BÂTIMENT - Mars 2015

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
    Top 10 des salaires nets moyens du secteur de la construction
    « Un baromètre de la Dares dévoile les salaires par secteur d'activité. Résultat : la construction est l'un des plus faibles en matière de rémunération. Détails. »
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    L'étude de la Dares
    Batiactu - 16 février 2015 / Chamkhi Amine, Dares - Analyses - Janvier 2015, 9 pages
La Profession

    Dans le Rhône, la traque aux travailleurs détachés s'intensifie
    « Excédés par l'arrivée croissante de travailleurs détachés (qui travaillent en France mais paient leur cotisations dans leur pays d'origine, offrant ainsi des tarifs beaucoup plus bas), les artisans du bâtiment du Rhône ont pris le taureau par les cornes.
    Leur syndicat, la Capeb Rhône, a mis en ligne sur son site une fiche de signalement, que tout patron d'entreprise ou tout particulier peut remplir quand il observe des situations anormales : ouvriers qui travaillent le dimanche ou de nuit, travailleurs qui dorment sur les chantiers, travailleurs étrangers en surnombre etc... La Capeb vérifie ces signalements, via une agence de renseignements administratifs et, s'il y a fraude avérée, les transmet à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). »
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    Renault Marie-Cécile - Le Figaro - 13 février 2015
    Déchets de chantier : le négoce ne veut pas récupérer la collecte dès 2017
    « La Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM) a décidé de marquer son opposition à un article du projet de loi relatif à la « Transition énergétique pour la croissance verte » qui prévoit la collecte des déchets par le négoce dés 2017. Elle mettra tout en oeuvre pour ne pas se voir imposer de nouvelles contraintes et a envoyé une lettre à Ségolène Royal. »
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    Batiweb - 13 février 2015
    Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, déploie la stratégie nationale pour l'architecture
    « La stratégie pour l'architecture, lancée par la Ministre, est un outil de pilotage de la politique publique dans ce domaine. Elle s'appuie sur les travaux du député Patrick Bloche et ceux de Vincent Feltesse, grâce auxquels un travail de concertation a d'ores et déjà été conduit. Elle se construira au travers d'un dialogue étroit avec le conseil national de l'ordre des architectes.
    L'ambition de cette démarche est de réaffirmer la valeur ajoutée de l'architecture pour la société et celle de la profession d'architecte dans l'économie de la construction et de la création, en France et sur le plan international. »
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    Ministère de la Culture et de la Communication - Communiqué de presse - 3 février 2015
    Petit manuel de « savoir-survivre » à l'usage des architectes
    « Pour Xavier Gonzalez, de l'agence Brenac & Gonzalez, « le maître mot est adaptation. » Il n'est pas de solution miracle, ni de réponse immédiate. Cela se saurait. Mais quelques stratégies engagées sur le long terme peuvent aider. »
    Unir les forces - Sortir des cases - Affûter les outils - Tenir les comptes - Soigner l'image - Activer les méninges
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    Albert Marie-Douce / Moutarde Nathalie - Le Moniteur - 30 janvier 2015
    Rénovation énergétique : un "Pacte" pour accompagner les entreprises du bâtiment
    « Le "Programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique" (Pacte) déploiera tout un arsenal pour soutenir la montée en compétence des entreprises en matière de rénovation énergétique. Un comité de pilotage, mené par Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb, vient d'être mis en place. Présentation. »
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    Le communiqué de presse
    Batiactu - 17 février 2015 / Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité - Communiqué de presse - 17 février 2015
    RGE : mode d'emploi / Travaux immobiliers : modalités d'application de la qualité RGE
    * « Depuis le 1er janvier 2015, les professionnels de la rénovation énergétique ont tout intérêt à être certifiés Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) s'ils veulent faire profiter à leurs clients des aides financières de l'Etat : éco-PTZ, CITE et CEE. Rappel des modalités pour être RGE. »
    * « L'administration fiscale vient de préciser les modalités d'application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment. »
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    BOI-IR-RICI-280-20-30 du 19 décembre 2014
    Batiactu - 18 février 2015 / Beurel Marion - Les Echos - 26 février 2015 / Bofip-Impôts - 19 décembre 2014, 7 pages
    Transition énergétique: le Sénat enrichit la partie bâtiment
    « Le Sénat majoritairement de droite a amélioré la partie du projet de loi de transition énergétique qui concerne l'isolation des bâtiments, s'attirant vendredi 13 février les remerciements de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal. »
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    Le Moniteur - 13 février 2015
Management

    Le Marteau Rouge, vitrine de l'artisanat français, souffle sa 1ère bougie
    « Il y a 1 an, Le Marteau Rouge est né dans l'objectif d'accompagner et d'encourager toutes les entreprises du bâtiment, sans exception. Grâce à ce site d'avis en ligne et de référencement des artisans, la filière bénéficie d'une véritable vitrine gratuite et aujourd'hui indispensable, très différente des simples générateurs de devis qui pullulent sur la toile. »
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    Obraz Conseil - Communiqué de presse - Février 2015
Fiscalité

    Quel taux de TVA appliquer pour les travaux de pose des pergolas ?
    « Selon la SNFA, organisation professionnelle des concepteurs-fabricants et installateurs de vérandas aluminium, il existe des incertitudes concernant le taux de TVA à appliquer lors des travaux d'installation des pergolas. Tout est question d'interprétation : doit-on en effet les assimiler à un ouvrage attenant à la maison ou à une protection solaire ? Réponse. »
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    Batiweb - 17 février 2015
Juridique

    Fraude aux travailleurs détachés : l'Etat met les pieds dans le plat / Carte d'identification du BTP : une obligation, des contrôles et des sanctions
    * « Un plan national de lutte contre la fraude aux travailleurs détachés a été remis [le 22 février] au Ministre du Travail. Plusieurs mesures concernent directement le BTP. »
    * « Voici la nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP, remise symboliquement [le 12 février] au ministre du Travail, François Rebsamen, des mains du président de la FFB, Jacques Chanut. Elle deviendra bientôt obligatoire et concernera, outre les salariés du secteur, également les intérimaires et les travailleurs détachés. Objectif : faciliter les contrôles et lutter contre la fraude. »
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    Bâtirama - 24 février 2015 / Lauga Carine - Batiactu - 12 février 2015
    La DGCCRF dénonce les mauvaises pratiques dans la construction
    « Détecteurs automatiques de fumée, luminaires, installations photovoltaïques, délais de paiement mais aussi pratiques anti-concurrentielles. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de pointer du doigt le secteur de la construction et du logement pour la protection de la sécurité du consommateur. "Les contrôles seront renforcés cette année", a précisé la secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat, Carole Delga. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 13 février 2015
    Loi Macron : ce qui intéresse le BTP
    « Trois semaines de débat à l'Assemblée, puis le recours à l'article 49-3 par le gouvernement : le projet de loi pour la croissance et l'activité, dit projet de loi « Macron », ravive les passions. Plusieurs mesures de ce texte concernent les entreprises du BTP. Tour d'horizon. »
    Au sommaire : Urbanisme et environnement - Logement - Trésorerie des entreprises - Marchés privés - Social - Droit du travail - Infrastructures - Concessions - Architecture
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    Batiactu - 17 février 2015
    Pour désamianter, la France en fait vraiment trop
    « Au nom du principe de précaution, notre pays a choisi de s'imposer les règles anti-amiante les plus sévères du monde. Cela risque de conduire à la catastrophe. »
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    Eliakim Philippe - Capital - Février 2015, pages 60 et 61
    RT 2012 : les changements de 2015
    « Depuis le 1er janvier 2015, la RT 2012 a subi plusieurs ajustements. Ces assouplissements résultent des arrêtés du 11 décembre 2014 et du 19 décembre 2014. Retour sur ces principales modifications. »
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    Batiactu - 19 février 2015
Social

    Indemnités de congés payés BTP : bouleversements confirmés dans le paiement des cotisations et charges sociales
    « Les cotisations et charges sociales sur les indemnités de congés payés sont versées aujourd'hui par les caisses de congés payés, au moment du versement des indemnités. Cette règle s'applique de façon globale, sauf pour le FNAL et le versement transport pour lesquels l'employeur règle directement les cotisations. En 2015, la prise en charge du paiement de toutes les cotisations et les charges par l'employeur auprès de l'URSSAF va connaître de nouvelles étapes. »
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    Batiactu - 30 janvier 2015
Informatique et nouvelles technologies

    L'Atelier des compagnons, le BTP connecté
    « L'Atelier des compagnons est spécialiste de la rénovation de bâtiments. Mais ses patrons, les frères Bertini, veulent réinventer leur secteur. Pas la technique, mais la manière de répondre aux attentes des clients. »
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    Jaegher Thibaut de - L'Usine Nouvelle - 5 au 11 février 2015, page 10