BÂTIMENT - Mai 2016

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
    Le stress affecte aussi les conjoint(e)s d'artisans du bâtiment
    « Dans l'artisanat du bâtiment, les conjoints d'artisans sont à 99 % des... conjointes. Et ces femmes connaissent, à l'instar de leur compagnon chef d'entreprise, des problèmes de stress, de fatigue et de souffrance au travail. Etat des lieux. »
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    Lauga Carine - Batiactu - 15 avril 2016
    Quels sont les métiers du BTP les plus demandés en 2016 ?
    « Les prévisions de besoins en main d'oeuvre des entreprises sont à la hausse cette année (+ 5.1 %), avec un total de plus de 1.8 million de projets de recrutement identifiés pour 2016. Ce sont les entreprises du secteur de la construction qui envisagent d'embaucher le plus. Explications. »
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    Batiactu - 15 avril 2016
La Profession

    La Capeb et Cardonnel Ingénierie renouvellent leur partenariat pour proposer aux entreprises artisanales des outils numériques toujours plus performants
    « ­ La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb) et Cardonnel Ingénierie, bureau d'études spécialisé dans le confort durable du bâtiment et dans l'assistance technique de la filière, renouvellent leur partenariat signé en 2013. À la clé de ce partenariat : des outils numériques d'aides à la décision et des services plus performants pour les entreprises artisanales du Bâtiment. »
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    CAPEB - Communiqué de presse - 6 avril 2016
    La Capeb et Atlantic reconduisent leur partenariat en faveur de l'efficacité énergétique dans le bâtiment
    « La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et Atlantic, marque du Groupe Atlantic spécialisée dans les solutions de confort thermique dans les domaines du chauffage, de l'eau sanitaire, de la climatisation et de la ventilation, renouvellent leur partenariat en faveur de la transition énergétique. Cette collaboration vise à permettre aux artisans de développer leur expertise en matière d'efficacité énergétique, en leur proposant un dispositif complet : des outils pédagogiques et formations, aux outils d'aide à la vente et de développement de leur offre commerciale. »
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    CAPEB - Communiqué de presse - 12 avril 2016
    Un nouvel organisme pour les professionnels de la construction bois
    « La Fédération de l'Industrie Bois Construction et le Syndicat Français de la Construction Bois fusionnent pour créer une nouvelle organisation professionnelle, l'UICB. Elle aura pour objectif de représenter l'ensemble du secteur et de mettre en commun les expériences, problématiques et attentes de la profession. Zoom sur cette nouvelle organisation professionnelle, dirigée par Christian Louis-Victor. »
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    Batiweb - 7 avril 2016
Management

    Le tertiaire peut désormais obtenir le label BBCA
    « Certivea, Cerqual et Promotelec Services sont habilités à délivrer le label Bâtiment Bas Carbone aux bureaux et logements collectifs. »
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    Batiactu - 25 avril 2016
Gestion

    Chutes de hauteur : une aide financière du RSI pour prévenir les risques
    « Jusqu'au 31 octobre 2016, le régime social des indépendants (RSI) propose aux artisans du bâtiment une aide financière « RSI Bâti Pro » pour l'acquisition d'équipements de travail permettant de prévenir le risque de chutes de hauteur, cause majeure d'accidents du travail graves et mortels dans la profession. »
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    Fédération Française du Bâtiment - 31 mars 2016
Juridique

    Prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
    Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics transpose en droit français l'article 6 de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique qui concerne l'achat public durable. "Il rend obligatoire pour les acheteurs publics concernés l'acquisition des seuls produits et services attestant d'une haute performance énergétique dès lors qu'ils sont inscrits dans le périmètre d'application du texte. Il en est de même pour l'acquisition ou la prise à bail de bâtiments. De manière à simplifier l'application du texte par les services, le [...] décret n'est pas applicable aux bâtiments existants dès lors que la date de dépôt de leur permis de construire atteste de ce qu'ils relèvent a minima de la réglementation thermique 2012 : ces bâtiments sont en effet considérés comme remplissant, de ce fait, l'exigence de haute performance énergétique."
    Le décret du 7 avril 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 83 - 8 avril 2016
    Attestation d'assurance à annexer aux devis et factures
    « La loi Pinel du 18 juin 2014 a imposé aux artisans et aux auto-entrepreneurs de mentionner sur leur devis et leurs factures, l'assurance professionnelle qu'ils ont souscrite au titre de leur activité, avec les coordonnées de l'assureur ainsi que la couverture géographique de leur contrat.
    Désormais, avec la loi Macron, l'attestation d'assurance est à joindre aux devis et factures. L'article L. 243-2 du Code des assurances a en effet été modifié pour préciser que les personnes soumises à assurance décennale doivent justifier qu'elles ont satisfait à cette obligation en joignant une attestation d'assurance aux devis et factures. Il importe en effet de rappeler que selon l'article L. 241-1 du Code des assurances, toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil doit être couverte par une assurance. »
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    Venin Marine - Juritravail - 21 avril 2016
    Marchés publics : les cinq mesures dédiées aux PME
    « Le décret des marchés publics publié, le ministère de l'Economie a refait un point sur les mesures qui offrent un cadre plus favorable aux PME. Si elles représentent 99% des entreprises, elles ne totalisent que 30% des contrats publics en valeur. Détails. »
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    Batiactu - 18 avril 2016
    Renforcement de la protection des consommateurs : de nouveaux outils pour les architectes
    « Pour aider les architectes dans leurs démarches vis-à-vis des particuliers, le CNOA propose de nouveaux outils utilisables de la négociation jusqu'à la contractualisation.
    - Un modèle d'affiche (information du consommateur sur les prix pratiqués par l'agence)
    - Un modèle de formulaire de rétractation (à remettre au client lorsque le contrat est négocié ou conclu hors agence)
    - Un modèle de document d'informations précontractuelles (lorsque le contrat est signé à l'agence)
    - Un modèle de document d'informations précontractuelles (lorsque le contrat est signé hors agence)
    - Deux annexes à joindre au contrat d'architecte lorsque le consommateur a recours à un prêt (Annexe Loi Scrivener construction ou travaux sur existant liés à l'acquisition d'un bien, et Annexe Loi Scrivener construction ou travaux sur existant non liés à l'acquisition d'un bien)
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    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 12 avril 2016
    Travail illégal : les redressements s'emballent en 2015 / Travail détaché : les abus via l'intérim dans le viseur
    * « Les redressements pour travail dissimulé atteignent des records en 2015 pour un moment total de 460 millions d'euros contre 401 millions d'euros l'année précédente, révèle l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui pilote le réseau des Urssaf. Le BTP reste toujours en première ligne. Précisions. »
    * « La France se veut plus que jamais à la pointe de la lutte contre les abus liés au travail détaché, dont souffrent nombre de ses PME. Tandis que le gouvernement relance la bataille à Bruxelles, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté, [le 7 avril], un amendement à la loi travail pointant le rôle clé d'entreprises de travail temporaires (ETT) étrangères dans certaines formes de dumping social.
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    L'article des Echos
    Chabas Sébastien - Batiactu - 4 avril 2016 / Perrotte Derek - Les Echos - 11 avril 2016, page 3
Social
    Comment résoudre le casse-tête des indemnités de petits déplacements ? / La FFB lance un logiciel de calcul des indemnités de petits déplacements
    * « Quel est le point de départ pour indemniser un ouvrier se déplaçant sur un chantier ? Que se passe-t-il pour les chantiers éloignés ? Quel est le coût potentiel d'un chantier si l'on tient compte des indemnités ? Règles et outils sont à disposition des chefs d'entreprise pour simplifier leur quotidien. »
    * « Afin de faciliter la vie quotidienne des artisans et chefs d'entreprise, la FFB met à disposition un logiciel de calcul pour déterminer rapidement les indemnités de trajet, de transport et de repas que les entreprises peuvent être amenées à devoir aux ouvriers non sédentaires. »
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    Le communiqué de la FFB
    Batiactu - 19 avril 2016 / Fédération Française du Bâtiment - Communiqué - 19 avril 2016
    Compte pénibilité: les entreprises ne savent pas comment l'appliquer
    « A trois mois de l'entrée en vigueur du compte pénibilité, les entreprises du bâtiment ne savent toujours pas comment appliquer "concrètement" cette mesure, indique la FFB. [...] Outre la FFB, deux organisations patronales, la Capeb (artisanat et petites entreprises du bâtiment) et l'UPA (artisans et commerçants) ont demandé au gouvernement de reporter cette échéance d'un an - une requête restée sans réponse à ce jour, selon la fédération. »
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    Bâtirama - 30 mars 2016
    ETAM : prévoyance
    Un arrêté du 13 avril 2016 porte extension de l'avenant n° 32 du 14 mai 2014 visant à modifier le régime national de prévoyance des ETAM du bâtiment et des travaux publics et ses annexes.
    Arrêté du 13 avril 2016
    Avenant n° 32
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 27 avril 2016 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 13 septembre 2014, pages 19 à 24
    L'UNA Serrurerie-métallerie de la Capeb présente son certificat de qualification professionnelle
    « Composé de sept blocs de compétences, ce CQP a été pensé pour contrecarrer le vieillissement de la profession en attirant de nouveaux publics. »
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    Pichère Pierre - Le Moniteur - 18 avril 2016
Informatique et nouvelles technologies

    Le premier permis de construire numérique 3D de France
    « En région parisienne, le premier «BIM» a été délivré pour un ensemble de 109 logements sociaux. Cela confirme que la 3D et la modélisation numérique continuent leur avancée dans la construction et l'immobilier. »
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    Le Figaro Immobilier - 27 avril 2016
    Les artisans amorcent timidement leur (r)évolution numérique
    « Si les nouvelles technologies numériques occupent aujourd'hui une importante place médiatique dans le secteur de la construction, tous les professionnels n'y accordent pas la même attention. A l'occasion des prochaines Journées de la construction, les présidents de différentes Unions nationales d'artisans livrent leur sentiment sur la question. »
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    Noble Grégoire - Batiactu - 30 mars 2016
    Suivi de chantier : une appli adaptée aux besoins des PME
    « Avec son logiciel Soli, la jeune société 90Tech se propose d'offrir aux TPE et PME une application dématérialisée, pour un suivi de chantier aussi rigoureux qu'avec des encadrants de terrain. »
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    Robischon Christian - Le Moniteur - 29 mars 2016