BÂTIMENT - Mars 2017

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    Contrats de construction de maisons individuelles, une majorité non conformes
    « Selon une enquête menée par la DGCCRF, 58% des établissements de construction de maisons individuelles ne sont pas en conformité. Les principales infractions relevées sont liées à la problématique des "faux constructeurs" et à la diffusion de publicités à caractère trompeur. Détails. »
    L'article
    Batiactu - 27 février 2017
    Le BTP reste confronté au travail dissimulé
    « Epinglé sur le chantier du métro des Halles, Vinci s'est défendu [le 8 février 2017]. Mais des affaires de ce type surviennent régulièrement. »
    L'article
    Chauvot Myriam - Les Echos - 9 février 2017, page 19
    Le contrat d'entretien en couverture
    « L'UNCP a mis à jour le guide pour la rédaction d'un contrat d'entretien en couverture qui a pour objectif d'accompagner les entreprises en précisant les différents éléments qui devraient figurer dans le document. Il s'accompagne d'une proposition de cadre contractuel qui est adapté au cas par cas selon les besoins de l'entreprise. »
    Le site de l'UNCP (le guide est disponible pour les adhérents)
    Couverture Plomberie - Janvier - Février 2017, page 10
    Plateformes numériques : la FFB appelle le gouvernement à mieux encadrer l'activité
    « Après l'hôtellerie, les taxis, le tourisme notamment, le Bâtiment est à son tour concerné par le développement des plateformes numériques. [...] Refusant de laisser s'installer un modèle économique à deux vitesses, la FFB a interpellé le Ministère de l'Economie afin que l'activité de ces plateformes soit davantage encadrée. »
    Le communiqué
    Fédération Française du Bâtiment - 10 février 2017
Equipement

    Les équipements de protection individuelle
    Dans ce dossier : Le nouveau règlement européen - Les catégories d'EPI - Les bons EPI : pour la protection de la tête, des yeux, des voies respiratoires, auditive, des mains, du corps, des pieds ; les risques de chutes - Et les casquettes anti-heurt ? - Des EPI connectés pour demain - Responsabiliser les salariés au port des EPI - Le point d'ancrage.
    Couverture Plomberie - Janvier - Février 2017, pages 24 à 27
Aides

    Aides financières 2017 pour des travaux de rénovation énergétique des logements existants
    Dans le cadre d'un projet de rénovation d'un logement, les particuliers peuvent prétendre à des aides financières. Pour l'isolation, le chauffage, les énergies renouvelables.. .une palette d'aides est disponible, avec des critères d'attribution qui sont liés au logement, à la situation du particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés. Ce guide liste les aides existantes pour la France métropolitaine et leurs conditions d'attribution pour l'année 2017.
    Le guide
    ADEME / Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie / Ministère du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité - Guide - Janvier 2017, 19 pages
Gestion

    La gestion des déchets du BTP, un vrai casse-tête
    Depuis janvier, les distributeurs spécialisés doivent reprendre les déchets du BTP, mais peu ont des centres de collecte.
    L'article
    Chauvot Myriam - Les Echos - 24 et 25 février 2017, page 19
    Le logiciel de gestion, bras droit du dirigeant
    « Pour dégager les artisans d'une gestion fastidieuse, une nouvelle génération de logiciels, en ligne et plus intuitifs, émerge au service du bâtiment. »
    Duguet Laurent - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Février 2017, page 12
    Un nouvel outil pour les architectes : la société de participation financière de profession libérale d'architectes
    « Depuis 2016, les architectes peuvent constituer des sociétés de participations financières de professions libérales. Le CNOA propose une description de cet outil au service des architectes et un formulaire d'inscription à l'Ordre d'une SPFPLA. »
    Le dossier
    Ordre des Architectes - 21 février 2017, 9 pages
Juridique

    De nouvelles obligations concernant les prix des prestations de services des professionnels du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers
    « À partir du 1er avril 2017, le professionnel du dépannage, de la réparation et de l'entretien qui fournit des prestations de services dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers devra porter à la connaissance de son client consommateur, avant la conclusion du contrat de prestation de dépannage, de réparation et d'entretien, les informations suivantes :
    - le ou les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises (TTC) ;
    - les modalités de décompte du temps estimé ;
    - les prix TTC des différentes prestations forfaitaires proposées, notamment les prix au mètre linéaire ou au mètre carré ;
    - les frais de déplacement ;
    - le caractère payant ou gratuit du devis et, le cas échéant, le coût d'établissement du devis ;
    - et toute autre condition de rémunération. »
    L'article
    RF Conseil - 9 février 2017
    Installations de recharge des véhicules électriques, stationnement des vélos
    Un arrêté du 3 février 2017 modifie l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation.
    Il apporte des modifications au niveau de la puissance nominale unitaire prévue pour les installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs visés aux articles R. 111-14-3 à R. 111-14-3-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que des précisions sur l'alimentation de ces installations.
    Il apporte également des modifications aux dispositions prévues pour la détermination de la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs visés à l'article R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation.
    Arrêté du 3 février 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 5 février 2017
    La nécessaire conformité de l'activité déclarée à l'assureur avec les marchés signés
    « La signature d'un marché comportant une mission différente de votre spécialité peut avoir des conséquences en matière d'assurance. En effet, la garantie du contrat d'assurance étant limitée au secteur d'activité professionnelle déclaré, il convient de vérifier la couverture de votre police. A défaut, la sanction est sévère. »
    Porte Rémi - Couverture Plomberie - Janvier - Février 2017, pages 28 et 29
    Titre professionnel de couvreur-zingueur
    Le Journal officiel a publié un arrêté du 26 janvier 2017 relatif au titre professionnel de couvreur-zingueur.
    Arrêté du 26 janvier 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 3 février 2017
Social

    Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l'impact des congés payés
    « Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de rémunération. Pour décompter ces heures supplémentaires, vous tenez compte du temps de travail effectif. La question est de savoir si les congés payés entrent dans ce décompte. » Explications.
    L'article
    Batiactu - 24 février 2017
    Découvrez le compte engagement citoyen... pour les maîtres d'apprentissage
    « La loi travail a créé un compte engagement citoyen au sein du Compte personnel d'activité (CPA). Il concerne notamment les maîtres d'apprentissage. »
    L'article
    Taquet François - Bâtirama - 6 février 2017
    Indemnité congé payé BTP: retour en arrière sur le paiement des charges sociales
    « A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devaient être déclarées et payées directement par l'employeur auprès de l'URSSAF. Ce changement annoncé est annulé. Conséquences pour les entreprises du BTP. »
    L'article
    Tissot Editions - Batiactu - 6 février 2017
    Le BTP renouvelle son contrat de génération pour trois ans
    « Le BTP dispose, depuis le 5 janvier 2017, d'un nouveau contrat de génération qui succède à celui de 2013. [...] Applicable pendant trois ans après son extension, il définit des engagements dont la réalisation pourra s'appuyer sur les outils développés par la profession, notamment dans le cadre de l'Observatoire des métiers du BTP. » Ces engagements concernent l'insertion des jeunes, l'emploi des salariés âgés, la prévention de la pénibilité et le déroulement de carrière.
    L'article
    Liaisons Sociales - 9 février 2017
    Maîtres d'oeuvre en bâtiment : frais de santé
    Un arrêté du 6 février 2017 porte élargissement de l'avenant du 17 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé, à la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.
    Arrêté du 6 février 2017
    Avenant du 17 septembre 2015
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 16 février 2017 / Bulletin Officiel - Conventions Collectives - 28 novembre 2015, pages 36 à 45
    Paie BTP : ce qui a changé au 1er janvier 2017
    « Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des cotisations accidents du travail, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu'il faut connaitre dans le domaine de la paie BTP à compter du 1er janvier 2017. »
    L'article
    Batiactu - 17 février 2017
    Santé auditive des artisans du bâtiment : la Capeb, Iris-ST et le Laboratoire Cotral font équipe
    « Cette collaboration va permettre de mettre à disposition des entreprises artisanales du BTP :
    - des actions de conseil et d'accompagnement destinées à développer les connaissances des entreprises artisanales du bâtiment concernant la protection auditive ;
    - des contenus d'informations, voire des formations visant à sensibiliser les professionnels ;
    - des tarifs préférentiels pour se procurer du matériel de protection auditive sur-mesure. »
    L'article
    Bâtiment Artisanal - 16 février 2017
Informatique et nouvelles technologies

    « L'artisanat du Bâtiment ne doit pas passer à côté du BIM », Patrick Liébus
    Dans une vidéo dévoilée le 13 février, la Capeb invite les chefs d'entreprises artisanales du bâtiment à se lancer dans la démarche BIM, une méthode de travail qui présente « de nombreux atouts ». En effet, plus qu'un défi, l'adoption des outils numériques est une « opportunité » pour l'artisanat du bâtiment. Gestion facilitée, gain de temps, coordination simplifiée... La Capeb fait le point sur les enjeux et bénéfices du BIM.
    L'article
    Colombel Rose - Batiweb - 13 février 2017
    BIM : le PTNB lance un service pour choisir vos outils numériques
    Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment propose un nouveau service en ligne pour accompagner les professionnels du bâtiment. Le but : choisir les solutions logicielles adaptées à leurs besoins en matière de BIM et de maquette numérique.
    L'article
    Le service en ligne
    Lelièvre Pierre - Artisans Mag - 16 février 2017
    Les craintes juridiques autour du BIM sont-elles justifiées ?
    « Propriété intellectuelle de la maquette numérique, répartition des responsabilités, impact en matière d'assurance construction... Le BIM est un sujet aux multiples facettes, mais ses aspects juridiques restent encore relativement inexplorés. Deux avocates, maîtres Marie-Alexandra Vankemmelbeke et Wanda Bellaiche, apportent leur éclairage. »
    L'article
    Batiactu - 8 février 2017