollande en mars 2013 dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l'habitat (PREH) et mise en oeuvre en septembre 2013, la prime d'aide à la rénovation énergétique des logements privés de 1 350 euros s'arrêtera fin décembre 2014 et non pas le 31 décembre 2015 comme cela était stipulé dans le décret du 17 septembre 2013. »
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    Décret n° 2014-1622
    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 29 décembre 2014 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 27 décembre 2014, pages 22547 et 22548
    Le report de l'éco-conditionnalité des CEE au 1er juillet 2015 réjouit la FFB / Les certificats d'économies d'énergie : efficacité énergétique et analyse économique
    * « Initialement prévue au 1er janvier 2015, la mise en place du principe d'éco-conditionnalité pour les Certifications d'économie d'énergie a finalement été repoussée au 1er juillet 2015. Une annonce qui a réjoui la Fédération française du bâtiment qui propose des simplifications du dispositif, et milite pour que les entreprises se qualifient, alors même que ce dispositif fait l'objet d'une montée de boucliers de la part de certains artisans. »
    * Un rapport interministériel mesure l'effet du dispositif des CEE sur la consommation d'énergie finale du secteur résidentiel et propose trois principales évolutions à mettre en place.
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    Présentation du rapport et accès au téléchargement
    Batiweb - 12 décembre 2014
    Protection des constructions contre les termites
    Afin de concentrer les obligations de protection des constructions contre les termites sur les situations qui l'exigent, le décret n° 2014-1427 du 28 novembre 2014 permet au préfet de circonscrire le périmètre de ces obligations par la définition de zones, alors qu'il ne pouvait jusque-là qu'en décider l'application sur l'ensemble du département.
    Le texte dispense également le préfet de l'obligation de publier dans la presse locale l'arrêté délimitant ces zones.
    Un arrêté du 28 novembre 2014 modifie l'arrêté du 27 juin 2006 (relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-3 du code de la construction et de l'habitation et qui définit les méthodes de protection des bâtiments contre l'action des termites) pour circonscrire aux zones délimitées par le préfet en application de l'article R. 112-3 les obligations des constructeurs, qu'il s'agisse de s'assurer de la résistance des bois et matériaux dérivés participant à la solidité de la structure ou des protections entre le sol et le bâtiment.
    Décret n° 2014-1427
    Arrêté du 28 novembre 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 novembre 2014, pages 20017 et 20018
Social

    Architectes : cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et aux régimes d'assurance invalidité-décès
    Le décret n° 2014-1639 du 26 décembre 2014 fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales.
    Pour les personnes non salariées ressortissant de la section professionnelle des architectes, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire est de 1198 euros, celui des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès est de 76 euros.
    Décret n° 2014-1639
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 28 décembre 2014, pages 22626 et 22627
    Le compte pénibilité démarre le 1er janvier : qui est concerné, pourquoi le patronat grogne ?
    « Le compte pénibilité, mesure emblématique de la réforme des retraites de 2014, entre en vigueur partiellement au 1er janvier. Qui est concerné ? Pourquoi le patronat proteste-t-il ? Le compte sera-t-il modifié ? »
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    Le Moniteur - 31 décembre 2014
    Les cotisations "congés payés" du BTP seront retenues à la source
    « La loi du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 instaure un système de retenue «à la source» des cotisations sociales dues sur les indemnités de congés payés versées ensuite par les caisses. La profession voit dans cette mesure un risque de déstabiliser le système de mutualisation et de solidarité interentreprises au sein de la branche du BTP. »
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    Gitton Caroline - Le Moniteur - 24 décembre 2014
Informatique et nouvelles technologies

    Bâtiment 2.0 : la FFB fait de la maquette numérique une priorité / BIM : les architectes se préparent pour le rendez-vous du tout numérique / La transition numérique du bâtiment bientôt en marche
    * « Afin d'anticiper les évolutions et sensibiliser les artisans et les entrepreneurs sur le sujet du BIM ou maquette numérique, la FFB a décidé de mobiliser ses troupes. Michel Droin, chef d'entreprise de second oeuvre a été nommé référent « Maquette numérique » afin d'améliorer les échanges entre les acteurs d'un projet. La FFB formule également quatre propositions pour favoriser le développement du BIM. Explications. »
    * « La maquette numérique et le BIM représentent aujourd'hui un enjeu essentiel pour tous les acteurs du cadre bâti. C'est pourquoi le Conseil National de l'Ordre des Architectes a pris l'initiative de lancer une série de consultations avec l'ensemble des parties prenantes concernées par le déploiement des nouveaux outils numériques dans le secteur de la construction. »
    * « « L'ambassadeur du numérique dans le bâtiment », Bertrand Delcambre, a remis mardi 2 décembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement son rapport sur le numérique dans le bâtiment. Un rapport qui définit les perspectives de gains liés à l'usage du numérique dans le bâtiment et propose des pistes pour les optimiser et impulser la transition numérique du bâtiment. »
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    Télécharger les Cahiers de la Profession
    Lire l'article du Moniteur (et accès au rapport)
    Batiweb - 9 décembre 2014 / Deisart Frédéric, Lutard Stéphane - Cahiers de la Profession - 3ème et 4ème trimestres 2014, pages 27 à 29 / Le Moniteur - 2 décembre 2014 / Delcambre Bertrand - Rapport - Décembre
Bibliographie


    L'évaluation des impacts de la réforme du calcul de la surface de plancher sur le seuil dispensant du recours obligatoire à un architecte
    Au sommaire de ce cahier spécial : Objet de la mission et méthodologie - La maison individuelle en France - L'évolution de la situation législative et réglementaire et les dispositifs de mise en oeuvre - Propositions d'amélioration du dispositif.
    Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment - 19 décembre 2014