BÂTIMENT - Septembre/Octobre 2015

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Le bâtiment est-il sorti de crise ? Pas selon les chiffres, mais l'espoir demeure
    « La baisse de l'activité, la chute de l'emploi et les défaillances d'entreprises se sont poursuivies lors des six premiers mois de l'année en cours pour le secteur du bâtiment. Pourtant, les entreprises du bâtiment espèrent voir leur activité s'améliorer à l'horizon du début 2016 grâce à des signes de reprise a annoncé la Fédération française du bâtiment (FFB). »
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    Batiweb - 18 septembre 2015
    Le statut d'auto entrepreneur séduirait-il moins le BTP ?
    « Tandis que le statut d'auto-entrepreneur rencontrait un vif succès à son démarrage, notamment dans le BTP, la fin de l'année 2014 marque un certain tassement dans le secteur. Selon les derniers chiffres de l'Acoss, ils étaient 21.300 dans le BTP-travaux de finition au dernier trimestre 2014, contre 22.400 au deuxième trimestre. Détail. »
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    Batiactu - 30 juillet 2015
La Profession

    Jusqu'où ira la réforme sur la création architecturale ? / Le projet de loi Création Architecture et Patrimoine en première lecture à l'Assemblée nationale
    * « Depuis lundi 28 septembre, l'Assemblée examine le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Quelles sont les attentes des professionnels ? Quelles seront les principales réformes débattues ? Réponses. »
    * « Après examen par la Commission des affaires culturelles [...], les architectes peuvent se réjouir de l'adoption de plusieurs amendements venant favoriser la qualité architecturale. »
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    L'article de l'Ordre des Architectes
    Batiactu - 28 septembre 2015 / L'Ordre des Architectes - 21 septembre 2015
    La FFB et les maires des grandes villes de France s'engagent contre les OAB
    « A l'occasion de la 15e « Conférence des Villes », la FFB et l'Association des maires des grandes villes de France viennent de signer une charte d'engagements contre les offres anormalement basses (OAB). »
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    La charte
    Fédération Française du Bâtiment - 25 septembre 2015
    Patrick Liébus, Martine Pinville : la CAPEB présente 8 propositions pour soutenir le Bâtiment
    « Patrick Liébus, Président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), a rencontré [le 2 septembre 2015] la nouvelle Secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat, Martine Pinville. Il lui a présenté les propositions de la CAPEB pour soutenir un secteur du Bâtiment toujours en crise. »
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    CAPEB - Communiqué de presse - 3 septembre 2015
Management

    Aborder le marché prometteur de la domotique pour les seniors
    « Les automatismes de l'installation électrique permettent de rendre bien des services aux seniors dépendants ou potentiellement en perte d'autonomie. Perspectives et leviers de croissance pour les professionnels. »
    Torrent Stéphane - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Septembre 2015, pages 64 et 65
    Les chantiers des banques de demain
    « Face à l'évolution des besoins des clients, les réseaux bancaires adaptent régulièrement leurs agences. Des marchés récurrents, en gardant à l'esprit leurs particularités. »
    Leydier Eloïse - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Septembre 2015, page 10
    Une certification "NF Habitat" pour mettre tout le monde d'accord
    « Afin de simplifier le paysage des certifications pour l'habitat, Cerqual et Céquami lancent aujourd'hui un nouveau repère unique : "NF Habitat". Cette certification nouvelle génération doit permettre de gagner en lisibilité et de répondre aux enjeux actuels et aux attentes des acteurs du logement. Détails avec Antoine Desbarrières, président de Cerqual, et Nicolas Ribière, président de Céquami. »
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    Présentation par l'Afnor
    Noble Grégoire - Batiactu - 15 septembre 2015

Gestion

    Sécurité et confort de travail sur chantier de maçonnerie de brique : le guide
    « L'UMGO-FFB, la FFTB et l'OPPBTP avec le soutien de la CNAMTS ont élaboré un Guide des bonnes pratiques pour l'amélioration des conditions de travail et de la santé du personnel sur les chantiers de maçonnerie de brique.
    Le guide s'intéresse à toutes les phases du chantier : conception, réalisation, repli. Pour chacune d'elles, les éléments de prévention et de sécurité à prendre en compte sont détaillés : choix des matériaux, des protections collectives, approvisionnements sur site, dispositifs de manutention... »
    Présentation
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    OPPBTP - 11 septembre 2015
Fiscalité

    Taux de TVA à 5.5 % et prestations d'architecture
    L'article traite des points suivants : Champ d'application de la TVA à 5,5 % - Les conditions à respecter pour bénéficier du taux de TVA de 5,5 % - L'application du taux de 5,5 % aux prestations d'architecture - Le cas particulier des opérations d'amélioration qui comprendraient des travaux de rénovation énergétique - Tableau synthétique.
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    Ordre des Architectes - 28 juillet 2015
    Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
    « La construction d'une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. »
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    Beurel Marion - Les Echos - 21 septembre 2015
Juridique

    Construction immobilière et information relative à la garantie décennale
    « La loi Macron fait obligation aux artisans et professionnels du bâtiments de joindre à leurs devis et factures un justificatif d'assurance décennale. »
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    Girard-Oppici Carole - Net-Iris - 25 août 2015
    Est-il nécessaire de réaliser un certificat de conformité après une réparation sur une tuyauterie percée ?
    « Oui, dans ce cas l'installateur doit procéder au remplacement d'une partie de la tuyauterie et doit réaliser un certificat de conformité. [...] En revanche, si la fuite est due à un mauvais assemblage ou une détérioration de celui-ci, l'installateur peut procéder à une réparation en assemblant de nouveau les tuyauteries. [...] Dans ce cas, il n'y a aucune modification de l'installation et aucun certificat de conformité à produire. » Explications.
    Couverture Plomberie - Juillet 2015, pages 26 et 27
    La loi de transition énergétique est publiée : les mesures d'application immédiate / Adoption de la loi de transition énergétique : quels changements pour le bâtiment ?
    * « Après plusieurs mois de consultations et de discussions parlementaires, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée [le 18 août] au Journal Officiel. Ségolène Royal présente les mesures d'application immédiate pour amplifier la mobilisation » dont : « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l'énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. »
    * « Le point sur les nombreuses dispositions qui concernent la construction, le bâtiment et les énergies renouvelables. »
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    L'article de Batiweb
    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
    Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie - Communiqué de presse - 18 août 2015 / Batiweb - 23 juillet 2015 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 18 août 2015, page 14263
    Label RGE, les règles à connaître
    « Le point sur les nouvelles obligations des entreprises labellisées RGE ("Reconnu Garant de l'Environnement"), ouvrant droit au crédit d'impôt transition énergétique. »
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    Beurel Marion - Les Echos - 4 août 2015
    Litiges : la médiation entre particuliers et professionnels élargie au bâtiment
    « Les dispositifs de médiation, qui permettent aux consommateurs de régler à l'amiable, gratuitement, leurs litiges avec des professionnels, vont être élargis à l'ensemble des secteurs de la consommation et encadrés par une commission, selon une ordonnance publiée au Journal officiel. Le secteur du bâtiment sera aussi concerné par ces changements. Détails »
    L'Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août a été publiée au Journal officiel du 21 août 2015.
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    L'ordonnance du 20 août 2015
    Batiweb - 31 août 2015 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 21 août 2015, pages 14719 à 14725
    Nouvelle obligation pour les architectes de contrôler les attestations d'assurance des constructeurs
    « Une nouvelle obligation de contrôle pesant sur les architectes : les constructeurs doivent fournir une attestation d'assurance décennale avant l'ouverture du chantier. [...] L'architecte titulaire d'une mission complète ou des missions ACT et DET doit vérifier la présence de ces attestations à l'ouverture du chantier et informer le maître d'ouvrage de cette nouvelle obligation qui pèse sur les constructeurs. »
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    Ordre des Architectes - 7 septembre 2015
    Préparez votre cartable de rentrée : embauchez un apprenti en toute sérénité !
    Le point sur l'embauche d'un apprenti : Les aides financières - Contrat type - Santé-sécurité
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    Capeb - 18 septembre 2015
    Transition numérique dans le bâtiment : quelles implications juridiques ?
    « Quelles sont les conséquences juridiques liées à la généralisation des outils numériques adaptés à la construction et à la rénovation des bâtiments ? Pour répondre à cette question, le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment a chargé Xavier Pican, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, d'une mission d'analyse et de propositions. »
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    Batiactu - 21 septembre 2015
    Travail dissimulé : le donneur d'ordre est bien solidaire de son sous-traitant
    « Le Conseil constitutionnel vient de valider la solidarité financière du donneur d'ordre avec son sous-traitant, suite à une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société Gecop relative à la conformité aux droits et libertés garantis par le code du travail. »
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    Batiactu - 31 juillet 2015
Social

    Connaître le nombre d'accidents du travail dans les PME du Bâtiment par métier est désormais possible / Accidents du travail et maladies professionnelles du BTP en 2013
    « Combien d'accidents du travail dans les entreprises de l'artisanat du bâtiment, quelles maladies professionnelles touchent quels métiers ? Toutes ces données sont désormais chiffrées grâce aux travaux d'étude et de recherche menées par IRIS-ST. »
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    L'étude complète
    Observatoire des Métiers du BTP - 31 août 2015 / Couverture Plomberie - Juillet 21015, pages 20 à 23
    La mutuelle d'entreprise, une mesure sociale obligatoire
    « Même si elles y rechignent, toutes les entreprises doivent impérativement souscrire une couverture complémentaire santé d'ici au 1er janvier 2016. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Septembre 2015, pages 8 et 9
    Organisation et financement de l'apprentissage
    Un arrêté du 4 juin 2015 porte extension de l'accord national professionnel du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et le financement de l'apprentissage (2 annexes), conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
    Arrêté du 4 juin 2015
    Accord du 24 septembre 2014
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 juillet 2015, pages 12930 et 12931 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 3 janvier 2015, pages 29 à 41
Informatique et nouvelles technologies

    Le BIM : un atout pour l'architecture
    « Le Conseil national de l'Ordre publie une brochure consacrée à la maquette numérique. Volontairement simple et pédagogique, le dernier document réalisé par le Conseil national de l'Ordre a vocation à présenter les atouts de la maquette numérique, mais aussi à attirer l'attention des architectes sur les précautions à prendre et leur donner quelques recettes sur les stratégies à mettre en place au sein des agences pour mieux maîtriser ce nouvel outil. »
    Présentation de la brochure
    Télécharger la brochure
    Ordre des Architectes - 31 août 2015, 4 pages