BÂTIMENT - Avril 2016

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Rénovation énergétique : objectif relevé à 70.000 logements pour l'Anah
    « Pour sa première sortie officielle[le 3 mars] à Rennes, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse a relevé l'engagement du programme "Habiter Mieux" de l'Anah dans la rénovation de 70.000 logements pour l'année 2016 contre 50.000 auparavant. De son côté, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, salue "cette étape de bienvenue" mais demande au Gouvernement de "rehausser cet effort en 2017." »
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    Chabas Sébastien - Batiactu - 3 mars 2016
    Vers une vraie reprise de la construction ?
    « Les chiffres des mises en chantier et des permis de construire sont en forte hausse ces derniers mois, selon le ministère du logement. Signe d'une reprise pérenne du secteur de la construction ? »
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    Communiqué du gouvernement
    Thépot Mathias - La Tribune - 27 février 2016 / Communiqué de Gouvernement - 29 février 2016
La Profession

    La CARGIM : une association d'architectes gérant immeubles et copropriétés
    « Créée il y a 45 ans, la CARGIM représente aujourd'hui plus de 70 adhérents. Son objectif est d'aider les architectes à développer, au-delà de leurs missions traditionnelles, une activité de gestion de biens locatifs, immeubles et copropriétés. »
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    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 15 mars 2016
    Artisans du bâtiment : le surinvestissement au travail, facteur de mal-être au quotidien !
    « La CAPEB, la CNATP, et le pôle d'innovation IRIS-ST [ont dévoilé le 2 mars] le 2e baromètre ARTI Santé BTP, enquête nationale dédiée à l'analyse de la santé des artisans du BTP. Cette nouvelle édition conforte l'enseignement marquant de l'édition précédente (2014) quant à la fragilité de l'état de santé physique et psychologique des artisans du BTP. Un pessimisme accru dans ce nouveau baromètre, face à la hausse des affections physiques et psychologiques. L'intensité du travail, la pression qui repose sur les chefs d'entreprise artisanales du BTP ­ de 0 à 20 salariés - combiné à une conjoncture économique toujours très mauvaise, malgré une relative accalmie attendue pour 2016, expliquent cet état des lieux peu réjouissant. »
    Communiqué de presse
    Synthèse des résultats
    CAPEB - Communiqué de presse - 2 mars 2016
    Du mieux dans les délais de paiement, sauf dans la construction
    « Les délais de paiement ont continué de baisser en 2014 et 2015 selon le dernier rapport de l'Observatoire des délais de paiement. Dans la construction, la situation s'aggrave encore avec 80 % des petites entreprises du bâtiment victimes de retards de paiement. Côté marchés publics, l'Etat s'améliore mais les régions restent à la traîne. De nouvelles sanctions pourraient contribuer à améliorer globalement les délais de paiement en 2016. »
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    D'Auzon Sophie / Vallerey Elodie - Le Moniteur - 7 mars 2016
    La filière bois en quête de crédibilité
    « Pour voir augmenter le nombre de constructions d'immeubles en bois, les spécialistes du secteur doivent encore faire face à un certain nombre de freins psychologiques. Mais les pouvoirs publics tentent de soutenir ces acteurs car le potentiel de créations d'emploi dans la filière bois en France est réel. »
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    Thépot Mathias - La Tribune - 3 mars 2016
    La manne de la rénovation énergétique des bâtiments attire les escrocs
    « Ce marché très attractif voit fleurir des entreprises indélicates. L'Ademe met en garde, ses Espaces Info Energie sont sur le pied de guerre. »
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    Du Guerny Stanislas - Les Echos - 29 mars 2016, page 26
    Le constructeur de maison individuelle doit-il avoir peur du digital ?
    « A l'heure de la digitalisation de nos sociétés, les métiers doivent évoluer et celui de constructeur de maison individuelle n'est pas épargné. Son salut : devenir concepteur et promoteur de ses produits, pour faire face aux nouveaux modes de vie et de consommation. S'adapter sinon mourir, le cri d'alarme est lancé. »
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    Lauga Carine - Batiactu - 10 mars 2016
    Travail illégal : un projet exemplaire, six chantiers arrêtés / Travail illégal : deux entreprises arrêtées en Gironde
    > « La lutte contre le travail détaché illégal se fait d'abord sur le terrain. Pour preuve, les initiatives de la ville de Villeurbanne qui a lancé les bases d'une "charte pour une construction économiquement et socialement plus responsable". Ou encore cette action choc du Préfet de la Gironde qui vient de décider l'arrêt de l'activité de deux entreprises portugaises sur six chantiers du département. Explications. »
    > « Le préfet de la Gironde Pierre Dartout a publié deux arrêtés d'arrêt d'activité, à l'encontre de deux sociétés portugaises, le 18 mars dernier. Les contrôles ont révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché, alors que les entreprises avaient une activité stable et régulière en France. Six chantiers sont concernés en Gironde. »
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    L'article de Batiweb
    Lauga Carine - Batiactu - 24 mars 2016 / Batiweb - 22 mars 2016
Management

    NF Habitat, repère unique de la qualité des logements
    « Depuis septembre 2015, la certification NF Habitat se substitue progressivement à toutes les précédentes certifications portées par Qualitel, Cerqual et Céquami. Comme l'a précisé Sylvia Pinel, alors ministre chargée du logement, "une marque unique va permettre aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités une plus grande lisibilité sur la qualité des bâtiments." NF Habitat peut être associée à la marque HQE pour des performances supérieures. Langage et cadre opérationnel communs sont en jeu. »
    Maes Pascale - Enjeux - Mars 2016, pages 57 à 60
Fiscalité

    Formalités allégées pour la TVA réduite sur les travaux dans les logements
    « L'attestation nécessaire pour bénéficier du taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans un logement ancien est obligatoire uniquement pour les travaux dont le montant dépasse 300 euros TTC. »
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    Le texte du Bofip
    Service-Public - 4 mars 2016 / BOFIP-Impôts - 2 mars 2016
    Le cumul du PTZ et du CITE réjouit les professionnels du bâtiment
    « La Capeb et la FFB se réjouissent de la dernière annonce du ministère de l'Environnement, en matière de rénovation énergétique. Deux dispositifs d'aides financières, le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), sont désormais cumulables. Cela devrait permettre de favoriser la réalisation de nouveaux travaux d'économie d'énergie, selon les organisations professionnelles du bâtiment. »
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    Batiweb - 11 mars 2016
Juridique

    Accessibilité
    Un arrêté du 23 mars 2016 apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans l'arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination.
    Arrêté du 23 mars 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 25 mars 2016
    Accessibilité : le Conseil d'Etat valide les dérogations pour les logements d'occupation temporaire ou saisonnière / Accessibilité : "L'élan est cassé", Frédéric Denisart, architecte
    > « Dans un arrêt du 16 mars 2016, le Conseil d'Etat apporte une réponse en demi-teinte à la question de l'accessibilité des bâtiments d'habitation et des logements. La décision concerne le décret du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, ainsi que l'arrêté du même jour. Ces logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière recouvrent plusieurs types d'habitat : résidences touristiques, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs...
    > « Une décision du conseil d'Etat qui valide "l'erreur d'appréciation" relative à la norme sur les sas de sécurité pourrait bien changer la donne. L'architecte et membre du Cnoa, Frédéric Denisart, nous livre son point de vue et fait également un point sur les Agendas d'accessibilité. »
    Lire l'article de Localtis
    L'article de Batiactu
    Escudié Jean-Noël - Localtis - 22 mars 2016 / Batiactu - 23 mars 2016
    Le devoir de conseil des professionnels de la construction
    « Les professionnels de la construction (maîtres d'oeuvre, architectes, entrepreneurs, artisans, fournisseurs...) sont tenus à un devoir de conseil envers leur maître d'ouvrage et leurs partenaires. [L'Agence Qualité Construction (AQC) a publié une plaquette qui] a pour objet de les sensibiliser non seulement à cette obligation sur certains aspects de l'acte de construire mais aussi aux responsabilités qui peuvent en découler. »
    Télécharger la plaquette
    Agence Qualité Construction - Janvier 2016
    RGE c'est aussi pour les sous-traitants
    « Un décret du 1er mars publié au Journal Officiel du 3 mars étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualifications dans le cadre de travaux de performances énergétiques pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique. »
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    Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016
    Le Moniteur - 3 mars 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 3 mars 2016
    Travailleurs détachés : la commission européenne propose une réforme
    « Le collège des commissaires de l'Union européenne propose une révision de la directive de 1996 concernant le détachement de travailleurs. L'objectif est de lutter contre la concurrence déloyale et de conforter le droit des employés qui viennent travailler temporairement dans un autre Etat membre. La proposition a été saluée par la ministre du Travail, Myriam El Khomri et Harlem Désir, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes. »
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    Le communiqué de la commission européenne
    Le communiqué du ministère du Travail
    Batiweb - 9 mars 2016 / Commission européenne - Communiqué de presse - 9 mars 2016 / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Communiqué de presse - 9 mars 2016
    Un nouvel outil pour les architectes : la société de participation financière (SPFPL)
    « L'objectif de ce nouveau type de société est d'offrir aux professions réglementées les outils juridiques nécessaires pour lutter contre une concurrence interne mais aussi internationale accrue. Le CNOA a rendu un avis favorable sur le projet de décret créant ces SPFPL. »
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    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 15 mars 2016
    Une ordonnance pour accélérer l'obtention des permis de construire
    « Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, a présenté [le 24 mars] en conseil des ministres, une ordonnance visant à accélérer les procédés de délivrance des permis de construire. Le texte s'inscrit dans le chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le Gouvernement pour faciliter la vie des entreprises. »
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    Batiweb - 24 mars 2016
Social

    Brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation »
    Un arrêté du 16 février 2016 porte définition et fixe les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ».
    Arrêté du 16 février 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 6 mars 2016
    Certifications professionnelles
    Un arrêté du 25 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles concerne notamment des certifications de peintre en finitions et de menuisier ébéniste.
    Arrêté du 25 février 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 17 mars 2016
    Compte pénibilité : la FFB demande son report d'un an
    « Le compte pénibilité, entré en vigueur au 1er janvier 2015, avec la prise en compte de seulement quatre facteurs de pénibilité sur dix, ne convainc toujours pas la Fédération française du bâtiment (FFB). Elle demande ainsi le report d'un an du dispositif. »
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    Batiactu - 3 mars 2016
Informatique et nouvelles technologies

    Formation : les employeurs du BTP partent à la conquête du BIM
    « Dans un marché en pleine mutation, pouvoir compter sur des salariés aptes à travailler sur la maquette numérique représente un enjeu de taille. De nombreuses structures du BTP misent ainsi sur le développement interne des compétences en matière de BIM. »
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    Le Moniteur - 26 février 2016
    La FFB dévoile la nouvelle version du logiciel OREBAT pour la rénovation énergétique des logements
    « Après OREBAT MI - maisons individuelles, la FFB lance OREBAT Collectif, une nouvelle version de ce logiciel dédié à la rénovation énergétique des logements collectifs, en particulier des copropriétés, conçu pour les entrepreneurs et artisans qualifiés RGE. Cet outil s'inscrit dans le cadre d'une approche globale de rénovation et permet aux professionnels d'apporter des conseils pertinents à leurs clients et de préconiser les travaux les plus efficaces. »
    Le communiqué
    Fédération Française du Bâtiment - Communiqué de presse - 7 mars 2016