BÂTIMENT - Janvier 2017

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    La maison individuelle repart sur de nouvelles fondations / La construction de maisons individuelles s'accélère
    * « Chahuté depuis 2006, le marché de la maison individuelle renoue avec la croissance, dans un environnement fortement transformé. Le point avec ce dossier spécial Maison individuelle en 5 volets. » Dans ce dossier : La maison de tous les matériaux - Une dynamique à maintenir - La profession de constructeur repousse ses frontières - E+C-, le nouveau label de performance
    * « Le décollage du logement neuf avait profité en priorité aux appartements ; cela change. »
    L'article des Echos
    Duguet Laurent / Pichère Pierre - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Décembre 2016, pages 10 à 18 / Chauvot Myriam - Les Echos - 26 décembre 2016, page 12
La Profession

    Construction de maison : les matériaux les plus utilisés sont...
    « ForumConstruire.com, plateforme d'échanges autour de la construction et de la rénovation de maison, s'est récemment intéressée aux matériaux les plus utilisés par les Français pour faire construire leur logement individuel. A la surprise générale, le parpaing arrive en première place, suivi par la brique et le bois. La pierre ponce, en revanche, termine en bas du classement. Le détail de ce palmarès. »
    L'article
    Batiweb - 7 décembre 2016
    RGE = "Risque Général d'Enfumage" selon l'UFC-Que Choisir / "L'UFC est injuste pour les entreprises, et contre les consommateurs", A.Maugard / UFC-Que Choisir/artisans RGE : les ingénieurs mettent tout le monde d'accord
    * « Diagnostic calamiteux, prix déraisonnables, aucune montée en compétence, approche trop corporatiste, contrôles aux abonnés absents... les griefs de l'UFC-Que Choisir envers les artisans et entreprises qualifiées RGE sont nombreux. Un an après la mise en place de la loi de Transition énergétique, l'association révèle les résultats édifiants d'une enquête de terrain. »
    * « Face à la polémique déclenchée par l'enquête UFC-Que Choisir mettant en cause les entreprises RGE, Alain Maugard, le président de Qualibat, tient à réagir. S'il ne nie pas des imperfections dans le dispositif, il souhaite objectiver et démontrer que la qualité des travaux est au rendez-vous, au bénéfice des consommateurs. Entretien. »
    * « L'enquête sur la rénovation énergétique menée par l'UFC-Que Choisir suscite beaucoup de réactions. Dernière en date, celle de Cinov (fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique) qui rappelle le rôle que les ingénieurs indépendants souhaitent tenir dans une approche globale. »
    Le premier article
    Le second article
    Le troisième article
    Batiactu - 7 et 9 décembre 2016
    Travail détaché : une trentaine de chantiers arrêtés depuis janvier 2016
    La secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, Clotilde Valter, a assuré, jeudi 15 décembre, que la législation française sur la fraude au travail détaché était « sans doute la plus stricte de l'Union européenne ». Mais si depuis le début de l'année 2016, une trentaine de chantiers ont été arrêtés, la profession juge les résultats insuffisants. La FFB réclame notamment plus de contrôles et de sanctions pour mieux protéger les travailleurs détachés.
    L'article
    Batiweb - 16 décembre 2016
Vie des entreprises

    Maison individuelle : IGC se lance dans le préfabriqué pour réduire les délais
    « La « maison de maçon » a-t-elle vécu ? IGC, numéro un de la maison individuelle dans le Sud-Ouest, se lance dans la maison préconstruite en usine avec sa marque baptisée Essential. Objectif : raccourcir les délais. »
    L'article
    Niedercorn Frank - Les Echos - 1et décembre 2016, page 26
Equipement

    Travaux en hauteur, entre sécurité et innovation
    « Si les travaux en hauteur occasionnent toujours trop d'accidents, la réglementation et l'évolution du matériel participent à en réduire les risques. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Décembre 2016, pages 58 et 59
Aides

    Douze aides pour accompagner les employeurs de moins de 50 salariés dans la prévention des risques professionnels
    « Un communiqué de presse de l'assurance maladie du 8 novembre 2016 revient sur les aides mises à la disposition des employeurs de moins de 50 salariés pour prévenir les risques professionnels. » Parmi celles-ci « "Bâtir+" pour lutter contre les risques de chutes et de TMS et améliorer l'hygiène et la santé sur les chantiers et "Stop Amiante". »
    L'article
    RF Paye - 10 novembre 2016
Management

    Quelles démarches qualité pour les menuiseries extérieures ? La FFB lance une note
    « Le Pôle Fenêtre FFB présente [le 20 décembre] la note "Démarches Qualité / Justificatifs qui permettent d'attester la qualité des fenêtres et portes". Elle s'inscrit dans une volonté des organisations professionnelles de regrouper et préciser dans un document unique une liste des démarches qualité répondant aux exigences de qualité de la "conception" et de la "fabrication". Elle vise ainsi à faciliter la compréhension des fabricants et des auditeurs sur le terrain. »
    L'article
    Batiweb - 20 décembre 2016
    Un nouveau label en faveur de la construction de « bâtiments exemplaires »
    « Alors que l'Accord de Paris se met progressivement en application, les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé la création d'un nouveau label, « Bâtiments à énergie positive et réduction carbone ». Objectif de cette initiative : encourager concrètement la construction de bâtiments répondant à la réglementation environnementale à venir. Tous les détails. »
    L'article
    Batiweb - 18 novembre 2016
Fiscalité

    La TVA à 5,5 % dans le collimateur de la cour des comptes
    « La Cour des comptes a rendu public, le 28 novembre, un référé du Premier président adressé aux ministres de l'Economie, Michel Sapin et du Logement Emmanuelle Cosse concernant le taux réduit de TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration des logements de plus de deux ans, mettant en avant "les conditions de pilotage, de suivi et de contrôle insatisfaisantes au regard de l'effort budgétaire consenti". »
    L'article
    Le référé
    La réponse de la ministre du Logement
    Bâtirama - 28 novembre 2016 / Cour des Comptes - 14 septembre 2016 / Ministère du Logement - 14 novembre 2016
Juridique

    Définition des critères du bâtiment public faisant preuve d'exemplarité énergétique et environnementale
    Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 vient préciser les caractéristiques d'un bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale afin d'encadrer la réalisation par l'Etat, ses établissements publics et les collectivités territoriales de constructions performantes, dans un objectif d'exemplarité de l'action publique. Le texte permet de mettre en oeuvre les dispositions du II de l'article 8 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise l'exemplarité des constructions publiques en matière de performance énergétique et environnementale.
    Décret n° 2016-1821
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 15 décembre 2016
    Dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
    Afin d'améliorer la lutte contre l'habitat indigne et mieux connaître et contrôler les mises en location, les articles L. 111-6-1-1 à L. 111-6-1-3 du code de la construction et de l'habitat issus de l'article 91 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové instaurent un dispositif d'autorisation préalable des travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant. Cette autorisation est instituée par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal compétent ou à défaut par le conseil municipal de la commune concernée.
    Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 15 décembre 2016
    La loi sur la transition énergétique ajustée pour protéger le bâti non traditionnel
    « En octobre dernier, l'Académie des beaux-arts faisait part de son inquiétude concernant le décret "Isolation par l'extérieur", craignant la "disparition lente" des constructions anciennes traditionnelles. [...] Ségolène Royal a tenu à rassurer les opposants au dit décret à travers une lettre adressée à l'association Sites & Monuments et en modifiant la législation sur l'isolation par l'extérieur afin qu'elle ne s'applique pas au bâti traditionnel. »
    L'article
    Batiweb - 28 novembre 2016
    Reconnaissance des qualifications professionnelles : contrôleur technique de la construction
    L'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées modifie en son article 15 l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitat, relatif à la profession de contrôleur technique de la construction.
    Ordonnance n° 2016-1809
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 23 décembre 2016
    Recours obligatoire à un architecte à partir de 150 m2 : le décret est paru
    « Le décret relatif "à des dispenses de recours à un architecte" a été publié, vendredi 16 décembre, au Journal Officiel. Il fixe à 150 m2 de surface plancher le seuil au-delà duquel le recours à un architecte est obligatoire. Très attendu, ce texte entrera en vigueur à compter du 1er mars 2017. Mais qu'en pense la profession ? La réaction de l'Unsfa. »
    L'article
    Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte
    Batiweb - 19 décembre 2016 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 16 septembre 2016
Social

    Les trois écoles d'ingénieurs de la construction renforcent leurs liens
    « Les ESITC de Cachan, Caen et Metz ont signé une convention visant à mieux structurer l'offre de formation et de recherche de ces trois établissements de formation des ingénieurs des travaux de la construction. Elle doit permettre de répondre au mieux aux besoins de la profession. »
    L'article
    Batiactu - 7 décembre 2016
    Plans d'épargne interentreprises
    Un arrêté du 29 novembre 2016 porte extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics :
    - l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics ;
    - l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord du 15 janvier 2013 portant règlement du PEI à cinq ans pour l'application de l'accord-cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d'épargne interentreprises du bâtiment et des travaux publics.
    Arrêté du 29 novembre 2016
    Premier avenant n° 1
    Second avenant n° 1 (PERCO-BTP)
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 2 décembre 2016 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 5 mars 2016, pages 38 à 69
    Prévoyance
    Un arrêté du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à des accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics :
    - l'avenant n° 56 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics ;
    - l'avenant n° 33 à l'annexe III à l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agent de maîtrise du bâtiment et des travaux publics.
    Arrêté du 6 décembre 2016
    Avenant n° 56
    Avenant n° 33
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 8 décembre 2016 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 5 mars 2016, pages 82 à 92
    Taux de cotisation 2017 à l'OPPBTP
    Un arrêté du 12 décembre 2016 fixe pour l'année 2017 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires.
    Arrêté du 12 décembre 2016
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 15 décembre 2016
Informatique et nouvelles technologies

    Elle invente une appli pour recycler les déchets du BTP
    « Avec Bâti récup', Sarah Fruit veut mettre en relation les professionnels du bâtiment qui cherchent, ou vendent, des matériaux d'occasion. Son idée vient d'être récompensée. »
    L'article
    Ouest France - 28 novembre 2016
    La FFB lance un outil pédagogique sur le BIM
    « La fédération française du bâtiment a lancé le 1er décembre 2016 un nouvel outil en ligne destiné à renseigner les artisans sur les fondamentaux et les enjeux du BIM. »
    L'article
    Le site dédié
    Lelièvre Pierre - Chef d'Entreprise - 2 décembre 2016
    Le bâtiment se prépare au défi du BIM
    « Le numérique poursuit sa montée en puissance dans le secteur du bâtiment avec le déploiement progressif du BIM. Mêlant la maquette numérique et une collaboration accrue entre acteurs, le BIM révolutionne la manière d'appréhender le processus de construction et d'exploitation des bâtis. »
    L'article
    Lelièvre Pierre - Chef d'Entreprise - 18 décembre 2016
Bibliographie

    Le BIM sous l'angle du droit
    Premier ouvrage présentant les aspects juridiques de la maquette numérique pour l'architecture, le bâtiment et la construction, ce livre propose des solutions pratiques permettant à l'ensemble des acteurs d'un projet d'adapter leurs contrats.
    Anne-Marie Bellenger, Amélie Blandin - Eyrolles, CSTB - Collection Blanche BTP - 2016 - 192 pages - 39 euros
    Description et commande
    Eyrolles;CSTB - Décembre 2016