BÂTIMENT - Août 2015

 

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    Des mesures en faveur de l'architecture attendues en septembre
    « Dans le cadre du déploiement d'une stratégie nationale pour l'architecture, les trois groupes de travail en charge des thèmes « sensibiliser-mobiliser », « innover » et « développer » ont rendu leurs rapports à la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin [le 26 juin]. De nouvelles mesures devraient être dévoilées en septembre. »
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    Batiweb - 1er juillet 2015
    La Capeb et Nicoll signent un partenariat en faveur de la formation des artisans du Bâtiment / Aldes, Dovre et Salmson : la Capeb renouvelle trois de ses partenariats pour la formation des artisans du Bâtiment et l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
    * La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) et NICOLL, un des leaders européens des produits en matériaux de synthèse pour le Bâtiment et les travaux publics, annoncent la signature d'un partenariat poursuivant deux principaux objectifs : le développement de la formation des artisans du Bâtiment ainsi que la promotion de la qualification RGE "Reconnu Garant de l'Environnement " ECO Artisan®. »
    * « ­La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) annonce le renouvellement de trois partenariats avec Aldes, Dovre et Salmson, en faveur de l'efficacité énergétique. Ces collaborations, toutes nées en 2012, poursuivent des objectifs d'accompagnement et de formation des artisans du Bâtiment. »
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    Le second communiqué
    CAPEB - Communiqué de presse - 1er et 2 juillet 2015
    Quels outils pour promouvoir l'autoconsommation de l'électricité photovoltaïque ?
    « Afin de favoriser l'autoconsommation de l'électricité photovoltaïque dans le bâtiment, le Groupement des métiers du photovoltaïque de la Fédération Française du Bâtiment) lance une vaste campagne de communication. Guide, fiches pratiques d'études de cas, et mise à disposition d'un logiciel de calcul permettront aux professionnels de mieux comprendre tous les enjeux. »
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    Batiweb - 9 juillet 2015
    Une carte professionnelle sécurisée pour les architectes
    « Dhimyotis et le Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) ont intégré un code à pixels sur les 30 000 cartes professionnelles des architectes.
    Soucieux d'offrir aux architectes un moyen leur permettant de garantir la validité et la sécurité de leurs données professionnelles, le CNOA a sélectionné ce dispositif innovant. Concrètement, la nouvelle carte professionnelle intègre un code 2D-Origin. D'apparence classique, ressemblant au premier abord à un simple code 2D, le flashcode 2D-Origin est sécurisé et inviolable. Il permet l'accès aux informations certifiées qui y sont scellées grâce à une signature électronique. »
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    Ordre des Architectes - 13 juillet 2015
    Travailleurs détachés : faut-il une commission d'enquête sur les dérives dans le BTP ?
    Le député et ancien président de l'Assemblée Bernard Accoyer (Les Républicains) plaide pour une commission d'enquête parlementaire sur les « dérives » du dispositif des travailleurs détachés dans le BTP, dans une proposition de résolution déposée [le 25 juin]. Il propose notamment de réformer le système des cotisations sociales pour les travailleurs détachés. Explications.
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    Batiweb - 26 juin 2015
Vie des entreprises

    Travailleurs détachés de Flamanville : Bouygues est condamné / Travail dissimulé à l'EPR de Flamanville : Bouygues, condamné, fait appel
    * « Les montants peuvent sembler dérisoires, mais ils illustrent bien les limites auxquelles se heurte la lutte contre le détachement illégal dans le BTP. Bouygues a été condamné par le tribunal de Cherbourg à une amende de 25.000 euros pour « recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage » sur le chantier de l'EPR de Flamanville. Même condamnation pour sa filiale Quille Construction et la société Welbond Armatures. »
    * « L'avocat de Bouygues Construction, Me Pierre Cornut-Gentille signale à Batiactu que le groupe de BTP fait appel. Réactions. »
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 8 juillet 2015, page 15 / Chabas Sébastien - Batiactu - 7 juillet 2015
    Une TPE alsacienne de peinture exemplaire en matière de RSE
    « Les dirigeants de l'entreprise Peinture Schmitt ont toujours eu un comportement éthique, l'évaluation AFAQ 26 000 le légitime. Basé sur les principes de la norme ISO 26000, ce référentiel évalue la responsabilité sociétale des organisations, elle en mesure la capacité à intégrer dans leurs activités quotidiennes, une contribution au développement durable. »
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    Bâtirama - 21 juillet 2015
Aides

    Rénovation thermique des logements privés
    Le 8 avril 2015, le Premier ministre a présenté des mesures pour accélérer l'investissement et l'activité. Parmi ces mesures, a été annoncée l'accélération de la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans l'habitat. Il a été décidé de porter l'objectif du programme « Habiter Mieux » de 45 000 à 50 000 logements en 2015 avec un abondement de 70 millions d'euros pour l'Agence nationale de l'habitat.
    Ainsi, pour 2015, pour atteindre ce nouvel objectif de 50 000 logements financés, le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) est augmenté de 28 millions d'euros par la mobilisation des crédits subventionnels de l'action « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » du programme « Ville et territoires durables ».
    L'avenant n° 3 du 3 juillet 2015 a pour objet d'intégrer les nouvelles modalités financières et les nouveaux objectifs concernant le programme « Habiter Mieux » pour 2015.
    Avenant n° 3 du 3 juillet 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 17 juillet 2015, pages 12177 et 12178
Management

    Le secteur du bâtiment durable pourra se former avec des cours en ligne
    « Les 4 millions d'actifs qui travaillent dans les métiers du bâtiment et de l'immobilier pourront désormais monter en compétence sur la performance énergétique grâce à des cours en ligne accessibles à tous (les MOOCs), gratuitement, sans pré-requis, et sans affiliation à un établissement. Les premiers MOOCs seront publiés sur une plateforme créée par l'ADEME et le Plan Bâtiment Durable à la fin du 1er trimestre 2016. »
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    Batiweb - 10 juillet 2015
    Quelles différences entre les certifications BREEAM, LEED et HQE ?
    « En collaboration avec Alto Ingénierie, France GBC publie une étude comparative sur les certifications environnementales internationales pour la conception et la construction des bâtiments non résidentiels. L'occasion de positionner la certification HQE, dernier arrivé sur la scène internationale, par rapport à des certifications comme LEED et BREEAM. Détails. »
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    Batiweb - 6 juillet 2015
Gestion

    En Savoie, les professionnels du BTP bénéficient d'une déchetterie automatisée
    « L'entreprise Nantet Locabennes, avec le soutien de l'Ademe, et en partenariat avec l'entreprise savoyarde Appulz basée à Coise, vient d'inaugurer une déchetterie automatisée réservée aux professionnels pour le dépôt à toute heure de la journée de leurs déchets. Le gestion des déchets de chantier en est simplifiée et dispose ainsi d'une meilleure traçabilité. Explications. »
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    Batiweb - 30 juin 2015
    Les poussières de bois, un danger encore méconnu
    « Environ 400.000 salariés seraient exposés aux poussières de bois dans le cadre de leur travail, dont la moitié dans le secteur du BTP. Ces poussières inhalables sont susceptibles de provoquer des maladies à court et long terme. Pourtant de nombreuses entreprises méconnaissent encore ce risque. Une campagne de prévention a donc été lancée à leur attention. »
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    Batiactu - 6 juillet 2015
Juridique

    Accessibilité : "On n'a pas détourné la loi du 11 février 2005", Christophe Sirugue, rapporteur du texte
    « L'Assemblée nationale vient de ratifier l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public. [...] Cette loi accordera donc des délais supplémentaires aux entreprises pour effectuer les travaux permettant l'accessibilité des handicapés. Décryptage avec le député (PS) Christophe Sirugue, rapporteur du texte. »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 20 juillet 2015
    Bruits de chantier : parer les risques
    « La difficulté à laquelle se heurtent aujourd'hui les constructeurs provient de la faiblesse du seuil de tolérance des riverains aux émissions sonores provoquées par l'activité des chantiers. Ce qui a comme corollaire un contentieux fondé sur l'opposition entre deux droits : le droit de propriété du maître d'ouvrage, qui construit sur sa parcelle, et le droit de jouissance ou d'exploitation paisible du riverain. »
    Dauger Aurélie - Le Moniteur - 3 juillet 2015, pages 68 à 70
    L'UFME publie un guide sur l'évolution de la certification NF des menuiseries extérieures
    L'UFME met à la disposition des professionnels un document pédagogique intitulé « Marquage Global des Fenêtres et Blocs Baies PVC et Fenêtres Aluminium à Rupture de Pont Thermique (RPT) », pour informer sur les conséquences pratiques de l'évolution de la certification NF des menuiseries extérieures. L'objectif de ce guide est de permettre à tous les professionnels de répondre sous deux ans, à l'objectif de marquage global des produits. Explications. »
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    Batiweb - 16 juillet 2015
    Pompe à chaleur géothermique : le cadre réglementaire simplifié / Géothermie : L'éco conditionnalité entre en vigueur pour le forage
    * « Depuis ce 1er juillet, le cadre réglementaire de la filière géothermie évolue. Les acteurs impliqués dans la construction de bâtiment ou les travaux de rénovation énergétique n'auront plus qu'une procédure de télédéclaration à faire pour la réalisation de certains ouvrages de profondeur, alors qu'une autorisation était obligatoire auparavant pour débuter les travaux. Explications. »
    * « Depuis le 1er juillet, les professionnels réalisant les forages géothermiques sur PAC doivent justifier de la mention RGE afin que leurs clients puissent bénéficier des aides de l'Etat. »
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    Batiweb - 2 juillet 2015 / Batirama - 20 juillet 2015
Social

    Congés intempéries
    Un arrêté du 29 juin 2015 fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP visées à l'article D. 5424-7 du Code du travail.
    Arrêté du 29 juin 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 9 juillet 2015, page 11626
Informatique et nouvelles technologies

    BIM : où en est la France ? / Le BIM, un véritable challenge organisationnel pour les acteurs de la construction
    * « La maquette numérique est en marche, pourtant la vitesse de progression est différente selon les professions : si certains considèrent en faire depuis longtemps déjà, d'autres y vont à reculons. Batiactu a réuni architectes, artisans, économistes de la construction et industriels autour d'une table ronde sur la question. »
    * « Avec l'arrivée du BIM dans les modes constructifs, industriels, architectes et éditeurs de logiciel ont dû revoir leur méthodes de travail et anticiper les tendances du marché. Tour d'horizon des difficultés d'adoption de la maquette numérique, à tous les niveaux de la chaîne de conception d'un bâtiment. »
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    Batiactu - 10 juillet 2015 / Thibault Claire - Batiweb - 17 juillet 2015
    Le BIM n'aura plus de secret pour les professionnels du Bâtiment
    « Dans le cadre de son Plan Transition Numérique dans le Bâtiment, la ministre du Logement Sylvia Pinel vient d'annoncer le lancement d'un portail Internet entièrement dédié à la maquette numérique, le BIM. Il contiendra de nombreuses informations pour les professionnels, afin de faciliter leur passage à l'ère du numérique. Détails. »
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    Le portail
    Batiweb - 1er juillet 2015