BÂTIMENT - Juillet 2016

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
    Pourquoi la construction bois devient une priorité pour l'Etat / La construction bois est-elle réellement plus chère ?
    * « Un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour trouver des collectivités susceptibles d'accueillir des immeubles de grande hauteur en bois a été lancé [le 7 juin] par le gouvernement. Cette annonce est une nouvelle preuve de l'intérêt grandissant de l'exécutif pour la filière bois, qui représente des enjeux écologiques et environnementaux majeurs. »
    * « Sa part ne cesse de grimper dans le marché de la construction neuve en France, mais le bois reste considéré comme plus cher que les solutions traditionnelles. Les écarts généralement admis, de 10 à 15 % de surcoût, sont-ils effectivement vérifiés ? Eléments de réponse avec Nicolas Marot, délégué général de Futurobois et co-auteur d'une étude sur la question. »
    L'article de La Tribune
    L'article de Batiactu
    Thépot Mathias - La Tribune - 8 juin 2016 / Batiactu - 14 juin 2016
La Profession

    Imaterio : la bourse aux matériaux et déchets de chantier
    « La plateforme Imaterio, bourse aux matériaux et déchets de chantier, a été lancée le 20 mai 2016 lors de la Rencontre des Métiers du SNED (Syndicat National des Entreprises de Démolition).
    Cette plateforme internet gratuite de mise en relation des professionnels du BTP a pour objectif de connecter détenteurs et utilisateurs de matériaux afin de faire progresser le réemploi et la réutilisation des déchets de chantier. Imaterio cible les déchets inertes et les matériaux de réemploi / récupération qui peuvent faire l'objet d'une réutilisation mais pour lesquels la mise en relation des différents acteurs du BTP ne s'effectue pas facilement, par manque de connaissance des chantiers en cours à proximité ou par manque de temps. Cette plateforme permettra ainsi aux détenteurs de déchets de trouver des solutions pour évacuer leurs matériaux sans avoir recours au stockage définitif et aux utilisateurs de matériaux de trouver une ressource à proximité de leurs chantiers. »
    Le dossier de presse
    SNED - 23 mai 2016
    L'ubérisation dans le bâtiment : menace ou opportunité ?
    « Créé en août 2015, l'Observatoire de l'ubérisation entend "prendre de la hauteur" sur les enjeux de ce phénomène qui monte en puissance, et jeter les bases pour le faire évoluer au coeur de l'économie française. Si un grand nombre de secteurs sont aujourd'hui concernés, le bâtiment devrait, selon Grégoire Leclercq, davantage s'y intéresser. Explications. »
    L'article
    Lauga Carine - Batiactu - 13 juin 2016
    Les décrets des SEL Macron publiés au Journal officiel
    Les décrets SEL- SPFPL - sociétés de droit commun, en date du 29 juin 2016, des experts-comptables, avocats, avocats aux conseils, officiers ministériels, architectes, géomètres-experts, conseils en propriété industrielle sont publiés au Journal officiel du 30 juin.
    Le décret n° 2016-876 : SEL / SPFPL des architectes
    Interfimo - 30 juin 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 151 - 30 juin 2016
    Travail illégal : la FFB salue le renforcement des contrôles
    « Dans le cadre de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a annoncé la création d'une instance de pilotage et demandé que les contrôles conjoints entre les différents services soient intensifiés. Un plan salué par la FFB. »
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 30 mai 2016
Equipement

    Les entreprises de bâtiment investissent à nouveau dans l'aménagement des véhicules utilitaires / Pleins feux sur la sécurité des VUL
    * « Dans un contexte de reprise du secteur, les artisans aménagent de plus en plus leur véhicule utilitaire pour rationaliser leur activité, améliorer leur sécurité et optimiser leurs coûts. »
    * « La sécurité des véhicules utilitaires légers (VUL) représente un enjeu majeur dans la prévention du risque routier. L'accident de la circulation est, en effet, la deuxième cause de mortalité au travail, après les chutes de dénivellation.
    Duguet Laurent / OPPBTP - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Juin 2016, pages 60 à 62
Gestion
    Portage salarial : comment ça marche ?
    « C'est une tendance qui séduit de plus en plus de travailleurs partagés entre l'entreprenariat et le salariat : le portage salarial. Qui peut en bénéficier ? Comment ça marche ? Quel est l'intérêt de ce système ? Quelles sont les démarches à suivre ? Eléments de réponse. »
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 27 juin 2016
Juridique

    "Travaux embarqués" : isolation et rénovation désormais indissociables
    « Un décret publié mardi 31 mai au Journal Officiel rend obligatoire les travaux d'isolation thermique en cas de ravalement, de réfection de toiture et d'aménagement de locaux annexes. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017, précise les conditions dans lesquelles ces dispositions seront mises en oeuvre. »
    L'article
    Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016
    Batiweb - 1er juin 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 31 mai 2016
    Assurance dommages-ouvrage : utilisation de l'indemnité
    « Dans un arrêt publié en date du 4 mai 2016, la Cour de Cassation a réaffirmé ce principe. Un assureur dommages-ouvrage avait versé à ses assurés près de 110.000 suite à l'apparition de fissures et d'un affaissement du dallage. Les maîtres de l'ouvrage ne démontrant pas qu'ils avaient utilisé cette somme pour réaliser les travaux de reprise, l'assurance dommages-ouvrage les avait assignés en restitution de l'indemnité versée. »
    L'article
    Arrêt de la Cour de cassation, n° 14-19.804
    Venin Marine - Juritravail - 23 mai 2016
    Conditions d'éligibilité au fonds de garantie pour la rénovation énergétique
    Le décret n° 2016-689 du 27 mai 2016 définit les conditions de ressources ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique au titre des prêts accordés à des ménages aux ressources modestes. Il définit également les prêts collectifs accordés à des syndicats de copropriétaires éligibles à la garantie du fonds.
    Décret n° 2016-689
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 mai 2016
    La charte « RGE Etudes » évolue suite aux retours d'expériences
    « Une nouvelle charte « RGE Etudes » vient d'être signée [le 20 juin] entre le Ministère de l'Environnement, l'Ademe et les professionnels de la performance énergétique et des énergies renouvelables. Ce texte, approuvé par de nouveaux signataires, fait évoluer les modalités d'attribution de la mention RGE « pour tenir compte des retours d'expériences ». Détails. »
    L'article
    Batiweb - 20 juin 2016
    Le dépassement de 30 cm des constructions en cas de travaux d'isolation par l'extérieur autorisé
    « Un décret du 15 juin 2016 autorise le dépassement de 30 cm des constructions en cas de travaux d'isolation par l'extérieur ou de protection contre le rayonnement solaire. »
    L'article
    Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016
    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 27 juin 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 17 juin 2016
Social
    Congés payés du BTP : l'assiette des cotisations modifiée
    « Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d'un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer par les employeurs pour le calcul de ces cotisations viennent d'être changés pour les rémunérations versées à compter du 1er avril 2016. » Explications.
    L'article
    Batiactu - 14 juin 2016
    Entrée en vigueur de la grille de classification des salariés d'architecture
    « Suite à sa publication au Journal Officiel en septembre dernier, la nouvelle grille de classification des salariés d'architectures entre en vigueur [le] 1er juin. A noter également que chaque employeur aura jusqu'au 30 novembre 2016 pour mettre à jour la classification de ses salariés. »
    L'article
    Avenant du 17 septembre 2015 relatif à la classification
    Batiactu - 1er juin 2016 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 28 novembre 2015, pages 8 à 35
    Prévention de la pénibilité : le secteur de la construction prend la main
    « Alors que de nouveaux facteurs de pénibilité seront pris en compte au 1er juillet 2016, une enquête a été réalisée pour savoir si les entreprises étaient prêtes à ces changements. Parmi toutes celles interrogées sur la mise en place des mesures de prévention de la pénibilité au travail et leur gestion, celles de la construction se trouvent en très bonne position, selon un baromètre de Prévisoft. »
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 1er juin 2016
    Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : les mentions à connaître
    « La rédaction d'un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives nationales et régionales. »
    L'article
    Batiactu - 23 juin 2016
Informatique et nouvelles technologies

    3ème vague du sondage Ifop pour le CSTB «L'innovation dans les PME du bâtiment»
    « Cette nouvelle édition confirme l'importance accordée par les dirigeants d'entreprises à l'innovation, avec une prédominance pour les innovations orientées vers la performance énergétique et les matériaux à faible impact environnemental. Le focus sur le BIM révèle un besoin de formation des acteurs du secteur, pour faciliter l'intégration de la maquette numérique dans leur usage professionnel au quotidien. »
    Le communiqué
    Les résultats du sondage
    Centre Scientifique et Technique du Bâtiment - Communiqué de presse - 21 juin 2016