BÂTIMENT - Juillet 2015

 

 

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    La Capeb et le Gouvernement oeuvrent pour une politique de mixité dans le bâtiment
    « Avec la signature du plan sectoriel sur la mixité le 2 juin aux côtés du Gouvernement, la Capeb s'engage notamment à promouvoir le travail des femmes dans les entreprises artisanales dans le bâtiment. Pour rappel : les femmes représentent en 2013 près de 11,2 % des effectifs salariés dans le secteur de la construction. »
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    Le communiqué de la Capeb
    Le communiqué du ministère
    Batiactu - 3 juin 2015 / Capeb - Communiqué de presse - 2 juin 2015 / Communqiué de presse interministériel - 2 juin 2015
    Où en est la norme PPBIM ?
    « La norme de méthode PPBIM pour les produits de la construction est en cours d'élaboration. A quoi servira-t-elle ? Qui l'utilisera ? Quels sont les avantages attendus ? Autant de questions auxquelles Patrick Ponthier, le délégué général de l'AIMCC, apporte des réponses. »
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    Noble Grégoire - Batiactu - 1er juin 2015
    Rénovation énergétique : une charte pour accélérer la formation des professionnels / La CAPEB et Sage s'associent pour accompagner les entreprises artisanales du Bâtiment sur le marché de la rénovation énergétique
    * « Dans la foulée de l'adoption de la loi de la Transition énergétique à l'Assemblée nationale, les ministères du Logement, de l'Ecologie et du Travail, les Régions et enfin les professionnels du bâtiment ont signé, ce mercredi 27 mai, une charte de mobilisation en faveur de la formation des professionnels du bâtiment. Décryptage. »
    * « La CAPEB et Sage, premier éditeur français de solutions de gestion dédiées au BTP, annoncent la poursuite de leur partenariat. Cette collaboration, née en 2013, poursuit un même objectif : l'accompagnement et la sensibilisation des entreprises artisanales du bâtiment face aux évolutions du marché. »
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    Le communiqué de presse du ministère
    La charte
    Le communiqué de presse de la Capeb
    Chabas Sébastien - Batiactu - 27 mai 2015 / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Communiqué de presse - 27 mai 2015 / Capeb, Sage - Communiqué de presse - 10 juin 2015
    Simplification : les mesures pour le bâtiment
    « En attendant la mise en oeuvre du rapport Duport, qui vise à accélérer les projets de construction, la troisième vague de mesures de simplification pour les entreprises propose quelques solutions pour aménager et construire. Détails. »
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    Batiactu - 1er juin 2015
    Travail détaché : l'Etat veut mettre la pression sur les donneurs d'ordre / Face à la montée des abus, le BTP réclame de "vrais moyens" de contrôle / Lutte contre le travail illégal et fraude à la TVA : le Gouvernement accélère / Lutte contre le travail détaché : les Pyrénées-Atlantiques et la FBTP 64 font cause commune
    * « Les obligations des donneurs d'ordre vont être renforcées pour lutter "par le haut" contre les fraudes. La France demande une nouvelle révision de la directive européenne. »
    * « Les professionnels dénoncent l'absence de contrôle des chantiers. Ceci en plein procès sur les détachés illégaux de l'EPR de Flamanville. »
    * « Le Comité national de lutte contre les fraudes, réuni mardi 23 juin, a dressé un bilan des actions réalisées en matière de fraude au détachement et à la TVA. Parmi les dernières pratiques constatées, l'émergence de sociétés éphémères dans le BTP pour échapper au paiement de la TVA. Découvrez les dernières mesures annoncées pour empêcher ces dérives. »
    * « Le 5 juin, à Biarritz, la fédération du bâtiment et des travaux publics des Pyrénées Atlantiques a signé une convention des bonnes pratiques avec le maire de la commune. Va suivre en octobre la signature avec la ville de Pau du même document avec l'objectif de lutter contre la fraude au détachement et les offres anormalement basses. En parallèle, l'organisation professionnelle élabore un label "Entreprise et territoire" pour valoriser les entreprises locales auprès des promoteurs privés du Sud Aquitaine. »
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    Le second article des Echos
    L'article de Batiactu
    L'article du Moniteur
    Perrotte Derek - Les Echos - 11 juin 2015, page 4 / Batiactu - 24 juin 2015 / Wanaverbecq Christiane - Le Moniteur - 8 juin 2015
Management

    HQE : Les 14 cibles sont mortes, vive le cadre de référence du bâtiment durable
    « L'association HQE a réuni plus d'une centaine de personnes pour annoncer le lancement du cadre de référence du bâtiment durable qui remplace l'ancienne démarche HQE avec ses 14 cibles. Et c'est bien plus qu'une évolution qui a été présentée aux participants à cette conférence, première étape de la communication de la nouvelle démarche du bâtiment durable pour tous, en présence de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité. »
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    Le cadre de référence
    Batiweb - 27 mai 2015
    Un éco guide pour choisir des matériaux durables
    « Le Groupe Denis Matériaux poursuit son engagement en faveur de la construction durable avec la nouvelle édition de son éco guide des matériaux. [...] Cet ouvrage de 88 pages qui comporte 43 fiches produits dresse pour chacun d'entre eux un bilan environnemental. Sa vocation est d'informer et de sensibiliser les professionnels ainsi que les particuliers sur les caractéristiques environnementales et les performances d'une sélection de produits commercialisés dans le réseau d'agences du Groupe. Il offre aussi une mine d'informations : réglementation RT 2012, tableaux comparatifs, données économiques sur les filières, dossiers techniques très approfondis sur le confort thermique ou encore les économies d'énergie... »
    Il sera bientôt téléchargeable sur le site www.denismateriaux.com
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    Bâtirama - 22 juin 2015
Gestion

    Le risque chimique dans le bâtiment doit être mieux pris en compte / Risques chimiques : l'OPPBTP lance un outil d'évaluation en ligne
    * « Les deux-tiers des salariés du BTP sont exposés à des produits chimiques, et méconnaissent souvent l'existence de risques associés. L'identification des substances, de leur nocivité et les moyens de s'en prémunir sont donc primordiaux. Explications avec Dominique Payen, le responsable du pôle Risque chimique Environnement à l'OPPBTP. »
    * « Depuis le 1er juin 2015, une nouvelle réglementation concernant l'étiquetage des produits chimiques est entré en vigueur. Pour aider les professionnels du bâtiment à évaluer le risque chimique et à agir en conséquence, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux public (OPPBTP) a mis au point un tout nouveau service d'évaluation du risque chimique en ligne. »
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    Noble Grégoire - Batiactu - 4 juin 2015 / Batiweb - 5 juin 2015
Fiscalité

    TVA : exclusion du RSI des entreprises nouvelles du secteur du bâtiment
    « L'administration a commenté la réglementation relative au dépôt d'une déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle des entreprises nouvelles exerçant leur activité dans le bâtiment. »
    La Revue Fiduciaire - 28 mai 2015, pages 57 et 58
Social

    Réduction Fillon dans le BTP : retour sur les nouvelles règles 2015
    « Depuis le 1er janvier 2015, les modalités de calcul de la réduction Fillon ont été profondément modifiées, notamment dans le BTP où des règles spécifiques s'appliquent. L'administration est revenue sur ces nouvelles règles dans une circulaire. Cette circulaire abroge toutes les précédentes circulaires existantes sur la réduction Fillon. »
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    Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015
    Batiactu - 18 juin 2015