BANQUES - ASSURANCES - MUTUELLES - Janvier 2018


SOMMAIRE

Vie du secteur
    Dix ans après la crise, les plus grandes banques de la planète grossissent encore
    "Selon une étude S & P Global Market Intelligence, certaines des plus grandes banques du monde ont encore grandi entre 2006 et 2017, malgré la crise financière. Le mouvement est spectaculaire en Chine."
    L'article
    Lederer Edouard - Les Echos - 6/12/17
    Tracfin a présenté son rapport d'analyse 2016 / Tracfin plaide pour harmoniser la supervision européenne antiblanchiment
    > Le rapport annuel de Tracfin "Tendances et analyse des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en 2016" présente une synthèse des informations traitées par le service en 2016 et des travaux menés par sa cellule d'analyse stratégique.
    Le rapport met en évidence quatre faits marquants :
    - la forte mobilisation des acteurs de l’Etat contre le terrorisme,
    - la persistance du développement des réseaux criminels spécialisés dans les escroqueries financières de grande envergure,
    - la continuité en matière de lutte contre la corruption, les fraudes fiscales et sociales,
    - l’accroissement des nouveaux risques issus de la révolution technologique en cours dans les services financiers.
    > "Les banques ne sont pas les seules à s’inquiéter de l’émergence de nouveaux services de paiement. Bruno Dalles, le président de Tracfin, a ainsi pointé, lors de la présentation du rapport annuel [le 12 décembre], «les effets négatifs des avancées technologiques»."
    Le communiqué et le rapport
    Accès au dossier de presse
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Bouchaud Bastien - L'Agefi - 12/12/17 / Ministère de l'Action et des Comptes publics - 12/12/17
    Allianz investit près de 100 millions de dollars dans une start-up de l’assurance
    "L'assurtech anglo-suédoise Bima propose des produits d'assurance via la technologie mobile dans les pays émergents."
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Bruno Jeremy - L'Agefi - 21/12/17
    Allianz va monter à 100 % du capital d'Euler Hermes
    "Déjà actionnaire de contrôle du numéro un mondial de l'assurance-crédit, Allianz va lancer une offre publique de rachat simplifiée. Le géant allemand de l'assurance va débourser près de 1,85 milliard d'euros."
    L'article
    Thévenin Laurent - Les Echos - 27/11/17
    Assurance : AG2R et la Matmut veulent fusionner
    "Les deux assureurs annoncent l'ouverture de négociations exclusives en vue d'un rapprochement qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2019."
    L'article
    Cuny Delphine - La Tribune - 28/11/17
    Australie : quatre grandes banques visées par une enquête nationale
    "L'Australie a annoncé [...] l'ouverture d'une enquête nationale indépendante sur le secteur de la finance après une série de scandales dans les grandes banques du pays, parmi les plus riches du monde."
    L'article
    La Tribune - 30/11/17
    Avec l'Open Banking, le Royaume-Uni a ouvert la voie / Les banques se font belles pour l'open banking
    . "Sous la pression des autorités de la concurrence, les banques britanniques ont commencé, dès septembre 2016, à organiser le partage des données bancaires."
    . "Avec l’entrée en vigueur de la DSP2, les établissements doivent offrir des interfaces sécurisées, premier pas vers de nouveaux relais de croissance."
    L'article des Echos
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Counis Alexandre - Les Echos - 30/11/17 / Oubrier Alexandra - L'Agefi Hebdo - 14/12/17
    AXA vise 9 milliards d'investissements verts de plus d'ici à 2020
    "L'assureur français va quadrupler l'objectif qu'il s'était fixé il y a deux ans pour atteindre 12 milliards en 2020. Et accélérer ses désinvestissements dans le charbon."
    L'article
    Thévenin Laurent - Les Echos - 12/12/17
    Banques : chacun cherche son chatbot
    "Pionnières dans l’utilisation des algorithmes, des salles de marchés à la détection de la fraude, les banques se mettent à une autre forme d’intelligence artificielle, sous la forme d’assistants virtuels, en interne, pour automatiser les tâches des conseillers et des services supports, ou carrément au contact avec le client. Avec plus ou moins de bonheur."
    L'article
    Cuny Delphine - La Tribune - 6/12/17
    Blockchain publique et contrats intelligents - Ethéreum : possibilités et limites
    "Ethereum est un protocole d'échanges décentralisés qui ne produit pas seulement une crypto-monnaie, mais permet aussi la création par les utilisateurs de contrats intelligents (smart contrats). Mais si la plateforme laisse beaucoup de libertés aux acteurs en termes de développement d'applications, des questions de sécurité et de robustesse se posent encore concernant le protocole, les plateformes, les bugs dans le code des contrats...."
    Revue Banque - N° 814 - 12/17, pages 60 à 63
    Caution : les assureurs sortent les griffes
    "Les banques dominent encore ce segment en croissance sur fond de sécurisation des transactions commerciales. Concurrence et complémentarité ?"
    Menou Benoît - L'Agefi Hebdo - 7/12/17, pages 30 à 32
    Ces obstacles qui freinent la consolidation des banques européennes
    "Le secteur bancaire européen a désormais les moyens de lancer un vaste mouvement de consolidation. Mais les obstacles demeurent, et l'opportunité d'une telle stratégie divise."
    L'article
    Lederer Edouard - Les Echos - 15/12/17
    De plus en plus de pays s'inquiètent de la montée du risque immobilier
    "Les banques centrales suédoise, canadienne, néo-zélandaise et allemande ont manifesté [le 29 novembre 2017] leurs craintes pour la stabilité financière."
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Aussannaire Patrick - L'Agefi - 30/11/17
    Des banques se retirent du secteur du tabac
    "Natixis et BNP Paribas ont récemment annoncé qu'ils mettaient fin à leurs financements et à leurs investissements dans la filière."
    L'article
    Bruno Jeremy - L'Agefi - 21/12/17
    Digitalisation des services financiers : quels changements
    "Face au développement des échanges numériques, le pouvoir réglementaire a émis différents textes encadrant ce nouveau type de relation, dont la nouvelle ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier. Ces textes adaptent les pratiques commerciales tout en fixant certaines conditions d'usage."
    Caprioli E. A. / Agosti Pascal - Revue Banque - N° 814 - 12/17, pages 52 à 54
    Fraude : les banques françaises développent leur propre système
    "Bruxelles va forcer les banques à réaliser des contrôles stricts de l'identité des acheteurs en ligne. Dans ce nouvel environnement, les banques françaises veulent prendre leur indépendance technologique vis-à-vis des réseaux Visa et Mastercard."
    L'article
    Les Echos - 18/12/17
    Hush, la néobanque européenne crypto compatible
    "Certains ont peut-être suivi les péripéties d’Eric Charpentier, startuper toulousain, qui avait créé il y a quelques années la néobanque Morning. Et bien un peu moins d’un an après avoir cédé cette première initiative bancaire, Eric réitère avec la création de Hush, une néobanque mobile et crypto-monnaie compatible, qu’il a lancé officiellement depuis le 21 novembre dernier. Cela fait déjà quelques mois qu’il travaille sur ce nouveau projet, et cette fois il est parti s’installer au Luxembourg pour concevoir cette banque nouvelle génération et s’inscrire dans une démarche de régulation de son projet afin de pouvoir rayonner au niveau européen."
    L'article
    siecledigital.fr - 23/11/17
    L'assurance connectée en phase de rodage en France
    "Michelin a développé une plate-forme « pay how you drive » pour les assureurs avec Prima Solutions et A Capella Consulting. Mais le marché reste confidentiel en France."
    L'article
    Thévenin Laurent - Les Echos - 4/12/17
    L'assurance fraude s'adapte à des risques croissants et évolutifs
    "L’accent est aujourd’hui mis sur les plus petites entreprises, pour lesquelles un effort de sensibilisation doit être déployé."
    L'article de L'Agéfi accessible aux abonnés
    Deneuville Virginie - L'Agefi Hebdo - 30/11/17, pages 36 et 37
    L'assurtech Lemonade lève 120 millions de dollars / L'assurance en mode chatbot Lemonade séduit SoftBank et lève 120 millions de dollars
    . "Cette start-up new-yorkaise qui veut révolutionner l'assurance habitation vient de boucler une levée menée par le japonais SoftBank. Sa valorisation dépasserait les 500 millions de dollars."
    . "Cette application d'assurance habitation, qui joue la carte de l'instantanéité grâce à l'IA, des prix cassés et de la transparence, connaît une forte croissance aux Etats-Unis. La startup new-yorkaise, qui a le statut d'entreprise citoyenne B-Corp, avait levé 60 millions auprès de Google Ventures et Sequoia Capital."
    L'article des Echos
    L'article de La Tribune
    Thévenin Laurent - Les Echos - 19/12/17 / Cuny Delphine - La Tribune - 21/12/17
    L'avenir de l'assurance-vie : un système résilient ?
    "Ce qui menace aujourd’hui l’assurance-vie, c’est moins la réforme fiscale que la baisse programmée des rendements sur les fonds euro au cours des années à venir."
    L'article
    Willot Didier - Le Nouvel Économiste - 15/12/17, pages 18 à 22
    L'exposition des banques européennes au "shadow banking" pèse 80 % de leur capital
    "Les banques européennes ont investi dans la finance de l'ombre notamment aux Etats-Unis et dans des activités de titrisation."
    L'article
    Best Ivan - L'Agefi - 1/12/17
    L'intelligence artificielle bouleverse le secteur bancaire
    "Un rapport de l'Observatoire des métiers de la banque (OMB) fait la lumière sur les travaux en cours dans le secteur, en se refusant toutefois à en chiffrer l'effet sur l'emploi."
    L'article
    Le rapport
    L'Agefi - 11/12/17
    La banque privée KBL Richelieu change de mains
    "La société française est rachetée par la banque libanaise SGBL qui veut en faire une « plateforme bancaire internationale de premier plan »."
    L'article
    Les Echos - 4/12/17
    La CLCV dénonce l'opacité des contrats d'assurance-vie
    "La marge de manœuvre des assureurs-vie sur la rémunération des contrats donne lieu à des pratiques très hétérogènes."
    L'article
    Grandin de l'Eprevier Jade - L'Agefi - 29/11/17
    La consolidation s'accélère dans le secteur du courtage en crédit
    "Le groupe Financière CEP, qui a déjà racheté les enseignes Empruntis et Immoprêt, met la main sur ACE Crédit afin de devenir le numéro 1 du courtage en crédit en France devant Cafpi et Meilleurtaux."
    L'article
    Les Echos - 29/11/17
    La Macif et Aesio veulent former un nouveau poids lourd de l'assurance / La Macif et Aesio uniront leurs forces en santé et en IARD
    . "La Macif et Aesio doivent s'unir à l'horizon 2020. Ce nouveau groupe prudentiel totalisera plus de 8 millions d'assurés et de clients, de l'assurance auto à la banque, en passant par la santé-prévoyance et l'épargne."
    . "Les deux mutuelles vont se rapprocher pour 2020. L’activité du futur groupe prudentiel serait équilibrée entre santé-prévoyance et assurance de biens."
    L'article des Echos
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Thévenin Laurent - Les Echos - 8/12/17 / Best Ivan - L'Agefi - 11/12/17
    La régulation financière a désormais son think tank
    "Le Cercle de la Régulation et de la Supervision Financière (CRSF) rassemble pour l'heure 23 membres. Son rôle : faire de la réglementation - imposante depuis la crise financière - un sujet d'étude en soi."
    L'article
    Lederer Edouard - Les Echos - 6/12/17
    La très lourde facture des catastrophes naturelles en 2017
    "Les pertes économiques liées aux ouragans et tremblements de terre devraient atteindre 306 milliards de dollars en 2017, selon les premières estimations du réassureur Swiss Re."
    L'article
    Bloch Raphaël - Les Echos - 20/12/17
    Les banques françaises plaident pour un nouveau produit d'épargne longue
    "Le PEL a perdu en attractivité dans le cadre de la réforme fiscale votée cette automne. Les banques veulent la création d'un nouveau produit long dans leurs bilans."
    L'article
    Les Echos - 5/12/17
    Les grandes entreprises sont trop endettées, alerte Bercy / La France veut limiter l'exposition des banques aux grandes entreprises endettées / Le HSCF appelle les banques à moins prêter aux grandes entreprises endettées
    . "Le Haut conseil de stabilité financière envisage de limiter l’exposition des banques aux grandes entreprises françaises les plus endettées, à 5% de leurs fonds propres. S’il écarte un risque de crédit, il juge préoccupante la dynamique d’endettement des grands groupes, sans citer de nom."
    . "Pour garantir la robustesse du secteur financier, le Haut conseil de stabilité financière compte plafonner l'exposition des banques systémiques aux grandes entreprises les plus endettées."
    L'article de La Tribune
    L'article des Echos
    Le communiqué de presse
    Le rapport
    Cuny Delphine - La Tribune - 15/12/17 / Les Echos - 16/12/17 - Haut Conseil de Stabilité Financière - 15/12/17
    Pour Jean Tirole, « le bitcoin n'a aucune valeur intrinsèque »
    "Dans une tribune au « Financial Times », l'économiste français, prix Nobel en 2014, s'inquiète de la montée en puissance de la cryptomonnaie."
    L'article
    Bloch Raphaël - Les Echos - 30/11/17
    Pourquoi les clients fragiles boudent les offres bancaires dédiées
    "Selon le rapport annuel sur les tarifs bancaires l'ensemble des banques propose désormais des offres spécifiques. Très compétitives, elles tardent pourtant à trouver leur public."
    L'article
    Lederer Edouard - Les Echos - 4/12/17
    Un tournant pour le marché des devises cryptographiques
    "Le lancement [...] des dérivés sur le bitcoin, traités sur un marché régulé, est un pas important vers l'institutionnalisation du marché des devises 2.0, signe d'un nouvel essor."
    L'article
    Ait-Kacimi Nessim - Les Echos - 11/12/17
    Union bancaire : quand les banques délocalisent
    "Avec le déplacement du siège de Nordéa en Finlande, l'Union bancaire européenne démontre son attractivité."
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Masounave Annick - L'Agefi Hebdo - 14/12/17, pages 10 et 11
    WeSave se lance dans l'agrégation des comptes d'épargne
    "La jeune pousse française veut aider les épargnants à avoir une vue d'ensemble de leur patrimoine financier. Elle compte offrir des services de conseil sur les placements distribués par des concurrents."
    L'article
    Les Echos - 7/12/17

    Société Générale va supprimer 900 postes supplémentaires en France d'ici à 2020
    "La banque de La Défense accélère la rationalisation de sa banque de détail en France. Elle porte le nombre de suppressions de postes à 3.450 et veut automatiser 80 % de ses processus internes d'ici à trois ans."
    L'article
    Wajsbrot Sharon - Les Echos - 27/11/17

Normes IFRS

    Dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres
    Le règlement (UE) 2017/2395 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l'introduction de la norme IFRS 9 sur les fonds propres et pour le traitement des grands risques de certaines expositions du secteur public libellées dans la monnaie nationale de tout État membre a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 27 décembre 2017.
    La période transitoire devrait avoir une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018 pour les expositions de ce type prises le 12 décembre 2017 ou après cette date, tandis que les expositions de ce type prises avant cette date devraient être couvertes par une clause d’antériorité et continuer à bénéficier de l’exonération accordée aux grands risques.
    Le règlement (UE) 2017/2395 du 12 décembre 2017
    Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L345 - 27/12/17
Réglementation AMF

    Achats de Bitcoins : l’AMF et l’ACPR mettent en garde les épargnants
    "Compte tenu de la forte appréciation du Bitcoin ces dernières semaines et de sa volatilité, l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution rappellent les risques associés à un investissement sur ces actifs spéculatifs. [...] Parce qu’en principe ils ne sont pas considérés en l’état actuel du droit comme des instruments financiers, le Bitcoin et les autres « crypto » actifs n’entrent généralement pas dans le périmètre de supervision directe de l’AMF. Ils ne peuvent pas non plus être qualifiés de monnaies ni être considérés comme des moyens de paiement au sens juridique du terme. Par conséquent, ils ne sont donc pas non plus assujettis au cadre réglementaire relatif aux moyens de paiement."
    Le communiqué
    AMF - 4/12/17
Règles prudentielles, Bâle II et III, Solvabilité II

    Brexit : la Banque d'Angleterre prête à renforcer les coussins de sécurité des banques britanniques / La Banque d'Angleterre publie les résultats de "stress tests" encore plus exigeants
    . "Les sept principales banques du pays ont passé sans encombre les « stress tests » destinés à vérifier leur solidité face à un choc économique majeur. Mais elles pourraient se trouver fragilisées, si devait s'y ajouter un Brexit en ordre dispersé."
    . "Barclays, Lloyds et RBS sont sur la sellette, dans cet exercice qui porte aussi cette année sur l'évolution à long terme du secteur."
    L'article des Echos
    L'article de L'Agéfi accessible aux abonnés
    Counis Alexandre - Les Echos - 28/11/17
    Is small beautiful ? : la proportionnalité dans la réglementation
    "La charge réglementaire est-elle trop lourde pour les banques petites et moyennes ? Faut-il mettre en place un régime prudentiel différencié au nom de la préservation de la diversité du secteur bancaire ? Quitte à remettre en cause le "Single rule book" européen. Le principe de proportionnalité est au coeur des débats en cours de la révision des textes CRR/CRD4."
    Leboucher Séverine - Revue Banque - N° 814 - 12/17, pages 18 à 38
    Les régulateurs de la finance trouvent un accord après deux ans d'incertitude / Bâle III : les trois points clef de l'accord / Règles bancaires : "le meilleur accord possible" selon la Banque de France
    . "Le Conseil des gouverneurs du Comité de Bâle a signé l'accord sur la finalisation des règles dites de « Bâle 3 ». Ce texte marque la fin d'un rude affrontement entre l'Europe et les Etats-Unis, qui aura duré deux ans."
    . "Les banques auront au moins cinq ans pour s'adapter aux nouvelles règles adoptées [...] par le Comité de Bâle. Revue de détail de ces nouvelles mesures du risque."
    . "Le comité de Bâle, qui décide les règles mondiales de solvabilité des banques, a trouvé un compromis : il harmonise et renforce les exigences de fonds propres, mais pas de façon aussi drastique que le craignaient les banques européennes, en particulier françaises. Le plancher de capitaux est fixé à 72,5% et une longue période de transition est prévue."
    Le 1er article des Echos
    Le 2ème article des Echos
    L'article de La Tribune
    Le communiqué
    Lederer Edouard - Les Echos - 7/12/17 / Cuny Delphine - La Tribune - 7/12/17 / Comité de Bâle - Communiqué de presse - 7/12/17
Contrôle interne

    Non-conformité réglementaire : vers un nouveau risque majeur pour les banques et les sociétés de gestion d'actifs ?
    "La crise de 2007 a démultiplié les textes réglementaires et a fortement accru le risque de non-conformité, tant en ce qui concerne la fréquence de sa réalisation que dans les montants des amendes qui le sanctionnent. L'hypothèse de voir une banque ou une société de gestion mise en faillite par un tel évènement doit être sérieusement envisagée."
    Revue Banque - N° 814 - 12/17, pages 46 à 49
    Sapin 2 : comment les banques chassent la corruption en interne
    "Pour se mettre en ligne avec l'évolution de la réglementation, les banques ont dû ajuster leurs procédures internes."
    L'article
    Wajsbrot Sharon - Les Echos - 28/11/17
Calculs de ratios

    Solvabilité 2 : les compagnies d'assurance préoccupées par la volatilité des actifs
    "Alors que le régulateur européen, EIOPA, avance des propositions pour un aménagement de la directive Solvabilité 2, les compagnies d'assurance s'engagent dans une nouvelle étape en matière de mise en conformité. Après s'être conformés au calcul du SCR (ratio de solvabilité), les assureurs cherchent maintenant à réduire la volatilité de ce ratio. Une nouvelle dimension qui n'est pas sans difficulté compte tenu des textes régissant l'utilisation des stratégies de couverture. Les professionnels réunis lors d’une table ronde s’interrogent aussi sur la capacité de la directive à remplir son rôle de protection des épargnants et cela d’autant plus que le contexte de marché – caractérisé par des taux d’intérêt bas, voire négatifs – n’est pas propice à la création de produits d’épargne de type assurantiel. Les sociétés de gestion sont en première ligne pour les aider dans leur mise en conformité et pour améliorer les rendements servis."
    L'article
    Sebag Sandra / Tufféry Stéphane - Option Finance - 18/12/17, pages 32 à 41
Juridique - Fiscal - Social

    Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers / La blockchain entre dans la loi française / Les titres non cotés et les parts de fonds pourront être transférés via la « blockchain »
    > Lors du Conseil des ministres du 8 décembre, le ministre de l’Economie et des finances a présenté une ordonnance relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers (1).
    "Cette ordonnance fait de Paris la première place financière en Europe à définir un régime juridique adapté pour le transfert de propriété de titres financiers par un dispositif d’enregistrement électronique partagé, connu également sous le nom de « blockchain ». Cette ordonnance s'appliquera notamment aux parts de fonds, aux titres de créance négociables et aux titres financiers non cotés."
    > "Le gouvernement se pose en précurseur mondial en inscrivant la technologie sous-jacente au bitcoin dans le Code monétaire et financier."
    > L'ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2018. « La blockchain présente des caractéristiques intéressantes en termes d'infalsifiabilité, de traçabilité et d'authentification. Tout l'enjeu est désormais de bien fixer les exigences précises dans les décrets d'application », indique-t-on au Trésor.
    La communication
    (1) L’Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 a été publiée au Journal officiel du 9 décembre 2017
    Le rapport au Président de la République
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    L'article des Echos
    Conseil des Ministres - 8/12/17 / Journal Officiel - Lois et Décrets - 9/12/17 / L'Agefi - 11/12/17 / Sophie Rolland - Les Echos - 8/12/17
    Bitcoin : Bercy alerte sur le risque de blanchiment
    "Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy, s'inquiète de l'association des monnaies virtuelles avec des cartes prépayées qui permettent de convertir le bitcoin en espèces."
    L'article
    Feuerstein Ingrid - Les Echos - 12/12/17
    Critères d'évaluation de la résolvabilité
    Un arrêté du 22 novembre 2017 précise "les critères d'évaluation de la résolvabilité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement par le collège de résolution de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application de l'article L. 613-41 du code monétaire et financier. Il précise notamment que l'absence de clause de reconnaissance contractuelle de la suspension des contrats financiers en résolution lorsque ces contrats sont régis par le droit d'un Etat tiers peut constituer un obstacle en termes de résolvabilité. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de s'assure de l'insertion d'une telle clause lorsque cela est nécessaire et proportionné et à cette fin, précise les délais en fonction des contreparties concernées dans lesquels l'inclusion de cette clause est nécessaire."
    L'arrêté du 22 novembre 2017
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 7/12/17
    Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d'une négligence grave du porteur
    "L'année 2017 comptera, pour l'ouvrir - au moins - et la fermer - peut-être - , deux arrêts remarquables rendus par la Cour de cassation au sujet de la fraude au paiement par carte."
    L'arrêt du 18 janvier 2017
    L'arrêt du 25 octobre 2017
    Storrer Pierre - Revue Banque - N° 814 - 12/17, pages 64 et 65
    Les banques demandent de l'aide pour aider les entreprises à se digitaliser
    "Elles plaident pour un coup de pouce fiscal en faveur de la transformation numérique et pour une simplification des procédures d'obtention des financements publics européens."
    L'article
    Les Echos - 1/12/17
    Les crédits bancaires verts, un marché émergent
    "Après les émissions obligataires, le marché du crédit bancaire est gagné à son tour par la vague verte. Néanmoins, si les "green loans" et les "sustainable loans" suscitent l'intérêt d'un nombre croissant d'emprunteurs, leur démocratisation se heurte encore à des obstacles prudentiels."
    Le début de l'article en ligne
    Feat Thomas - Option Finance - 11/12/17, pages 16 à 20
    Modifications de situation et retrait de l'agrément des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
    Le 1er arrêté du 4 décembre 2017 "a pour objet de déterminer les règles relatives à l'agrément et au capital initial des établissements de crédit. Il permet de tenir compte des nouvelles compétences attribuées à la Banque centrale européenne en matière d'agrément depuis l'entrée en vigueur du Mécanisme de supervision unique et parachève la transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement du 26 juin 2013 (directive « CRD IV »)."
    . Le 2ème arrêté du 4 décembre 2017 "a pour objet de déterminer les règles relatives à l'agrément et au capital initial des entreprises d'investissement. Il complète la transposition des directives 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (directive « MIF II ») et 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement du 26 juin 2013 (directive « CRD IV »).3
    L'arrêté du 4 décembre 2017 (établissements de crédit)
    L'arrêté du 4 décembre 2017 (entreprises d'investissement)
    Journal Officiel - Lois et Décrets - 7/12/17

Réglementation Europe

    Bruxelles adopte une liste noire de 17 paradis fiscaux / 17 pays sur la liste noire de l'Union européenne, mais... / La liste noire européenne des paradis fiscaux ne fait pas l'unanimité
    . "Les ministres des Finances des 28 Etats membres, réunis en Ecofin à Bruxelles, ont adopté [mardi 5 décembre] une liste commune de 17 « juridictions non coopératives ». Les pays concernés sont : Bahreïn, Barbade, Grenade, Guam, Corée du Sud, Macao, les îles Marshall, Mongolie, Namibie, Palau, Panama, Sainte-Lucie, Samoa, Trinidad-et-Tobago, Tunisie, Emirats arabes unis."
    . "Aucun Etat membre n'y figure, alors que Malte et les Pays-Bas sont au cœur des dernières révélations des "Paradise Papers". Bruxelles n'a pas non plus défini les sanctions qui seront appliquées aux 17 juridictions inscrites sur sa liste noire."
    . "L'Ecofin a blacklisté 17 "paradis fiscaux" et en a relégué 47 autres sur une "liste grise" qui devrait être revue régulièrement."
    L'article des Echos
    L'article de La Tribune
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Le communiqué de presse
    L'enquête des Echos du 6 décembre : Paradis fiscaux : lumière sur une liste noire
    Le commentaire de Fiscalonline
    Perrotte Derek - Les Echos - 4/12/17 / Catalon Jean-Christophe - La Tribune - 5/12/17 / Comte Jean - L'Agefi - 6/12/17
    Accord entre Bruxelles et les Etats-Unis sur les dérivés
    "La Commission européenne et le superviseur américain ont reconnu l'équivalence de leurs règles."
    L'article
    Boisseau Laurence - Les Echos - 6/12/17
    Brexit : et après ?
    Au sommaire de ce dossier :
    - Introduction : des choix essentiellement politiques
    - Partie I : les nouveaux équilibres
    . "Le Brexit est un accélérateur"
    . "Le développement de marchés au sein de l'Union à 27 est essentiel"
    . Shaping tomorrow's landscape
    . "Il existe à Paris une véritable culture de marché"
    . Can the city be unsettled by Brexit ? Quite unlikely...
    . Towards development of new financial networks
    - Partie II : activités et supervision
    . Quelles infrastructures financières pour l'Europe après le Brexit ?
    . Quelle supervision pour les chambres de compensation ?
    . Vers une supervision intégrée des marchés
    . Brexit : a new shape for banks in Europe ?
    . What impact will Brexit have on fintech start-ups ?
    - Partie III : grand angle
    . How should the E.U. respond to Brexit and Trump ?
    Revue Banque - Supplément au n° 814 - 12/17, 58 pages
    La BCE restreint les possibilités de refinancement bancaire
    "Elle n’acceptera plus en collatéral les dettes seniors «unsecured» subordonnées. Un signal envoyé aux investisseurs, qui devront assumer le risque."
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Best Ivan - L'Agefi - 20/12/17
    La BoE accorde aux banques européennes un statu quo temporaire
    "Rassurées, du moins pour l’instant. Les banques européennes opérant sous un statut de succursale au Royaume-Uni ne seront pas contraintes de se transformer en filiales dans un univers post-Brexit. [...] La banque centrale a cependant posé ses conditions : les banques européennes dotées d’un bilan au Royaume-Uni supérieur à 15 milliards de livres, jugées potentiellement systémiques, ne pourront continuer à opérer sous le statut de succursale que si la coopération avec le régulateur européen est satisfaisante. [...] Le Royaume-Uni compte à l’heure actuelle 160 succursales de banques internationales dont 77 en provenance de l’Espace économique européen (EEE); 17 d’entre elles pourraient tomber dans la catégorie des «banques systémiques» et être contraintes à se transformer en filiales. La conversion de succursales en filiales aurait pour conséquence un alourdissement des coûts pour ces établissements, contraints d’avoir leurs propres réserves en capital et en liquidités."
    L'article de L'Agefi accessible aux abonnés
    Salti Stéphane - L'Agefi - 21/12/17
    Les banques face au défi d'une authentification renforcée de leurs clients
    "La nouvelle régulation européenne sur les services de paiement (DSP2) qui entre en vigueur au début d'année prochaine va exiger une « authentification forte » des personnes qui utilisent leurs comptes bancaires ou réalisent des paiements en ligne."
    L'article
    Les Echos - 30/11/17
    Rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
    La directive (UE) 2017/2399 du 12 décembre 2017 harmonise le rang, dans une procédure normale d’insolvabilité, des créances non garanties résultant d’instruments de dette et ne couvre pas le rang des dépôts en cas d’insolvabilité au-delà de ce que prévoient les dispositions en vigueur de la directive 2014/59/UE. La présente directive s’entend dès lors sans préjudice des dispositions législatives nationales existantes ou futures des États membres régissant la procédure normale d’insolvabilité qui portent sur le rang des dépôts en cas d’insolvabilité, dans la mesure où ce rang n’est pas harmonisé par la directive 2014/59/UE, indépendamment de la date à laquelle les dépôts ont été effectués. Au plus tard le 29 décembre 2020, la Commission devrait examiner l’application de la directive 2014/59/UE pour ce qui est du rang des dépôts en cas d’insolvabilité et établir, en particulier, s’il est nécessaire d’apporter à celle-ci de nouvelles modifications.
    La directive (UE) 2017/2399 du 12 décembre 2017
    Journal Officiel de l'Union Européenne - N° L345 - 27/12/17