ASSOCIATIONS - Janvier 2018



SOMMAIRE

Environnement économique
    13 décembre 2017 : lancement du groupe de travail de co-construction de la politique vie associative du gouvernement
    "Annoncé par le Premier Ministre au cours de la journée consacrée à la vie associative du 9 novembre dernier, un groupe de travail chargé de proposer au gouvernement des mesures et une stratégie pour une politique vie associative a tenu sa première réunion mercredi 13 décembre 2017."
    L'information
    Ministère de l'Education Nationale - 13/12/17
    Bilan de l’activité du HCVA en 2017
    Liste des avis et rapports remis par le HCVA au cours de l’année 2017.
    Accès à la liste
    Ministère de l'Education Nationale - 29/12/17
Comptabilité

    Plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux
    Un arrêté du 19 décembre 2017 publie en annexe le plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
    L'arrêté du 22 décembre 2016 est abrogé.
    L'arrêté
    Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 299 - 23/12/17
    Associations : lesquelles méritent vos dons ? 123 organismes passés au crible
    "Certes, de plus en plus de structures gèrent avec rigueur l’argent collecté. Mais, [ce] nouveau bilan exclusif le prouve, certaines continuent d’afficher des performances médiocres".
    L'article
    Trouvelot Sandrine / Gingembre Etienne - Capital - 19/12/17
    Associations et fondations - La belle confiance
    "Les associations et fondations qui font appel à la générosité publique bénéficient d’une confiance relativement stable et élevée auprès des Français. Pour entretenir cette confiance essentielle au bon fonctionnement du secteur, ces organisations doivent non seulement faire preuve de transparence dans la gestion et l’utilisation des dons, mais aussi démontrer l’efficacité des actions réalisées grâce à cet argent. Le fait qu’elles soient contrôlées est également un gage de confiance. C’est pourquoi beaucoup font la démarche de se faire labelliser, une procédure qui leur permet de monter en compétence et d’apporter une garantie supplémentaire aux donateurs."
    L'article
    Berthereau Jessica - Le Nouvel Économiste - 07/12/17


Juridique - Fiscal - Social

    CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts
    "L'article 17 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 a institué une procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux destinés à permettre à un contribuable d'obtenir les réductions d'impôts prévues à l'article 200 du CGI, à l' article 238 bis du CGI et à l'article 885-0 V bis A du CGI. Cette procédure permet à l'administration de vérifier la régularité des montants portés sur les reçus ouvrant droit aux avantages fiscaux précités.
    Elle est codifiée à l'article L. 14 A du livre des procédure fiscales (LPF).
    Les organismes faisant l'objet de ce contrôle bénéficient des garanties prévues à l'article R*. 14 A-1 du LPF, à l'article R*. 14 A-2 du LPF et à l'article R*. 14 A-3 du LPF issus du décret n° 2017-1187 du 21 juillet 2017.
    La procédure de contrôle sur place prévue à l'article L. 14 A du LPF s'applique à compter du 1er janvier 2018 aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2017.
    Les commentaires relatifs à cette nouvelle procédure sont intégrés dans le document lié: BOI-CF-COM-20-40."
    L'actualité
    BOFIP-Impôts - 6/12/17
    Loi Travail : la négociation collective dans les petites associations / Tout ce que les associations doivent retenir des ordonnances Macron
    > Les ordonnances "réformant le code du travail renvoient un certain nombre de sujets à la négociation collective. Les dirigeants d’associations peuvent s’en saisir pour négocier directement avec leurs salariés les droits et avantages qui les concernent."
    > Réforme du licenciement, création du CSE en matière de représentation du personnel, primauté de l’accord d’entreprise, etc. Les cinq ordonnances du 22 septembre 2017 bouleversent le droit du travail, apportant nombre de changements dans les rapports entre les associations et les salariés".
    L'ordonnance n° 2017-1385
    L'ordonnance n° 2017-1386
    L'ordonnance n° 2017-1387
    L'ordonnance n° 2017-1388
    L'ordonnance n° 2017-1389
    Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, page 31 / Bulletin des Associations et Fondations - N° 6 - 11/17, pages 3 à 15
    Prélèvement à la source : les réductions fiscales pour les dons aux associations sont maintenues
    "Avec le prélèvement à la source, les réductions d'impôt pour les dons versés en 2018 seront maintenues. Comment cela va-t-il fonctionner ?"
    L'information
    Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics - 06/12/17
    Relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique et de volontariat associatif ou de service civique
    Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, le décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 porte relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique et de volontariat associatif ou de service civique.
    Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 30/12/17
    Lanceurs d'alerte : la loi reste en retrait des attentes des associations
    "La loi dite Sapin 2 sur les lanceurs d’alerte a pour objet de protéger « ceux qui dénoncent une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général ». Pour les associations, ce texte est encore insuffisant."
    Beaumunier Adeline - Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, page 12
    Manifestations associatives : les conditions de l'exonération
    "Loterie, tombola, concert, kermesse, bal, spectacle… Chaque année, l’association a droit à six manifestations exonérées de TVA. C’est le code général des impôts qui définit qui peut bénéficier de l’exonération et pour quel type de manifestation."
    Beaumunier Adeline - Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, pages 14 et 15
Financement

    FDVA : la campagne 2018
    "Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Comme chaque année, un appel à projets national pour la formation des bénévoles et des notes d’orientation régionales sont publiés pour lancer la campagne 2018."
    Les dossiers de demande de subvention peuvent être adressés du 15 janvier au 28 février inclus.
    Accès à l'appel à projets
    Ministère de l'Education Nationale - 19/12/17
    Générosité : les dons stagnent, le nombre de donateurs baisse / Les Français sont moins nombreux à donner aux associations / Dons, les bouleversements fiscaux alarment les associations / Associations : les donateurs freinés par les réformes fiscales
    > Le nombre de personnes déclarant soutenir une association a reculé et le montant des dons stagne. Une évolution inédite révélée par le baromètre de la générosité de Recherches et Solidarités, que « La Croix » publie en exclusivité.
    > "Le nombre de foyers déclarant un don au fisc a reculé de plus de 4% en 2016 tandis que le montant global des dons stagnait, selon une étude du réseau Recherches et Solidarités. Les plus de 60 ans restent les donateurs les plus fidèles."
    > La suppression de l’ISF, la mise en place du prélèvement à la source et la hausse de la CSG font craindre une baisse de la collecte des dons.
    > "Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu expliquerait en partie la baisse de 4,2 % du nombre de donateurs en 2016. Le secteur associatif redoute un nouveau manque à gagner avec la fin de l'ISF."
    Le 1er article de La Croix
    Le baromètre "La générosité des Français"
    L'article du Figaro
    Le 2ème article de La Croix
    L'article des Echos
    La Croix - 04/12/17 / Recherches & Solidarités - Baromètre - 11/17 / Le Figaro - 04/12/17 / Cossardeaux Joël - Les Echos - 04/12/17
    Comment placer sa trésorerie ?
    "Depuis deux ans environ, les taux de rémunération de l’épargne disponible sont très faibles, voire négatifs. Cette tendance va a priori durer. Pour trouver des placements offrant des rémunérations positives, l’association doit donc rechercher des durées de placements plus longues ou des prises de risques plus importantes. Dans tous les cas, des « garde-fous » imposés par la directive sur les marchés d’instruments financiers sont là pour les protéger. [La revue présente] une gamme variée de placements possibles."
    Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, pages 16 et 17
    Legs philanthropiques, mode d'emploi
    "Exonéré de droits de succession et porteur de sens, le legs aux associations et fondations gagne en notoriété auprès des seniors."
    L'article
    Rimondi Laurène - Le Nouvel Économiste - 15/12/17, pages 24 à 28
    Financement de la vie politique
    "Prêts, dons, cotisations aux associations de financement électorales et de financement d'un parti ou d'un groupement politique, ce qui change après la loi pour la confiance dans la vie politique."
    Loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017
    Macqueron Patrice - Bulletin des Associations et Fondations - N° 6 - 11/17, page 16
    Fondations et diocèses se tournent vers les fonds d'investissement
    "La réforme de l'impôt sur la fortune va réduire les ressources en dons de ces institutions, contraintes de chercher des alternatives. Avec des fonds et des banques, comme Siparex et Meeschaert, elles étudient des solutions de partage des hauts rendements offerts par le capital-investissement."
    L'article
    Drif Anne - Les Echos - 26/12/17
    Normandie - Appel à projets 2018 à l’attention des associations
    "La DREAL Normandie lance un appel à projets afin de soutenir l’organisation d’actions d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) visant le changement de comportement du plus grand nombre et l’animation de réseaux associatifs régionaux représentatifs en matière d’EEDD.
    Cet appel à projets s’adresse aux associations « loi 1901 » à but non lucratif, implantées en Normandie, œuvrant de manière désintéressée et à titre principal dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable.
    Date limite de dépôt des dossiers : 2 février 2018"
    L'information et la fiche de présentation de l'appel à projets
    Dreal Normandie - 28/11/17
Management

    Cartographie des risques - Un pilotage vigilant
    "Le risque zéro n'existe pas dans la gestion d'une structure. Une méthodologie pratique est donc plus que conseillée pour se prémunir contre les risques."
    De Brosses Sophie / Groz Didier - Juris Associations - N° 570 - 15/12/17, pages 43 à 45
    Lancement du livre blanc de l’innovation associative
    "A l’occasion de la Journée Internationale des bénévoles, et en ouverture de la soirée de remise des prix Atout Soleil 2017, Christophe Itier, Haut-Commissaire à l’ESS et à l’innovation sociale, a participé au lancement du livre blanc innovations sociales et innovations technologiques au service des hommes et des territoires."
    L'information
    Le livre blanc
    Ministère de l'Education Nationale - 07/12/17
    Mieux accompagner l'innovation des associations
    "Face à la raréfaction des ressources, il faut aider les associations à développer l'innovation."
    L'article
    Faure-Farman Marie-Hélène / Heidsieck Charles-Benoît - Les Echos - 01/12/17
    Marchés publics : la réponse en co-traitance augmente vos chances
    "Pour répondre aux appels d’offres publics, les associations peuvent constituer des groupements d’opérateurs. Conjoints ou solidaires, ils permettent de soumissionner pour des marchés plus conséquents mais aussi de renforcer ses chances en augmentant le nombre de références."
    Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, page 19
    Mauvaise gestion : quelle réparation pour l'association ?
    "Le dirigeant bénévole d’une association en est le mandataire et peut, à ce titre, engager sa responsabilité civile et financière. En cas de préjudice, pour obtenir réparation, l’association doit démontrer qu’il y a eu faute de gestion et saisir les juridictions civiles conformément à ses statuts."
    Beaumunier Adeline / Chassefeire Cécile - Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, pages 10 et 11
    Projet associatif - L'accompagnement à tous les étages
    "De l'émergence au changement d'échelle en passant par la consolidation d'un projet associatif, l'accompagnement constitue le dénominateur commun. À chaque niveau que les acteurs souhaitent atteindre correspond une solution adaptée et fléchée. Suivez la voie."
    Juris Associations - N° 570 - 15/12/17, pages 15 à 34
    7 conseils pour éviter de cumuler les mandats associatifs
    "Le cumul des mandats est-il une fatalité ? Sûrement pas ! Pour que l’association, souvent présentée comme une école de démocratie, puisse correspondre à cette image, voici 7 conseils pour remédier à ce genre de situation, qui peuvent être inscrits dans les statuts."
    Associations Mode d'Emploi - N° 194 - 12/17, page 30
    Ces bénévoles qui ne veulent pas de responsabilités
    « Si la notion de promotion interne des bénévoles vers des postes de dirigeant est difficile à mettre en place dans le secteur associatif, celle-ci est pourtant un mal nécessaire pour garantir aux associations un renouvellement de leurs administrateurs ».
    Duboscq Fabienne - Juris Associations - 01/12/17, pages 43 à 45
    HelloAsso lève 6 M€ pour accompagner les associations dans leur transition numérique / HelloAsso lève 6 millions et valide un business model basé sur le pourboire
    > "La plateforme HelloAsso, basée à Bordeaux, [a annoncé] une levée de fonds de 6 M€ réalisée auprès de plusieurs fédérations du Crédit mutuel. L'atypique jeune pousse fournit des outils en ligne aux associations, forme les acteurs de cet univers aux enjeux du numérique et se finance par les dons volontaires laissés par les internautes. Elle s'apprête à recruter plusieurs dizaines de collaborateurs en France."
    > "La start-up gère la collecte des fonds pour 35.000 associations en se rémunérant grâce à des pourboires laissés par les donateurs. Un modèle qui a séduit plusieurs caisses du Crédit Mutuel."
    L'article de la Tribune
    L'article des Echos
    Lozano Mikaël - La Tribune - 05/12/17 / Niedercorn Frank - Les Echos - 11/12/17
Secteurs d'Activité

    L’opinion des responsables associatifs du secteur sanitaire et social
    "Au printemps 2017, Recherches & Solidarités a mené une nouvelle enquête nationale annuelle auprès des responsables associatifs. Un échantillon représentatif de 1042 témoignages a été constitué, concernant le seul domaine de la santé et de l’action sociale. Il a permis, pour la première fois, d’observer spécifiquement la situation des associations du secteur, en tenant compte de la diversité des contextes, selon leur budget. Ces résultats sont commentés par Henry Noguès, président de la commission Modèles socio-économiques associatifs de l’Uniopss."
    La publication
    Recherches & Solidarités - Etude - 12/17, 8 pages