BÂTIMENT - Novembre 2016

 

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Des professionnels de la fenêtre optimistes
    « En 2015, plus de 10 millions de fenêtres ont été posées sur le territoire national selon une étude menée par le Pôle Fenêtre de la Fédération Française du Bâtiment. Si l'on est encore loin des 12,3 millions de fenêtres installées en 2006, l'activité « fenêtre » semble retrouver un nouveau souffle, booster par un secteur de la rénovation très dynamique. Explications. »
    L'article
    Batiweb - 3 octobre 2016
    L'artisanat du bâtiment poursuit sa dynamique positive
    « L'activité des entreprises artisanales du bâtiment s'est consolidée au 3e trimestre 2016 et a même enregistré une progression globale de 2%, a annoncé la Capeb. L'amélioration de la construction neuve s'accélère (+ 3%) et porte cette dynamique. Dans ce contexte, les besoins en trésorerie s'améliorent et les carnets de commande s'étoffent. Mais si les perspectives sont bonnes, l'emploi est toujours menacé et continue de baisser (- 0,2% sur un an). »
    L'article
    Batiweb - 19 octobre 2016
    La rénovation basse consommation, un secteur dynamique
    « L'Observatoire des Bâtiments Basse Consommation (BBC) fait le point sur les opérations de rénovation en France et détaille les travaux menés au sein des logements. L'étude précise qu'à ce jour, 50 350 logements collectifs et 866 logements individuels ont été rénovés et livrés en France au niveau BBC-Effinergie rénovation ou Effinergie rénovation. Dans le secteur tertiaire, 130 opérations ont été rénovées, soit 1,24 millions de m2. »
    L'article
    Batiweb - 12 octobre 2016

La Profession

    Des bouquets de services pour courtiser les artisans
    « Tracer une ligne continue de services entre les agences et les supports digitaux, à toute heure du jour et de la nuit, c'est l'ambition des négoces. Du libre-service sur le point de vente à la disponibilité en ligne et en temps réel en passant par l'aide au chiffrage, les distributeurs veulent couvrir tout l'environnement des artisans pour se rendre indispensables auprès d'eux. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Octobre 2016, pages 53 à 70
    Approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture » / Initiative PME : appels à projets de l'Ademe pour soutenir l'innovation
    > "Le cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture », relatif à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé."
    > "Dans la continuité de l'Initiative PME Performance énergétique dans le bâtiment et l'industrie financée en 2016, l'ADEME publie l'Initiative PME Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture. Cette Initiative a pour objectif de soutenir des projets de recherche et développement contribuant à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions innovantes dans les domaines de l'efficacité énergétique et de l'économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture. Les projets pourront par exemple traiter des thématiques suivantes : matériaux, équipements énergétiques, technologies de l'information et systèmes d'isolation du bâtiment, récupération de chaleurs fatales et gestion optimisée de l'énergie et des ressources dans l'industrie, réduction des intrants, efficacité énergétiques des agro-équipements et mobilisation de la biomasse pour le secteur agricole. L'Initiative se clôture le 27 février 2017."
    > Pour soutenir le développement et l'innovation des PME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) lance 4 appels à projets Initiative PME. Chaque projet, d'un montant minimum de 300 000 euros, doit avoir une durée maximum de 24 mois. Les domaines concernés sont :
    - Véhicules et transports
    - Eau et Milieux Aquatiques
    - Énergies renouvelables, stockage et conversion de l'énergie, systèmes électriques intelligents
    - Efficacité énergétique et économie de ressources dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture
    Arrêté du 12 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Initiative PME 2016 Efficacité énergétique dans le bâtiment, l'industrie et l'agriculture »
    Documents et instructions concernant l'appel sur le site de l'Ademe
    Plus d'informations sur Service-Public
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 septembre 2016 / ADEME - 28 septembre 2016 / Service-Public - 26 octobre 2016
    Décennale : des entreprises menacées par le retrait du marché d'un assureur
    « Un assureur du Liechtenstein, assurant de nombreuses garanties décennales d'entreprises françaises, vient d'être interdit de vendre ses produits et même de renouveler les contrats en cours. Au moins 1.000 entreprises françaises de la construction seraient concernées par ce risque de défaillance. Explications. »
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 12 octobre 2016
    Dépannage : les artisans pris en étau entre escrocs et plate-formes d'assureurs [Dépannage d'urgence, un secteur en eaux mouvantes]
    « La DGCCRF relève un taux de fraude anormalement élevé chez les serruriers, plombiers et autres électriciens. La profession s'organise, prise en étau entre ses « moutons noirs » et l'arrivée de plate-formes et d'assureurs. »
    L'article
    Albert Laurence - Les Echos - 24 octobre 2016, page 27
    Derrière une poignée de « starchitectes », une profession à la peine
    « Les premières journées nationales de l'architecture visent à mettre dans la lumière une profession mal connue. »
    L'article
    Sabbah Catherine - Les Echos - 14 octobre 2016
    PLF 2017 : les principales mesures pour le BTP et les artisans
    « Le projet de loi de finances 2017 a été présenté [le 28 septembre] en Conseil des ministres. TPE/PME, logement, prélèvement à la source, découvrez les principales mesures présentées par Michel Sapin et Christian Eckert. Détails. »
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 28 septembre 2016
Aides

    Aides financières prévention dans le BTP : la nouvelle aide « Bâtir + »
    « Une nouvelle aide financière simplifiée (AFS) vient d'être mise en place au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent en charge une partie du coût d'acquisition d'un équipement visant à l'amélioration des conditions de travail ou à la prévention des risques liés au travail en hauteur et à la manutention manuelle. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise. »
    L'article
    Tissot Editions - 11 octobre 2016
Management

    Labels et certifications environnementaux
    « Dernier né des labels environnementaux développés en France, Bâtiment bas carbone (BBC) a été délivré en juillet par l'Association pour le développement du bâtiment bas carbone à 15 premières opérations. » Tour d'horizon des labels existants.
    D'Erceville Hubert - Le Moniteur - 14 octobre 2016, pages 85 et 86
Gestion

    Déchets du BTP : le projet Democles livre des recommandations aux maîtres d'ouvrage / Des pistes pour mieux valoriser les déchets du second oeuvre
    * « Comment mieux mobiliser autour des déchets de chantier et améliorer le dialogue et la concertation entre les acteurs du bâtiment ? C'est tout l'enjeu du projet Democles qui mobilise une quarantaine de partenaires dont des donneurs d'ordres publics afin de les responsabiliser sur cet enjeu de premier ordre. Après 18 mois de travaux, ce projet a abouti à des résultats et des recommandations, qui ont été rendus publics lors d'une présentation à Paris le 29 septembre. »
    * « Le projet Démoclès lancé en novembre 2014 pour améliorer le recyclage des déchets du second oeuvre pointe le rôle clé du maître d'ouvrage et la nécessité de bien conditionner et tracer les déchets. »
    L'article d'Environnement Magazine
    Accès à la synthèse et au rapport
    L'article du Moniteur
    Boëdec Morgan - Environnement Magazine - 3 octobre 2016 / Ademe - 29 septembre 2016 / Duffaure-Gallais Isabelle - Le Moniteur - 29 septembre 2016
    Une nouvelle offre SaaS dédiée aux entreprises du bâtiment
    « GX-BTP est la nouvelle offre de l'éditeur français Everwin, une solution de gestion de chantiers dédiée aux entreprises du BTP, qui sera lancée à l'occasion du salon Artibat de Rennes, le 19 octobre. »
    L'article
    La Lettre du Cloud - 5 octobre 2016
Juridique

    Suppression de l'obligation de quatre fibres dans les poches de basse densité des zones très denses
    Dans une démarche de simplification de la réglementation, un arrêté du 17 octobre supprime l'obligation de quatre fibres dans les poches de basse densité des zones très denses (liste des communes en annexe de l'arrêté).
    Arrêté du 17 octobre 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 26 octobre 2016
    Bâtiments durables : le bonus de constructibilité se précise
    "Les communes ou EPCI peuvent octroyer un bonus de constructibilité pour les bâtiments les plus performants.
    Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit prévu au 3° de l'article L.151-28 du Code de l'urbanisme. A condition que le règlement du plan local de l'urbanisme (PLU) le prévoit, les communes (ou établissements publics de coopération intercommunale compétents) peuvent désormais octroyer un bonus de constructibilité d'au maximum 30% pour les bâtiments les plus performants."
    L'article en ligne
    L'arrêté
    Le communiqué : Application de la loi de transition énergétique : Ségolène Royal fixe les critères donnant droit au bonus de constructibilité
    Environnement Magazine - 19 octobre 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 242 - 16 octobre 2016 / Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer - Communiqué de presse - 20 octobre 2016
    Garantie de paiement de l'entrepreneur
    « La garantie de paiement dont bénéficie les constructeurs est régie par l'article 1799-1 du Code Civil qui dispose que le maître d'ouvrage qui conclut un marché de travaux privé doit garantir à l'entrepreneur le paiement des sommes dues lorsqu'elles dépassent un seuil fixé par décret. Ce seuil a été fixé à 12.000 HT. »
    L'article
    Venin Marine - Juri Travail - 14 octobre 2016
    L'obligation de surveillance de l'architecte
    « Cet arrêt juge que l'obligation de surveillance de l'architecte ne lui impose pas une présence constante sur le chantier et la vérification dans les moindres détails des prestations réalisées par les intervenants. »
    L'arrêt
    Buffet Christophe - Juri Travail - 27 octobre 2016
    Nouvelle carte d'identification professionnelle du BTP : ce qu'il faut savoir
    « Mise en place en début d'année pour lutter notamment contre le travail illégal et le travail détaché, la nouvelle carte d'identification professionnelle des salariés du BTP doit comporter certaines informations dont la photo du salarié. Voici ce qu'il faut savoir. »
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 24 octobre 2016
    Travaux interdits aux jeunes en formation dans le BTP : une instruction fait le point
    « Si vous avez des jeunes mineurs en formation, vous ne pouvez pas les affecter à n'importe quel type de travaux. Certains travaux sont interdits sauf à faire une déclaration de dérogation auprès de l'inspecteur du travail, selon des modalités qui ont été précisées par l'administration. Vos obligations de prévention ont elles aussi été détaillées. »
    L'article
    Tissot Editions - 7 octobre 2016
    Un devis accepté doit être exécuté dans un délai raisonnable
    « Un devis de travaux accepté par le client doit être exécuté dans un "délai raisonnable", selon une décision récente de la Cour de cassation. Il s'agit d'un délai permettant raisonnablement à l'entrepreneur de réaliser le travail ou au moins de le commencer, explique la Cour de cassation. Elle ajoute que ce délai raisonnable court à compter de l'acceptation du devis et non à compter de la mise en demeure du client lorsqu'il juge que le retard est trop important. »
    L'article
    Bâtirama - 7 octobre 2016
Social

    Pénibilité : les architectes seront-ils aussi concernés ?
    La loi du 20 janvier 2014 relative à la réforme des retraites prévoit l'obligation pour les entreprises d'évaluer et prévenir des risques professionnels. Dans ce cadre, la Branche Architecture lance un appel à candidature auprès des agences pour pouvoir élaborer ce référentiel pénibilité.
    L'article
    Batiactu - 29 septembre 2016
    Un ensemble d'initiatives engagé pour la montée en compétence des artisans
    « Qu'il s'agisse de transition énergétique ou de travaux d'accessibilité, de nombreuses annonces ont été faites à destination des artisans afin de les aider à "monter en compétence". La Capeb et divers partenaires évoquent les programmes Praxibat, FEE Bat et Handibat. Détails. »
    L'article
    Batiactu - 20 octobre 2016
Informatique et nouvelles technologies

    BIM dans l'ingénierie : 80 000 salariés à former d'ici 2020 / Les petites entreprises encore trop frileuses face au BIM / BIM : les bonnes pratiques
    * « Dans un rapport publié par l'Observatoire paritaire de l'ingénierie (l'Opiiec), deux tiers des ingénieristes se déclarent encore peu matures sur le BIM, mais estiment qu'ils doivent absolument s'emparer d'un outil dont la montée en puissance est inexorable : 78% des effectifs, soit 80 000 salariés, devront ainsi être sensibilisés et/ou former au BIM d'ici 2020. »
    * « Le BIM (Building Information Modeling), qui fait son entrée sur la scène du bâtiment, n'a pas fini de faire des vagues. Les artisans doivent s'y préparer dès à présent. »
    L'article du Moniteur
    Le Moniteur - 26 septembre 2016 / Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs et Installateurs - Octobre 2016, pages 10 et 11 / Couverture Plomberie - Octobre 2016, pages 9 à 14
    Des outils connectés pour faciliter la vie sur les chantiers
    « Une visseuse qui adapte sa vitesse à une action prédéfinie, un casque de chantier qui communique, des outils qui ne se perdent plus et qui s'autogèrent.... Le numérique fait de plus en plus partie de la vie des artisans sur les chantiers. Quels sont les avantages de cette connectivité ? »
    Le dossier
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 28 septembre 2016