BÂTIMENT - Novembre 2017

 

 

  SOMMAIRE

Environnement économique
La Profession

    Les architectes explorent le marché de la rénovation
    "Les architectes ouvrent leurs portes à l’occasion des Journées nationales de l’architecture. Dans les métropoles, les jeunes agences explorent le marché de la rénovation."
    L'article
    Sabbah Catherine - Les Echos - 13/10/17
    Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés : Liste des organisations professionnelles d'employeur
    L'arrêté du 3 octobre reconnait représentatives dans la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : la Fédération nationale du bois (FNB) et la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction (FNBM).
    L'arrêté du 3 octobre 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 14/10/17
    Plan Logement : les architectes font 11 propositions à Julien Denormandie
    "Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes, vient d'avoir un entretien avec Julien Denormandie, secrétaire d'Etat en charge du Logement. L'occasion pour la patronne des architectes de faire passer des messages et faire des propositions pour remplir les objectifs de la stratégie logement gouvernementale : construire mieux, plus vite, moins cher."
    L'article
    Batiactu - 4/10/17
Vie des entreprises

    Saint-Gobain finalise le rachat de Glava / Saint-Gobain confirme le rachat de Glava
    "Saint-Gobain a reçu l’approbation de l’autorité de la concurrence norvégienne pour racheter Glava, société majeure du marché de l’isolation en Norvège."
    L'article de l'Usine Nouvelle
    L'article du Moniteur
    Aoudjhane Sybille - L'Usine Nouvelle - 16/10/17 / Le Moniteur - 16/10/17
Aides

    Lancement du CSTB'Lab, l'accélérateur des start-up du bâtiment / Le CSTB lance un accélérateur de start-up de la construction / Création d'un fonds d'investissement dédié aux petits projets d'infrastructures
    . "Pour accentuer sa mission de soutien et d'accompagnement pour les acteurs du secteur, le CSTB lance le CSTB'Lab, accélérateur de start-up de la filière dans les domaines du bâtiment et du numérique. Incubateur et facilitateur, il ouvre l'accès à l'ensemble des ressources et outils scientifiques et techniques de référence du CSTB."
    . "Avec le concours notamment du groupe PRO BTP, des Caisses d'Epargne et Banques Populaires et de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), Mirova, un affilié de Natixis Global Asset Management vient de lancer BTP Impact Local. Il s'agit d'un fonds de 131 millions d'euros dédié aux projets d'infrastructures de petite taille en France."
    Le 1er article de Batiactu
    L'article de Batirama
    Le 2eme article de Batiactu
    Batiactu - 13/10/17 / Batirama - 16/10/17 / Batiactu - 19/10/17
    Le projet de loi Logement va faciliter les constructions en bois
    Le secrétaire d'État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé le Plan bois III dont le but est de "changer d'échelle et massifier l'usage du bois dans la construction".
    L'article
    Le communiqué de presse
    Chauvot Myriam - Les Echos - 28/9/17 / France Bois Forêt - Communiqué de presse - 28/9/17
    Macron fait des concessions aux professionnels du bâtiment / Portes et fenêtres sorties progressivement du crédit d'impôt pour la transition énergétique / La fin du crédit d'impôt pour fenêtres et portes repoussée de trois mois par les députés en commission / Le crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique évolue
    . "A la convention du bâtiment, le président a fait une série d’annonces pour rassurer le secteur. Le PTZ ne sera finalement pas supprimé en zone rurale et les fenêtres et chaudières fioul à condensation garderont le CITE, entre autres."
    . "Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit de proroger une nouvelle fois le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou CITE, prévu à l'article 200 quater du CGI."
    . "Face aux protestations des professionnels du bâtiment, les députés ont repoussé de trois mois la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2018 en commission des finances [...]."
    L'article des Echos
    L'article de la Revue Fiduciaire
    L'article de la Caisse des Dépôts et des Territoires
    L'article du Monde
    Chauvot Myriam - Les Echos - 6/10/17 / Revue Fiduciaire - Dépêche - 6/10/17 / Caisse des Dépôts et des Territoires - 12/10/17 / Cheysson-Kaplan Nathalie - Le Monde - 19/10/17
Gestion

    Bruno Le Maire va renforcer la lutte contre les retards de paiement
    "Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, a envisagé de prendre trois mesures visant à diminuer les retards de paiement en France. Elles seraient comprises dans le projet de loi PME qui devrait être présenté devant le Parlement en avril 2018."
    L'article
    Lacas Florent - Batiactu - 3/10/17
Fiscalité

    Application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux en Ile-de-France
    "Un décret du 2 octobre modifie le code de l’urbanisme afin de définir les modalités d’application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l’agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France à la suite de la réforme de cette imposition découlant de l’article 50 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015."
    L'article
    Le décret du 2 octobre 2017
    La Gazette des communes - 4/10/17 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 4/10/17
    Hulot prêt à manier le bâton pour résorber les "passoires thermiques" / Taxation des passoires thermiques: "C'est le contraire de ce qu'il faut faire"
    . Le gouvernement souhaite réduire le nombre de logements mal isolés et très coûteux à chauffer. Le ministre de la Transition énergétique, Nicolas Hulot, souhaite la mise en place d'un bonus-malus.
    . "La mesure [...] suscite l'ire des professionnels qui dénoncent les effets pervers d'un tel système."
    L'article des Echos
    L'article de L'Express
    Cossardeaux Joël - Les Echos - 4/10/17 / Fichepain Sophie - L'express Votre Argent - 13/10/17
    Taxe béton : la filière béton refuse l'amalgame
    "Alors que la possibilité de créer une taxe "béton" a été évoquée la semaine dernière, aussitôt démentie par le Gouvernement, la filière béton tient à réagir et dénonce un "amalgame"."
    L'article
    Batiactu - 16/10/17
Juridique

    Travail détaché : premier test européen réussi pour la révision de la Directive / L'UE resserre les liens du travail détaché
    "L'accord trouvé [lundi soir] entre les Vingt-Huit prévoit le maintien du paiement des cotisations sociales dans le pays d'origine mais garantit aux salariés détachés une égalité de rémunération, primes comprises, dans le respect des conventions collectives, avec leurs collègues du pays d'accueil."
    L'article de Batiactu
    L'article de La Tribune
    Chabas Sébastien - Batiactu - 16/10/17 / La Tribune - 24/10/17
    Gerflor, Tarkett et Forbo, le « cartel du lino », condamnés à 302 M€ d’amende
    "Les trois groupes spécialistes du revêtement de sol ont été condamnés ce jeudi par l’Autorité de la concurrence."
    L'article
    Pouthier Adrien - Le Moniteur - 19/10/17
    Responsabilité des constructeurs. Travaux sur existant : la Cour de cassation prend un virage à 180 degrés
    "Les éléments d'équipements installés sur un existant donnent désormais prise, par principe, à la garantie décennale. La Cour de Cassation a rendu, le 15 juin dernier, un arrêt concernant le régime juridique applicable aux travaux neufs réalisés sur un existant [...]. Soulevant une problématique de responsabilité des constructeurs, il ne sera pas sans conséquences également en matière d'assurance construction."
    L'arrêt du 15 juin 2017
    Dessuet Pascal - Le Moniteur - 6/10/17, pages 92 et 93
    Simplification du dispositif d’autorisation préalable dans un immeuble existant
    "Un décret du 3 octobre 2017 précise que le permis de construire ou la déclaration préalable tient lieu d'autorisation préalable de divisions d’un immeuble existant dans les zones où a été instauré un tel mécanisme d’autorisation."
    L'article
    Le décret du 3 octobre 2017
    Ordre des Architectes - 18/10/17 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 5/10/17
Social

    Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
    L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le modèle S6200i du formulaire "Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet" enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03. La notice explicative est, quant à elle, enregistrée sous le n° Cerfa 50261#04.
    L'arrêté du 26 septembre 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 21/10/17
    Pénibilité : le nouveau dispositif va coûter moins de 200 millions en 2018
    "Avec la réforme de la pénibilité, la Sécurité sociale va devoir financer 186 millions d’euros l’an prochain au titre du nouveau compte professionnel de prévention et pour les départs anticipés à la retraite."
    L'article
    Bellan Marie - Les Echos - 3/10/17
Informatique et nouvelles technologies

    Smart grids et BTP : quels marchés ? / La maison connectée, un rêve technologique devenu réalité
    . "Mot fourre-tout, nom à la mode, mais pour autant vrai sujet qui concerne la gestion de l'énergie et les bâtiments, les réseaux intelligents ouvrent-ils vraiment des pans dans l'économie de la construction ?"
    . La revue Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs du mois d'octobre a publié un dossier sur la maison connectée, au sommaire :
    - Des métiers bouleversés
    - Formation, réseau ... Quatre conseils pour rester en éveil
    - Le cloud, nouvel espace de conquête pour tous les opérateurs
    - Jérôme Lemoine, un électricien au coeur du bien-être
    - L'autoconsommation dynamise la gestion active de l'énergie
    - De la connexion à la civilisation
    - IFA 2017, le grand événement berlinois du tout-connecté
    - Cinq innovations à suivre
    - Sélection de produits
    L'article de la Tribune
    Bottero Laurence - La Tribune - 12/10/17 / Pichère Pierre - Le Moniteur Entrepreneurs & Installateurs - Dossier Maison connectée - 10/17, pages 14 à 44