BÂTIMENT - Avril 2015

 

 

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    L'hôtellerie, un relais de croissance pour les entreprises du bâtiment
    « En 2015, aura lieu la deuxième vague des audits de classement, avec de nouveaux chantiers à la clé.
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    Leydier Eloïse - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2015, page 11
    Le BTP peine à séduire les jeunes et les intérimaires
    « Seulement 4 % des jeunes sont attirés par le secteur du BTP, pointe une étude dévoilée ce mercredi 11 mars par Prism'emploi. En outre, 80 % d'entre eux se déclarent pessimistes vis-à-vis de la "situation de l'emploi en France", 17 % affichent toutefois leur optimisme. Explications. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 17 mars 2015
    Le secteur du bâtiment entrevoit le bout du tunnel
    « Le président de la Fédération du bâtiment anticipe une reprise progressive, mais encore 30.000 pertes d'emplois. »
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    Boudet Antoine - Les Echos - 26 mars 2015, page 3
    Plus de 250 000 logements neufs « oubliés » des statistiques depuis 2010
    « Tous les mois sont publiés les chiffres de la construction de logements neufs (le nombre de logements autorisés et le nombre de logements mis en chantier). Ces indicateurs de l'activité du bâtiment sont exploités par l'État, les collectivités territoriales ou encore les banques. A partir du 27 février 2015, ces chiffres publiés appliqueront une nouvelle méthodologie, plus fiable selon les auteurs. Une nouvelle méthode qui a permis de découvrir par exemple que des milliers de projets mis en chantier n'ont pas été comptabilisés depuis des années. »
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    Poulard Bruno - Batiweb - 27 février 2015
    Un salarié du BTP sur dix est une femme
    « La traditionnelle journée de la femme, célébrée le 8 mars, est encore une fois l'occasion de rappeler la place et le rôle de celle-ci dans la société, et particulièrement dans le secteur du travail. Si le BTP a longtemps souffert d'une image machiste, les us et coutumes ont su évoluer pour laisser place, non pas encore à la parité, mais à un certain rééquilibrage de la répartition entre sexes. Cependant, il reste encore beaucoup d'efforts à fournir. »
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    Batiactu - 5 mars 2015
La Profession

    Aides financières 2015 pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments existants
    Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie a publié un guide présentant les différentes aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans son logement (isolation de la toiture, des murs, remplacement des fenêtres, changement de votre système de chauffage...).
    Télécharger le guide
    Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie - Janvier 2015, 21 pages
    Choisir son habilitation électrique avant l'échéance du 1er juillet 2015
    « Obligatoire au 1er juillet 2015, l'habilitation électrique concerne les électriciens, mais aussi les antennistes, chauffagistes, couvreurs et autres plombiers. Reste à choisir la plus pertinente au regard de son activité. »
    Torrent Stéphane - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Mars 2015, pages 50 et 51
    Entretien des couvertures
    « Les Documents techniques Unifiés précisent que la condition de durabilité ne peut être pleinement satisfaite que si les ouvrages sont entretenus et que si leur usage est normal (conforme à leur destination). Cet entretien est à la charge du maître de l'ouvrage, les travaux étant de la compétence des différent corps d'état. »
    Couverture Plomberie - Janvier-Février 2015, pages 16 et 17
    La borne de recharge pour les véhicules électriques, nouvel eldorado
    « Suite à la création d'un « droit à la prise », 10 % des places de parking doivent être équipés de bornes de recharge. Ce nouveau marché est appelé à croître fortement d'ici à 2025. »
    Moreau Jean-François - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Mars 2015, page 52
    Les sept propositions du Medef pour favoriser la relance de la construction
    « Le Medef vient de dévoiler [...] un Livre blanc, co-rédigé avec plusieurs acteurs de l'immobilier et de la construction, dans lequel il demande entre autres au gouvernement d'alléger la fiscalité sur les terrains constructibles, de favoriser l'investissement locatif ou encore d'instaurer un « moratoire » sur les normes de construction. L'objectif est de « faire évoluer la politique publique du logement ». Zoom sur les sept propositions du Medef. »
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    Batiweb - 9 mars 2015
    Quel niveau d'émission de carbone pour un bâtiment ?
    « L'année 2015 sera cruciale pour la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui devrait être adopté prochainement, aura un impact déterminant sur la réglementation encadrant les systèmes de chauffage des bâtiments neufs et rénovés.
    Tel qu'adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte prévoit désormais qu'un décret déterminera un plafond d'émissions de gaz à effet de serre dans les constructions neuves ainsi qu'un mode de calcul de ces émissions futures, pour une application dès 2018, au lieu de 2020. »
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    Thelinge Hervé - La Tribune - 5 mars 2015
Gestion

    Les industriels s'organisent pour le recyclage du verre issu des chantiers du BTP
    « La première Charte Recyclage Verre Plat vient d'être signée par deux grands fabricants français, Saint Gobain Glass France et AGC France ainsi que la Chambre syndicale des Fabricants de Verre Plat. Les industriels signataires s'engagent ainsi à créer et développer des filières de collecte et de valorisation du verre plat issus des déchets du bâtiment, au moyen de partenariats. »
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    Batiweb - 2 mars 2015
    Ouvrir la commande publique aux petites entreprises : une panoplie d'outils
    « La problématique de l'accès des PME et des TPE à la commande publique est une réalité, mais pas une fatalité au regard de la multitude d'outils à disposition des acheteurs publics pour y remédier. Bilan de la matinale organisée par l'Association des acheteurs publics sur ce thème le 20 mars 2015 à Angers. »
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    Khalid Nohmana - Le Moniteur - 24 mars 2015
    Se diversifier à l'étranger
    « Les artisans du bâtiment n'hésitent plus à s'affranchir des frontières et peuvent y réaliser, avec une bonne préparation, jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires.
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Mars 2015, page 10



Fiscalité

    BIC - Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens - Eco-conditionnalité de l'éco-prêt à taux zéro - amende due par les entreprises labellisées...
    "L'article 74 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 aménage l'éco-prêt à taux zéro prévu à l'article 244 quater U du code général des impôts (CGI) et introduit le principe d'éco-conditionnalité afin de promouvoir la qualification des entreprises en réservant l'accès à l'éco-prêt à taux zéro aux travaux réalisés par les entreprises disposant du label "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE).
    Le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 [...] crée un article 46 AX de l'annexe III au CGI qui fixe, notamment, la liste des travaux concernés et les critères de qualification requis des entreprises.
    Par ailleurs, la présente publication commente également les modifications apportées à l'article 199 ter S du CGI par l'article 3 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 qui sanctionnent les entreprises labellisées qui réalisent des travaux financés par l'éco-prêt à taux zéro qui ne sont pas éligibles au dispositif. Ces entreprises sont redevables d'une amende égale à 10 % du montant des travaux inéligibles qui ne peut excéder le montant du crédit d'impôt obtenu par l'établissement de crédit ou la société de financement qui accorde l'éco-prêt à taux zéro.
    A ce titre, le décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens détaille les justificatifs qui doivent être transmis par l'emprunteur à l'établissement de crédit ou la société de financement qui accorde l'éco-prêt à taux zéro et aménage le régime des sanctions administratives en cas de manquement par les entreprises à leurs obligations. Il prévoit enfin l'application pour "l'éco-PTZ copropriétés" d'une rémunération supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués aux personnes physiques.
    En outre, l'article 14 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 étend l'éco-prêt à taux zéro aux logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er mai 2010 pour les départements de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte."
    Le texte du Bofip-Impôts
    BOFIP-Impôts - 4 mars 2015
    BIC - Crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+) pour la première accession à la propriété des personnes physiques - Prolongation et extension du PTZ
    Le PTZ+ a été prorogé pour trois années supplémentaires, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
    Cette publication "a pour objet d'actualiser les commentaires relatifs au crédit d'impôt PTZ+ et de mettre à jour les références au code général des impôts et au code de la construction et de l'habitation."
    Le texte du Bofip-Impôts
    BOFIP-Impôts - 4 mars 2015
    Crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique
    Un arrêté du 27 février 2015 adapte les caractéristiques techniques exigées des matériaux d'isolation thermique des parois opaques pour les logements situés dans les départements d'outre-mer et intègre les caractéristiques techniques de nouveaux équipements éligibles au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition.
    Arrêté du 27 février 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 1er mars 2015, page 4009
    Secteur du bâtiment : mesures anti-fraude à la TVA
    « Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, les entreprises du bâtiment qui sont nouvelles, reprennent une activité après une période de cessation temporaire, ou optent pour le paiement de la TVA, sont exclues temporairement du régime simplifié d'imposition à la TVA (RSI-TVA) et soumises au régime réel. »
    La revue en ligne
    Sic - Mars 2015, page 23
Juridique

    Périmètre des prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les logements
    Les opérations de rénovation énergétique des bâtiments peuvent bénéficier d'un service de tiers-financement. Ce service est caractérisé par l'intégration d'une offre technique portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps. Le décret n° 2015-306 du 17 mars 2015 vient préciser le périmètre et les modalités de mise en oeuvre de ce service pour les opérations de rénovation énergétique de logement ou d'immeuble d'habitation. Il précise les travaux finançables ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres technique et financière.
    Décret n° 2015-306
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 19 mars 2015, page 5104
    Rémunération complémentaire d'un maître d'oeuvre
    « Hervé Huguet, fondateur du cabinet en achat public Citia, analyse la méthode de calcul en cas d'évolution du coût d'une opération de travaux ou de bâtiment. »
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    Huguet Hervé - Les Echos - 11 mars 2015, page 5
    Travail dissimulé à l'EPR à Flamanville : 150.000 euros requis contre Bouygues
    « Jusqu'à 225.000 euros d'amende ont été requis [...] par le parquet de Cherbourg contre l'agence d'intérim Atlanco et 150.000 euros contre Bouygues TP dans le procès de 460 emplois non déclarés du chantier EPR de Flamanville (Manche). Précisions. »
    Lire l'article
    Batiactu - 13 mars 2015
Social

    Financement de la formation professionnelle continue dans le bâtiment : où en est-on aujourd'hui ?
    « Suite à la publication de la loi du 5 mars 2014 reformant la formation professionnelle, les partenaires sociaux du BTP ont engagé plusieurs négociations visant à compléter le dispositif prévu par le législateur. Comment les entreprises du Bâtiment participent-elle au financement de la formation professionnelle à ce jour ? »
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    Batiweb - 12 mars 2015
    Le barème 2015 des indemnités forfaitaires de petit déplacement des salariés des ETT et du BTP
    Le barème spécifique d'exonération des indemnités pour frais de petit déplacement versées aux salariés des entreprises de la chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle, du BTP, de travail temporaire, de la tôlerie a été diffusé par l'Urssaf, le 5 mars.
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    Urssaf - 5 mars 2015, 2 pages
    Le compte pénibilité, une bombe à retardement ?
    « Inapplicable, absurde, complexe, inadapté... Le futur compte pénibilité mécontente les petites entreprises du bâtiment, qui appréhendent sa mise en oeuvre en 2016. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2015, page 8
    Taux de cotisation du régime intempéries
    Le Journal officiel a publié un arrêté du 24 février 2015 relatif à la cotisation au régime intempéries due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail.
    Arrêté du 24 février 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 mars 2015, page 4639
Informatique et nouvelles technologies

    Le plan pour faire basculer le bâtiment dans le BIM
    « Aux acteurs du bâtiment qui s'intéressent aux opportunités offertes par la maquette numérique, on ne saurait trop recommander la lecture du rapport que viennent de présenter Franck Hovorka et Pierre Mit dans le cadre du Plan Bâtiment Durable. Les deux copilotes font un vaste état des lieux avant de dévoiler leurs propositions pour faire entrer le bâtiment dans une nouvelle ère. Rien que ça. »
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    Le rapport
    Beideler Julien - Le Moniteur - 27 mars 2015
    Les étapes clés pour passer au BIM dans les meilleures conditions / BIM-Maquette numérique : l'essentiel
    « Les avantages de l'utilisation du BIM ne sont plus à prouver dans la gestion des projets de construction. D'autant plus que le gouvernement a ajouté sa contribution dans l'essor du BIM, en rendant obligatoire son usage dès 2017, lors des appels d'offres et des concours de projets publics. Voici les 6 étapes incontournables pour un passage au BIM dans les meilleures conditions selon BRZ France. »
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    Batiweb - 20 mars 2015 / Couverture Plomberie - Janvier-Février 2015, pages 36 à 40