BÂTIMENT - Mai 2015

 

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
    Artisanat du bâtiment : la reprise tarde début 2015, les esprits s'échauffent
    « L'activité de l'artisanat du bâtiment connaît un premier trimestre « morose », avec une baisse de 3 % au premier trimestre 2015, selon la dernière note de conjoncture présentée [le 23 avril] par la Capeb. Si rien n'est fait, l'année 2015 ne sera « pas celle de la reprise » selon Patrick Liébus qui attend que le gouvernement tienne ses promesses.
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    Note de conjoncture de la Capeb
    Batiweb - 16 avril 2015 / Note de conjoncture de la Capeb - Avril 2015, 8 pages
    Le secteur de la construction peine à recruter certains profils spécialisés
    « Les perspectives d'embauche sont en berne dans la construction, révèle la dernière enquête « Besoin en main d'oeuvre » réalisée par Pôle Emploi et le Crédoc. Mais paradoxalement, certains métiers de la construction, plus spécialisés, ne trouvent pas de candidats. Zoom sur les intentions de recrutement des employeurs pour l'année à venir, dans le secteur de la construction. »
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    Présentation de l'étude
    Batiweb - 17 avril 2015
    Maintien à domicile : un marché à 24 milliards d'euros
    « Seulement 6% des logements sont adaptés au vieillissement de leurs occupants. L'ouverture du salon des seniors à Paris, du 8 au 12 avril, est l'occasion de faire le point sur le marché du maintien à domicile qui pèse 24 milliards d'euros. Quelques 2 millions de logements doivent être adaptés, mais les entreprises du bâtiment ne se positionnent pas sur le créneau... »
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    Kiraly Barbara - Le Moniteur - 7 avril 2015
    Portrait-robot du salarié du BTP en 2014
    « L'Observatoire des métiers du BTP a publié les chiffres clés de la profession en 2014. Quels sont les postes les plus représentés ? Quelles sont les régions les plus attractives ? Quels sont les métiers qui séduisent le plus les femmes ? Réponses. »
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    Batiactu - 30 mars 2015
La Profession

    Adaptation du compte pénibilité, travail illégal... Les annonces de F. Rebsamen / Compte pénibilité : Rebsamen sème le trouble
    * « Interpellé sur la question du compte pénibilité lors de l'Assemblée générale de la Capeb, le ministre du Travail François Rebsamen a bien confirmé sa mise en place, en dépit de l'opposition totale des professionnels. Il envisage cependant de « revenir sur sa complexité » pour parvenir à un « dispositif simple dans son application pour les petites entreprises ». Détails des différentes annonces. »
    * « Le ministre a annoncé [le 9 avril] qu'il n'y aurait pas de fiche individuelle dans les petites entreprises, avant de revenir sur ses déclarations. »
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    L'article des Echos
    Thibault Claire - Batiweb - 9 avril 2015 / Bellan Marie - Les Echos - 10 et 11 avril 2015, page 3
    Contrefaçon : le BTP poursuit son offensive
    « Véritable source de profits pour certains, ce que l'on appelle communément la contrefaçon crée du tort aux entreprises du BTP non seulement en termes financiers, mais aussi de sécurité. Devant l'ampleur du phénomène, le secteur du BTP ne lâche rien et continue de mettre en place des actions. Explications. »
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    Galoffre Céline - Batiactu - 24 avril 2015
    Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se met en place
    « Un décret publié le 25 mars dernier vient de donner officiellement naissance au Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique. Cette instance consultative sera rattachée au Ministère du Logement et rassemblera les professionnels de la construction sur les sujets réglementaires liés à leur filière. Zoom sur le rôle de ce Conseil dans le Plan de relance du gouvernement. »
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    Thibault Claire - Batiweb - 27 mars 2015
    Rénovation énergétique de l'habitat : et voici l'autoréhabilitation accompagnée !
    « L'Anah a mis en place à titre expérimental un nouveau dispositif d'accompagnement technique et financier des propriétaires-occupants en grande difficulté dans leur projet d'auto-réhabilitation de leur logement. Projet qui devra désormais s'inscrire dans une démarche d'insertion sociale de ces ménages et/ou d'optimisation du coût global des projets. »
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    Le Moniteur - 31 mars 2015
    Responsabilité et solidarité, un pacte pour l'activité de la branche architecture
    « Il y a un an, le gouvernement précisait aux partenaires sociaux ce qu'il attendait, en termes de contreparties aux crédits d'impôts et allégements de charges salariales décidés en faveur des entreprises. En signant l'accord du 11 décembre 2014, la Branche des Entreprises d'Architecture devenait la dixième, parmi 371 branches disposant d'une convention collective nationale, à définir son « Pacte de responsabilité et de solidarité ». »
    Accès au Cahier de la Profession n° 52
    Les Cahiers de la Profession - 1er trimestre 2015
    RGE : des réponses face à l'engorgement des demandes de qualification / Eco-conditionnalité au signe de qualité ou au résultat ? / RGE : 7 mesures de simplification proposées par le Bâtiment
    * « A l'heure où des accès d'humeur se manifestent autour de la mention « Reconnu Garant de l'Environnement », la table-ronde organisée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur ce sujet ne pouvait pas mieux tomber. Des précisions sur la simplification de son obtention, une des critiques les plus entendues, ont été apportées. »
    * « Le serpent de mer RGE est de retour. Alors que les professionnels du secteur étaient audités par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale pour parler simplification du dispositif et rapprochement des signes, le collectif RGE... pas comme ça était reçu par les ministères du Logement et de l'Ecologie pour plaider la cause d'une certification a posteriori. Explications. »
    * « Les retours d'expériences ayant mis en avant la nécessité d'améliorer le dispositif, la CAPEB, la FFB, QUALIBAT, QUALIFELEC et QUALIT'EnR proposent une série de mesures de simplification et d'harmonisation. L'objectif est de simplifier le dispositif pour rendre les qualifications RGE plus accessibles aux entreprises et artisans, tout en maintenant les exigences de qualité qu'attendent les maîtres d'ouvrage. »
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    L'article de Batiactu
    Le communiqué de la Capeb
    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 1er avril 2015 / Batiactu - 3 avril 2015 / Capeb - Communiqué de presse - 9 avril 2015, 2 pages
    Validation du contrat de filière sur l'efficacité énergétique
    « Après l'eau, le recyclage et les énergies renouvelables, c'est au tour de la filière de l'efficacité énergétique d'être promue. Les ministres de l'Ecologie et de l'Ecologie viennent en effet de réunir le comité stratégique de la filière éco-industries et de valider le contrat de filière sur l'efficacité énergétique axé autour de quatre objectifs. »
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    Batiactu - 2 avril 2015
Aides

    La FFB obtient le maintien du crédit d'impôt pour la transition énergétique jusque fin 2016
    « Devant une cinquantaine de députés de la commission des affaires économiques réunis le 1er avril dernier, la FFB a demandé la prolongation d'un an du crédit d'impôt pour la transition énergétique. »
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    Fédération Française du Bâtiment - 16 avril 2015
    Les conditions d'éligibilité au PTZ réhabilitation
    « Entre 2012 et 2014, les opérations éligibles au PTZ étaient principalement la construction ou l'achat d'un logement neuf, afin de favoriser le secteur de la construction. [...] L'article 59 de la LF pour 2015 a prorogé le prêt à taux zéro pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017. Par ailleurs l'article 59 a étendu le dispositif du PTZ à l'acquisition de logements anciens qui feraient l'objet de travaux. [...]
    Le gouvernement vient de préciser "que l'acquisition de logements anciens est rendue éligible au PTZ à la double condition que l'opération comprenne des travaux d'amélioration représentant au moins 25 % du coût total et que le logement soit situé dans l'une des 5 920 communes éligibles, à savoir des communes rurales, à forte vacance de logements et offrant un niveau minimal de services à la population. Les critères permettant de déterminer la liste de ces communes éligibles ont été encadrés par la loi (article L. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation) et précisés par décret (article R. 31-10-2 du même code)." (RM Isabelle Le Callennec, JOAN du 7 avril 2015, n°67015). »
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    La réponse ministérielle
    Fiscalonline - 10 avril 2015 / Réponse ministérielle - 7 avril 2015 / Journal Officiel de l'Assemblée Nationale - 7 avril 2015
Management

    L'union fait la force des coopératives
    « Chiffre d'affaires supplémentaire, échange de bonnes pratiques, meilleure organisation... Cette structure présente des avantages, à condition de jouer le jeu de la collaboration. »
    Leydier Eloïse - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Avril 2015, page 12
    La crise transforme les artisans du bâtiment en commerciaux
    « Empêtrés dans la crise et face à l'essor des réseaux sociaux, les entreprises du bâtiment n'ont d'autre choix que d'améliorer leur politique commerciale. » Explications et témoignages.
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Avril 2015, pages 8 et 9
Juridique

    Aménagement de la réglementation sur les interdictions de travail des jeunes
    "La loi interdit d'employer des jeunes de moins de 18 ans à certains travaux les exposant à des risques pour leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
    Deux nouveaux décrets (*) modifient la réglementation en vigueur. Une nouvelle déclaration de dérogation pourra être utilisée pour les employeurs qui souhaiteraient affecter des mineurs à des travaux interdits, en lieu et place du régime d'autorisation préalable de l'inspecteur du travail existant.
    Egalement, les jeunes travailleurs pourront, à certaines conditions, être affectés à des travaux en hauteur." (Texte intégral de la brève)
    (*) Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail
    Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015
    Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015
    Sic Newsletter - N° 253 - 22 avril 2015 / Journal officiel - Lois et décrets - N° 92 - 19 avril 2015, pages 6980 et 6981
    L'obligation d'incorporer du bois dans la construction a vécu
    « Le décret et l'arrêté portant sur l'obligation d'incorporation de bois dans certaines constructions ont été abrogés. Depuis la fin de 2011, ils fixaient des objectifs et des méthodes de calcul pour intégrer ce matériau aux bâtiments. Mais une décision du Conseil d'Etat, datant de mai 2013, qui statuait en faveur de l'industrie cimentière et du béton, a motivé ce retrait. Détails. »
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    Batiactu - 21 avril 2015
    Réglementation : ce qui change au 1er avril 2015
    « Une nouvelle fournée de textes entre en vigueur au 1er avril 2015. Pour le BTP, les nouveautés à intégrer concernent notamment les déclarations d'intention de commencement de travaux, la réglementation relative aux travailleurs détachés, et les nouvelles conditions quant à l'introduction d'une instance civile. »
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    Khalid Nohmana - Le Moniteur - 31 mars 2015
Social

    Comment financer sa formation continue ?
    « Le financement de la formation peut se faire par les organismes collecteurs ou le crédit d'impôt. La synthèse sur l'ensemble des dispositifs de financement de la formation à la disposition des architectes. »
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    Ordre des Architectes - 21 avril 2015
    Financement de la formation professionnelle continue dans le bâtiment : l'accord tombe à l'eau
    « Les branches construction de la CFDT et de la CGT, majoritaire dans la branche, s'opposent à l'accord pour le financement de la formation professionnelle continue dans le BTP. Ils appellent à de nouvelles négociations, mais la FFB le refuse pour 2015. »
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    Lacas Florent - Le Moniteur - 3 avril 2015
    Les TPE pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs
    « Dès la rentrée de septembre, les TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés), pourront embaucher gratuitement des apprentis mineurs, car leur salaire sera pris en charge par l'État, a indiqué le ministère du Travail. »
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    Le communiqué
    La page dédiée à l'apprentissage du ministère du travail
    Batiweb - 21 avril 2015 / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social - Communiqué - 21 avril 2015
    Un partenariat pour optimiser les formations des entreprises artisanales du bâtiment
    L'IRIS-ST et l'Union des ARFAB ont scellé un partenariat pour développer une approche innovante des formations en prévention-sécurité. Des actions ciblées auront lieu pour améliorer et développer les connaissances en la matière.
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    Batiactu - 20 avril 2015
Informatique et nouvelles technologies

    Trois logiciels soutiennent une entreprise de charpente
    « Spécialisée dans la construction à ossature bois, Acte Bois a acquis plusieurs logiciels de calcul de structures pour multiplier les variantes et gagner du temps. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Avril 2015, page 10
Bibliographie

    Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Établissements recevant du public - Installations ouvertes au public - Bâtiments d'habitation collectifs - Maisons individuelles
    Présentation des principes et exigences de la réglementation découlant de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Obligations et procédures, prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments
    Carole Le Bloas - Le Moniteur - Collection Mémento illustré - 2015 - 232 pages - 39 euros
    Description et commande sur le site de l'éditeur
    Le Moniteur - 2015
    L'efficacité énergétique du bâtiment
    Description des composantes techniques, organisationnelles, méthodologiques et managériales d'une démarche de maîtrise de l'énergie. Exemples de projets déjà réalisés qui témoignent de la pertinence de cette démarche.
    Richard Franck, Guy Jover, Frank Hovorka - Editions Eyrolles - 2015 - 532 pages - 65 euros
    Description et commande sur le site de l'éditeur
    Eyrolles - 2015