BÂTIMENT - Janvier 2016

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    6 millions d'euros pour le développement d'immeubles en bois de grande hauteur
    « Le projet ADIVbois, va bénéficier du soutien de l'Etat à hauteur de 5,8 millions d'euros via le programme des investissements d'avenir (PIA). Il vise à permettre la construction de tours en bois de 15 étages à l'horizon 2018 et à favoriser à plus long terme la réalisation d'Immeubles en Bois de très grande hauteur (plus de 30 niveaux). Ce programme s'inscrit dans le cadre de la loi de transition énergétique qui prévoit le développement de la construction en bois et en matériaux bio-sourcés. »
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    Batiweb - 21 décembre 2015
    Architectes vs constructeurs de maisons : un seuil qui ne passe pas
    « Le seuil. Un point sur lequel architectes et constructeurs de maisons individuelles ne sont pas près de s'entendre. Son passage à 150 m2 prévu dans la future loi sur la création architecturale n'est pas du goût de ces derniers, qui proposent un nouveau plan pour demain. Détails. »
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    Batiactu - 21décembre 2015
    COP 21 : les engagements de la filière bâtiment / Ségolène Royal lance une Alliance globale pour les bâtiments et la construction
    * « Dans le cadre de la Conférence Paris climat 2015, et de la journée spéciale Bâtiment à la COP 21, le Plan Bâtiment Durable associé à France GBC, a présenté les engagements de la filière bâtiment au plan national. Ces engagements ont pour objectif de favoriser la collaboration internationale entre l'ensemble des acteurs et présenter les initiatives françaises en matière de bâtiment durable. »
    * « La ministre de l'Ecologie et ses homologues de 18 autres pays du globe ont lancé, avec soixante organisations internationales, une ''Alliance globale pour les bâtiments et la construction'' afin d'accélérer le déploiement de solutions durables. Le but : réduire les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. »
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    L'article de Batiactu
    Batiweb - 3 décembre 2015 / Noble Grégoire - Batiactu - 3 décembre 2015
    Finistère : ils ont imaginé un cabinet mobile d'architecture
    « A l'heure d'internet, du portable, les relations de travail perdent souvent en convivialité. De jeunes architectes bretons ont imaginé un concept de cabinet mobile. Le but : davantage de proximité au service d'une plus grande réactivité. Ils ont obtenu le prix Talents de la création d'entreprise. »
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    Veillard Krystell - France 3 Bretagne - 11 décembre 2015
    Mariage entre l'UMF et l'UCI-FFB : les bans sont publiés
    « L'organisation "Les Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB)" sera effective au 1er janvier 2016, a confirmé l'Union des maisons françaises suite à son assemblée générale. L'union de l'UCI et de l'UMF - 1.200 entreprises au total - permettra à la filière d'être mieux entendue auprès des pouvoirs publics. »
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    Batiactu - 30 novembre 2015
    Plombier.com veut féminiser le métier de plombier
    « Salaire médiocre et absence de diplôme : l'image que l'on se fait du métier de plombier est bien éloignée de la réalité. Plombier.com veut revaloriser cette profession en recrutant sa première femme plombier. »
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    Galeski Julie - Widoobiz - 25 novembre 2015
Fiscalité

    Logement : la cour des comptes préconise de remonter la TVA sur les travaux / Rénovation de logement : la TVA réduite en sursis ?
    * « Le taux de TVA réduit sur les travaux de rénovation des logements est inefficace, estime la Cour des comptes. »
    * « Les mesures dérogatoires à la TVA coûteraient près de 48 Md'euros par an. Sont notamment pointés du doigt les taux réduits dans la restauration et la rénovation de logements, qui, à eux seuls représentent un montant de 6.3 Md'euros... et surtout seraient peu efficaces. La Cour des comptes réclame leur suppression, le secteur du bâtiment se dirige dans une autre voie. Explications. »
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    L'article de Batiactu
    La synthèse du rapport de la Cour des Comptes
    Le rapport complet
    Thépot Mathias - La Tribune - 17 décembre 2015 / Lauga Carine - Batiactu - 17 décembre 2015
Juridique

    Le Conseil d'Etat durcit la possibilité pour un mineur d'être exposé à l'amiante sur chantier
    « Le Conseil d'Etat a jugé que les mineurs pouvaient bien intervenir, par dérogation, sur un chantier amianté, mais seulement si l'exposition correspond au niveau 1 d'empoussièrement à l'amiante. »
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    Décision du Conseil d'Etat
    Lacas Florent - Le Moniteur - 21 décembre 2015
    Logement : les installations électriques passent à l'amendement 5
    « A partir du 27 novembre, l'amendement 5 de la norme NF C 15-100 deviendra le seul texte de référence pour les installations électriques dans les bâtiments d'habitation. Rappel des principales évolutions de cette nouvelle mouture. »
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    Dejeu Mathieu - Le Moniteur - 27 novembre 2015
    Simplification des normes accessibilité : le décret et l'arrêté publiés
    « Parmi les 50 mesures de simplification pour la construction de logements annoncées l'année dernière par la ministre du Logement Sylvia Pinel, 17 concernent l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs ou devant faire l'objet de travaux. Pour mettre en oeuvre ces mesures, un décret, le décret n° 2015-1770, et un arrêté du 24 décembre ont été publiés au Journal Officiel du 27 décembre. »
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    Décret n° 2015-1770
    Arrêté du 24 décembre 2015
    Le Moniteur - 28 décembre 2015 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 27 décembre 2015, pages 24184 à 24195
    Un arrêté du 1er décembre simplifie les critères d'obtention du RGE
    « Les entreprises du bâtiment et artisans qui demandaient aux pouvoirs publics une simplification de procédure pour l'obtention du signe de qualité RGE (Reconnu garant de l'environnement) ont été entendus. Un arrêté du 1er décembre publié au JO le 9 vient assouplir et simplifier certains critères. Il entrera en vigueur dès le 1er janvier. »
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    Arrêté du 1er décembre
    Vergne Frédérique - Le Moniteur - 9 décembre 2015 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 9 décembre 2015, pages 22704 à 22708
    Un nouveau DTU dédié à la mise en oeuvre des écrans souples de sous-toiture
    Un nouveau DTU dédié à la mise en oeuvre des écrans souples de sous-toiture « Généralisée dans les DTU des séries 40.1 et 40.2 pour la couverture, la nécessité d'ajouter un écran souple au complexe de toiture pour améliorer ses performances s'officialise au travers du nouveau DTU dédié à leur mise en oeuvre : NF DTU 40.29 (P31-208) paru en novembre 2015. »
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    Syndicat National des Ecrans de Sous-Toiture - Communiqué de presse - Décembre 2015
Social

    « La prévention est rentable »
    « Une étude de l'OPPBTP démontre que pour 1 euro investi en prévention, on en récolte 2,2. L'étude « Diméco » [...] cherche à prouver que la prévention, c'est rentable. Elle fête cette année ses 3 ans d'existence. L'occasion d'en faire un bilan et d'évoquer ses futurs développements avec Joël Poix, son responsable. »
    Les résultats de l'étude 2014
    Le Moniteur - 18 décembre 2015, page 40
    L'Afpa et Brico Dépôt signent un partenariat pour former des artisans RGE
    « Proposer des formations dans ses points de vente, voici le nouveau défi que s'est lancé Brico Dépôt. C'est pourquoi l'enseigne de bricolage vient tout juste de signer un accord de partenariat avec l'Afpa. Dès le 1er décembre, les artisans pourront suivre des formations dispensées en dépôt et aspirer à la qualification RGE. L'initiative est également bénéfique aux particuliers : chaque dépôt pourra proposer à ses clients une liste d'entreprises qualifiées RGE pour la réalisation de leurs travaux. »
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    Batiweb - 10 décembre 2015
    Lancement de la campagne « Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur » / CAPEB, IRIS-ST et Layher : améliorer les conditions de travail sur échafaudages
    * « Les acteurs de la prévention se mobilisent pour une campagne de sensibilisation nationale. Les ministères chargés du travail et de l'agriculture, la CNAMTS, l'INRS, la CCMSA, le RSI, la CNRACL et l'OPPBTP s'associent pour sensibiliser les chefs d'entreprise et les maîtres d'ouvrage au risque de chutes de hauteur. »
    * « La CAPEB, IRIS-ST, et Layher, spécialiste dans la vente, la location et l'ingénierie d'échafaudage, renouvellent leur collaboration pour améliorer les conditions de travail des artisans du Bâtiment sur échafaudages. »
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    Le communiqué de la Capeb
    Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - 4 décembre 2015 / Capeb - Communiqué de presse - 4 décembre 2015
    Le temps des Mooc bâtiment est arrivé
    « Demain, des cours en ligne compléteront les formations aux métiers de la construction. En mars 2016, la première plate-forme Web des formations destinées aux professionnels du bâtiment devrait voir le jour. Il était temps : mises à part quelques initiatives isolées, les grandes écoles du BTP, les universités ou les établissements d'enseignement spécialisé étaient étrangement absents des cours en ligne proposés sur le service FUN (France université numérique), créé il y a deux ans par le ministère de la Recherche. »
    D'Erceville Hubert - Le Moniteur - 18 décembre 2015, page 41
    Section professionnelle des architectes
    Un arrêté du 18 décembre 2015 porte approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, etc.
    Arrêté du 18 décembre 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 24 décembre 2015, page 23926
    Taux de cotisation à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
    Un arrêté du 15 décembre 2015 fixe pour l'année 2016 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
    Arrêté du 15 décembre 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 22 décembre 2015, page 23754
Informatique et nouvelles technologies

    Le Plan de transition numérique débloque 610 000 euros pour suivre huit projets de construction en BIM
    « Le Plan de transition numérique pour le bâtiment (PTNB) a publié le 30 juin dernier un appel à projets à destination des maitres d'ouvrage publics et privés impliqués dans la réalisation de construction neuve sous maquette numérique. Huit projets ont été sélectionnés. Ils bénéficieront d'un accompagnement spécifique afin de collecter leurs retours d'expériences. »
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    La page du PTNB sur les 8 lauréats
    Nicolas Julie - Le Moniteur - 17 décembre 2015
Bibliographie

    DTU 23.1 - Murs en béton banché
    Toutes les informations relatives au DTU 23.1 - Murs en béton banché
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    Bâtirama - 23 novembre 2015