BÂTIMENT - Mars 2016

 

SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    "Architectes pour tous" : le service Internet pour trouver son architecte est ouvert
    « Le site de l'Ordre des architectes propose dorénavant aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités locales, un service leur permettant de trouver simplement leur futur architecte : "Architectes pour tous". Déjà expérimenté en Alsace, en Champagne-Ardenne, en Bourgogne et en Franche-Comté, cet outil est étendu à l'ensemble du territoire. »
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    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 27 janvier 2016
    Comment sont-ils devenus architectes écoresponsables ?
    « La qualité environnementale des constructions est une opportunité en même temps qu'un défi pour les architectes. Une opportunité d'intégrer la « durabilité » à l'objectif de qualité architecturale. Un défi parce que cela nécessite de nouvelles connaissances et compétences, dans un contexte marqué par les difficultés économiques et le repositionnement de nombreux acteurs de la construction. Ce défi est aussi celui de la formation qui se doit de répondre aux enjeux contemporains. »
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    Kalck Paul - Bref du Céreq - Janvier 2016, 4 pages
    L'accessibilité reste-t-elle porteuse pour les entreprises du bâtiment ?
    « Les pouvoirs publics ont revu à la baisse leurs exigences en matière d'accessibilité, notamment pour les logements collectifs neufs. Il reste un vrai marché pour les TPE. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2016, pages 8 et 9
    Le Gouvernement engagé en faveur de la filière bois
    « Il y a un peu plus d'un an, le Comité Stratégique de la filière bois (CSF Bois) s'est officiellement installé au sein du Conseil national de l'industrie (CNI). L'objectif : bâtir une stratégie globale de la filière bois-forêt visant à améliorer la compétitivité des entreprises françaises. Lors d'une séance plénière organisée lundi 22 février, le CSF Bois est revenu sur les actions menées en 2015, l'occasion également pour le gouvernement de confirmer son engagement en faveur de la filière. »
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    Colombel Rose - Batiweb - 22 février 2016
    Photovoltaïque : une nouvelle norme pour les installations avec stockage
    « Le 10 février, une nouvelle norme volontaire sur les installations photovoltaïques équipées d'un dispositif de stockage a été publiée. C'est inédit : actuellement, il n'existe aucune norme française homologuée, ni norme européenne spécifique aux installations photovoltaïques avec dispositif de stockage et raccordées à un réseau public de distribution. Ce nouveau document, à l'état de norme expérimentale et référencé XP C 15-712-3, vient combler ce manque. »
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    Afnor - 18 février 2016
    Un label pour diviser par deux les émissions carbone du bâtiment
    « L'association BBCA a lancé le 18 février le premier label Bâtiment bas carbone qui sera délivré à partir de mars. [...] Trois niveaux de performance seront offerts par le label : BBCA pour 25 points, BBCA Performance pour 40 points et BBCA Excellence pour 50 points, soit 50% de réduction des émissions par rapport à un bâtiment neuf classique. »
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    Le Moniteur - 19 février 2016
    Un nouvel institut pour les constructeurs et les promoteurs
    « L'Institut des Constructeurs et des Promoteurs vient d'être créé, à la demande de certains professionnels et de partenaires de l'acte de construire. Il a pour vocation d'être un lieu de réflexion et d'échanges autour de la construction neuve. Interview de son président Olivier Burot, ancien secrétaire général de l'Union des constructeurs Immobiliers de la Fédération Française du Bâtiment. »
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    Batiweb - 12 février 2016
Juridique

    Contrôle des contrats de construction de maison individuelle
    « La DGCCRF vérifie le respect par les constructeurs de maison individuelle des règles d'information et de protection des particuliers maîtres d'ouvrage. L'enquête menée en 2015 montre que plus de la moitié des établissements contrôlés sont en infraction en regard du Code de la construction et du Code de la consommation. Principales anomalies constatées : la diffusion de publicités trompeuses et la présence de "faux constructeurs" ».
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    DGCCRF - 17 février 2016
    Le dispositif des CEE : la troisième période
    « Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergie, appelés les "obligés" [...] à réaliser des économies d'énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. »
    Explications détaillées sur ce mécanisme et sur son évolution.
    Explications sur le site de l'Association Technique Energie Environnement
    Couverture Plomberie - Janvier / Février 2016, pages 15 à 17
    Les enjeux de la réception de travaux
    « La réception est un acte fondamental de toute opération de construction. Elle matérialise l'achèvement des travaux ; elle oblige l'entreprise à lever les réserves constatées ; elle conditionne le bénéfice des garanties biennales et décennales et des assurances. C'est donc un acte stratégique qu'il faut préparer. Toute erreur commise à ce stade peut être préjudiciable au maître de l'ouvrage comme à l'entreprise. Or beaucoup d'idées fausses circulent sur la réception.
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    Roquefeuil Hélène - juritravail.com - 3 février 2016
    Marchés publics : sinistre sur l'ouvrage avant réception, qui va payer la note ?
    « Il n'est pas rare qu'un sinistre, et en particulier un incendie, survienne sur un chantier en cours de réalisation. Or, c'est en principe la réception qui opère transfert de la garde du chantier au maître d'ouvrage, en déchargeant ainsi les constructeurs.
    Lorsque l'ouvrage en cours de réalisation est partiellement ou totalement détruit, deux régimes juridiques sont susceptibles de s'appliquer : le régime de la garde de l'ouvrage, et celui de la responsabilité contractuelle. »
    Henrion Christophe - Le Moniteur - 26 février 2016, pages 82 et 83
    Quelles assurances l'artisan doit-il souscrire ? / La CAPEB + MAAF = 1 sensibilisation des artisans sur leurs responsabilités en matière d'assurance
    * « Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc responsabilités engagées. Quelles sont les assurances que doit souscrire l'artisan afin de se prémunir de tout problème ? Sont-elles toutes obligatoires ? Quelques conseils pratiques... »
    * « La CAPEB et MAAF Assurances, mutuelle spécialisée notamment dans l'assurance des risques professionnels, annoncent le renouvellement de leur partenariat engagé en septembre 2012. [...] Pour les aider à mieux comprendre l'étendue de leurs responsabilités en fonction de leur entreprise (métiers, secteur d'activité,...), le partenariat prévoit la conception de kits d'accompagnement destinés à renforcer les connaissances des entreprises artisanales en matière d'assurance. Ces kits seront spécifiques à chacune des grandes familles de métiers, afin de correspondre au mieux aux besoins de tous les artisans du bâtiment. »
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    Le communiqué de la Capeb
    Batiactu - 25 février 2016 / Capeb - Communiqué de presse - 16 février 2016
    Tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique
    Un arrêté du 8 février 2016 précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre dans le cadre de prestations de tiers financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements.
    L'Anil a publié une analyse juridique sur le mécanisme du tiers-financement.
    Arrêté du 8 février 2016
    Analyse de l'Anil
    Agence nationale pour l'information sur le logement - 11 février 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 février 2016
Social

    Cotisation AGFF dans les entreprises du BTP : appliquer les bons paramètres
    « La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. A compter des rémunérations versées en janvier 2016, un nouveau paramétrage de la cotisation est nécessaire sur votre logiciel de paie. »
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    Batiactu - 9 février 2016
    Les entreprises artisanales du BTP forment encore trop peu à la sécurité
    « Les formations à la sécurité ne représentent que 23 % des actions de prévention, réalisées dans les entreprises artisanales du BTP, selon l'étude nationale dévoilée conjointement [le 24 février], par la Capeb, la CNATP, IRIS-ST et l'OPPBTP. Dans un contexte de course à la compétitivité, ces entreprises privilégient en effet les formations métier. Explications. »
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    Batiweb - 24 février 2016
    RSI Bâti Pro : une aide financière pour prévenir les chutes de hauteur des artisans du bâtiment
    « Depuis le 5 février 2016, le Régime social des indépendants (RSI) propose aux artisans du bâtiment RSI Bâti Pro, une aide financière pour l'acquisition d'équipements de travail en hauteur qui permettent de limiter les chutes de hauteur, troisième cause d'accidents du travail dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Les assurés ont jusqu'au 31 octobre 2016 pour demander RSI Bâti Pro auprès de leur caisse régionale du RSI. »
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    Présentation de RSI Bâti Pro
    Régime Social des Indépendants - Communiqué de presse - 23 février 2016
Informatique et nouvelles technologies

    Le modèle BIM bientôt inévitable / Maquette numérique : les écoles ne sont pas toutes bonnes élèves
    * « La maquette numérique "Bâtiment et information modélisés" va faire évoluer les métiers de la construction dans les deux ans. Il est urgent de s'y intéresser... et de se former."
    * « Alors que le BIM prend son essor, les entreprises peinent à recruter des jeunes correctement formés à cet outil. »
    Leydier Eloïse - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2016, page 10 / Nicolas Julie, Gitton Caroline - Le Moniteur - 26 février 2016, pages 12 et 13