BATIMENT - Décembre 2017


SOMMAIRE

Environnement économique
    Travail détaché : 453 amendes prononcées en 2016 / Le BTP est le deuxième secteur où travaillent des salariés détachés
    . "D'après la Direction générale du travail, le nombre de salariés détachés a encore augmenté en 2016. L'an dernier, ce sont ainsi 354.151 salariés qui auraient bénéficié de ce système en France. L'administration a procédé à de nombreuses sanctions à la suite du constat de situations illégales."
    . "D’après la Direction générale du travail, la construction représente au titre de 2016, avec l’industrie, le deuxième secteur dans lequel travaillent principalement les salariés détachés (18%), derrière l’intérim (22%)."
    L'article de batiactu
    L'article du Moniteur
    Lacas Florent - Batiactu - 21/11/17 / Gitton Caroline - Le Moniteur - 21/11/17
La Profession

    L’Ordre des architectes met en place un service de médiation de la consommation
    "Depuis 2016, les consommateurs ont le droit de recourir à un médiateur pour résoudre un litige qui les oppose à un professionnel, ce dernier supportant les coûts de la médiation. Afin d'informer et de faciliter les démarches des consommateurs et de permettre aux architectes de se conformer dans les meilleures conditions à cette nouvelle disposition, le Conseil national de l'Ordre met en place un service de médiation."
    L'article
    Ordre des Architectes - 7/11/17
    La FNTP lance un numéro d'urgence pour les accidents du travail
    "Toute entreprise adhérente de la Fédération nationale des travaux publics (ou du Syndicat de France) peut à présent utiliser une ligne d'urgence pour être accompagnée dans la gestion d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Les deux numéros ouverts sont les suivants : 07.67.42.12.14 et 07.81.81.75.58."
    L'article
    La page Hotline Accidents du travail de la FNTP
    L.F - Batiactu - 8/11/17 / FNTP - Outils - Accidents du travail
    Lancement d'un outil de gestion des déchets dans les TP : Materrio Construction
    "La FNTP et l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (UNICEM) viennent de mettre en ligne un centre de ressources et d'information dédié à l'économie circulaire et la gestion des déchets inertes des chantiers de travaux publics."
    L'article
    Le site
    Batiactu - 28/11/17
    Les données du cadastre désormais disponibles sur Internet
    "La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a mis en ligne sur le site data.gouv.fr les données du plan cadastral informatisé (PCI). [...] L’objectif de cette mise à disposition des données du cadastre est d’en faciliter la réutilisation. Les fichiers mis à disposition ne contiennent aucune donnée sur les propriétaires et plus généralement aucune donnée à caractère personnel."
    L'article
    La page sur data.gouv.fr
    Ordre des architectes - Actualité - 7/11/17
    SCI ou particulier, l'architecte doit les mêmes conseils
    "Qu'un particulier fasse des travaux en son nom personnel ou au nom d'une SCI familiale, l'architecte a le même devoir de conseil qui lui impose de se renseigner d'abord sur la finalité du projet. Comme dans tous rapports entre professionnel et consommateur, la Cour de cassation impose à l'architecte un devoir de conseil renforcé, que son client soit une personne physique ou une société civile immobilière."
    L'article
    La Vie Immo - 17/11/17
Vie des entreprises

    Kiloutou pousse les feux à l'international / Kiloutou se prépare à une nouvelle phase de son expansion / Kiloutou racheté par la famille Dentressangle et le fonds HLD
    . Au début du mois, Kiloutou, le loueur de matériels professionnels (pelleteuses, nacelles, pistolets à peinture…) annonce l'acquisition des activités polonaises de l'espagnol Gam. Une opération peu significative en terme de CA additionnel, mais qui illustre la stratégie de développement à l'international du groupe.
    . "Les fonds d'investissement HLDI, contrôlés par la famille Dentressangle, et HLD Europe, vont prendre le contrôle du loueur de matériel de chantier Kiloutou. [...] Avec l'appui de son nouvel actionnaire, Kiloutou pourra accélérer son développement en Europe et renforcer sa position de leader sur le marché français, précise le communiqué"
    L'article du Figaro accessible aux abonnés
    L'article des Echos
    L'article de Batirama
    Guérin Jean-Yves - Le Figaro - 1/11/17 / Boudet Antoine - Les Echos - 1/11/17 / Batirama - 20/11/17
    Saint-Gobain s’offre le leader écossais de la maison en kit / Saint-Gobain veut renforcer sa notoriété auprès des particuliers
    . "Saint-Gobain accélère son développement sur le marché de la préfabrication et de la construction en kit. Le géant des matériaux français de construction a acquis l’entreprise écossaise Scotframe Limited, leader écossais sur le marché des kits pour maisons préfabriquées."
    . "Le Groupe annonce le lancement d’une campagne publicitaire en France afin de renforcer son positionnement de marque et accroître sa visibilité auprès de ses clients finaux."
    Le 1er article du Moniteur
    Le 2eme article du Moniteur
    Le Moniteur - 3/11/17 / Fedele Guillaume - Le Moniteur - 13/11/17
Développement durable

    Bâtiment responsable : les modes de vie doivent être pris en compte dès la conception (étude)
    "Le Plan Bâtiment Durable a publié, ce [vendredi] 3 novembre, une note thématique autour des usages dans les bâtiments performants de demain. Le document souligne la nécessité de prendre en compte la multiplicité des modes de vie et des usages qui peuvent être faits d’un même logement. Les bâtiments doivent pouvoir s’adapter aux occupants tout en atteignant les niveaux de performance souhaités."
    L'article de Batiweb
    La page "Réflexion Bâtiment Responsable 2020-2050" du Plan Bâtiment Durable
    Batiweb - 3/11/17 / Plan Bâtiment Durable - Groupe de travail - 3/11/17
Management

    Partager ses outils et équipements, une idée en gestation pour les artisans
    "Une étude fait le point sur les pratiques collaboratives entre les très petites entreprises du BTP. 45 % se déclarent prêtes à partager leurs outils et équipements avec leurs pairs."
    L'article
    Prévention BTP - Actualité - 22/11/17
Gestion

    Guide d'accompagnement par la Maîtrise d'ouvrage pour la Maîtrise d'ouvrage : une nouvelle charte pour accompagner la maîtrise d’ouvrage dans le recyclage des déchets
    "Ce guide méthodologique élaboré par plusieurs maîtres d’ouvrage veut aider les donneurs d’ordre et les maîtres d’œuvre dans l’intégration des clauses déchets dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP) et des contrats cadres."
    L'article Le Moniteur
    Le guide
    Le Moniteur - 8/11/17 / Recyclum - Communiqué de presse - 8/11/17
Fiscalité

    CITE : une prolongation en 2018 mais sans les portes d’entrée, fenêtres et volets isolants à partir du 1er juillet / CITE : le pôle fenêtre de la FFB dénonce un « amendement assassin » / Réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées
    . "Les députés ont adopté en commission un amendement [...] au projet de budget 2018, qui proroge le CITE jusqu’au 31 décembre 2018, mais réduit le taux applicable aux fenêtres, volets et portes de 30 à 15% au 1er janvier (au lieu du 27 septembre 2017 dans le projet initial du gouvernement) et le supprime au 1er juillet (au lieu du 27 mars). Les chaudières au fioul seront également exclues du champ du CITE à compter du 1er janvier (au lieu du 27 septembre)."
    . "Dans un communiqué, le pôle fenêtre de la FFB dénonce un dispositif « incohérent, coûteux pour les finances publiques et dévastateur pour les entreprises »."
    . "Les députés ont adopté la réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l’examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du bâtiment."
    L'article du Moniteur
    L'article de Batiweb
    L'article de Fiscalonline
    Le Moniteur - 9/11/17 / Batiweb - 10/11/17 / Fiscalonline - 20/11/17
Juridique

    CCAG marchés privés de travaux de bâtiments : la nouvelle norme décryptée
    "La nouvelle version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés privés de travaux de bâtiment, est parue le 20 octobre 2017. Frédérique Stephan, secrétaire de la Commission de normalisation du Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction du bâtiment (BNTEC), s’est plongée dans le texte et en décrypte pour « le Moniteur » les principales nouveautés."
    L'article Le Moniteur accessible aux abonnés
    Le Moniteur - 30/10/17
    Dépannage à domicile : la DGCCRF sanctionne lourdement plusieurs entreprises
    "La DGCCRF a audité les pratiques de 624 entreprises de dépannage à domicile (plombiers, chauffagistes, serruriers...), et a constaté des centaines de cas de fraudes et non-respect de la réglementation. Les sanctions prononcées s'élèvent à 544.000 euros."
    L'article
    Les résultats d'enquêtes
    Lacas Florent - Batiactu - 13/11/17
Social

    Architecte : reconnaissance des qualifications professionnelles
    Un arrêté du 14 novembre 2017 modifie l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
    L'article 7 modifié : "En application de l'article 6 du décret du 2 décembre 2009 susvisé, le ministre chargé de la culture propose au demandeur de se soumettre à une épreuve d'aptitude qui permet le contrôle des connaissances professionnelles lorsque la formation dont le demandeur fait état porte sur des matières substantiellement différentes de celles couvertes par le titre de formation requis en France pour l'exercice de la profession d'architecte. »
    Arrêté du 14 novembre 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 18/11/17
Informatique et nouvelles technologies

    Le boom du BIM chamboule le secteur de la construction / Bientôt un espéranto du BIM / BIM : pas d’obligation à l’horizon / Lancement d’une plateforme collaborative pour les TPE/PME
    . "Le « Building Information Modeling », qui oblige les acteurs d’un projet à collaborer autour d’un clone virtuel des édifices, révolutionne procédures et savoir-faire dans un milieu professionnel longtemps resté à l’écart du numérique."
    . "Les propriétés des objets qui constituent les modèles BIM ne sont pas harmonisées. La norme est donc très attendue. [...] Le problème est connu et l’association Mediaconstruct, qui promeut l’usage du BIM dans l’Hexagone, est très active sur la question. Ses travaux se sont concrétisés dans la rédaction de la norme expérimentale NF XP P07-150 par la commission PPBIM de l’Afnor."
    . "Alors qu’une cinquantaine d’organismes viennent de signer la charte d’engagement volontaire « Objectif BIM 2022 », Jacques Mézard [le ministre de la Cohésion des territoires] a répété qu’il n’y aurait pas d’obligation."
    . "Le Plan de transition numérique dans le bâtiment (PTNB) lance une plateforme gratuite destinée à faciliter la collaboration des TPE/PME et à les familiariser au BIM. Parmi les fonctionnalités proposées : stockage, gestion, partage et vérification des données."
    L'article du Monde
    Le 1er article du Moniteur
    Le 2eme article du Moniteur
    L'article de l'Ordre des architectes
    Allix Grégoire - Le Monde - 7/11/17 / Nicolas Julie - Le Moniteur - 8/11/17, 9/11/17 / L'Ordre des architectes - 27/11/17
    Le bâtiment sous le signe de la high-tech / Un robot-peintre pour assister les artisans dans leurs tâches rébarbatives
    . Au début du mois de novembre a eu lieu l'édition 2017 du Mondial du Bâtiment. "Ce salon constitue un baromètre de la santé du secteur, mais aussi de ses mouvements de fond. Et un constat s'impose : le bâtiment subit une mutation accélérée vers la high-tech."
    . "A l'avenir, des robots se verront-ils confier des tâches pénibles et répétitives sur les chantiers ? Antoine Rennuit, un ingénieur des Mines de Douai docteur en robotique, a développé un assistant automatisé pour les peintres, à la prise en main simplifiée, capable de poncer puis traiter de grandes surfaces."
    L'article des Echos
    L'article de Batiactu
    Chauvot Myriam - Les Echos - 3/11/17 / Noble Grégoire - Batiactu - 30/10/17