DECIDEURS FINANCIERS - Janvier 2018


SOMMAIRE

Le métier de Décideur Financier
    Enquête métier : le trésorier d'entreprise en 2017
    Cette note présente la synthèse des résultats d’une enquête menée par l’AFTE en juin 2017 auprès de ses adhérents. Elle vise "à établir le profil du trésorier d’entreprise aujourd'hui et à apporter un éclairage sur l’évolution du métier."
    Accès aux résultats de l'enquête
    AFTE - Enquête - 16/11/17
    Les cautions de marché : un précieux passeport pour l’export
    "Essentielles pour soumissionner des marchés à l’étranger, les cautions contractuelles ne concernent plus seulement le BTP, mais bien l’ensemble des secteurs d’activité. Délivrées initialement par les banques, elles sont désormais l’apanage des assureurs, qui disposent de réseaux spécialisés dans l’émission de garanties en droit local. Tour d’horizon."
    La lettre
    Euler Hermes - La Lettre du Risque Clients - Supplément d'Option Finance - 4/12/17, pages 1 à 4
    Trésorier d'entreprise et fintechs, un rôle en or
    "La numérisation et les solutions proposées par les fintechs sont en train de changer en profondeur le rôle du trésorier d’entreprise. Finies les tâches routinières et manuelles. Place aux agrégateurs de comptes bancaires et aux programmes permettant de sécuriser les flux financiers des entreprises. Car le trésorier devient le dernier rempart des entreprises face à la fraude et à la corruption. Tandis que libéré du quotidien, il peut se concentrer sur le cœur de son métier : gérer les liquidités de l’entreprise à court et moyen terme."
    L'article
    Humbert Fabien - Le Nouvel Économiste - N° 1895 - 1/12/17, pages 18 et 20
    Comment sécuriser son closing
    "Courants en matière immobilière, les contentieux lors de la signature définitive d’un contrat apparaissent de plus en plus en droit des affaires, et notamment lors des ventes d’entreprises, à l’instar de la mésaventure que vient de connaître la société Touax. De telles situations sont pourtant évitables, notamment en veillant à inscrire des clauses spécifiques dans l’accord contractuel."
    Le début de l'article
    Milleret Alexandra - Option Finance - N° 1442/1443 - 18/12/17, pages 15 et 16
    Consolideurs et comptables : des profils recherchés
    "La reprise du marché de l’emploi semble particulièrement concerner les consolideurs et comptables, comme le montrent les résultats de la 6e édition du baromètre annuel réalisé par Michael Page, la DFCG, l’AFTE, l’Ifaci et Option Finance."
    L'article
    Trebaul Anaïs - Option Finance - N° 1441 - 11/12/17, pages 40 et 41
    Baromètre des fonctions financières - Un champ d’action élargi pour le directeur financier
    "Naguère techniciens, les directeurs financiers sont de plus en plus impliqués dans la définition stratégique de l’entreprise, comme le montre la 6e édition du baromètre annuel réalisé par Michael Page, la DFCG, l’AFTE, l’IFACI et Option Finance. De ce fait, ils doivent développer des compétences pluridisciplinaires, notamment en matière de gestion de projets."
    L'article
    Feat Thomas - Option Finance - N° 1441 - 11/12/17, pages 46 à 48
Environnement économique

    France : les PME et les ETI n'ont pas encore retrouvé leur rentabilité de 2008 / PME et ETI peinent à retrouver leur niveau de rentabilité de 2008 / CICE : une bouffée d'oxygène pour les PME mais pas pour les ETI / Zoom 2017 sur la santé financière de 15 000 PME et 2 500 ETI
    > "L'activité des PME, tout comme celle des ETI, s'est améliorée depuis neuf ans, mais elles n'ont toujours pas retrouvé leur niveau de rentabilité de 2008" [...].
    "Entre 2008 et 2016, le chiffre d'affaires des PME et des ETI a progressé respectivement de 14,7% et de 16,1%, pour une inflation de 7,5%, d'après l'"Observatoire de l'information financière" de l'association ATH, qui regroupe 28 cabinets d'audit et d'expertise."
    > "La marge d’exploitation des ETI ressort à 4,6% en 2016 contre 5,2% en 2008, celle des PME à 3,7% contre 4,3%, selon le baromètre ATH."
    > "Après avoir vu leur marge s'effondrer depuis 2008, les petites et moyennes entreprises ont connu un sursis avec l'arrivée en 2013 du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il est toutefois insuffisant pour les entreprises de tailles intermédiaires".
    L'article de boursorama
    L'article de L'Agefi
    L'article de La Tribune
    Le communiqué et les études sur les 15 000 PME et les 2 500 ETI
    Lire aussi dans Les Echos : PME et ETI retrouvent des couleurs
    boursorama - 28/11/17 / De Roulhac Bruno - L'Agefi - 29/11/17 / La Tribune - 28/11/17 / ATH - 28/11/17 / Desjardins Cécile - Les Echos - 15/12/17
    France : enquête de trésorerie sur les grandes entreprises et ETI - Décembre 2017 : Les opinions sur la trésorerie d’exploitation des grandes entreprises
    se dégradent à nouveau légèrement
    > Le solde des opinions des trésoriers quant à la situation de trésorerie d’exploitation est revenu quasiment à l’équilibre. Il s’est affaibli tout au long du second semestre.
    > Pour le troisième mois consécutif, une courte majorité de trésoriers considère que la trésorerie globale de leur entreprise se dégrade.
    > Les délais de paiement accordés aux clients se réduisent à nouveau.
    > Des contraintes de financement inexistantes : les marges bancaires sur les crédits se réduisent encore et les recherches de financement restent aisées.
    > La désaffection dont pâtissent les titres de créances négociables au titre de véhicule de placement des trésoreries excédentaires s’atténue un peu."
    Accès aux résultats
    AFTE - Enquête - 18/12/17
    Thierry Giami prend la présidence de la SFAF
    "Cet ancien conseiller du gouvernement et de la CDC a été élu [le 4 décembre] à la tête de la SFAF. Il arrive à un moment charnière alors que la directive européenne MIFID 2 bouleverse le modèle économique de la recherche."
    L'article
    Le communiqué
    Boisseau Laurence - Les Echos - 5/12/17 / SFAF - Communiqué de presse - 5/12/17
    Les dépréciations de survaleurs au plus bas depuis 2010 en Europe
    "L'amélioration de la conjoncture économique en Europe rend les entreprises de l'indice Stoxx Europe 600 plus confiantes dans l'avenir. Les dépréciations de survaleurs liées à des acquisitions ont chuté de 24 % à fin 2016. La Grande-Bretagne fait figure d'exception." C'est ce qui ressort de l'étude annuelle publiée par le cabinet Duff & Phelps auprès des entreprises de l'indice Stoxx Europe 600.
    L'article
    Fay Pierrick - Les Echos - 18/12/17
Gouvernement d'entreprise - Contrôle interne

    Parution du Code de conduite anticorruption Middlenext
    Le code de conduite anticorruption Middlenext "se réfère à la Convention des Nations Unies contre la corruption et s’attache à lutter contre toutes les formes de corruption."
    Le code
    MiddleNext - 11/17
    Publication du rapport Proxinvest : « Assemblées générales 2017 et activisme actionnarial - Saison 2017 » / Proxinvest veut un vote préalable contraignant sur les acquisitions significatives
    > "La saison 2017 des assemblées générales d’actionnaires est exceptionnelle à plusieurs titres : année record en termes de résolutions rejetées et d’activisme actionnarial, première année du vote contraignant sur les politiques de rémunération des dirigeants et dilution en droits de vote des actionnaires minoritaires du fait de la multiplication des droits de vote double."
    > "A l’occasion de son bilan annuel sur les assemblées générales, Proxinvest a dévoilé les modifications de sa politique de vote pour 2018 et ses nouveaux chevaux de bataille." L’agence veut un vote préalable contraignant sur les acquisitions significatives. Elle milite aussi pour une rémunération à 25% en fixe et à 75% en actions gratuites sous conditions.
    Le communiqué
    L'article
    Proxinvest - Communiqué de presse - 30/11/17 / De Roulhac Bruno - L'Agefi - 30/11/17
    Le président de l'ECIIA : « Les auditeurs internes doivent prendre la parole sur la gouvernance »
    "Elu Président de l'European Confederation of Institutes of Internal Auditing (ECIIA) en septembre dernier, Farid Aractingi [...] explique les enjeux actuels des auditeurs internes européens."
    L'interview
    Les Echos - 5/12/17
    « L’actionnariat salarié est une des réussites françaises qu’il faut encourager pour le bon fonctionnement de nos entreprises » / La communication encore trop négligée par les dirigeants / Les promesses de l'actionnariat salarié
    . Option Finance publie une Interview de Muriel de Szilbereky, déléguée générale de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA).
    . "Il ne suffit pas pour une entreprise d’ouvrir son capital à ses salariés pour les sensibiliser à son évolution. Encore faut-il que les dirigeants continuent à communiquer régulièrement s’ils veulent les motiver." Au sommaire de l'article d'Option Finance : Des freins à la communication - Des exemples à suivre - Un pari payant
    . "La France, championne européenne en matière d'actionnariat salarié, attend de nouvelles mesures en 2018." Tour d'horizon dans Les Echos d'une pratique multifacette.
    L'interview
    Le début de l'article d'Option Finance
    L'article des Echos
    Milleret Alexandra - Option Finance - N° 1441 - 11/12/17, pages 7 et 26 à 28 / Landrieu Valérie - Les Echos - 11/12/17
    Les contrôleurs de gestion se tournent vers l'avenir
    Les contrôleurs de gestion "voient la production du reporting revenir en force dans leur quotidien. Tombée, l'an passé, de la deuxième à la cinquième place au rang des priorités recensées par l'Observatoire international du contrôle de gestion (1), elle retrouve son niveau de 2015, juste derrière l'activité « plan et budget », qui reste numéro 1, et devant les exercices de prévisions/re-prévisions, l'animation auprès des opérationnels et l'analyse des écarts."
    (1) « Du contrôleur de gestion au performance manager », 7e édition de l'Observatoire international du contrôle de gestion réalisé par la DFCG en partenariat avec le cabinet de conseil Décision Performance Conseil.
    L'article
    Le Cahier technique "Observatoire International du Contrôle de Gestion : Résultats 2017" est disponible sur demande
    Bouquet Vincent - Les Echos - 12/12/17
    Seulement 4 % de diversité ethnique dans les conseils d’administration
    "4 % en moyenne. C’est la part d'administrateurs dont l’origine est autre que française ou blanche dans les conseils d’administration des sociétés du CAC40 et du SBF120. C’est ce que révèle le premier baromètre de la diversité dans la gouvernance des entreprises françaises réalisé à l’initiative du Club XXIe siècle et présenté le 5 décembre à Bercy. Une part extrêmement faible qui pénalise la performance des entreprises."
    L'article
    Le rapport "Gouvernance et Diversité dans les conseils d’administration"
    Héraud Béatrice - Novethic - 5/12/17
    Schneider Electric : le conseil d'administration aura un comité numérique
    "C'est une première en France. Schneider Electric innove en créant, au sein de son conseil d'administration, un comité digital spécialisé dans la stratégie et la performance numérique. Sa composition sera annoncée à la suite de la prochaine assemblée générale en avril 2018."
    L'article
    Boisseau Laurence - Les Echos - 12/12/17
Marché financier

    Dépôt électronique des documents de référence : l'AMF modernise sa procédure
    L'Autorité des marchés financiers a mis à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.
    L'instruction modifiée prendra effet à compter du 15 janvier 2018. Les nouvelles modalités de dépôt seront disponibles sur ONDE via le site extranet de l'AMF à cette date."
    Le dossier thématique
    L'instruction modifiée
    AMF - Dossier thématique - 19/12/17
    Legal Entity Identifier (LEI) : l’ESMA publie ses mesures transitoires pour l’application de MIF2
    "A la veille de la mise en œuvre de la réglementation relative aux marchés d’instruments financiers et pour répondre aux difficultés des intervenants de marché, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA) a publié le 20 décembre des règles temporaires, pour une durée de 6 mois à compter du 3 janvier 2018, concernant l’identification des clients personnes morales dans les déclarations de transactions et l’identification des émetteurs dans les déclarations des instruments financiers de la part des plateformes de négociation."
    Le dossier thématique
    Le communiqué de l'ESMA
    AMF - Dossier thématique - 20/12/17
    Information financière - Quand l’AMF fait preuve de clémence
    "Bien que reconnue coupable d’information trompeuse, une société vient de se voir infliger par l’AMF des sanctions modestes. Fait rare, la décision est anonyme."
    Le début de l'article
    La décision n° 11 du 2 novembre 2017
    Dufour Olivia - Option Finance - N° 1439 - 27/11/17, page 24
    La directive abus de marché a fait monter le stress des entreprises
    "La gestion de l’information privilégiée est devenue une forte préoccupation au sein des sociétés. Middlenext proposera une solution alternative début 2018."
    L'article accessible aux abonnés
    De Roulhac Bruno - L'Agefi - 12/12/17
    AMF - La prévisibilité de la sanction
    La revue publie une réflexion en trois parties sur la prévisibilité des sanctions AMF : "à quoi faut-il s’attendre lorsque le régulateur boursier s’intéresse aux éventuels manquements d’une société cotée ? Bien malin qui saurait prédire l’issue d’une procédure de sanction AMF, tant le résultat final est aléatoire."
    Le début du 1er article
    Le début du 2ème article
    Le début du 3ème article
    Martin Laprade Franck - Option Finance - N° 1442/1443 - 18/12/17, pages 56 à 58 / N° 1438 - 20/11/17, pages 48 et 49 / N° 1434 - 23/10/17, pages 40 à 42
Reporting - Information financière - Normes comptables

    Etats généraux de la Recherche comptable 2017 : l’impact de la transition numérique sur la normalisation comptable au coeur des débats / « La relative liberté offerte par les IFRS n’est pas compatible avec la digitalisation »
    Organisés le 11 décembre sur le thème « Comptabilité et Numérique », les Etats Généraux "ont associé des chercheurs en comptabilité, des acteurs de la normalisation comptable française, européenne et internationale, des directeurs financiers et comptables, des auditeurs et experts comptables autour d’une série de tables rondes sur les enjeux comptables liés aux évolutions technologiques et à la transformation numérique de l’économie." Ils ont été également l’occasion de revenir sur les thèmes des cadres conceptuels et de la performance traités respectivement en 2015 et 2016.
    . Patrick de Cambourg, président de l'ANC, revient dans une interview publiée par L'Agefi sur les enjeux de ces Etats généraux.
    Le communiqué
    Les supports de présentation
    L'interview accessible aux abonnés
    ANC - Communiqué de presse - 20/12/17 / L'Agefi - 11/12/17
Juridique

    L’Agence française anticorruption a présenté les enseignements de sa consultation publique / Le référentiel anticorruption n’aura pas de force obligatoire / Les recommandations, consolidées dans un avis, sont publiées au Journal officiel
    . L’Agence française anticorruption (AFA) a organisé le mardi 19 décembre sa première conférence-débat qui visait à présenter les enseignements de sa consultation publique relative à son projet de recommandations sur la prévention des atteintes à la probité.
    "Ces premières recommandations définitives, seront complétées par de nouvelles recommandations, qui seront élaborées suivant le même mode participatif. Parmi les thèmes identifiés [...], figurent notamment les recommandations relatives à la fonction conformité et aux processus RH."
    . Si ce référentiel s’applique à tous, "son appropriation reste liée à la cartographie des risques et aux enjeux de chaque organisation".
    . Le Journal officiel du 22 décembre a publié un avis relatif aux recommandations de l'Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
    Le communiqué et le discours
    L'article de L'Agefi
    L'avis
    Ministère de l'Action et des Comptes publics - Actualité - 20/12/17 / De Roulhac Bruno - L'Agefi - 22/12/17 / Journal Officiel - Lois et Décrets - N° 298 - 22/12/17
    Prérogatives de l’AFA dans le cadre des contrôles des sociétés soumises à la loi Sapin 2
    "Si l’Agence française anticorruption a dans un premier temps annoncé qu’un « temps de répit » serait accordé aux entreprises pour se mettre en conformité, elle entre désormais dans une nouvelle ère avec la publication de sa « Charte des droits et devoirs des parties prenantes au contrôle » et la signature par son directeur des lettres de mission désignant les premières entreprises à faire l’objet d’un contrôle."
    Le début de l'article
    Yemal Lionel / Bourhis Anne-charlotte - Option Finance - N° 1442/1443 - 18/12/17, pages 64 à 66
    Simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence
    Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1142 du 7 juillet 2017 portant simplification des obligations de dépôt des documents sociaux pour les sociétés établissant un document de référence.
    L’ordonnance du 7 juillet 2017 "permet aux sociétés qui réalisent un document de référence de le déposer au greffe du tribunal de commerce en substitution du dépôt des documents qu’il contient. [...]
    L’ordonnance prévoit que les sociétés concernées pourront bénéficier de cette autorisation de dépôt auprès des greffes, y compris de manière électronique, à partir du 1er avril 2018."
    La communication
    Le dossier législatif
    Conseil des Ministres - 20/12/17
    Déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés : comment remonter la chaîne de détention
    "Les dirigeants des entités immatriculées au RCS doivent désormais déclarer le ou les bénéficiaire(s) effectif(s) de l’entité au RCS où elle est établie. Les bénéficiaires effectifs sont définis à l’article L 561-2-2 du Code monétaire et financier (CMF) comme les personnes physiques qui « contrôlent en dernier lieu, directement ou indirectement, le client ».
    Le contrôle est défini à l’article R 561-1 du CMF comme la détention, directement ou indirectement, de plus de 25 % du capital ou des droits de vote de l’entité, ou l’exercice, par tout autre moyen, d’un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de l’entité ou sur l’assemblée générale de ses associés. Dans les groupes de sociétés, l’identification du ou des bénéficiaire(s) effectif(s) implique de remonter la chaîne de détention dans son intégralité, jusqu’à l’ultime personne physique."
    L'article accessible aux abonnés
    Jahn Thomas / Blondel Caroline - L'Agefi Hebdo - 30/11/17, page 30
    Facturation internationale des redevances : à la recherche des retenues à la source perdues
    "Lorsque les redevances facturées concernent plusieurs pays et des prestations de natures différentes, il peut être très complexe de déterminer le régime fiscal applicable à la fois en France et à l’étranger. Dans ce contexte, le risque de double imposition ou de redressement fiscal est réel. Une analyse au cas par cas peut permettre de générer de réelles économies et éviter les risques fiscaux."
    Le début de l'article
    Couty Benoît / Salson Katia - Option Finance - N° 1439 - 27/11/17, pages 55 à 58
    L'ordonnance blockchain publiée in extremis !
    "Très attendue, l’ordonnance blockchain est parue le 9 décembre 2017. Faisant de la France le premier pays européen à adopter une législation blockchain-friendly, elle va permettre de recourir à cette technologie pour représenter et faire circuler les titres financiers. La publication d’un décret sera toutefois nécessaire pour que le dispositif soit pleinement applicable."
    Le début de l'article
    L'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017
    Lachgar Karima / Reygrobellet Arnaud - Option Finance - 18/12/17, pages 59 et 60
Développement durable

    L'ADEME dévoile sa feuille de route pour la stratégie entreprises 2017-2022
    "L’ADEME consacre chaque année des moyens importants pour accompagner les entreprises dans la Transition énergétique et écologique (TEE) et le développement de solutions innovantes.
    Dans sa feuille de route, l’Agence révèle les axes principaux de sa stratégie pour 2017-2022 :
    - accompagner la capacité des entreprises à créer de la valeur par la performance énergétique et environnementale ;
    - créer une dynamique d’accélération de l’engagement de toutes les entreprises dans la TEE, élargir son positionnement dans l’écosystème institutionnel,
    - renforcer sa démarche partenariale avec les acteurs du développement économique, de l’innovation et de l’emploi."
    La feuille de route
    ADEME - Actualité - 28/11/17
    Cartographie de la transposition de la directive EU sur l’information extra-financière
    "Une cartographie de mise en œuvre de la directive de l’UE en matière de reporting extra-financier par les États membres vient d’être publiée par GRI et CSR Europe, en collaboration avec Accountancy Europe. [...]
    L’Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 - art. 1 modifie l’article L225-102-1 et fait évoluer les exigences du reporting en France en lien avec la Directive EU.
    Périmètre : les entreprises cotées, les institutions financières et les assureurs, de +500 employés et d’un chiffre d’affaires de +40 M€ ou d’un montant de bilan de +20 M€. Les entreprises non cotées (SA) et les fonds d’investissement non cotés sont concernés si leur chiffre d’affaires est supérieur à 100 M€.
    Format : un rapport annuel publié dans les 8 mois après la clôture de l’exercice fiscal et disponible en ligne durant 5 années.
    Dispositions particulières : Principe Comply or Explain, principe de sécurité (Safe harbour), diversité, vérification externe pour les entreprises de +500 salariés et chiffre d’affaires ou bilan +100 M€."
    L'article
    La cartographie
    blog-materiality-reporting.com - 26/11/17
    Révision biannuelle du palmarès Vigeo Eiris Best Emerging Market Performers
    Vigeo Eiris a procédé le 1er décembre à la révision semestrielle de son palmarès Best EM Performers. "Ce palmarès rassemble désormais les 100 entreprises cotées sur les marchés des pays en développement et dont les démarches de responsabilité sociale sont les plus avancées parmi un univers de 850 émetteurs cotés dans 31 pays."
    Le communiqué
    Le palmarès
    Vigeo Eiris - Communiqué de presse - 1/12/17
    Anticiper les réglementations climatiques, un facteur de compétitivité pour les entreprises
    "Plus de 1 200 lois concernent le changement climatique dans le monde. Des réglementations qui ont un impact sur les entreprises, mais qui peuvent aussi se transformer en opportunités. À condition de bien les anticiper, selon We Mean Business. Cette coalition d’entreprises et d’investisseurs engagés dans la lutte contre le changement climatique vient de mettre en ligne un outil gratuit pour les y aider."
    L'article
    L'outil "Climate Policy Tracker"
    Héraud Béatrice - Novethic - 29/11/17