BÂTIMENT - Août 2016

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Le PTZ dans l'ancien connaît un succès inespéré
    « Accessible depuis le 1er janvier à tous les ménages français qui deviennent propriétaires, le prêt à taux zéro (PTZ) connaît un succès inespéré notamment pour les achats immobiliers anciens. Pour en bénéficier, les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant global de l'acquisition. Une situation jugée « bloquante » de prime abord par les professionnels, qui sont aujourd'hui surpris par le succès de cette mesure. Détails. »
    L'article
    Batiweb - 30 juin 2016
La Profession

    Adaptation des logements : la TVA réduite toujours en ligne de mire
    « Une convention, signée [le 5 juillet] entre l'Etat et les fédérations de professionnels du bâtiment notamment, fixe de nouveaux objectifs pour favoriser et amplifier l'adaptation des logements privés et sociaux au vieillissement de la population. [... Un des objectifs de cette convention est] d'améliorer les compétences des entreprises et artisans du bâtiment afin qu'ils aient l'approche et la formation spécifique nécessaires à la réalisation de travaux visant le maintien à domicile. [...] Lors de la signature de la Convention, mardi 5 juillet, la question d'une TVA réduite pour l'adaptation des logements, à l'instar de celle sur la rénovation énergétique, a refait surface. »
    L'article
    Le communiqué de la FFB
    Lauga Carine - Batiactu - 5 juillet 2016 / FFB - Communiqué de presse - 5 juillet 2016
    Architectes et constructeurs de maisons : vers un dialogue renoué
    « Moment rare, architectes et constructeurs de maison individuelle se sont assis, seuls, à la même table et ont pu échanger sur leurs rôles, leurs divergences, leurs points communs... et finalement en arriver à la conclusion qu'ils pourraient bien réussir à travailler main dans la main. Interview croisée entre le Cnoa et LCA-FFB. »
    Les thématiques abordées dans ce dossier sont : Quid de l'image de l'architecte ? - La problématique du lotissement - La question du non salariat cristallise les tensions - Vers un terrain d'entente
    L'article
    Lauga Carine - Batiactu - 29 juin 2016
    La Capeb et Delta Dore s'associent pour renforcer les connaissances des TPE du Bâtiment dans le domaine de la domotique
    « La Capeb et Delta Dore, concepteur et producteur de solutions intelligentes pour maîtriser les consommations d'énergie et piloter le confort dans l'habitat, [ont signé le 29 juin] un nouveau partenariat pour permettre aux chefs d'entreprises artisanales d'être mieux informés des solutions de domotique et de mettre en oeuvre les produits liés à la maison connectée d'aujourd'hui. »
    L'article
    CAPEB - Actualité - 29 juin 2016
    Les CQP [Certificats de Qualification Professionnelle] en couverture et en plomberie
    L'UNCP a participé à l'élaboration de trois CQP en couverture et en plomberie, à savoir :
    - le CQP Installateur de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques en couverture ;
    - le CQP Technicien d'études et de chantier en couverture et/ou plomberie ;
    - le CQP Assistant technicien de chantier en couverture et/ou plomberie. »
    Détails.
    Couverture Plomberie - Juillet 2016, pages 14 et 15
    Logement : de nouvelles mesures en faveur de la construction et la rénovation / Réglementation 2018 : le label « énergie-carbone » est lancé
    * « Dans le cadre de l'application de la loi sur la transition énergétique, plusieurs mesures en faveur du bâtiment viennent d'être annoncées[le 1er juillet] par la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse. Parmi elles, la reconduction du CITE jusqu'en 2017 et la création d'un label "énergie - carbone". Détails. »
    * « Un label qui allie le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone. C'est l'objectif du nouveau label « énergie-carbone », lancé ce vendredi 1er juillet 2016 par les ministres de l'Environnement et du Logement. Il veut préfigurer la réglementation future et établir dès à présent un socle commun pour la construction durable. »
    L'article de Batiweb
    L'article de Batiactu
    Batiweb - 4 juillet 2016 / Batiactu - 1er juillet 2016
Management

    Chauffage +, la nouvelle qualification RGE pour les plombiers-chauffagistes
    « Un nouveau signe de qualité visant les installations de chauffage hors énergie renouvelable vient d'être lancé par Qualit'EnR. Il s'agit de Chauffage +, qui cible notamment les chaudières à condensation et à micro-cogénération. Détails. »
    L'article
    Batiactu - 20 juillet 2016
Juridique

    Publication du décret sur le bonus de constructibilité
    « Le bonus de constructibilité de 30% concerne les constructions faisant preuve d'"exemplarité énergétique", d'"exemplarité environnementale" ou pour les constructions à énergie positive. Ces deux derniers critères devront toutefois être précisés ultérieurement par un arrêté. »
    L'article
    Décret n° 2016-856 du 28 juin 2016
    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 5 juillet 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 29 juin 2016
    Autorité de la concurrence : secteur du zinc laminé et des produits ouvrés en zinc destinés au bâtiment
    « L'Autorité de la concurrence sanctionne UMICORE, l'un des leaders mondiaux du zinc, à hauteur de 69 millions d'euros, pour avoir abusé de sa position dominante envers ses concurrents en mettant en place pendant 9 ans une politique commerciale visant à contraindre ses distributeurs à s'approvisionner exclusivement auprès de lui. »
    Le communiqué
    Le texte intégral de la décision
    Autorité de la Concurrence - Communiqué de presse - 23 juin 2016
    Déchets de chantier : de nouvelles obligations pour les distributeurs
    À partir de janvier 2017, tout distributeur de matériaux, produits et équipements de construction (BTP) à destination des professionnels doit s'organiser, en lien avec les pouvoirs publics, notamment les collectivités locales, pour reprendre, sur ses sites de distribution ou à proximité, les déchets issus des produits qu'il vend et distribue.
    L'article
    Service-Public - 13 juillet 2016
    Parkings vélo et bornes de recharge : un décret étend en 2017 le dispositif aux bâtiments neufs
    « Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 16 juillet modifient la réglementation relative aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides dans les bâtiments neufs et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. Ces nouvelles exigences réglementaires s'appliquent aux bâtiments dont la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure au 1er janvier 2017. »
    L'article
    Décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016
    Arrêté du 13 juillet 2016
    Environnement Magazine - 20 juillet 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 16 juillet 2016
Social

    Architectes - Le Conseil de l'Ordre vous accompagne dans votre formation continue
    « Se former, c'est investir sur ses compétences. Ce temps de formation fait aujourd'hui intégralement parti du fonctionnement d'une agence. L'Ordre s'engage donc à vos côtés pour vous aider à trouver la bonne formation et les aides financières assorties. »
    L'article
    Conseil National de l'Ordre des Architectes - 28 juin 2016
    Compte pénibilité : c'est pour... maintenant ! / Pénibilité : le Gouvernement satisfait du dispositif
    * « L'ensemble du dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2016. Une instruction du 20 juin 2016 a fait le point sur la question... Rappelons qu'il existe 10 facteurs de pénibilité. Les 4 facteurs déjà applicables sont le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes. »
    * « Alors que les six derniers facteurs de pénibilité sont entrés en vigueur au 1er juillet dernier, la Gouvernement rappelle, [le 6 juillet], les principaux points du dispositif et ses premiers résultats. »
    L'article de Batirama
    L'article de Batiactu
    Taquet François - Bâtirama - 4 juillet 2016 / Batiactu - 6 juillet 2016
    Temps de trajet des ouvriers du BTP : quelles sont les règles ?
    « Lors de l'examen de la loi Travail et de son article 2 sur l'organisation du temps de travail, en commission [le 30 juin], une question s'est de nouveau posée : quelles sont les règles qui régissent le temps de travail des salariés du BTP sans lieu de travail fixe ou habituel ? Le temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail ? Décryptage. »
    L'article
    Batiactu - 1er juillet 2016
    Prime de vacances dans le BTP : à combien s'élève-t-elle ?
    « Les conventions collectives du BTP accordent, selon certaines conditions, une prime de vacances aux salariés qui s'ajoute à l'indemnité de congé annuel. » Explications.
    L'article
    Tissot Editions - 13 juillet 2016
    Quid des divers traitements entre salariés d'une même catégorie professionnelle ?
    « Dans le BTP, il y a trois catégories professionnelles : ouvriers, ETAM et cadres. La Cour de cassation considère que les différences de traitement entre ces catégories professionnelles sont présumées justifiées. Cette présomption de justification vient d'être étendue aux avantages accordés à certains salariés d'une même catégorie professionnelle. »
    L'article
    Batiactu - 22 juilLet 2016
    Travail détaché : Bruxelles maintient sa proposition / Travail détaché : l'Assemblée nationale renforce son dispositif
    * « En mai dernier, onze pays européens avaient adressé un « carton jaune » à la commissaire européenne à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, après qu'elle ait proposé de réformer la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. [Le 20 juillet], la commissaire a annoncé qu'elle n'avait pas l'intention de modifier ou retirer son projet destiné à lutter contre le dumping social. »
    * « Après la fermeté récente du Gouvernement à propos de la révision de la directive sur le travail détaché, la Commission des Affaires européennes et sociales de l'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de résolution. Elle renforce ainsi le principe "à travail égal, rémunération égale". »
    L'article de Batiweb
    L'article de Batiactu
    Batiweb - 21 juillet 2016 / Batiactu - 18 juillet 2016
Informatique et nouvelles technologies

    Le BIM à l'étranger, comment cela se passe-t-il ?
    « Initiative du secteur privé ou exemplarité du secteur public, pays précurseurs, place de la France et conséquences du Brexit... à l'occasion du BIM's day 2016, différents acteurs du secteur se sont penché sur la question de la maquette numérique à l'international. Tour d'horizon. »
    L'article
    Batiactu - 30 juin 2016
    Le BIM, cet outil encore si mal connu / BIM : pas compliqué mais encore trop cher pour les architectes / BIM et maquette numérique, le mystère enfin levé
    * « Sujet de nombreux colloques, conférences et présentations, le BIM demeure encore une notion abstraite et lointaine pour nombre de professionnels de la construction. Les acteurs de l'informatique rivalisent pourtant d'ingéniosité pour rendre leurs solutions plus accessibles, plus performantes et plus intégrées. Tour d'horizon de quelques idées reçues encore (trop) souvent rencontrées. »
    * « Quelque 205 agences d'architectes se sont penché sur la question du BIM, dans le cadre d'un sondage initié par l'Ordre des architectes. Les conclusions sont sans surprise : malgré une montée en puissance, son coût reste un frein. »
    * « BIM est devenu un acronyme commun, que beaucoup de personnes emploient mais sans être vraiment sûr de bien savoir de quoi il s'agit. Le BIM passionne, angoisse, interroge donc beaucoup d'acteurs du bâtiment. C'est pour tous ceux-là, et les autres que le Cercle Promodul vient d'éditer un guide qui a l'immense mérite de fournir une vision simple et synthétique du sujet. »
    Le premier article de Batiactu
    Le second article de Batiactu
    L'article de Batiweb
    Télécharger le guide
    Batiactu - 11 et 20 juillet 2016 / Batiweb - 13 juillet 2016