4ème cérémonie de signature de la "Charte des bonnes pratiques régissant la qualité des relations clients-fournisseurs"
"François Baroin et Jean-Claude Volot ont présidé, le 10 janvier, la 4è cérémonie de signature de la Charte des bonnes pratiques régissant la qualité des relations clients-fournisseurs, à laquelle ont adhéré 20 nouvelles entreprises.
En devenant signataires de la Charte, ces entreprises reconnaissent l'importance des bonnes pratiques pour la compétitivité du tissu économique. Cette démarche illustre le rôle de chaque acteur dans la compétitivité de la filière industrielle. Au total, 235 grandes entreprises et organismes socioprofessionnels sont engagés pour des achats responsables et une relation partenariale avec leurs fournisseurs, ce qui représente 400 milliards d’euros de volume d’achat."
Accès au communiqué
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Actualités - 11 janvier 2012

Des applications à télécharger gratuitement
Les ministères économique et financier mettent à disposition des applications à télécharger gratuitement sur les smartphones et tablettes. Sont déjà disponibles des applications :
- pour retrouver toutes les informations sur l’auto-entrepreneur (le statut, la déclaration du chiffre d’affaires),
- prendre connaissance des règlementations douanières (les marchandises pouvant être rapportées de l'étranger, les droits et taxes à acquitter, les formalités à accomplir...).
Les applications
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - Actualités - 19 janvier 2012

Favoriser la création et la reprise d’entreprises par les salariés - Guide de l’essaimage
Réalisée par l'APCE en partenariat avec Diese, cette 3ème édition du Guide opérationnel de l'essaimage "contient de nombreuses informations, des pistes de réflexion et des outils pour permettre aux entreprises de conduire avec succès leur politique d'essaimage."
Accès au guide
APCE - Janvier 2012

Nouveau simulateur de cotisations sociales
Le Régime social des indépendants (RSI) a mis en ligne un nouveau simulateur de cotisations sociales. Il permet aux artisans et commerçants exerçant une activité en métropole (hors auto-entrepreneurs ou régime micro-social) d'obtenir une estimation du montant de leurs cotisations provisionnelles pour l'année en cours, en application des taux et barèmes en vigueur.
RSI - 13 janvier 2012

Frais et charges (BIC, IS, Dispositions communes). Intérêts de capitaux appartenant à des tiers. Conditions et limites de déduction des intérêts des avances consenties par des associés en sus de leur part de capital. Taux maximum des intérêts admis en déduction du point de vue fiscal
L'Instruction 4 C-1-12 du 12 janvier 2012 donne les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts versés au cours d’exercices de douze mois clos du 31 décembre 2011 au 30 mars 2012 inclusivement.
Bulletin Officiel des Impôts - N° 5 - 20 janvier 2012
 
 

Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement
«1/ Les articles 129 et 131 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 aménagent le dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement.
Ainsi, le champ d’application du crédit d’impôt est simultanément élargi aux entreprises bénéficiant de certains régimes spécifiques d’exonération mais désormais réservé aux entreprises employant moins de 50 salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d’impôt sont modifiées : son taux est porté de 20 % à 30 %, l’assiette de calcul est aménagée et le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect de la réglementation communautaire relative aux aides de minimis.
2/ L’article 20 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 modifie l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 131 de la loi de finances pour 2011 précitée.
Ainsi, le nouveau dispositif de crédit d’impôt en faveur de l’intéressement est applicable aux primes d’intéressement dues au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 et, pour les entreprises employant moins de 250 salariés, aux crédits d’impôt relatifs aux primes dues en application d’accords d’intéressement conclus ou renouvelés à compter de cette même date.
3/ Par ailleurs, l'article 1er de la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 autorise les entreprises employant moins de 50 salariés à mettre en place, jusqu'au 31 décembre 2012, des accords d'intéressement pour une durée d'un an. »
L instruction 4 A-4-11 du 27 décembre 2011 commente ces nouvelles dispositions.
Bulletin Officiel des Impôts - N° 3 - 11 janvier 2012