BÂTIMENT - Février 2017

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Bond de l'intérim dans la construction
    « Selon les chiffres du ministère du Travail, l'emploi intérimaire dans la construction a bondi de 7,4% au 3e trimestre 2016. Sur un an, la hausse est même de 11,4%. Détails. »
    L'article
    Batiactu - 9 janvier 2017
La Profession

    Enquête sur la rénovation thermique / Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF
    * En 2015, la DGCCRF a enquêté sur les pratiques commerciales des professionnels du secteur de la rénovation thermique. Les contrôles ont relevé des pratiques commerciales déloyales et une méconnaissance de la réglementation relative aux ventes hors établissement chez un nombre important de professionnels.
    * « Loïc Tanguy, Directeur de cabinet adjoint de la DGCCRF revient sur ces résultats et se défend de toute généralisation. »
    L'information de la DGCCRF
    L'article de Batiactu
    DGCCRF - 27 janvier 2017 / Odéon Stéphanie - Batiactu - 31 janvier 2017
    Implantations des bâtiments : un guide de bonne conduite publié par l'AQC
    « L'Agence Qualité Construction (AQC) vient de recenser, dans une nouvelle plaquette, les bonnes pratiques à respecter pour éviter les erreurs d'implantations des bâtiments. Précisions. »
    L'article
    La plaquette
    Batiactu - 23 janvier 2017
    Lutte contre le travail détaché : la première carte pour les salariés du BTP enfin remise ! / La carte BTP d'identification professionnelle
    * « Les ministres Bernard Cazeneuve et Myriam El Khomri ont profité d'une visite à Flers-en-Escrebieux, dans le Nord, pour remettre la première carte d'identification à un professionnel du BTP. Le premier ministre a également rappelé que la lutte contre la fraude au détachement doit impliquer l'Europe dans son intégralité afin de garantir l'efficacité d'un tel dispositif. Tous les détails. »
    * « C'est pour aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement que le Gouvernement lance la carte BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l'ensemble des salariés du secteur. Demain, un inspecteur du travail pourra, lorsqu'il se rendra sur un chantier, accéder immédiatement à un certain nombre d'informations concernant la personne salariée et l'entreprise. »
    L'article de Batiweb
    L'actualité du Ministère
    Le site dédié
    Batiweb - 5 janvier 2017 / Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - 4 janvier 2017
    Vague de froid : quelles précautions s'imposent dans le BTP ?
    « La vague de froid généralisée et la neige [...] peuvent devenir un calvaire pour les ouvriers du BTP. A quels risques sont alors exposés les hommes et les matériaux ? Que prévoit le code du travail et comment est-il possible d'améliorer leurs conditions de travail ? »
    L'article
    Chabas Sébastien - Batiactu - 16 janvier 2017
Vie des entreprises

    Travaux : Attila Système mise sur le collaboratif
    « Le réseau Attila Système, spécialisé dans l'entretien et la réparation de tous types de toitures, a décidé de faire évoluer son pôle d'animation en intégrant les supports techniques dans l'aide apportée par l'animateur. L'objectif : améliorer ses services afin d'accroître les performances et les résultats de ses franchisés. »
    L'article
    Les Echos de la Franchise - 4 janvier 2017
Aides

    La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Bpifrance lancent deux nouveaux outils de financement au service des TPE-PME du BTP et des projets socialement innovants
    « Bon nombre de TPE et de PME du secteur du BTP sont confrontées à des difficultés de trésorerie, alors même qu'elles gagnent des marchés. Ces difficultés peuvent freiner leur développement. Conscients des enjeux pour ce secteur d'activité et en lien avec le "Plan de relance pour le BTP" dont l'une des mesures consiste à renforcer la structure financière des entreprises, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et Bpifrance ont créé le Prêt de développement "Occitanie - Trésorerie - BTP". »
    Le communiqué
    Bpifrance - Communiqué de presse - 10 janvier 2017
    Le crédit d'impôt pour la transition énergétique reconduit en 2017
    Conformément à l'article 23 de la loi de finances pour 2017, publiée le 30 décembre 2016 : le crédit d'impôt pour la transition énergétique est reconduit en 2017 et les caractéristiques techniques exigées sont modifiées par un arrêté du 30 décembre 2016. Cet arrêté a pour objet de modifier, en les rendant plus exigeants, les critères d'éligibilité au CITE des chaudières à haute performance énergétique, des équipements de production de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant l'énergie solaire thermique et des pompes à chaleur.
    Arrêté du 30 décembre 2016
    Dossier du Cedef : "Économie d'énergie : quels équipements donnent droit à crédit d'impôt ?"
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 31 décembre 2016 / Cedef - 11 janvier 2017
Management

    Un nouveau label Effinergie est lancé / Y. Dervyn : "Notre nouveau label Effinergie prépare la réglementation 2018-2020"
    « Le collectif Effinergie a annoncé [le 16 janvier 2017] le lancement d'un nouveau label se basant sur l'expérimentation E+C-. Il sera officiellement présenté lors du salon Bepositive à Lyon le 8 mars prochain. Ce nouveau label intègre les critères de performances du bâti (conception bioclimatique, consommation d'énergie réduite, étanchéité à l'air, etc.) et répond aux enjeux de sobriété énergétique, de qualité de vie et d'urbanisme des bâtiments à énergie positive et bas carbone. »
    L'article de Batiweb
    L'interview de Y. Dervyn, directeur du collectif Effinergie, sur Batirama
    Batiweb - 17 janvier 2017 / Batirama - 18 janvier 2017
Gestion

    La Capeb lance un nouvel outil de gestion pour les artisans
    « La confédération de l'artisanat et des petites entreprises va lancer à la fin du mois un outil de gestion dédié aux artisans du bâtiment. Disponible pour les adhérents de la Capeb, il sera commercialisé pour les non-adhérents à partir du dernier trimestre 2017. Précisions. »
    L'article
    Présentation de l'outil
    Batiactu - 23 janvier 2017
Juridique

    Dépannage à domicile : les artisans tenus d'afficher leurs tarifs sur Internet
    "À partir du 1er avril prochain, les professionnels qui interviennent au domicile des particuliers, comme les plombiers ou les serruriers, vont devoir afficher leurs tarifs sur internet. Une mesure destinée à éviter les arnaques, nombreuses dans ce domaine."
    L'article
    Rousseau Hervé - Le Figaro - 29 janvier 2017
    Les distributeurs de matériaux devront reprendre les déchets du BTP / Déchets du BTP : les distributeurs de matériaux veulent être plus accompagnés
    * « Les distributeurs et négociants de matériaux seront bien obligés de récupérer les déchets de matériaux de construction qu'ils vendent, a estimé le Conseil constitutionnel. »
    * « Malgré cette décision, la filière ne baisse pas les bras. Dans un communiqué, le Comité de liaison de la distribution professionnelle au bâtiment (CLAB) a notamment indiqué étudier le dépôt d'un référé pour la suspension de cette obligation. »
    L'article de Bâtirama
    L'article de Batiweb
    Bâtirama - 17 janvier 2017 / Batiweb - 20 janvier 2017
Social

    Entreprises d'architecture : pacte de responsabilité et de solidarité, frais de santé
    Un arrêté du 27 décembre 2016 (Art. 1) rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, les dispositions de :
    - l'accord relatif au développement de l'activité et de l'emploi dit "pacte de responsabilité et de solidarité", conclu le 11 décembre 2014 ;
    - l'avenant portant modification de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime frais de santé, conclu le 17 septembre 2015.
    Arrêté du 27 décembre 2016
    Accord du 11 décembre 2014
    Avenant du 17 septembre 2015
    Convention collective nationale des entreprises d'architecture
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 4 janvier 2017 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 7 février 2015, pages 6 à 14
    L'IRIS-ST lance un nouveau kit pour sensibiliser les TPE du BTP à la santé et sécurité
    « De tous les secteurs d'activité, la construction est certainement l'un de ceux où les risques sont les plus élevés pour les salariés. Afin de former et sensibiliser les entreprises artisanales du bâtiment, l'IRIS-ST a créé un nouveau kit de prévention composés de neuf mémos rappelant les bonnes pratiques à adopter en matière de Santé et sécurité au travail (SST). Une initiative saluée par Patrick Liébus, président de la Capeb. »
    L'article
    Accès à l'ensemble des mémos
    Batiweb - 20 janvier 2017
    Titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
    Selon un arrêté du 17 janvier 2017, le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est enregistré au répertoire national de la certification professionnelle pour une durée d'un an à compter du 25 février 2017.
    Arrêté du 17 janvier 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 24 janvier 2017
Informatique et nouvelles technologies

    Comment la réalité virtuelle transformera le bâtiment
    « Immerger son client dans une pièce qui n'existe pas encore : un atout commercial imparable, atteignable grâce aux outils de réalité augmentée et de réalité virtuelle. Découverte de ces nouvelles technologies, de leurs avantages et des faiblesses qui freinent encore leur adoption. »
    L'article
    Moynot Amélie - Chef d'Entreprise - 2 janvier 2017