BÂTIMENT - Mai 2017

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Numérisation des factures papier : c'est permis !
    "Depuis le 30 mars 2017, les entreprises peuvent conserver leurs factures papier sous forme électronique pendant le délai fiscal de 6 ans."
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    Beurel Marion - Les Echos - 6 avril 2017
    Eiffage remporte un contrat à 800 millions pour la ligne 15 du Grand Paris
    "Quarante-cinq chantiers démarrent en juillet pour construire cette ligne. C'est le premier contrat Grand Paris Express pour Eiffage. "
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 18 avril 2017, page 20
    La FFB confirme le scénario de reprise économique mais reste prudente / Rebond des embauches dans le bâtiment
    "La Fédération française du bâtiment maintient sa prévision de croissance de l'activité de 3,4 % en volume en 2017. 10 000 emplois devraient être créés dans le secteur. La reprise repose avant tout sur le neuf, souligne la Fédération, qui s'inquiète de la panne du marché de la rénovation, et des marges « au plus bas » des entreprises."
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    Lire la note de conjoncture de la FFB
    Maillet Florent - Le Moniteur - 29 mars 2017 / Dicharry Elsa - Les Echos - 29 mars 2017 / Fédération Française du Bâtiment - Note de conjoncture - 29 mars 2017 - 21 pages
    Les créations d'entreprises dans le BTP en hausse en mars 2017
    "D'après un bulletin d'informations publié par l'Insee, le 13 avril, les créations d'entreprises dans le secteur de la construction ont augmenté de 1,7 % en mars 2017, par rapport à février. Toutefois, sur douze mois cumulés, elles reculent de 2,6 %."
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    Lire la note de l'Insee
    Batiactu - 14 avril 2017 / Insee - Note - 13 avril 2017
    Plus de rénovations énergétiques pour les artisans du bâtiment
    "La rénovation énergétique semble enfin se réveiller. L'activité globale des artisans du bâtiment a progressé sur les trois premiers mois de l'année, toujours portée par le boom des logements neufs, mais ce n'est plus le seul facteur de croissance."
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    Chauvot Myriam - Les Echos - 18 avril 2017
    Pour la Coface, la reprise dans le BTP reste fragile
    "Une remontée progressive des taux, dans les mois à venir, pourrait finir par entraver le processus de reprise engagé dans le secteur de la construction, d'après la Coface. Un "trou d'air" dans l'activité du logement neuf serait ainsi à prévoir."
    L'article
    L'étude du Coface
    Lacas Florent - Le Bâtiment Artisanal - 21 avril 2017 / Coface - avril 2018, 4 pages
    Cheval Blanc, Ritz, Crillon, George V... Le BTP prend goût aux hôtels de luxe
    "Le Crillon va réouvrir après 100 millions de travaux. Dernier d'une série de palaces relookés à grands frais. Une aubaine pour Vinci, Bouygues ou Eiffage."
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    Mérieux Alice - Challenges - 1er avril 2017
La Profession

    Le Cese forme des recommandations en faveur de la qualité de l'habitat
    "Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) vient de voter un projet d'avis sur la qualité de l'habitat. Le texte contient plusieurs recommandations visant notamment à accélérer la transition énergétique dans le secteur de l'immobilier."
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    Batiactu - 12 avril 2017 / CESE - Avis - 7 avril 2017
    Après la clause "Molière", place à la clause anti-dumping "Courtial"
    "Pour lutter contre la concurrence déloyale, le conseil départemental de l'Oise [...] a décidé de lancer une nouvelle clause "anti-dumping" (ou clause Courtial), en plus de faire appliquer la clause Molière. Elle se base sur le principe "à travail égal, salaire égal", mais peine à convaincre."
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    Lacas Florent - Batiactu - 29 mars 2017
    Europe : les idées reçues de la Commission européenne sur la profession ?
    "A l'heure où se préparent de nouvelles discussions sur les services des professions réglementées, une étude commandée par le CAE [Conseil des Architectes d'Europe] à un organisme indépendant apporte un éclairage nouveau sur l'impact économique de la réglementation dans les différents pays, et revient sur un certain nombre d'idées reçues au sein de la Commission européenne."
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    Lire l'étude du CAE
    Conseil National de l'Ordre des Architectes - Etude - 28 mars 2017 / Conseil des Architectes d'Europe - Janvier 2017 - 29 pages
    Index bâtiments nationaux : des modifications importantes depuis le 15 janvier 2015
    "Désormais la base 100 est l'année 2010, au lieu de l'année 1974. Ensuite, les structures des index ainsi que leurs libellés ont été actualisés. Enfin, les séries de prix retenues par un premier temps par l'INSEE ont été affinées. Par ailleurs les déterminations des index BT01 et BT50 ont été profondément modifiées."
    L'article de l'INSEE
    Couverture Plomberie - N° 177 - Avril 2017, pages 46 à 49 / INSEE - Informations rapides - 13 avril 2017, 2 pages
    Peintres et plâtriers suivent de près les innovations technologiques
    "Les Unions nationales de l'artisanat de la peinture et des revêtements, ainsi que celle des métiers du plâtre, font le point sur les évolutions observées et à venir dans leur exercice professionnel. Jean-Jacques Châtelain et David Morales, les deux présidents, livrent leur sentiment."
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    Batiactu - 30 mars 2017
    Quatre organismes professionnels quittent Mediaconstruct /
    Syntec ingénierie réaffirme son soutien à Mediaconstruct
    > "La FFB, la Capeb, l'Unsfa et l'Untec ont décidé de quitter Mediaconstruct, qui représente en France BuildingSmart, l'association mondiale du BIM [Building Information Modeling]. En cause, un désaccord sur la gouvernance et sur le projet lui-même, avec une question de représentativité des industriels et entreprises par rapport aux organisations professionnelles."
    > "Syntec ingénierie a réaffirmé son "soutien et son adhésion" à Mediaconstruct, l'association française de promotion et de développement du BIM dans le secteur du bâtiment et des infrastructures."
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    Noble Grégoire - Batiactu - 13 avril 2017 / Lacas Florent - Batiactu - 18 avril 2017
    Un décret (ré)organise la profession d'architecte / Architectes : un décret pour lutter contre les fausses signatures
    "La ministre de la Culture a présenté le 5 avril 2017 en Conseil des ministres, un décret comportant diverses dispositions relatives à la profession et à son organisation. La lutte contre les signatures de complaisance y figure en bonne place ..."
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    Lire l'article de Bâtiactu
    Le décret n° 2017-495 du 6 avril 2017
    Le Moniteur - 6 avril 2017 / Lacas Florent - Bâtiactu - 6 avril 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 7 avril 2017
Vie des entreprises

    Benedetti-Guelpa entre dans le giron de Vinci Construction
    "Vinci Construction Terrassement vient d'acquérir la société de travaux publics Benedetti-Guelpa, basée en Haute-Savoie. [...] Contactée, Vinci Construction Terrassement, [...] n'a pas souhaité communiquer le montant de la transaction."
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    Ibelaïdene Jessica - Le Moniteur - 4 avril 2017
Développement durable

    Certification environnementale, du bâti et des hommes
    "De la certification environnementale à la normalisation, le green building n'est pas (ou plus) une marotte pour entreprises en quête d'image. Il s'inscrit désormais dans une conscience citoyenne, environnementale et entrepreneuriale assumée... et rentable, chiffres à l'appui."
    L'article en ligne
    Boudon Marie - Le Nouvel Économiste - N° 1861 - 31 mars au 6 avril 2017, pages 26 et 27
    Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
    "Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE."
    L'arrêté du 22 mars 2017 a pour objectif de modifier l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
    Le texte entre en vigueur au 1er avril 2017.
    L'arrêté du 22 mars 2017

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 25 mars 2017
    Caractéristiques thermiques et performance énergétique des bâtiments existants
    L'arrêté du 22 mars 2017 met "à jour des niveaux de performance thermique et énergétique applicables aux éléments installés ou remplacés dans le cadre d'une rénovation énergétique en application de l'article R. 131-28 du code de la construction et de l'habitation."
    Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
    L'arrêté du 22 mars 2017

    Journal Officiel - Lois et Décrets - 25 mars 2017
    L'Ademe lance un programme de 3M d'euros pour l'expérimentation du label E+C-
    "Pour accompagner l'expérimentation du label énergie-carbone (E+C-), l'Ademe a lancé le programme de financement "Objectifs bâtiments énergie carbone" (Obec), doté de trois millions d'euros. Sa raison d'être est notamment de réunir un grand nombre d'évaluations de bâtiment réalisés en respectant le référentiel "énergie + carbone -"."
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    Lacas Florent - Batiactu - 20 avril 2017
Management

    L'application qui veut aider les artisans du BTP à gérer leurs déchets
    "Si les artisans du BTP recyclent de plus en plus leurs déchets, cette obligation est parfois délicate à mettre en place. Une nouvelle application propose aux professionnels de les aider à trouver une déchetterie à proximité de leur chantier et de bénéficier de tarifs négociés."
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    Odéon Stéphanie - Batiactu - 10 avril 2017
    Label « Architecture contemporaine remarquable »
    Le décret n° 2017-433 précise les modalités d'attribution du nouveau label « Architecture contemporaine remarquable ». Il sera attribué aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d'art et aménagements (faisant antérieurement l'objet du label « Patrimoine du XXe siècle ») qui ne sont pas classés ou inscrits au titre des monuments historiques et qui ont moins de cent ans.
    Décret n° 2017-433 du 28 mars 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 mars 2017
Fiscalité

    Financements de la rénovation énergétique des logements et tiers-financement : Philippe Pelletier remet son rapport à la Ministre
    "Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est vu remettre [...] le rapport sur les "Financements de la rénovation énergétique des logements privés et le déploiement du tiers-financement" par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable."
    "Le rapport formule 14 propositions se regroupant dans cinq actions :
    - Acquérir une meilleure connaissance des modes de financement par les ménages de la rénovation énergétique [...] ;
    - Stabiliser l'écosystème des dispositifs publics, et particulièrement des éco-prêts à taux zéro [...] ;
    - Tirer les enseignements de la diversité des initiatives déjà menées [...] ;
    - Favoriser et multiplier les actions partenariales et des dispositifs de droit souple, particulièrement à l'occasion des transactions immobilières [...] ;
    - Soutenir le déploiement du tiers-financement [...]."
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    Plan Bâtiment Durable - 21 mars 2017 / Philippe Pelletier - Rapport - 21 mars 2017, 76 pages
    TVA sur les travaux induits en couverture
    "Dans un courrier en date du 5 janvier 2017, l'administration fiscale a apporté des éclaircissements concernant les modalités d'application du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi qu'aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés."
    Questions - Réponses de la DGFIP
    Couverture Plomberie - N° 177 - Avril 2017, pages 8 à 9 / Direction Générale des Finances Publiques - Questions-Réponses - 5 janvier 2017, 9 pages
Juridique

    2016 : critique de la norme ...
    "Parmi les apports de l'année 2016, on peut retenir, malgré le caractère un peu réducteur de ce choix, les nouvelles dispositions législatives portant sur l'architecture et le patrimoine, et, le renforcement des articulations entre le droit de la construction et celui de la consommation. (...)"
    Au sommaire : Urbanisme et aménagement - Construction - Vente d'immeuble - Baux réels - Droit des biens immobiliers
    Davignon Jean-François / Poumarède Matthieu - Droit et Patrimoine - Avril 2017, pages 73 à 94
    Un registre public d'accessibilité bientôt disponible dans les établissements recevant du public
    > "À partir du 30 septembre 2017, un registre public d'accessibilité sera mis à disposition dans les établissements recevant du public (ERP)."
    > "Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public."
    > "Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement"
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    Le décret du 28 mars 2017
    L'arrêté du 19 avril 2017
    L'arrêté du 20 avril 2017
    Service-Public - 4 avril 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 30 mars 2017 / 22 avril 2017 / 26 avril 2017
    Caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants
    L'arrêté précise, selon les types de bâtiments, selon la zone d'exposition au bruit extérieur et selon le type de travaux de rénovation, les exigences acoustiques à respecter. Il entre en vigueur le 1er juillet 2017.
    Arrêté du 13 avril 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 20 avril 2017
    Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme
    Modifications du code de l'urbanisme concernant le certificat d'urbanisme, le permis de construire et les autorisations d'urbanisme, qui entreront en vigueur le 1er juillet.
    L'arrêté du 30 mars 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 13 avril 2017
    Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires
    Cet article présente les obligations en matière d'affichage spécifique aux entreprises du BTP et des chantiers.
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    Besson Noëmie - Juritravail - 27 mars 2017
    Les nouvelles dispositions en matière de rénovation énergétique pour 2018
    "Le dispositif actuel des niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors d'une rénovation reposait sur un arrêté du 22 mars 2007. Après de longues discussions, un nouvel arrêté publié le 22 mars 2017 met à jour une réglementation qui commençait à dater."
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    Arrêté du 22 mars 2017
    Faucompré Pascal - Build Green - 28 mars 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 25 mars 2017
    Les professionnels du bâtiment intervenant au domicile des particuliers doivent afficher leurs tarifs sur internet
    "A partir du 1er avril 2017, les professionnels intervenant, à quelque titre que ce soit, dans le cadre des prestations dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison au domicile des particuliers doivent porter leurs tarifs à la connaissance des consommateurs préalablement à la vente de leurs prestations. Le barème des prix des principales prestations proposées devra dorénavant être publié sur le site internet mis en ligne par le professionnel. Devis et ordre de réparation sont fusionnés en un seul document et transmis au client sur support durable."
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    Arrêté du 24 janvier 2017
    Arrêté du 28 février 2017
    Batijournal - 1er avril 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 28 janvier 2017 et 7 mars 2017
    Travaux en présence d'amiante : la Fedene donne 19 modes opératoires
    "La Fédération des services énergie environnement (Fedene) a mis en ligne dix-neuf fiches, à destination des entreprises d'efficacité énergétique et de la chaleur renouvelable, pour les aider à respecter la réglementation en termes de travaux en présence d'amiante."
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    Fiches de la Fedene
    Lacas Florent - Batiactu - 14 avril 2017 / Fedene - Fiches
Social

    Agrément de la caisse "Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest"
    L'arrêté du 3 avril 2017 porte agrément de la caisse « Congés Intempéries BTP - Caisse du Centre-Ouest » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment des départements de la Creuse, de la Dordogne, de la Haute-Vienne, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de l'Indre, d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher.
    Arrêté du 3 avril 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 8 avril 2017
    Perte d'emploi : artisans et patrons de TPE du bâtiment particulièrement touchés
    "Perdre son emploi ne touche pas seulement les salariés. Les dirigeants sont également concernés. Si les chiffres du chômage sont publiés et scrutés tous les mois, ce n'est pas la cas pour les pertes d'emploi chez les patrons. Pour cette raison, un premier Observatoire de l'emploi des entrepreneurs vient d'être publié."
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    Lire l'étude de l'Observatoire de l'emploi des entrepreneurs en 2016
    Batiactu - 7 avril 2017 / Altares
    Titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet
    "Le titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017."
    Arrêté du 28 mars 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 4 avril 2017
Informatique et nouvelles technologies

    Habitat et construction : les nouvelles technologies du bâtiment
    "Écologique, ultra-connectée, hyper-sécurisée ... La maison du futur se dessine en ce moment. De nombreux acteurs sur le marché imaginent aujourd'hui les technologies qui seront probablement les standards de demain."
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    Legrand Bruno - Urbanews - 30 mars 2017
    Le numérique dans le bâtiment : où en est-on ? / Vers un "BIM Bang" dans le secteur de la construction / À quoi sert réellement la maquette numérique ?
    "La mission du Plan de Transition Numérique dans le Bâtiment doit s'achever fin 2017. Depuis sa mise en place, début 2015, les actions entreprises ont commencé à faire basculer le bâtiment dans le numérique. Pour autant, les efforts doivent être maintenus au-delà de 2017, insiste le PTNB dans son rapport d'étape."
    Lire l'article de Batiactu
    Lire l'article des Echos
    Lire le rapport d'étape du PTNB
    Lire l'article des Cahiers Techniques du Bâtiment
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 30 mars 2017 / Fournier Christophe - Les Echos - 3 avril 2017 / Plan transition Numérique dans le Bâtiment - Rapport - Mars 2017, 35 pages / Rolland Jacques - Cahiers Techniques du Bâtiment - 3 avril 2017
Comptabilité

    Btp : Travauxlib propose son logiciel de devis et de facturation gratuitement
    "La start-up qui a l'ambition de bousculer les codes du BTP, met gratuitement à disposition de tous les professionnels du bâtiment son logiciel de devis et facturation."
    Lire l'article
    Dos Santos Jordan - Alliancy - 21 avril 2017