BÂTIMENT - Juin 2017

 

 

SOMMAIRE

Environnement économique
    Les sous-sols parisiens, un potentiel à promouvoir / Réinventer Paris, Saison 2 épisode 1 : Paris invite promoteurs et architectes à explorer ses dessous
    > "Intitulée « Les Dessous de Paris », la deuxième édition de l'appel à projets « Réinventer Paris », lancée par la mairie de Paris, comporte un grand nombre de sites souterrains."
    > "L'appel à projet "Réinventer Paris" vise à transformer 34 sites, tout ou partie enterrés, et les réaménager en lieux de loisirs, commerces, centres de logistiques ... L'urbanisme parisien passe désormais par le privé."
    L'article du Monde
    L'article des Echos
    Van Eeckhout Laetitia - Le Monde - 23 mai 2017 / Sabbah Catherine - Les Echos - 23 mai 2017
    Construction : la reprise est bien là mais révèle une fracture territoriale
    "Les professionnels de la construction le confirment, la reprise est bien là. Bien qu'encourageante, la situation reste fragile. Ce redémarrage de l'activité laisse toutefois apparaître une fracture territoriale."
    L'article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 18 mai 2017
    Les professionnels du bâtiment inquiets face à l'ubérisation de leur secteur / Boom des plate-formes internet de travaux pour particuliers / Les plateformes du numérique dans le bâtiment
    > "D'après une enquête réalisée par la Fédération française du bâtiment (FFB) et Batiactu, une majorité de professionnels du bâtiment estiment que les plateformes numériques de mises en relation représentent un "danger" pour la profession. La FFB réagit en appelant les pouvoirs publics à mieux encadrer ces pratiques."
    > "Il existe plus de 150 plate-formes internet ciblant le marché des travaux dans les logements des particuliers. Le secteur est en effervescence."
    L'article de Batiactu
    L'article des Echos
    La synthèse du FFB
    Lacas Florent - Batiactu - 16 mai 2017 / Chauvot Myriam - Les Echos - 17 mai 2017, page 22 / FFB - Note de Synthèse - 17 mai 2017, 12 pages
La Profession

    Accessibilité aux personnes handicapées
    Cet arrêté précise les modalités d'accès "aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public, des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction." Il s'adresse aux maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'oeuvre, constructeurs.
    L'arrêté du 28 avril 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 4 mai 2017
    Adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux
    Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017 "vise à définir un contenu de mission de maîtrise d'oeuvre pour les marchés publics globaux." Il entrera en vigueur le 1er juillet 2017.
    Le décret n° 2017-842 du 5 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 7 mai 2017
    Amiante : le repérage enfin pris en compte dans le Code du travail
    "Incroyable : le repérage de l'amiante avant travaux ne figurait pas dans le Code du travail. C'est désormais chose faite avec la parution au « Journal officiel » [...] du décret n° 2017-899 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations."
    L'article
    Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
    Le Moniteur - 11 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 10 mai 2017
    Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ? / Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement
    > "Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur volonté de la faire appliquer. Que risquent-ils vraiment ?"
    > "La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer" la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité". Elle a également dénoncé "un petit coup de communication" du précédent gouvernement qui avait déclaré cette disposition illégale."
    Le premier article
    Le second article
    Lacas Florent - Batiactu - 4 et 18 mai 2017
    Echafaudages : les précautions à prendre pour éviter les accidents / Des mémentos pour réduire le risque de chute sur les chantiers de terrassement
    > "Les effondrements d'échafaudages sont rares en France. Pourtant, c'est ce qui vient de se produire en plein coeur de Paris [le] 10 mai. Rappel des règles à respecter pour l'installation et l'utilisation de ces structures [...]"
    > "L'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP), en partenariat avec le syndicat des Terrassiers de France, a publié quatre mémentos pour réduire le risque de chutes de plain-pied sur les chantiers."
    Le premier article
    Le second article
    Odéon Stéphanie - Batiactu - 12 et 16 mai 2017
    Gouvernement Philippe : qui fait quoi
    Pas de ministère dédié au Logement, mais plusieurs ministères intéressant le BTP.
    L'article
    D'Auzon Sophie / Gitton Caroline - Le Moniteur - 26 mai 2017
    La FFB alerte sur des arnaques visant la carte BTP / Pro BTP alerte sur des arnaques touchant la carte d'identification du BTP
    > "D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs tentatives d'escroqueries ont été constatées sur la carte BTP. Est-ce un phénomène localisé ou de grande ampleur ? Décryptage."
    > "Le groupe de protection sociale Pro BTP informe les professionnels sur l'utilisation frauduleuse de son nom pour vendre de fausses carte d'identité du BTP à des prix "exorbitants". La FFB avait déjà tiré la sonnette d'alarme il y a quelques semaines."
    Le premier article
    Le second article
    Lacas Florent - Batiactu - 4 et 23 mai 2017
    Nouveau régime des qualifications professionnelles : une souplesse sujette à interprétation
    "Pas de big bang des qualifications professionnelles des artisans, mais une réformette qui inquiète un peu les artisans. Un décret d'application de la loi Sapin 2 vient de paraître. Une personne qualifiée pour un métier pourra « exercer les tâches qui relèvent des métiers connexes faisant partie d'une même activité »."
    L'article
    Le décret n° 2017-767 du 4 mai 2017
    D'Auzon Sophie / Pichère Pierre - Le Moniteur - 10 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 6 mai 2017
Vie des entreprises

    Équipements à Partager : la mutualisation du matériel au service des professionnels du BTP
    "Alors que le matériel du BTP est majoritairement sous-utilisé, Kévin Legault a fondé en 2016 Équipements à Partager. Comme son nom l'indique, la start-up propose aux professionnels du secteur de louer leurs machines entre eux, de manière à amortir leurs charges et à optimiser l'exploitation de ces dernières. Présentation de cette plateforme qui, bien que toute jeune, s'annonce déjà prometteuse."
    L'article
    Batiweb - 12 mai 2017
    Eiffage : Bpifrance cède sa part pour 428 millions d'euros
    "Détenant près de 5 560 millions d'actions Eiffage, la banque publique d'investissement Bpifrance a annoncé [le] 16 mai la cession de la totalité de ses parts dans l'entreprise de BTP. Les 5,7% du capital d'Eiffage, jusque-là détenus par Bpifrance, ont ainsi été estimés à 428 millions d'euros. Une décision qui intervient quelques jours après l'augmentation de capital réservée aux salariés du groupe de BTP."
    L'article
    Batiweb - 16 mai 2017
    Saint-Gobain prévoit de grosses économies grâce au digital
    "Saint-Gobain a l'intention de réduire ses coûts d'au moins 1,2 milliard d'euros entre 2017 et 2020, contre 800 millions d'euros initialement sur la période 2016-2018."
    L'article
    Bâtirama - 17 mai 2017
Développement durable

    Les propriétaires de bureaux bientôt sommés de mettre leurs immeubles aux normes / Rénovation thermique des bâtiments tertiaires, le décret est paru / Un report demandé par la FFB
    > "Le décret «Bâtiments Tertiaires» est signé après six ans d'attente. Il devrait inciter à la rénovation énergétique de 800 millions de mètres carrés de bureaux, commerces et locaux d'enseignement privés et publics."
    > "Attendu depuis plusieurs années, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires est "enfin" paru. Pour Philippe Pelletier [Président du Plan Bâtiment durable], cette publication est "une triple bonne nouvelle". Explications."
    > "Publié le 10 mai dernier, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires était très attendu. Mais les délais pour sa mise en application semblent trop courts pour la FFB qui réclame un report. Précisions."
    L'article des Echos
    Le décret n° 2017-918 du 9 mai 2017
    Le premier article de Batiactu
    Le second article de Batiactu
    Sabbah Catherine - Les Echos - 9 mai 2017 / Odéon Stéphanie - Batiactu - 10 mai 2017 / Batiactu - 22 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 10 mai 2017
    INIES devient la base de données des bâtiments E+C-
    "Inies [la base numérique de données environnementales de l'Alliance HQE-GBC] publie son baromètre 2016 : sa base compte 1651 FDES et 403 PEP ecopassport. Son ambition : préparer la future Réglemention thermique 2020."
    L'article
    Ploye François - Bâtirama - 11 mai 2017
    Travaux embarqués : ce que dit la loi
    "Le décret modificatif concernant les travaux embarqués a été publié le 11 mai 2017 au Journal Officiel. Qui est concerné ? Que précise le texte ? Quand entre-t-il en vigueur ? Réponses."
    L'article
    Décret n° 2017-919 du 9 mai 2017
    Batiactu - 15 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 10 mai 2017
Equipement

    Votre immeuble est rénové ? La pose de la fibre optique est obligatoire
    "Au Journal officiel, un décret concernant la loi Macron précise les contours d'un article de loi qui rend obligatoire l'installation de la fibre optique en cas de rénovation d'un immeuble."
    L'article
    Le décret n° 2017-832 du 5 mai 2017
    Lausson Julien - numerama.com - 11 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 7 mai 2017
Aides

    Attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles
    Cet arrêté du 5 mai 2017 est relatif à diverses dispositions concernant l'attribution de prêts et de subventions pour la construction, l'acquisition, l'acquisition-amélioration et la réhabilitation d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif.
    L'arrêté du 5 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 10 mai 2017
Juridique

    Fixation des règles de construction pouvant faire l'objet d'une expérimentation pour la réalisation d'équipements publics ou de logements sociaux
    Le décret n° 2017-1044 "a pour objet de préciser les règles de construction qui peuvent faire l'objet d'une dérogation, ainsi que les résultats à atteindre s'y substituant, dans le cadre de l'expérimentation prévue au I de l'article 88 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine."
    Le décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 mai 2017
    Détachement illégal : nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage
    "Un décret, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, entérine le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres quant au détachement illégal de salariés étrangers."
    L'article
    Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017
    Lacas Florent - Batiactu - 11 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 7 mai 2017
    Quelles conditions pour faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?
    "La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical." Cette fiche pratique résume les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche.
    L'article
    Editions Tissot - Batiactu - 4 mai 2017
    Travailleurs détachés en France, une contribution de 40 euros réclamée
    "Un décret, publié le 5 mai 2017, fixe la contribution des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France dont l'objectif est de compenser les coûts de mise en place du système de dématérialisation de déclaration et contrôle des détachements de travailleurs. Une somme qui sera réclamée au donneur d'ordre ou maître d'ouvrage dans certains cas."
    L'article
    Décret n° 2017-751 du 3 mai 2017
    Batiactu - 5 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 106 - 5 mai 2017
Social
    Cotisation due par les entreprises de BTP : congés payés
    "Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés en application des articles susvisés du code du travail est fixé pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 à 78 084 euros. [...]."
    Arrêté du 2 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 10 mai 2017
    Emmanuel Macron confirme aux PME un "moratoire" sur le compte pénibilité
    "Le 23 mai, lors d'un rendez-vous à l'Elysée, Emmanuel Macron a assuré à François Asselin, président de la CPME, de "l'organisation d'un moratoire sur l'application du compte pénibilité d'ici la rentrée". Les six critères seraient ainsi "renégociés avec les partenaires sociaux". Précisions et réactions."
    L'article
    Chabas Sébastien - Batiactu - 23 mai 2017
    Employeurs du BTP : pas d'augmentation de la cotisation chômage-intempéries
    "Seul l'abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restent, quant à eux, inchangés."
    L'article
    Arrêté du 2 mai 2017
    Soustre Coralie - Les Echos - 17 mai 2017 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 10 mai 2017
    Installation thermique : nouveaux certificats de qualification professionnelle
    "Pour améliorer la compétence en électricité des techniciens intervenant sur les installations thermiques ou frigorifiques, la Commission paritaire nationale de l'emploi a adopté deux nouveaux Contrats de Qualification Professionnelle."
    L'article
    Batiactu - 11 mai 2017
    Titre professionnel : façadier-peintre
    "Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. (...)"
    L'arrêté du 4 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 mai 2017
    Titre professionnel : solier moquettiste
    "Le titre professionnel de solier moquettiste est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2017. (...)"
    L'arrêté du 4 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 mai 2017
    Titre professionnel : peintres en bâtiment
    "Le titre professionnel de peintre en bâtiment est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017. (...)"
    L'arrêté du 4 mai 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 11 mai 2017
Informatique et nouvelles technologies

    Qualitel a lancé son prototype de carnet numérique du bâtiment
    "L'association Qualitel fait partie des douze lauréats de l'appel à projets sur le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Elle vient de lancer son prototype. Bertrand Leclercq, directeur de la stratégie numérique, nous en dit plus sur cette phase-test."
    L'article
    Lacas Florent - Batiactu - 15 mai 2017
    Les artisans plombiers bousculés par la percée des acteurs du numérique / L'offensive des professionnels de l'Eure
    > "Places de marché, start-up ... Le dépannage en plomberie, décrié pour ses abus, est investi par de nouveaux entrants. Les petits artisans, menacés d'ubérisation, doivent faire leur révolution numérique pour survivre."
    > "Pour contrer les plate-formes, les plombiers se sont regroupés au sein de leur propre plate-forme avec l'aide de la Capeb."
    Le premier article
    Le second article
    Kindermans Marion - Les Echos - 26 mai 2017 / Aubin Dominique - Les Echos - 26 mai 2017
    Normalisation du BIM [Building Information Modeling] : la France à l'avant-garde ?
    "ISO, CEN, Afnor, tout le monde travaille sur la maquette numérique et les formats de fichiers qui lui sont associés. Un immense effort de rationalisation est entrepris, notamment par des acteurs français qui tentent de faire prévaloir leur vision au niveau international. Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment vient de publier sa feuille de route sur le sujet, [...] expliquée par Souheil Soubra (CSTB), un de ses rédacteurs."
    L'article
    Batiactu - 2 mai 2017