BÂTIMENT - Février 2015

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession
    BIM et marchés publics : comment s'y prendre ?
    « Le BIM doit se généraliser dans les marchés publics à l'horizon 2017. Les maîtres d'ouvrage commencent à le demander dans leurs projets. Le CSTB, associé à l'éditeur de logiciel Lascom, a fait le point sur le BIM et les marchés publics lors d'une webconférence le 20 janvier. »
    Lire l'article
    Rallu Bénédicte - Le Moniteur - 20 janvier 2015
    Changement de base des BT : les nouveaux index en ligne le 15 janvier
    « Après l'annonce par l'Insee et la Fédération nationale des travaux publics en décembre dernier du changement de base des index BT, TP et divers, c'est maintenant au tour de la Fédération française du bâtiment de communiquer. Le 15 janvier 2015, lors de la publication des valeurs d'octobre 2014, ces index [seront passés] en base 100 en 2010 au lieu de la base actuelle (100 en janvier 1974). »
    Lire l'article
    Fiche question-réponse de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy
    Informations de l'Insee
    Le Moniteur - 12 janvier 2015
    Nouveaux modèles de contrats pour travaux sur existants
    « Le Conseil national de l'Ordre des architectes met à disposition des architectes et des maitres d'ouvrage la nouvelle version de son contrat type d'architecte pour travaux sur existant.
    Dans un souci de simplification et pour alléger le CCP, le contrat comprend désormais 3 parties :
    - le cahier des clauses générales (CCG) qui détermine les dispositions générales applicables dans les rapports entre le maître d'ouvrage et l'architecte.
    - le cahier des clauses particulières (CCP) qui fixe les dispositions spécifiques du contrat d'architecte et précise principalement la désignation et la qualité des parties, l'objet de l'opération, le montant de la rémunération et son mode de calcul.
    - l'annexe financière qui détaille la décomposition de la rémunération de l'architecte ainsi que les frais directs. »
    Lire l'article
    Téléchargement des modèles de contrats
    Ordre des Architectes - 12 janvier 2015
    Rénovation énergétique des maisons individuelles : contribution de l'Ordre sur le rôle des architectes
    « Le Conseil national a remis lundi 12 janvier une contribution au Groupe de travail « Rénovation énergétique des maisons individuelles occupées par leurs propriétaires » du Conseil National de l'Habitat (CNH). [...] Le Conseil national rappelle dans ses propositions que les architectes disposent de l'expertise transversale indispensable pour accompagner les particuliers à réaliser un projet de rénovation globale. »
    Lire le communiqué
    Ordre des Architectes - 19 janvier 2015
    Un arsenal d'actions contre les travailleurs détachés en situation illégale dans le Rhône
    « Face aux travailleurs détachés en situation illégale, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) du département du Rhône contre-attaque et lance une série d'actions coup de poing. Au programme de cet arsenal : des informations spécifiques, des fiches de signalement, les services d'une agence de sécurité économique, l'emploi de détectives privés et enfin une campagne de communication. »
    Lire l'article
    Information sur le site de la Capeb Rhône
    Batiactu - 27 janvier 2015
    Les dossiers chauds de l'année 2015
    Tour d'horizon des grands rendez-vous et des mesures susceptibles d'amener la relance l'année prochaine.
    Au sommaire : Adaptation des logements - Stratégie nationale pour l'architecture - Investissements nationaux, régionaux et européens - Marchés publics et concessions - Relance de la construction - Loi Macron - Transition énergétique - Travaux publics - Agendas d'accessibilité programmée
    Lire l'article
    Le Moniteur - 5 janvier 2015
Vie des entreprises
    L'Atelier des Compagnons lance le plombier 2.0
    « La tradition et la high-tech réunies. Fondé en 1985 par Richard Bertini, l'Atelier des Compagnons à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) était une petite entreprise familiale de plomberie lorsque les deux fils Michaël et Fabien l'ont reprise en 2004. Avec beaucoup d'idées. »
    Lire l'article
    Malécot Dominique - Les Echos - 20 janvier 2015, page 25
Fiscalité
    Autoliquidation de la TVA pour la sous-traitance dans le bâtiment : les précisions de l'administration / Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment : modalités pratiques
    « Depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'autoliquidation de la TVA est instauré dans les opérations de sous-traitance dans le secteur du bâtiment. L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'application de ce régime lorsqu'une partie des travaux est réalisée par l'entreprise principale elle-même. »
    Actualité BOFiP du 26 décembre 2014
    Lire l'article
    Legifiscal - 8 janvier 2015 / Revue Fiduciaire Comptable - Janvier 2015, pages 8 à 11
Juridique
    CITE : attention, les travaux devront être payés au 31 décembre 2015 !
    « Le « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE, ex-CIDD) a évolué à nouveau le 1er septembre 2014 : il se monte maintenant à 30 %. Si la plupart des contribuables savent qu'ils ont jusqu'au 31 décembre pour pouvoir en bénéficier, trop peu savent en revanche que les travaux devront avoir été payés à cette date. De plus, depuis le 1er janvier, le CITE est éco-conditionné. Voici ce qu'il faut savoir sur ce dispositif. »
    Lire l'article
    Le Moniteur - 19 janvier 2015
    La délégation de pouvoirs dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
    « La délégation de pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité est extrêmement répandue dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. » L'auteur en indique les spécificités.
    Lire l'article
    Brégou Pierre - Bulletin Rapide de Droit des Affaires - 31 décembre 2014, pages 24 et 25
    Le maître d'oeuvre doit informer le maître de l'ouvrage de la présence d'un sous-traitant non agréé
    « Le maître de l'ouvrage, condamné à payer des travaux réalisés par un sous-traitant non agréé, peut obtenir la condamnation du maître d'oeuvre chargé de surveiller le chantier qui ne lui a pas conseillé de se le faire présenter. »
    Décision de la Cour de Cassation n° 13-24892
    Bulletin Rapide de Droit des Affaires - 15 janvier 2015, page 9
    Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015
    « Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés législatives ou réglementaires [sont entrées] en vigueur. Parmi elles, des mesures importantes impactant le secteur du BTP en matière notamment de logement, d'urbanisme, de commande publique, de réglementation technique et de droit social. »
    Lire l'article
    Khalid Nohmana - Le Moniteur - 2 janvier 2015
Social
    Cotisations 2015 pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
    « Le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics pour l'année 2015, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (BTP), ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires, viennent d'être publiés au journal officiel. »
    Lire l'article
    Arrêté du 23 décembre 2014
    Girard-Oppici Carole - Net-Iris - 31 décembre 2014
    Jusqu'à 10.000 euros pour accompagner au départ à la retraite des artisans
    « Le RSI met en place une nouvelle aide financière compensatoire à la suppression de l'indemnité de départ à la retraite des artisans et commerçants, jusqu'ici destinée à ceux d'entre eux les plus précaires. Elle variera entre 7.500 et 10.000 euros selon les revenus. Explications. »
    Lire l'article
    Batiactu - 21 janvier 2015
    Réduction Fillon dans le BTP : le nouveau calcul pour 2015
    « La réduction Fillon constitue l'élément phare des mesures d'exonérations sociales dont peuvent bénéficier les employeurs. Cette réduction évolue en profondeur à compter du 1er janvier 2015. Des règles spécifiques s'appliquant aux entreprises du BTP, une analyse du nouveau dispositif s'avère nécessaire afin de procéder aux bons calculs. »
    Lire l'article
    Batiweb - 22 janvier 2015
Informatique et nouvelles technologies
    Découvrez la nouvelle application "Déchets BTP" !
    « Disponible sur Apple, Androïd et Windows, l'application pour smartphones "Déchets BTP" conçue par la FFB, rend de nombreux services aux artisans et entreprises du bâtiment. »
    Lire l'article
    Fédération Française du Bâtiment - 5 janvier 2015