BÂTIMENT - Février 2016

  SOMMAIRE

Environnement économique
    En 2016, l'artisanat du bâtiment pourrait bien se stabiliser / "La loi NOE, c'est exit les artisans !", P. Liébus (Capeb)
    * « Lors d'un point presse organisé jeudi 14 janvier, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises a dressé le bilan de l'année 2015. Les résultats sont sans appel : le secteur est en repli pour la 4e année consécutive et l'emploi est en chute libre avec une perte de 15 000 postes. Bien que les chiffres ne laissent entrevoir aucune reprise immédiate, Patrick Liébus, président de la CAPEB, se déclare un peu plus confiant pour 2016 et table même sur une évolution en volume de 0 à +1%. »
    * « Dans une conjoncture qui s'annonce moins morose que les années précédentes, l'artisanat du bâtiment devra tout de même lutter encore pour retrouver le chemin de la croissance, et surtout franchir les barrières de certaines lois, telle NOE, qui risquent de mettre à mal la profession. »
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    L'article de Batiactu
    Batiweb - 14 janvier 2016 / Lauga Carine - Batiactu - 14 janvier 2016
La Profession
    La profession
    François Hollande dope le logement social et la rénovation énergétique
    « Une enveloppe de 3 milliards d'euros sera mobilisée d'ici à 2017 en faveur du logement social et la rénovation énergétique des bâtiments publics, a annoncé François Hollande, à l'occasion de la célébration du bicentenaire de la Caisse des dépôts, ce mardi 12 janvier, et qui en profite pour, notamment, changer de nom. »
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    Batiactu - 12 janvier 2016
    Ce qui a changé au 1er janvier 2016
    « De nombreux textes réglementaires et législatifs impactant les acteurs de la construction viennent d'entrer en vigueur. »
    Khalid Nohmana - Le Moniteur - 15 janvier 2016, pages 18 à 20
    La Capeb s'engage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
    « La Capeb souhaite étendre l'adaptation des logements à la perte d'autonomie car si les mesures mises en place par le gouvernement en matière d'accessibilité « vont dans le bon sens », le syndicat patronal juge qu'elles ne répondent pas entièrement aux besoins d'une population vieillissante. Patrick Liébus, son président, s'est réuni mercredi 27 janvier avec Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, afin d'explorer de nouvelles pistes d'actions. »
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    Batiweb - 27 janvier 2016
    La FFB s'oppose à l'assouplissement du régime de l'auto-entrepreneur
    « Dans un communiqué publié vendredi 15 janvier, la Fédération française du bâtiment (FFB) a exprimé son incompréhension face à la volonté du gouvernement d'assouplir le régime de l'auto-entrepreneur. Elle dénonce des dispositions qui favoriseraient le développement du travail illégal. En effet, le Ministère de l'Economie envisage de dispenser certains auto-entrepreneurs du stage de préinstallation obligatoire et d'augmenter le seuil de chiffre d'affaires. »
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    Le communiqué de la FFB
    Batiweb - 18 janvier 2016 / FFB - Communiqué de presse - 15 janvier 2016
    La filière française de construction en bois massif a enfin son usine
    « Ca bouge dans la construction en bois en France. La première usine française de panneaux de bois massif (dits CLT), créée près de Thionville par la start-up industrielle tricolore Lineazen, vient de recevoir l'avis technique positif du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). [...] Le sésame du CSTB ouvre nombre de gros marchés à Lineazen, qui utilise du hêtre de l'est de la France. »
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 22 janvier 2016
    Loi Architecture : l'Ordre portera des amendements
    « Le projet de loi sur la création architecturale et le patrimoine, dite loi CAP, sera examiné au Sénat début février. Si le texte a convaincu la profession, il reste des zones d'ombre que l'Ordre entend lever, avec plusieurs amendements proposés. Détails. »
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    Batiactu - 20 janvier 2016
Management
    Performance environnementale : les entreprises de BTP s'évaluent grâce à l'Afnor
    « Le groupe spécialisé dans la certification a mis à disposition de toutes les entreprises et collectivités, Indiko un outil gratuit pour mesurer et comparer leurs performances environnementales sur 6 critères : les déchets, l'air, l'eau, l'énergie, la biodiversité et le management environnemental. 300 entreprises se sont déjà évaluées dont une trentaine d'entreprises de la construction. Un secteur qui à la vue des premiers comparatifs semble moins performant que les autres... »
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    Le Moniteur - 13 janvier 2016
Gestion
    La FFB lance « GPS Artisan », un outil pour gérer et piloter son entreprise en toute sérénité
    « La FFB lance GPS Artisan, un module dédié aux artisans qui rassemble les outils essentiels au pilotage de l'entreprise. Cet outil, accessible sur le site de la FFB www.ffbatiment.fr, propose « 12 destinations » au choix, incontournables pour gérer, manager, trouver des marchés et faire face aux difficultés. »
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    Accéder au GPS
    Fédération Française du Bâtiment - Communiqué de presse - 6 janvier 2016
    Expertise et produits : la CAPEB, Knauf et Knauf Insulation s'associent pour donner aux artisans du Bâtiment les moyens de remporter les marchés de l'éco-rénovation
    « La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Knauf et Knauf Insulation, fabricants et spécialistes de l'isolation, signent un nouveau partenariat en faveur de l'amélioration des performances énergétiques des travaux réalisés par les artisans du Bâtiment, et en tout premier lieu, des ECO Artisans®. À travers ce nouvel accord, les trois acteurs conjuguent leurs expertises pour apporter aux entreprises artisanales du Bâtiment des solutions adaptées à leurs besoins en matière de performance énergétique. Une partition en trois volets : produits, formations et prévention. »
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    CAPEB - Communiqué de presse - 6 janvier 2016
Fiscalité
    Crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
    Un arrêté du 30 décembre 2015 a pour objet :
    - d'une part, de procéder aux adaptations des caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles au CITE, résultant de l'article 106 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 : éligibilité des chaudières à haute performance énergétique, plafonnement dans la limite d'une surface de capteurs solaires et de dépenses par mètre carré de capteurs solaires pour les équipements « hybrides » intégrant un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et un équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique ;
    - d'autre part, de modifier, en les rendant plus exigeants, les critères d'éligibilité des matériaux d'isolation thermique des parois opaques et vitrées, des systèmes de régulation de chauffage, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses et des pompes à chaleur.
    Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 31 décembre 2015
Juridique
    Juridique
    La durée de validité de 3 ans des permis de construire est confirmée / Les permis de construire désormais valables pour trois ans... voire cinq
    "Un décret paru au Journal officiel le 6 janvier 2016 pérennise la mesure temporaire prise fin 2014 portant à trois ans la durée de validité des autorisations d'urbanisme, et notamment des permis de construire. Le texte indique que les délais pourront être prorogés d'une année non plus une seule mais deux fois."
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    Décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016
    Batiweb - 7 janvier 2016 / D'Auzon Sophie - Le Moniteur - 15 janvier 2016, page 21 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 6 janvier 2016
    Juridique
    Modèle d'attestation d'assurance décennale et dommages-ouvrage
    « Les personnes soumises aux obligations d'assurance décennale et dommages-ouvrage (code des assurances : L. 241-1 à L. 242-1) doivent être en mesure de justifier qu'elles y ont satisfait (code des assurances : L. 243-2). Il s'agit de tout constructeur (entrepreneur, promoteur immobilier, lotisseur, maître d'oeuvre, architecte, technicien, bureau d'étude, ingénieur-conseil) impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant, ou tout prestataire lié au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage. [...]
    [Un arrêté du 5 janvier 2016] fixe ce modèle d'attestation d'assurance (code des assurances : A. 243-2 à A. 243-5). »
    Lire l'analyse de l'Anil
    Arrêté du 5 janvier 2016
    Agence nationale pour l'information sur le logement - 19 janvier 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 13 janvier 2016
    BTP: la carte d'identité professionnelle devient obligatoire
    « La « Loi Macron » du 6 août 2015 a rendu obligatoire la carte d'identité professionnelle du BTP pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l'étranger. Mais encore fallait-il qu'un décret vienne confirmer cette disposition .[...] Myriam El Khomri, ministre du Travail a révélé que le décret serait publié en février. »
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    Batiweb - 11 janvier 2016
    Financement des travaux de rénovation
    Le Journal officiel a publié :
    - le décret n° 2015-1910 du 30 décembre 2015 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
    - le décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) ;
    - un arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
    - un arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
    Décret n° 2015-1910
    Décret n° 2015-1911
    Arrêté du 30 décembre 2015
    Arrêté du 30 décembre 2015 (outre-mer)
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 31 décembre 2015
    Hébergement indigne des salariés d'un sous-traitant : maître d'ouvrage et donneur d'ordre responsables
    « La Fédération des promoteurs immobiliers avait posé une question prioritaire de constitutionnalité sur le principe de responsabilité solidaire du maître d'ouvrage pour l'hébergement des salariés du sous-traitant. Le Conseil constitutionnel a validé l'article du code du travail, en formulant deux réserves. »
    Lire l'article
    Décision du Conseil constitutionnel
    Commentaire du Conseil constitutionnel
    Bateman Lucy - Le Moniteur - 22 janvier 2016
    Les certificats d'économie d'énergie "précarité" sont entrés en vigueur
    « Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
    Suite à la concertation menée en septembre, le décret "certificats" (fraîchement codifié dans le Code de l'énergie), ainsi que les arrêtés "modalités" et "dossier de demande" ont été publiés concomitamment. »
    Lire l'article (et accès aux décrets et arrêtés)
    Environnement Magazine - 18 janvier 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 31 décembre 2015, pages 25121 et s., 25234 et s., 25252 et s., 25255 et s./ 3 janvier 2016 / 23 décembre 2015, pages 23820 et s.
    Rénovation énergétique : tiers-financement : go, go, go !
    « Avec l'adoption récente de divers textes, le cadre juridique du tiers-financement est désormais achevé et permet une mise en oeuvre opérationnelle à bref délai de ce mécanisme, faisant ressortir les atouts et les limites du dispositif. »
    Ortega Olivier - Le Moniteur - 15 janvier 2016, pages 82 et 83
    Rénovation : l'obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires bientôt effective
    « L'obligation de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires prévue par le Grenelle et la loi de transition énergétique va bientôt entrer en vigueur. Le décret est en consultation. »
    Lire l'article
    Le projet de décret
    Roussel Florence - Actu-Environnement - 13 janvier 2016
    Une nouvelle arme contre la fraude au détachement des salariés étrangers / Vers la fin du travailleur détaché ?
    * « Un nouveau décret vient renforcer la responsabilité solidaire entre les différentes entreprises intervenant dans la chaîne du détachement de salariés étrangers en France. Elles seront considérées comme co-responsables en cas de non-respect de certaines règles du droit du travail. »
    * « Les outils pour lutter contre le travail détaché en France ne manquent pas aujourd'hui. Mais encore faut-il qu'ils soient appliqués et respectés sur le terrain, rappelle Gilles Savary, député PS, auteur de la loi française qui a tout déclenché. Morceaux choisis. »
    Lire l'article de La Tribune
    L'article de Batiactu
    Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016
    Chanut Jean-Christophe - La Tribune - 21 janvier 2016 / Chabas Sébastien - Batiactu - 15 janvier 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 20 janvier 2016
Social
    Bâtiment : quelle indemnité verser en cas de licenciement ?
    « Vous dirigez une entreprise de moins de 10 salariés dans le bâtiment et allez devoir licencier l'un de vos ouvriers mais vous souhaitez en savoir davantage sur les règles à respecter. Sachez que la convention collective qui vous est applicable prévoit des dispositions particulières en matière de licenciement. Préavis, indemnités .... Voici ce qu'il vous faut savoir. »
    Lire l'article
    Raton Cindy - juritravail.com - 4 janvier 2016
    Pénibilité : le plus dur reste à faire
    « La branche BTP a entamé la rédaction des référentiels pénibilité. Six mois de travail intensif l'attendent pour appliquer le compte pénibilité dès le 1er juillet. »
    Duphil Paul - Le Moniteur - 29 janvier 2016, pages 12 à 14
    Prévention des risques - Partenariat
    « La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l'artisanat, des travaux publics et paysagistes (CNATP), l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail (IRIS-ST) et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) réaffirment leur volonté d'accompagner les entreprises artisanales du BTP en matière de prévention en optimisant l'impact de la formation. »
    Lire le communiqué
    CAPEB - Communiqué de presse - 21 décembre 2015
    Risque d'exposition au bruit
    Un arrêté du 11 décembre 2015 vient préciser le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et les conditions de mesurage au regard des évolutions normatives dans ce domaine. Il concerne les employeurs procédant à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs au bruit.
    Arrêté du 11 décembre 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 28 janvier 2016
    Section professionnelle des architectes
    Le Journal officiel a publié un arrêté du 19 janvier 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, etc.
    Arrêté du 19 janvier 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 janvier 2016
    Titre professionnel de maçon
    Le Journal officiel a publié un arrêté du 14 janvier 2016 relatif au titre professionnel de maçon.
    Arrêté du 14 janvier 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 janvier 2016
Informatique et nouvelles technologies
    L'impression 3D gagne le chantier
    « La révolution numérique débarque sur les chantiers. L'organisation des entreprises risque d'en être modifiée. Etat des lieux. »
    D'Erceville Hubert - Le Moniteur - 29 janvier 2016, pages 62 à 64